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Déliberation - 003 Contrat car Philibert transport enfants jours scolaires pause meridienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Contrat car Philibert transport enfants jours scolaires pause meridienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
’
?
D
F
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
C
|
O
]
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2025
pubiiéte
À
3
AOÛT
2025
ID :
038-213800758-20250812-AU_2025_003-AU
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2025-003
Département
de
l'Isère
—
Arrondissement
de
Grenoble
DECISION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
déléguant
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'alinéa 4,
Vu
la
nécessité
de
trouver
un
prestataire
pour
assurer
le
transport
des
enfants
lors
de
la
pause
méridienne, Vu
les
offres
remises
à cet
effet
par
les
sociétés
VFD,
SAT
et
Cars
Philibert,
CONSIDERANT
que
Cars
Philibert
est
l’entreprise
la
mieux-disante,
Madame
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
de
cette
société,
DECIDE
:
Article
1 :
de
signer
avec
Cars
Philibert,
24-26
rue
Barthélémy
Thimonnier,
69
300
CALUIRE
et
CUIRE,
un
contrat
pour
le
transport
d’enfants
les
jours
scolaires
lors
de
la
pause
méridienne.
Article
2 :
Le
prix
est
de
127,25
€ AT
par
journée
de
transport
scolaire.
Article
3
:Madame
le
maire
de
Chapareillan
et
Monsieur
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Chapareillan,
le
douze
août
deux
mille
vingt-cinq.
Par
délégation
du
conseil
municipal
Martine
VENTURINI
Maire