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Ordre du Jour - 03 ODJ Definitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malo.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire,
Conseil Municipal du 26 juin 2025
Ordre du jour annexé à la convocation du 20 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2025
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Rapporteur
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2025.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.
Note de synthèse des délibérations.
FINANCES - MARCHES
1. Clôture du budget annexe du Port de Plaisance (commission
Finances, Economie, Moyens des services du 13 juin 2025)
M. CRANCE
2. Immobilisations du Port de plaisance - Transfert vers le budget
principal, régularisation d'amortissement et de reprises sur
subventions sur exercices antérieurs (commission Finances,
Economie, Moyens des services du 13 juin 2025)
M. CRANCE
3. Affectation des résultats 2024 - Budget principal et budgets
annexes (commission Finances, Economie, Moyens des services du 13
juin 2025)
M. BELLOIR
4. Budget supplémentaire 2025 - Décision modificative n° 1
(commission Finances, Economie, Moyens des services du 13 juin
2025)
M. BELLOIR
5. Révision des autorisations de programme et des crédits de
paiement - Exercice 2025 - DM1 (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 13 juin 2025)
M. BELLOIR
6. Subvention d'équilibre au CCAS - Actualisation de l'échéancier de
versement (commission Finances, Economie, Moyens des services du
13 juin 2025)
M. BELLOIR Conseil Municipal du 26 juin 2025
7. Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de
Saint-Malo - Choix du délégataire - Approbation du contrat
(commission Finances, Economie, Moyens des services du 13 juin
2025)
M. BELLOIR
8. Casino de Saint-Malo - Avis du Conseil Municipal sur la demande
de renouvellement de l'autorisation de jeux (commission Finances,
Economie, Moyens des services du 13 juin 2025)
M. BELLOIR
9. Construction d'une salle de gymnastique au coeur du complexe
sportif Duguay Trouin - Demande de subvention auprès de la
Région Bretagne (commission Finances, Economie, Moyens des
services du 13 juin 2025)
M. BELLOIR
10. Construction d'une salle de gymnastique au coeur du complexe
sportif Duguay Trouin - Demande de subvention auprès de
l'Agence Nationale du Sport (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 13 juin 2025)
M. BELLOIR
11. Aménagement de la voie douce rue Pierre de Coubertin -
Demande de subvention au titre du Fonds Vert -Aménagement
cyclable (commission Finances, Economie, Moyens des services du 13
juin 2025)
M. PERRIN
12. Tarifs année 2025 - Additif n° 1 à la délibération n° 4 du conseil
municipal du 19 décembre 2024 (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 13 juin 2025)
M. BELLOIR
13. Adoption de la charte d'utilisation du bouquet de services
numériques Mégalis 2025-2029 (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 13 juin 2025)
M. CRANCE
14. Mise en œuvre d'une politique de partenariat avec le monde de
l'entreprise pour accompagner la création de L'Hydro - Musée
maritime de Saint-Malo (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 13 juin 2025)
M. HARDOIN
15. Convention de mécénat entre la Ville de Saint-Malo et le groupe
Roullier (commission Finances, Economie, Moyens des services du 13
juin 2025)
M. HARDOIN
16. Autorisation de vente de véhicules reformés - Cession de
véhicules dont la valeur finale de vente est susceptible de
dépasser 4 600 euros (commission Finances, Economie, Moyens des
services du 13 juin 2025)
Mme CHOUIKHA
AMENAGEMENT ET URBANISME
17. Mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (2025-2030) OPAH-CD
(commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11 juin
2025)
M. BESSEICHE Conseil Municipal du 26 juin 2025
18. Convention d'occupation temporaire d'un terrain et convention
de financement pour l'installation d'une infrastructure de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
(IRVE) sur l'ÉcoQuartier de la Caserne de Lorette entre le SDE 35
et la Ville de Saint-Malo (commission Urbanisme, Aménagement,
Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE
19. Taxe Locale sur la Publicité extérieure - Approbation des tarifs
actualisés pour l'année 2026 (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE
20. Rue de Triquerville - Demande de subvention auprès de la
Communauté d'Agglomération pour la construction de 24
logements locatifs sociaux (commission Urbanisme, Aménagement,
Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE
21. Vente au profit de la société La Rance d'une propriété bâtie située
52 rue de Triquerville (commission Urbanisme, Aménagement,
Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. DE LESQUEN
22. Echange foncier avec l'OPH Emeraude Habitation - Rue du
Calvaire (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11
juin 2025)
M. PERRIN
23. Boulevard Gambetta - Vente d'un bâtiment artisanal au profit de
la société LAMOTTE-SACIB (commission Urbanisme, Aménagement,
Cadre de vie du 11 juin 2025)
Mme KRAUSS
24. Secteur Campus 2 - Protocole d'accord avec l'indivision BOURDET
et l'EARL Tourlourette pour l'acquisition d'emprises foncières et
les modalités de résiliation amiable des baux ruraux (commission
Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE
25. Bilan de la politique foncière année 2024 (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE
26. Acquisition d'une emprise auprès de Monsieur GORON - 3
Boulevard de la Rance (commission Urbanisme, Aménagement,
Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE
27. Projet immobilier Explora - Vente d'une emprise communale
Avenue de la Fontaine au Bonhomme au profit de la société
ICADE pour l'aménagement d'une rampe d'accès PMR
(commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11 juin
2025)
M. BESSEICHE
28. Vente ilot 7 secteur Etrier au profit de BATIARMOR (commission
Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. BESSEICHE Conseil Municipal du 26 juin 2025
29. Vente emprise au profit de la copropriété 30 rue du Val
(commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11 juin
2025)
Mme BURGALETA-
BOUVIER
30. Vente emprise au profit de M. et Mme BRUGALAY - 6 rue de la
Perrine (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 11
juin 2025)
M. FEIGE
PATRIMOINE
31. Convention avec la Direction Nationale d'Interventions
Domaniales pour la mise en vente aux enchères d'une partie du
stock des brise-lames (commission Vie culturelle, Relations
extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 10 juin
2025)
Mme DUPUY
32. Adhésion à l'association FIBOIS Bretagne (commission
Environnement et Espaces verts, Propreté et Protection animale du 10
juin 2025)
Mme TRONEL
DEVELOPPEMENT DURABLE
33. Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables
(ZAENR) (commission Environnement et Espaces verts, Propreté et
Protection animale du 10 juin 2025)
Mme ROCHE
34. Convention partenariale de recherche action entre la Ville de
Saint-Malo et l'Institut National de Science Appliqué (INSA) Centre
Val de Loire (CVL) (commission Environnement et Espaces verts,
Propreté et Protection animale du 10 juin 2025)
Mme ROCHE
ESPACE PUBLIC
35. Délégation de service public du stationnement payant sur voirie
et en enclos de surface - Avenant n° 10 (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 11 juin 2025)
M. PERRIN
SPORT
36. Changement de nom de la salle de sport "TRIANON en "Salle de
sport Philippe CATTIAU"
Mme CRANCE
37. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs
malouins/première répartition des crédits 2025 (commission Vie
sportive, Sport-Santé, Animation du 12 juin 2025)
Mme CRANCE
38. Animations sportives estivales/volley vacances 2025 (commission
Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 12 juin 2025)
M. KINIÉ Conseil Municipal du 26 juin 2025
39. Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association sportive XV Corsaire Saint-Malo Rugby pour le
versement de subventions de plus de 23 000 euros (commission
Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 12 juin 2025)
M. KINIÉ
40. Versement d'une subvention à la classe Ocean fifty dans le cadre
de l'organisation de l'act 1 du championnat Ocean fifty series
(commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 12 juin 2025)
M. CRANCE
41. Convention de partenariat avec Saint-Malo Agglomération pour la
112ème édition du Tour de France - Départ de l'étape 7 - 11 juillet
2025 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 12 juin
2025)
M. KINIÉ
CULTURE
42. Adhésion à l'Association Admical (commission Vie culturelle,
Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du
10 juin 2025)
M. HARDOIN
43. Convention de partenariat pour le développement de la lecture
publique relative à l'accès des bibliothèques publiques aux
services de la médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine
(commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et
internationales, Patrimoine du 10 juin 2025)
Mme DUPUY
44. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec
l'Association Paroles et Musiques - 2025-2026-2027 (commission
Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales,
Patrimoine du 10 juin 2025)
Mme DUPUY
ANIMATION
45. Renouvellement de la labellisation Information Jeunesse 2024-
2030 (commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille,
Solidarités, Jeunesse du 13 juin 2025)
M. KINIÉ
46. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des
Jeunes (commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille,
Solidarités, Jeunesse du 13 juin 2025)
Mme FARCOT-
JAFFRELOT
47. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Saint-Malo
Évènementiel dans le cadre de l'organisation du marché de Noël
2025 (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 12 juin
2025)
Mme DANINO-
SOISSON
ACTION SOCIALE
48. Bourses Vacances - Modification du règlement intérieur
(commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille,
Solidarités, Jeunesse du 13 juin 2025)
M. KINIÉ Conseil Municipal du 26 juin 2025
RICHESSES HUMAINES
49. Actualisation du tableau des emplois (commission Finances,
Economie, Moyens des services du 13 juin 2025)
M. CRANCE
ADMINISTRATION GENERALE
50. Convention relative aux missions de soutien aux populations
sinistrées et d'encadrement de bénévoles spontanés entre la
Croix-Rouge française d'Ille-et-Vilaine et la Ville de Saint-Malo
(commission Sécurité, réglementation, gestion crise sanitaire Covid19
du 12 juin 2025)
Mme ABADIE
51. Rapport annuel du Président sur les travaux de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux en 2024 (commission
Finances, Economie, Moyens des services du 13 juin 2025)
M. PERRIN
52. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de services
publics - Année 2024 (commission Finances, Economie, Moyens des
services du 13 juin 2025)
M. PERRIN
53. Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Saint-Malo dans le cadre d'un accord local pour le mandat 2026-
2032
M. LURTON
ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR
Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de
préemption de février, mars et avril 2025