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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2025 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2025 11 25)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 25 Novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE - Lucienne
LAVOISIER – Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ –
Christiane WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT – Henri MOREL – Rizlène HENNACH –
Sandrine DEPLECHIN – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Cyril
MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Michaël DESEURE donne pouvoir à Henri MOREL
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure LECHAT
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
1er Point : Régularisation cession foncière parcelle cadastrée AI 41
rue Archimède
Vu les articles L 141-3 et R 141-4 et suivants du code de la voirie routière,
Vu la délibération du 19 Mars 2002 accordant la vente d’une partie du chemin rural
n°15 dénommé « chemin de la Placette » à la société K de Ville faisant suite à l’enquête
publique réalisée du 28 Janvier au 11 Février 2002,
Vu la délibération du 09 Septembre 2013 constatant la désaffection du Chemin rural de la
Placette et son déclassement du domaine Public,
Vu la délibération du 22 Octobre 2013 n°2013-10-22 portant accord sur la vente du chemin
rural de la Placette au profit de la société Kieken Immobilier,
Vu la délibération D_2025_02_04_01 portant accord sur la cession foncière de la parcelle
cadastrée AI 41 suite déclassement domaine public rue archimède,
Vu la demande d’acquisition foncière formulée par l’aménageur historique du site privé
historiquement accessible par le chemin de la Placette via la rue Archimède de Villeneuve
d’Ascq,
Vu l’évaluation du service des domaines de la Direction des Finances Publiques en date 03
Janvier 2025 proposant le prix de cession du chemin à l’ € symbolique, 2
M. le Maire rappelle au Conseil l’accord donné par délibération le 04 Février 2025 concernant
la cession à l’€ symbolique de ce délaissé de 118 m² de l’ancien chemin rural de la Placette
déclassé depuis 2013 qui continue pour autant de constituer une charge pour la collectivité.
Son aliénation apparaissant être la meilleure solution au regard des aménagements réalisés
depuis la refonte complète des espaces publics liés à l’accessibilité du Stade Pierre MAUROY.
Toutes les conséquences liées à la présence éventuelle de réseaux souterrains ou aériens
seront supportées par les acquéreurs.
Pour autant, à l’issue des opérations de préparation des actes de cession, il s’avère que
l’acte de VEFA régularisé au profit de la société dénommée SCI NORD IMMO ET IMAGES en
date du 12 décembre 2012 prévoit que la partie du Chemin de la Placette, propriété de la
Commune de LEZENNES soit cédée, savoir :
1. Pour partie à la SCI NORD IMMO ET IMAGES pour 95 m²
2. Et pour le surplus de 23 m² à l’ASL PROPRIETAIRES APPERT
– la société ARCHIMEDE 7-9, société du groupe KIEKEN IMMOBLIER CONSTRUCTION dédiée à l’opération de VEFA s’étant engagée à supporter les frais de cette cession,
Après discussion il convient donc d’autoriser la cession auprès des entités concernées par l’acte
de VEFA dont le Conseil n’avait pas connaissance lors de sa délibération du 04 Février 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide:
- De retirer la délibération Vu la délibération du 22 Octobre 2013 n°2013-10-22 portant accord sur la vente du chemin rural de la Placette au profit de la société Kieken Immobilier
- la cession à l’€ symbolique de la parcelle cadastrée AI 41 d’une superficie de 118 m², à
la SCI NORD IMMO ET IMAGES et à l’ASL PROPRIETAIRES APPERT selon la répartition
établie par l’acte VEFA susmentionnée,
- tous les frais, droits, taxes et honoraires, ainsi que les frais de géomètres éventuels
devant être supportés par l’acquéreur,
- Rappelle que toutes les conséquences liées à la présence éventuelle de réseaux
souterrains ou aériens seront supportées par les acquéreurs,
- Accepte la régularisation de la vente par acte notarié,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives
à la vente.
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------
2ème Point : Renouvellement convention mise en Fourrière
M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des missions exécutées par la Police
Municipale, des mises en fourrière de véhicule sont parfois nécessaires afin d’assurer de bonnes
conditions de stationnement (véhicules ventouses, évènements Stade Pierre Mauroy), libérer
les accès en cas de travaux ou de manifestation.
Compte tenu des délais règlementaires de notification de mise en fourrière aux propriétaires
de véhicule, du traitement des recours, des coûts d’affranchissement et de la charge
administrative incombant au service de Police Municipale, il est proposé d’autoriser le 3
renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des
Infractions (ANTAI).
En effet, Le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la
création
d’un système d’information national centralisé de gestion des fourrières, le SI-Fourrières.
L’objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de
la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule, vente ou
destruction), et de procéder à l’édition au format papier des documents non dématérialisables.
En particulier, ce système d’information couvre la phase de notification au titulaire du certificat
d’immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai
contraint, conformément aux dispositions des articles R. 325-31 et R. 325-32 du Code de la
route, ainsi que les éventuelles relances.
Ce système d’information est placé sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière,
qui a confié à l’ANTAI, Etablissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du ministère de
l’Intérieur, la mission d’assurer l’édition et l’envoi des avis pour le compte des prescripteurs de
mise en fourrière et des gestionnaires de fourrière qui le souhaitent, hors toute activité de
recouvrement ou de support aux usagers, son statut lui permettant d’intervenir en qualité de
prestataire de collectivités territoriales.
Pour rappel, les notifications prendront la forme de lettres recommandées avec accusé de
réception, dont le contenu est défini exclusivement par la délégation à la sécurité routière, et
le service de publipostage proposé par l’ANTAI ne concerne que des véhicules immatriculés en
France dont le titulaire du certificat d’immatriculation réside en France. Les autres situations
pourront faire l’objet de traitements spécifiques au travers du SI-Fourrières selon les
prescriptions de la délégation à la sécurité routière.
Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel et celles de la
collectivité sont régies par la convention et les règles législatives applicables en la matière ainsi
que le droit applicable en cas en différend entre les parties concluant la convention.
L’application de la nouvelle convention sera exécutoire à compter de la signature de la
convention et après avoir procédé aux modalités de notification et de publication des actes
concernés (délibération et convention). Elle prendra fin le 31 Décembre 2028 et pourra être
renouvelée par le biais d’une nouvelle convention pour prolonger le service.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- Autorise le renouvellement du dispositif d’automatisation du traitement des notifications de mise en fourrière des véhicules contrevenants
- Autorise la signature par M. le Maire d’une nouvelle convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière applicable jusqu’au 31 Décembre 2026
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité --------------------------------------- 4
3ème Point : Subvention Association Gymnastique Volontaire Lezennes
Vu l’avis de la commission d’attribution des subventions année scolaire du 08 Novembre 2025,
M. Jean Sagette ne prend pas part au débat et au vote de la présente délibération.
Pour faire suite à la demande de subvention adressée par l’association Gymnastique Volontaire de Lezennes,
Après instruction de la demande et avis de la commission d’attribution,
M. le Maire propose d’accorder une subvention mixte selon les critères définis par le règlement communal d’attribution des subventions, d’un montant de 4 182 € comprenant 4000 € de subvention personnalisée et 182 € à l’association Gymnastique volontaire de Lezennes au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Les crédits sont inscrits au Budget 2025 article 65748.
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------
4ème Point : Convention aquagym / Centre de l’Espoir
Vu l’avis de la commission solidarité
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler l’action menée par le biais d’une convention de partenariat avec l’Association l’Espoir d’Hellemmes et la mise à disposition de la balnéothérapie du Centre L’ESPOIR, pour des séances hebdomadaires d’une heure trente, pour l’année 2026. Les bénéficiaires sont encadrés pendant leur séance par un agent communal dont les compétences et l’habilitation sont conformes à la réglementation en vigueur et une animatrice du réseau Siel Bleu en charge de l’animation des séances.
Il est proposé de maintenir le coût de participation des bénéficiaires à :
- 4 € la séance pour les bénéficiaires imposables
- 2 € la séance pour les bénéficiaires non imposables
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps :
- Valide le renouvellement de l’action en faveur de l’autonomie et du bien-être des séniors lezennois,
- Valide la proposition tarifaire de participation aux séances d’aquagym 2026, - Autorise M. le Maire à signer à renouveler la convention de partenariat avec l’association l’Espoir, sise 25, pavé du Moulin – 59260 HELLEMMES.
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité --------------------------------------- 5
5ème Point : Contrat de prestation séjour Aînés 2026
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les
séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action
volontariste en faveur de l’autonomie des séniors.
Pour rappel, ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de
l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et
notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches
douces ». Dans ce contexte, et fort des expériences précédentes positives ; il est proposé
d’organiser un nouveau séjour à MUNSTER, en résidence, au coeur du parc naturel du ballon
des Vosges du 28 Septembre au 05 Octobre 2026, accompagné d’un programme d’animation
et de visite.
Ce séjour est proposé par l’organisme ARTES Résidence pour un montant de 15 336,72 € selon
un calendrier de paiement prévoyant un acompte de versement de 30 % d’un montant de
4 600, 86 € au 15 Janvier 2026 et du versement du solde de 10 735,86 € au 28 Août 2026.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps,
Valide le projet de séjour 2026 des aînés, proposé par l’organisme ARTES RESIDENCE selon le
calendrier de paiement présenté.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
6ème Point : Relai Petite Enfance : Convention d’objectifs et de moyens
2026
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la
prévention rappelle au Conseil le partenariat engagé depuis 2022 avec l’association « Premiers
Pas », dont le siège se situe à Hellemmes afin d’assurer l’animation et le suivi du Relai Petite
Enfance communal.
Pour rappel, l’association accompagne la commune sur l’ensemble des missions exercées par
le Relai Petite Enfance :
- permanence téléphonique d’écoute et de conseils auprès des assistantes maternelles
recensées et agréées sur la commune
- animation d’accueil collectif sous la forme d’ateliers d’éveil deux fois par semaine.
Les permanences sur rendez-vous du guichet unique auprès des futurs parents concernant
l’information et l’orientation des parents vers les différents modes d’accueil des enfants
proposés dans la commune a été reprise par la coordination Petite Enfance Jeunesse
communale par souci de cohérence et de suivi des demandes des parents.
La mission supplémentaire « d’analyse des pratiques » visant offrir un espace de parole pour
permettre aux assistantes maternelles d’échanger sur leur pratique dans un espace confidentiel
doit être renouvelée en 2026 ou remplacée par une nouvelle action concertée.
La dynamique d’intervention, la qualité du dialogue et de conseil formulé par les
professionnelles auprès des parents employeurs, des assistantes maternelles et repris au bilan 6
de l’expérimentation, conduisent à proposer de poursuivre le partenariat avec l’association en
renouvelant la convention d’objectifs et de moyens à partir du 01er Janvier 2026 pour une durée
d’un an, renouvelable dans la limite de la durée du Contrat Territorial Global établi avec la CAF.
En effet, M. Decourselle rappelle au Conseil, le nouveau conventionnement établi avec la CAF
concernant la mise en œuvre du Contrat Territorial Global, dit CTG jusqu’au 31 Décembre 2028
et qui pourra ensuite être renouvelé pour une période cinq ans.
La convention cadre précise les missions exercées par l’association, permettant d’assurer
l’animation des ateliers d’éveil et d’assurer les permanences de conseil et d’écoute.
A cet effet, la convention prévoit de soutenir l’activité de l’association sur le territoire par le
versement d’une subvention. Pour rappel, l’équilibre financier du projet partenarial étudié avec
l’association « Premiers Pas » et la mise en cohérence du suivi des actions ont conduit à
soutenir la reprise de l’agrément du RPE lezennois obtenu auprès de la CAF.
Ainsi, le coût maximal du dispositif d’animation et du suivi du Relai Petite Enfance est évalué à
50 330 € pour l’année 2026 ; Compte tenu de l’évaluation prévisionnelle des droits qui seront
versés par la CAF pour ces actions, le montant annuel prévisionnel maximum de la subvention
attribuée par la commune est estimé à 17 985 € maximum en 2026 pour l’équilibre financier
du budget présenté, soit le même montant qu’en 2025.
Les modalités de versement de la subvention, d’évaluation et de contrôle sont repris dans la
convention ad hoc.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
- Valide le projet de convention d’objectifs et de moyens établi avec l’association PREMIERS PAS pour l’année 2026
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec effet au 01er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026
- S’engage à inscrire les crédits budgétaires afférents au Budget Primitif 2026
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------
7ème Point : Salon du Livre 2025 : contrats de prestation
Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe à la culture, rappelle au Conseil l’organisation de la 3nde édition du Salon du Livre à la Médiathèque le Samedi 13 Décembre. Plusieurs auteurs seront présents à cette occasion pour venir présenter leurs ouvrages et assureront des ateliers d’illustration et des rencontres avec les élèves de l’école Joliot Curie à l’issue du Salon.
Afin de couvrir les frais inhérents à leur présence, à l’animation des ateliers et des rencontres scolaires, il est proposé la signature de deux contrats de prestation :
Contrat de prestation et frais de restauration pour Mme Marie Lou Hainsselin pour un montant de 308,01€ TTC et 30 € de frais de restauration
Auquel s’ajoute le remboursement de frais de nuitée d’hôtel auprès de la société d’édition de Mme Hainsselin, Gallimard Jeunese, pour un montant de 40 € 7
Contrat de prestation et frais de restauration pour M. Jean Leroy pour un montant de 566,10 € TTC et 15 € de frais de restauration.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Blondel,
- Valide la proposition et le montant des prestations reprises aux contrats des auteur et autrice présents au prochain Salon du Livre ainsi que la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement inhérents à leur présence sur le Salon, les ateliers et les rencontres scolaires.
- Les crédits sont prévus à l’article 611 chap 011 du Budget Primitif 2025
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------
8ème Point : Subventions aux associations année scolaire 2025-2026
Vu l’avis de la commission d’attribution des subventions année scolaire du 08 Novembre 2025,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, rappelle à
l’Assemblée la fixation du montant de la subvention de base 2025 suite à une réactualisation
du montant accordé en 2023, de 25 € pour les associations lezennoises ce qui permet d’établir
la somme à 375 €.
La commission d’attribution des subventions propose au vote du conseil municipal les
subventions suivantes :
1a) Associations Lezennoises
Subvention de base :
APPLES (Tennis de table) 375€
ASAM (Arts Martiaux) 375€
A vos dés 375€
Basket Club Lezennois 375€
Club Alpin de Lezennes 375€
Cyclo Club 375€
DDEN 375€
Elisaline 375€
OMSC 375€
Taekwondo Club 375€
Tiers Lieux Zen 375€
Nombre de conseillers Votants : 17
Pour : 17
Contre : 00
Abstention : 00
---------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
Subvention personnalisée :
Association des parents d’élèves 800€ 8
Atelier Théâtre Lezennes 1.500€
Lezennes Arts Plastiques 2.400€
Nombre de conseillers Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Subvention exceptionnelle :
Howlites de Lezennes 1.000€
Valentin Dassonville Karting Team 375€
Nombre de conseillers Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Subvention mixte :
Amicale Laïque : 375€ de subvention de base + 450€ de subvention exceptionnelle
soit 825€ au total
Badminton Club de Lezennes : 3.330€ de subvention personnalisée + 1.300€ de
subvention exceptionnelle soit 4.630€ au total
Club Couture et détente : 375€ de subvention de base + 200€ de subvention
exceptionnelle soit 575€ au total
Stade Lezennois : 12.000€ de subvention personnalisée + 1.500€ de subvention
exceptionnelle soit 13.500€ au total
Nombre de conseillers Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
1b) Associations extérieures
- Accueil de Jour Jeanne de Roubaix 160€
Nombre de conseillers Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Le total des subventions aux associations proposées au vote du Conseil Municipal pour les
associations en année scolaire 2025 – 2026 est donc de 34.072 € (Y compris la subvention
attribuée à la Gymnastique Volontaire, par la délibération n°D_2025_11_25_04)
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité --------------------------------------- 9
9ème Point : Attribution dispositifs Aides Directes communales –
Octobre - novembre 2025
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021.
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d’Ascq sollicite une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Aide complémentaire dispositif "achat vélo"
- M. Charles FONTIER, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00€ (vélo avec assistance électrique 300,00 € et équipement 60,00€)
- Mme Sophie MILLEVILLE, versement de l’aide à l’intéressée de 359,99€ (vélo avec assistance électrique 300,00 € et équipement 59,99€)
- Mme Mei GILBERT, versement de l’aide à l’intéressée de 209,99€ (vélo sans assistance électrique 150,00 € et équipement 59,99€)
- Mme Pauline COCHEZ, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00 € (vélo avec assistance électrique 300,00 € et équipement 60,00€)
- M. Djezon HERBAUT, versement de l’aide à l’intéressé de 210,00€ (vélo sans assistance électrique 150,00 € et équipement 60,00€)
- Mme Tiphaine FORNER, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (Vélo avec assistance électrique 300,00€ et équipement 60,00€)
- Mme Beverley JOLIET, personnel communal, dispositif accompagnement mobilité active domicile travail, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (Vélo avec assistance électrique 300,00€ et équipement 60,00€)
TOTAL : 2219,98 €
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------
10ème Point : Actualisation - création d’emplois en raison d’un accroissement des besoins de service
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Vu la délibération du 27 octobre 2025 D_2025_10_07_13 portant création d’emplois en raison
d’un accroissement des besoins de service Septembre 2025/Août 2026.
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser les recrutements d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment au sein du service périscolaire au regard de l’offre périscolaire proposée dans le cadre des rythmes scolaires 2025/2026, qui concerne également le service de la Médiathèque, des besoins d’encadrement en fonction des effectifs au sein du multi-accueil et des besoins de service d’entretien au regard du planning d’utilisation des salles communales selon le planning de rentrée 2025.
Sur le rapport de Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère déléguée au Personnel Municipal
et après en avoir délibéré ; 10
modifie comme suit pour la filière médico-sociale à compter du 1er décembre 2025,
les emplois non permanents crées par la délibération précitée pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité.
Filière MEDICO-SOCIALE
dans le grade correspondant à l’échelle indiciaire C2 relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet 25/35°.
La rémunération des agents sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 446 –
9ème échelon – de l’échelle indiciaire C2.
Filière MEDICO-SOCIALE
dans le grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale à temps non complet 25/35°
relevant de la catégorie hiérarchique B.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 – 5ème échelon - du
grade de recrutement.
Ces emplois non permanents sont occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période
de 18 mois) jusqu’au 31 août 2026 inclus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget Primitif 2025 et devront être inscrits au
Budget Primitif 2026
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------
11ème Point : Modification tableau des emplois
Vu l'avis favorable de la commission personnel
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la
communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière Administrative :
Création d’un poste d'Attaché Principal à temps complet à partir du 1er décembre 2025, Echelle
IB 593-1015.
Création d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à partir du 1er décembre 2025, Echelle
IB 446/707 11
Filière Technique :
Création d'un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet à partir du 1er décembre 2025, Echelle
IB 372/562.
Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet à partir du 1er décembre
2025, Echelle IB 390/597.
Filière Culturelle :
Création d'un poste de Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale à temps non
complet 2h40/hebdomadaires à partir du 1er décembre 2025, Echelle IB 450/821.
Filière Médico-sociale :
Création d'un poste d'Assistant Socio-éducatif classe exceptionnelle à temps complet à partir
du 1er décembre 2025, Echelle IB 502/761.
Filière APS :
Création d'un poste d'Educateur des APS Principal 1ère classe à temps complet à partir du 1er
décembre 2025, Echelle IB 446/707.
Filière Police Municipale :
Création d'un poste de Brigadier-chef Principal de Police Municipale à temps complet à partir
du 1er décembre 2025, Echelle IB 390/597.
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité -------------------------------------
12ème Point : Attribution cartes cadeaux fin d’année personnel
municipal
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, 12
Vu l’avis du Bureau Municipal de revaloriser les cartes cadeaux de fin d’année à hauteur de 10€ en fonction de leur attribution
Le Conseil Municipal décide :
La commune de LEZENNES attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :
- Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels (CDI)
- Contractuels (CDD),
- Agents mis à la disposition de la Commune
- Retraités de la collectivité
Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Carte cadeaux de 60 € par agent.
- Carte cadeaux de 80€ par agent concerné par la mobilité, départ en retraite, naissance ou mariage dans l’année
Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils
devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour
l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Il est également prévu cette année l’attribution par tirage au sort de 10 bons d’achat d’une valeur
de 20 € unitaire délivrés par les commerçants du bourg de la commune.
Le montant total de la dépense est établi à 7900,20 € TTC pour les cartes cadeaux et 200 € pour
les bons d’achat.
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 648.
----------------------------------------Adoptée à l’unanimité ---------------------------------------