Déliberation - 11 2024 8 Finances – SIEML – eclairage public fonds de concours

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Déliberation - 11 2024 8 Finances – SIEML – eclairage public fonds de concours Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles. Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 8 Finances – SIEML – eclairage public fonds de concours)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/11/2024

Reçu en préfecture le 07/11/2024 LE

Publié le

ID : 049-214901803-20241104-11_2024_08-DE

Département de

Maine et Loire

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES

Séance du 04 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -

LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - LE COQ Sylviane -RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU

Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - BOUDIN Maryvonne - SCHOUBERT Odette -

RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim

Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia

NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain

MANCEAU Nathalie

CHAUSSERAIS Samuel

Mme PLOQUIN Nathalie à été désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 29/10/2024

Date d'affichage : 08/10/2024

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 25

Objet : Finances — SIEML — éclairage public - fonds de concours - (11/2024-8) |

Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les

prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de

concours à verser ainsi que la liste des dépannages réalisés au cours de la période allant du 1°

septembre 2023 au 31 août 2024. Il appartient à l'assemblée d'approuver ces décomptes.

Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Réseaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'attribution du fonds de concours pour les opérations de dépannages

réalisées entre le 1% septembre 2023 et le 31 août 2024 sur le réseau de l'éclairage

public ainsi que pour les réparations :

- Montant des dépannages : 11 575,56 €

- Taux du fonds de concours 75%- Montant du fonds de concours : 8 681,68 €

1- Détails des dépannages :

Lon

Lon

Lon

Lon

Lon

2- Détails des réparations :

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

ué-Jumelles

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umelles

Jumelles

melles

Jumelles

umelles

umelles

umelles

umelles

Jumelles

umelles

umelles

umelles

ué-Jumelles

Jumelles

ué-Jumelles

Jumelles

Montant des

travaux TTC

316,68 €

316,68 €

975,65 €

316,68 €

790,80 €

301,51 €

473,59 €

23€

1 317,61 €

425,81 €

316,68 €

535,45 €

639,52 €

316,68 €

529,63 €

371,24 €

508,92 €

303,92 €

199,16 €

151,32 €

355,36 €

133,50 €

765,12 €

459,18 €

151,32 €

151,32 €

Publié le

Envoyé en préfecture le 07/11/2024

Reçu en préfecture le 07/11/2024

Montant du

Fdc demandé

237,51 €

237,51 €

731,74 €

237,51 €

593,10 €

226,13 €

355,19 €

339,17 €

988,21 €

319,36 €

237,51 €

401,59 €

A79,64 €

237,51 €

397,22 €

278,43 €

381,69 €

227,94 €

149,37 €

113,49 €

266,52 €

100,13 €

573,84 €

344,39 €

113,49 €

113,49 €

Dépannage

mois

023

20/09/2023

27/09/2023

26/09/2023

13/10/2023

30/10/2023

11/2023

10/11/2023

09/11/2023

15/ 023

17 023

20 023

23/ 023

06/ 023

1

15 023

21/ 023

023

03 024

09/01/2024

024

06/02/2024

15 024

29 024

l 024

2 024

DEPOSE DES BORNES LUMINEUSES 1138 ET 1139 POUR TRAVAUX — PASSAGE DU

MOULIN VERS LA MAIRIE — DEV180-24-817

REPARATION DU RESEAU DES CANDELABRES 727 ET 728 — RUE DE TENAIS — DEV180-

Montant des travaux : 499.51 €

Taux du fonds de concours : 75 %

Montant du fonds de concours : 374.63 €

24-823

Montant des travaux : 982.20 €

Finances — SIEML — éclairage public - fonds de concours - (11/2024-8)

ID : 049-214901803-20241104-11_2024_08-DEEnvoyé en préfecture le 07/11/2024

Recçu en préfecture le 07/11/2024

Publié le CET

ID : 049-214901803-20241104-11 2024 _08-DE

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours : 736.65 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Pour extrait certifié conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Finances — SIEML — éclairage public - fonds de concours - (11/2024-8)