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Déliberation - 2023 003 Philibert transport pause meridienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Z.,
*
(
»
n]
Envoyé en
préfecture
le
27/06/2023
[)
F
:
(
5j
|
D
|
(
)
|
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
publéle
?
7
JUIN
1073
ID
: 038-213800758-20230627-AU_2023_003-AU
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2023-003
Département
de
l’Isère
- Arrondissement
de
Grenoble
DECISION
DU
MAIRE
Vu
Particle
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa
4,
Vu
la
nécessité
de
trouver
un
prestataire
pour
assurer
le
transport
des
enfants
lors
de
la
pause
méridienne, Vu
les
offres
remises
à cet
effet
par
les
sociétés
VFD,
SAT
et
Cars
Philibert,
CONSIDERANT
que
Cars
Philibert
est l’entreprise
la mieux-disante,
Madame
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
cette
société,
DECIDE
:
Article
1 : de
signer
avec
Cars
Philibert,
24-26
rue
Barthélémy
Thimonnier,
69
300
CALUIRE
et CUIRE,
un
contrat
pour
le transport
d’enfants
les jours
scolaires
lors
de
la pause
méridienne.
Article
2 : Le
prix est de
130
€ TTC par
journée
de transport
scolaire.
Article
3
: Madame
le
maire
de
Chapareillan
et
Monsieur
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Chapareillan,
le vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois.
Par
délégation
du
conseil
municipal
Martine
VENTURINI
Maire