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Arrêté - Arrete Travaux Sicae Oise RUE DES Marivaux 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Sicae Oise RUE DES Marivaux 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024/055
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
dt
te
le ete ae
ae
te ae
ete
at
dd
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Règlementation
circulation
et stationnement
en
raison
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
au
niveau
du
337
rue
des
Marivaux
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
remplacement
d’un
support
béton
sur
le
réseau
électrique
au
niveau
du
337
rue
des
Marivaux
à JAUX,
à
effectuer
par
la
SICAE-OISE
sise
à GRANDFRESNOY
(60680)
—680
Rue
de
Chevrières,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
1
En
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternance,
réglée
par
feux
tricolores
et
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
337
rue
des
Marivaux
à JAUX,
à
partir
du
30
mai
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(date
prévisionnelle
des
travaux
: une journée).
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-S
du
Code
Pénal.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
intervenante.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
-
Monsieur
Valentin
RAFIGNON,
Chargé
d’affaires
-SICAE-OISE
=
Service
de
gestion
des
transports
et
des
déchets
:Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
ARTICLE
6 :
Conformément
à l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
celui
pris
en
date
du
16
mai
2024
(arrêté n°2024/050)
S