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Déliberation - del2023 38 assainissement convention controle install. assain. non collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 38 assainissement convention controle install. assain. non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
COMMUNE
DES
CONTAM,
ID
:074-217400852-20230323-DEL2023038-DE
Publié
le
S
L OT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES EANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
ASSAINISSEMENT
-
CONVENTION
POUR
LE
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DEL2023-38
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R2224-19-1
et
R2224-19-5,
VU
l'article
7
de
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
d'assainissement
non
collectif,
VU
le
règlement
de
l'assainissement
non
collectif
de
février
2020,
L'objectif
principal
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
des
Contamines-Montjoie
est
de
s'assurer
que
les
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
conformes
à
la
règlementation
et
ne
présentent
pas
de
risques
de
pollution
des
sols
et
des
cours
d'eau.
Dans
ce
cadre,
la
SARL
NICOT
Contrôle,
assure
sur
la
Commune
des
Contamines-
Montjoie
les
missions
de :
-contrôles
périodiques
des
installations
existantes
-contrôle
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter
Sur
les
deux
dernières
années,
voici
le
nombre
de
contrôles
réalisés
:
e
Contrôle
réalisé
en
2022
: 1
contrôle
avant-vente.
e
Contrôles
réalisés
en
2021
:
2
contrôles
avant-vente
et
1
contrôle
avant
travaux.
Il
convient
aujourd'hui
de
conventionner
à
nouveau
avec
la
SARL
NICOT
Contrôle
afin
de
définir
le
montant
des
honoraires
et
les
modalités
d'intervention.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 10
| Contre
:
| Abstention
: .
.
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Article
1:
DE
VALIDER
la
convention
pour
le |
hic
éecure
le 30/03/2023
d'assainissement
autonome
entre
la
commune
et
la
SARL
N
5
SLO
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023038-DE
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
CONVENTION
TOTTESPONUEANTE.
En
Mairie,
le
23
mars
2023
‘
En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
ét an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le