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Déliberation - DCM 2025 05 20 total Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 05 20 total)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 22/05/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Je en pre seu Reçu en préfecture le 22/05/2025 Département de l'Isère | ER

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le ID : 038-213804123-20250519-2025052006-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-06

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAËLE, Benoit

DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE EL ISERE.

Rapporteur : Céline Boursier

Dans le cadre de la mission Transversalité Conseil en Ressources Humaines et Accompagnement des Territoires portée par le Centre de Gestion de l'Isère, il est proposé un accompagnement à la commune pour la révision du régime indemnitaire versé aux agents. Dans ce cadre, une convention est proposée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la prestation du centre de gestion de l'Isère,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSEnvoyé en préfecture le 22/05/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/05/2025 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250519-2025052001-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-01

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAELE, Benoit

DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET : VŒU SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT SUITE DE L'ETUDE D'OPPORTUNITE REALISEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Rapporteur : Céline Boursier.

CONSIDERANT la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « Eau » et « Assainissement »

CONSIDERANT l'abrogation de l'article 1 de la loi du 3 août 2018 sur la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, qui prévoyait le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1e janvier 2026

CONSIDERANT la modification de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les compétences exercées de plein droit par les communautés de communes. Les compétences eau et assainissement seront exercées de plein droit par la communauté de communes, dès lors que toutes les communes auront transférées celle-ci à la date de promulgation de la loi.

CONSIDERANT l'article L5111-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la création d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte en matière d'eau potable et d'assainissement, il précise les possibilités et modalités pour une communauté

1/3Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052001-DE

de communes de déléguer ces compétences à un syndicat et à une commune qui en ferait la demande

CONSIDERANT l'article L2224-7-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : permettant, à une commune qui assure la gestion des compétences eau et assainissement de réaliser des études sur la gestion de la ressource en eau et sur la sécurité du service, avec un établissement public de coopération intercommunale et les communes du bassin versant.

CONSIDERANT l'abrogation des points Il, IV et V de l'article 14 de la loi du 27

septembre 2019 dite loi engagement et proximité sur le transfert obligatoire au 1 janvier 2026, sur la possibilité de dissoudre les syndicats inclus en totalité dans le périmètre de la CC et sur les conséquences pour les élus syndicaux.

CONSIDERANT l’abrogation des points III et IV de l'article 30 de la loi du 21 février 2022 dite loi de simplification de l’action publique qui prévoyait l'organisation d’un débat sur la tarification et les investissements, l'année précédant le transfert obligatoire, et tous les ans lors de la présentation du RPQS, elle prévoit la présentation, à chaque renouvellement général des conseils municipaux, du compte rendu de la CDCI sur les enjeux relatifs à la qualité et à la quantité de la ressource en eau. La CDCI devra se réunir dans les 6 mois du renouvellement des conseils municipaux et pourra faire des propositions, non contraignantes, sur l'organisation territoriale des compétences eau et assainissement à l'échelle du département.

CONSIDERANT l'insertion de l'article L2224-7-1-1 au Code Général des Collectivités Territoriales qui institue la possibilité pour une commune dont le réseau d'adduction et d'eau potable connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis 5 ans, de demander à une commune voisine dont les réserves sont supérieures aux besoins estimés, la mise à disposition gratuite d'eau potable. À charge pour la commune demandeuse d'en supporter le transport, la commune donatrice étant exemptée de toute contribution sur l'eau.

Madame le Maire expose :

Y La Communauté de communes Cœur de Chartreuse a diligenté une étude de transfert des compétences eau potable et assainissement à l'automne 2023 dans l'objectif d'en évaluer les modalités. A cette époque le transfert de ces deux compétences devait être réalisé au plus tard au 1°" janvier 2026. Y L'étude a permis de :

o Réaliser un état des lieux de la gestion actuelle sur les plans techniques, économiques et organisationnels,

o Identifier les enjeux à court, moyen et long terme auxquels les gestionnaires sont confrontés,

o Détailler un programme prévisionnel de travaux prenant en compte le renouvellement du patrimoine,

o Définir et analyser 3 scénarios d'organisation de la prise de compétence.

Y Bien que le transfert ne soit désormais plus obligatoire, la Communauté de Communes entend délibérer en juin 2025 dans l'objectif de proposer une prise de compétence au 1° janvier 2026, selon le scénario qui sera retenu.

Y Dans un objectif de bonne préparation du débat qui précédera le Conseil communautaire sur ce point, il est demandé aux communes de déclarer leur intention quant au transfert (1) et, le cas échéant, le choix de scénario privilégié (2) :

o 1- Transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de communes

" Complet pour l'eau potable et/ou l'assainissement collectif, " _Partiel pour l’eau potable d'une part et pour l'assainissement d'autre part.

2/3Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

© 2- Scénario privilégié : ID : 088-213804123-20250519-2025052001-DE

= Création d’une régie à l'échelle de la Communauté de communes

(impliquant le retrait des syndicats existants),

= Maintien des adhésions existantes aux structures syndicales et

création d'une régie à l'échelle des collectivités non couvertes par

un syndicat,

= Adhésion de la Communauté de communes aux syndicats existants.

La présente délibération constitue un vœu, mais n'engage pas directement la procédure de transfert. En cas de décision positive du Conseil communautaire (à la majorité simple), la procédure légale de consultation des communes membres sera engagée (vote à la majorité qualifiée).

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- NE SOUHAITE PAS transférer ses compétences « EAU » et

« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, elle souhaite conserver sa propre régie.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSIER.

3/3Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052001-DEREPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le

22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le ER ID : 038-213804123-20250519-2025052002-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-02

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET: RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC- VILLETTE-TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38)

Rapporteur : Jean-Claude SARTER.

Le Conseil municipal avait déjà délibéré sur la rénovation de l'éclairage public à Villette par délibération 2024_12_18-12 en date du 18 décembre 2024. Il y a eu une

actualisation des prix. Le montant à prendre en compte est de 51 061 € au lieu de

49 822 €, soit une actualisation d'un montant de 1 239€.

Tranche 4 : programmation 2025.

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : Commune

SAINT-LAURENT-DU-PONT

Affaire n° 22-002-412

EP — Rénovation Tr 4 - Villette

1/2Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052002-DE

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX

D'ECLAIRAGE PUBLIC

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 51061€

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 2 553€

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 31 913 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; - du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; - du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois,

80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57) ; - de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC : 51 061 €

2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 31 913 €

3 - PREND de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 2 553 €

4 -ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSIER.

2/2Envoyé ét REPUBLIQUE FRANCAISE voyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Département de l'Isère ER

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le ID : 038-213804123-20250519-2025052003-DE

XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIC MIORICIERE SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-03

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à

Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET : CONVENTION AVEC LA VILLE DE VOIRON SUR LA REPARTITION

DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES POUR L'ANNEE SCOLAIRE

2024/2025.

Rapporteur : Isabelle Tricot

Lorsqu'une commune accueille dans une école publique située sur son territoire un enfant dont la famille réside dans une autre commune, elle reçoit de cette dernière une contribution annuelle aux charges de l'école.

Ainsi sur l’année scolaire 2024-2025, un enfant de Saint-Laurent-du-Pont a été scolarisé sur la Commune de Voiron, ce qui représente une participation financière de 400 €,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

= APPROUVE la convention, annexée à la présente, sur la répartition des charges des écoles publiques pour l'accueil à VOIRON sur l'année scolaire 2024-2025. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSIER.Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052003-DEREPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Département de l'Isère Reçu en préfecture le 22/05/2025

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le

ID : 038-213804123-20250519-2025052004-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-04

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET : CONVENTION FINANCIERE COMMUNE/OGEC - ECOLE NOTRE DAME EN CHARTREUSE. PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EXERCICE 2025.

Rapporteur : Céline Boursier

Le code de l'éducation dispose que le financement des classes d'établissements d'enseignement privés sous contrat d'association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l'école. Dans son alinéa 5, cet article fait également obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques. Ce financement est opéré sous la forme d'un forfait, déjà attribué pour chaque élève résidant sur le territoire communal fréquentant une classe élémentaire de l'école Notre Dame en Chartreuse, sous contrat.

Les conditions de cette participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire privée Notre Dame en Chartreuse étaient fixées suivant délibération du 21 Mars 1995 et convention financière du 18 Avril 1995.

Depuis 2020, il convient de s'adapter à la nouvelle réglementation, en particulier l'article 11 de la loi pour l’école de la confiance promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, modifiant l'âge de l'instruction obligatoire. Elle intègre de fait les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles dans le champ des dépenses obligatoires des communes.

1/2Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052004-DE

En contrepartie, dans son article 17, il est mentionné que l'Etat attrIDUEra UE MaMere pérenne une compensation financière à chaque commune qui ne versait pas déjà un forfait pour les élèves de maternelle, sur le différentiel entre les dépenses de 2019/2020 et celles de 2018/2019 dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire.

Il est donc proposé au conseil municipal :

1/ d'établir le coût moyen par élève pour l’année 2025 comme suit : - 348 € par élève de classe élémentaire (contre 342 € en 2024)

- 1 246 € par élève de classe maternelle (contre 1 379 € en 2024)

2/d'établir la participation communale pour l'année 2025 comme suit : - 348 € * 60 élèves de classe élémentaire = 20 880 € (contre 21 546 € en 2024) - 1 246 * 31 élèves de classe maternelle = 38 626 € (contre 62 055 € en 2024) Soit 59 506 € à verser par moitié soit 29 753 € en juin et en août 2025.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le coût moyen par élève pour l'année 2025,

- VALIDE la participation communale pour l'année 2025, = AUTORISE, Madame le Maire à signer tous les documents pour mettre en œuvre cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

2/2REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Département de l'Isère ER

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Publié le ID : 038-213804123-20250519-2025052005-DE

XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MORICIPAS SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-05

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET : SUBVENTION A L'UCAL.

Rapporteur : Bertrand Pichon-Martin

Suite à l'assemblée générale de l'UCAL qui a eu lieu en avril, et face à la situation

financière qui a été exposée, la commission souhaite soutenir l'union des commerçants et valoriser leur investissement en 2024, qui a permis d'animer plus la commune. Pour cela la commission valide la demande de 1000 euros pour l'année 2024.

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 1000 euros à l'UCAL.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de verser à l'UCAL une subvention d'un montant de 1 000 euros.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSIER.Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250519-2025052007-DE

XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MORICIPAE SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-07

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAEËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à

Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPEOLS.

Rapporteur : Céline Boursier

Chaque année, suivants les conditions, certains agents peuvent être promus à un avancement de grade.

Au titre de l'année 2025, il est proposé au conseil municipal de créer les postes

suivants à partir du 1° juin 2025 :

- 1 poste d'ATSEM principal de 1 ère classe à temps non complet à raison de 0.85

ETP,

- 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps plein,

- 3 postes d'agent technique principal de 1 ère classe : un poste à temps plein, un poste à temps non complet à raison de 0.89 ETP et un poste à temps non complet

à raison de 0.85 ETP,

- 1 poste d'agent technique principal de 2 -ème classe à temps complet.

Il y a suppression des postes suivants :

- 1 poste d'ATSEM principal de 2 ème classe 0.85 ETP,

- 2 postes d'agent de maîtrise à temps plein,

- 3 postes d'agent technique principal de 2 ème classe : 1 ETP, 0.89 ETP et 0.85 ETP,

- 1 poste d'agent technique à temps complet.

Le nouveau tableau des emplois serait le suivant :

1/3Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Grade Catégorie Effectif Pourvu [Non pourvu| Tl EM Publié le

ID : 038-213804123-20250519-2025052007-DE

JAttaché principal A 1 1 51

1

Attaché A 5 5 11

0,80 0,80

Rédacteur ppal 2ème classe B 1 1 “1 0,90

Rédacteur B 2 2 200

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 1 1

0,85 0,85

i 1 Adjoint administratif C 4 4 045 0,45

1

1

1

Agent de maitrise ppal C 3 3 1

1

Agent de maitrise Le 4 4 ‘

1

1

“1

Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 4 1 0,85 0,85

1

0,89 0,89

1

Adjoint technique ppal 2ème classe Cc 3 2 1 41

1

1

1

1

1

j : 1 Adjoint Technique C 10 10 0,30 0,30

1

0,74 0,74

1

1

: È À 24,7

0,60 0,60

0,90 0,90

0,65 0,65

0,78 0,78

é j 0,39 0,39 [Adjoint d'animation c 10 10 0,85 0,85

1

0,32 0,32

0,63 0,63

0,41 0,41

Total 6,53

FILIÈRE SOCIALE 0,90 0,90

ATSEM ppal 1ère classe C 2 2 0,85 0,85

ATSEM ppal 2ème classe C 2 2 es de

Total 3,85

Assistant conservation patrimoine ppal 1ère clas: B 1 1 1

Brigadier Chef ppal C 4 1

re Total $

TOTAL ES Es

2/3Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le

ID : 038-213804123-20250519-2025052007-DE

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE la création des postes à partir du 1° juin 2025,

- ACTE la suppression des anciens postes au 31 mai 2025,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- VALIDE la modification du tableau des emplois.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSIER.

3/3Envoyé en préfecture le 22/05/2025

Reçu en préfecture le 22/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052007-DEEnvoyé en préfecture le 21/05/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/05/2025

Département de l'Isère Pubié le

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20250519-2025052008-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2025

DELIBERATION N°2025_05_20-08

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 02

Date de convocation : 13 mai 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Romain DE WAËELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Isabelle TRICOT, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Mathias LAVOLE.

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ.

OBJET: REQUALIFICATION DE LA MONTEE DE LA CHAPELLE DE SAINT- LAURENT-DU-PONT

Rapporteur : Céline Boursier

La Commune de Saint-Laurent-du-Pont, située au cœur du massif de la Chartreuse, est

la ville centre de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. La commune profite de sa position de « chef-lieu local » au sein d'une vaste zone rurale pour être attractive grâce à ses commerces et à ses équipements scolaires, sportifs, culturels et sociaux.

Bien qu'exerçant des fonctions de centralité pour son bassin de vie, la Commune de Saint-Laurent-du-Pont présente des fragilités en matière d'attractivité et a rejoint le programme Petites Villes de Demain en 2021 (convention d'adhésion au programme) dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des habitants des communes de moins de 20 000 habitants et des territoires aux alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

En 2024, la Commune a entamé le passage en phase opérationnelle de Petites Villes de Demain. Une grande concertation sur le secteur du centre-ville a permis de récolter 500 contributions et de redéfinir les priorités à court terme pour les projets Petites Villes de Demain. Parmi ces contributions, un souhait des habitants de voir la requalification et la valorisation de l'entrée de la montée de la Chapelle, située au cœur du centre-ville.

1/2Envoyé en préfecture le 21/05/2025

Reçu en préfecture le 21/05/2025

Publié le ER

ID : 038-213804123-20250519-2025052008-DE

Ce projet a retenu l'attention des élus et un avenant à la convention ORT est prévu au printemps pour actualiser les fiches-actions et y intégrer, entre autres, ce projet issu de la concertation.

L'espace de la montée de la Chapelle est en effet vétuste et souffre d'un manque de lisibilité et de visibilité. Créer un petit espace vert en plein cœur du centre-ville minéral poursuit donc plusieurs objectifs :

- Renforcer l'attractivité du centre-ville

- Améliorer le cadre de vie des habitants

= Valoriser le patrimoine

- Favoriser et inciter aux mobilités actives

Le coût estimé des travaux est de 110 000 €HT, coût affiné par la maîtrise d'œuvre.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES CHT RECETTES €CHT

Travaux 110 000 LEADER 50 000

Région Rhône-Alpes | 38 000

Autofinancement 22 000

TOTAL 110 000 TOTAL 110 000

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __ APPROUVE le nouveau plan de financement,

-__ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Rhône- Alpes,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Céline BOURSIER.

2/2