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Déliberation - CM 07.11.2024 deliberation 57 Conv. AESH sur le temps de pause meridienne
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07.11.2024 deliberation 57 Conv. AESH sur le temps de pause meridienne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2024
Publié
le
Î
3
NÜV.
2074
ID
: 038-213800758-20241113-DE_07_11_24_57-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
07
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
octobre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Absents
et Excusés
: Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD,
Julie
BOUILLOZ.
OBJET :
CONVENTION
AESH
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
57
-
07/11/2024
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
l'Etat
prend
désormais
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
durant
la
pause
méridienne.
Cette
prise
en
charge
est
conditionnée
après,
décision
d'affectation,
à
la
signature
d’une
convention
entre
l'académie
de
Grenoble
employeur
de
l'AESH
et
la
commune
organisatrice
du
service
de
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires
pendant
la
pause
méridienne. Madame
GIOANETTI
donne
lecture
de
la
convention
présentée
ce
jour,
et
souligne
que
celle-
ci
est
destinée
à
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
AESH
sont
affectés
à
l'accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le
temps
de
pause
méridienne.
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 131
1/2024
Pubiéte
|
3
HÜV.
2024
1D
: 038-213800758-20241113-DE_07_11_24_57-DE
Vu
la
loi
n°2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
GIOANETTI,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnant
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
entre
l'académie
de
Grenoble
représentée
par
sa
Directrice
et
la
commune
de
Chapareillan.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
et
documents
pouvant
s'y
rapporter.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire