Ordre du Jour - ODJ Definitif

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Ordre du Jour - ODJ Definitif 040226

Ordre du Jour - ODJ Definitif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, conseil municipal du 5 juin 2026

Ordre du jour annexé à la convocation du 29 mai 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2026

ORDRE DU JOUR

Objet du dossier Rapporteur

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.

Compte rendu des décisions L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales prises en application de la délibération du

2 avril 2026.

Note de synthèse des délibérations.

1. Sénatoriales : Election des délégués et des suppléants M. LURTON

FINANCES - MARCHES

2. Approbation du règlement budgétaire et financier (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. BELLOIR

3. Compte financier unique 2025 (commission Finances, Economie,

Moyens des services du 18 mai 2026)

M. BELLOIR

4. Compte-rendu de la gestion de la dette de l'exercice 2025 - Budget

principal et budgets annexes (commission Finances, Economie,

Moyens des services du 18 mai 2026)

M. BELLOIR

5. Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget principal et

budgets annexes (commission Finances, Economie, Moyens des

services du 18 mai 2026)

M. BELLOIR

6. Musée Maritime : Missions de maitrise d'œuvre en géothermie -

Demande de subvention à la Région Bretagne dans le cadre du

Fonds Chaleur -Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. BELLOIR

7. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation

des membres (commission Finances, Economie, Moyens des services

du 18 mai 2026)

M. BELLOIRconseil municipal du 5 juin 2026

8. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) -

Désignation des commissaires malouins (commission Finances,

Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. BELLOIR

9. Musée Maritime : construction - Demande de subvention à la

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. BOURRIGAUD

10. Garantie d'un emprunt de 2 000 000 euros pour SA HLM LA RANCE

souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations -

Réhabilitation de 106 logements rue du Doris (commission Finances,

Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. DE LESQUEN

11. Garantie d'un emprunt de 1 015 100 euros pour Emeraude

Habitation - OPH de Saint-Malo souscrit auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations - Construction de 10 logements rue de la

Fontaine aux Pèlerins (commission Finances, Economie, Moyens des

services du 18 mai 2026)

M. BUSNEL

12. Garantie d'un emprunt de 250 000 euros pour Emeraude

Habitation souscrit auprès de la Banque Postale - Construction de

44 logements - Foyer de vie ADAPEI - situés rue de l'étrier

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

Mme BURBAN

KERNANE

13. Garantie d'un emprunt de 346 900 euros pour Emeraude

Habitation - OPH de Saint-Malo souscrit auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 4 logements 11-

13 rue du Maine (commission Finances, Economie, Moyens des

services du 18 mai 2026)

Mme BURBAN

KERNANE

14. Garantie d'un emprunt de 502 700 euros pour Emeraude

Habitation - OPH de Saint-Malo souscrit auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations - Construction de 6 logements rue Claude

Bernard (commission Finances, Economie, Moyens des services du 18

mai 2026)

Mme BURBAN

KERNANE

AMENAGEMENT ET URBANISME

15. Avenant à la convention d'opération de revitalisation du territoire

de Saint-Malo Agglomération 2023-2026 en vue d'intégrer de

nouvelles fiches actions (commission Urbanisme, Aménagement,

Cadre de vie du 19 mai 2026)

M. CRANCE

16. Absence de réalisation d'une évaluation environnementale dans le

cadre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

(PLU) tendant à l'instauration d'une servitude de résidence

principale sur certains secteurs de la Ville (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 19 mai 2026)

M. BOURRIGAUDconseil municipal du 5 juin 2026

17. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Approbation des tarifs

actualisés pour l'année 2027 (commission Urbanisme,

Aménagement, Cadre de vie du 19 mai 2026)

M. BOURRIGAUD

18. Bilan de la politique foncière pour l'année 2025 (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 19 mai 2026)

M. BOURRIGAUD

19. Conventions de servitude pour passage de canalisation électrique

souterraine avec ENEDIS - La Madeleine, Rue du Clos du champs,

La Crotelle, Rue Saint-Exupéry, Rue du Général Patton, Lorette, Rue

de la Passagère, Rue de Bonneville, Rue Macé jallobert (commission

Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 19 mai 2026)

Mme TRONEL

DEVELOPPEMENT DURABLE

20. Bilan 2025 du Plan d'action du Label territoire engagé pour la

transition écologique (commission Ecologie Urbaine, Transitions,

Protection animale du 20 mai 2026)

Mme ROCHE

SPORT

21. Convention de parrainage ENEDIS - Route du Rhum - Destination

Guadeloupe 2026 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Nautisme et

plaisance du 22 mai 2026)

M. DE LESQUEN

CULTURE

22. Reprise de l'exploitation des Théâtres de Saint-Malo en régie

directe (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes

et internationales, Patrimoine du 20 mai 2026)

M. CRANCE

23. Billetterie culturelle centralisée - Convention avec l'Association

Intra en Scène (commission Vie culturelle, Relations extérieures,

européennes et internationales, Patrimoine du 20 mai 2026)

Mme BURGALETA-

BOUVIER

ANIMATION

24. Actualisation de la politique tarifaire du service jeunesse dans le

cadre de la labellisation CAF (commission Animation, Evénements,

Jeunesse du 19 mai 2026)

M. KINIÉ

25. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association ZEPHYR

dans le cadre de la Fête de la Musique 2026 (commission Animation,

Evénements, Jeunesse du 19 mai 2026)

M. KINIÉ

26. Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens

entre la Ville de Saint-Malo et l'association Coef 180 dans le cadre

du partenariat autour de la politique "Jeunesse" (commission

Animation, Evénements, Jeunesse du 19 mai 2026)

M. KINIÉconseil municipal du 5 juin 2026

RICHESSES HUMAINES

27. Désignation de la représentation de la Ville au sein du collège

spécifique des collectivités non affiliées au conseil d'administration

du CDG 35 (commission Finances, Economie, Moyens des services du

18 mai 2026)

M. LAMBERT

28. Avenant n° 1 à la convention relative à l'organisation du service

commun "Droit des sols" entre la Ville et Saint-Malo Agglomération

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LAMBERT

29. Actualisation du tableau des emplois permanents (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LAMBERT

ADMINISTRATION GENERALE

30. Constitution d'une commission d'accessibilité (commission

Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LURTON

31. Désignation de représentants de la Ville au sein du conseil

portuaire (commission Finances, Economie, Moyens des services du 18

mai 2026)

M. LURTON

32. Constitution d'une commission extra-municipale Intra-Muros

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LURTON

33. Constitution d'une commission extra-municipale Patrimoine, Villes

d'Art et d'Histoire (commission Finances, Economie, Moyens des

services du 18 mai 2026)

M. LURTON

34. Désignation de représentants au sein de la caisse des écoles

(commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LURTON

35. Désignation de représentants de la Ville à l'Assemblée Générale

des Actionnaires de la société publique locale "Destination Saint-

Malo Baie du Mont-Saint-Michel" (commission Finances, Economie,

Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LURTON

36. Désignation de représentants de la Ville au sein du comité

d'engagement de la société publique locale "Destination Saint-

Malo Baie du Mont-Saint-Michel" (commission Finances, Economie,

Moyens des services du 18 mai 2026)

M. LURTON

37. Désignation de représentants de la Ville au sein du conseil d'IUT de

Saint-Malo (commission Finances, Economie, Moyens des services du

18 mai 2026)

M. LURTON

ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR

Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de

préemption de mars 2026.