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Arrêté - arrete travaux sicae remplacement transformateur hotel 1ere classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux sicae remplacement transformateur hotel 1ere classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024/065
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
KR
RERREIÉR
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Restriction
de
circulation
en
raison
des
travaux
de
remplacement
d’un
transformateur
électrique
en
face
de
l'hôtel
PREMIERE
CLASSE
avenue
Jean
Moulin
-ZAC
du
Camp
du
Roy
à
JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
remplacement
d’un
transformateur
électrique
en
face
de
l’hôtel
«PREMIERE
CLASSE
»
situé
à JAUX
(60880)
—
726
avenue
Jean
Moulin
—
ZAC
du
Camp
du
Roy
à
effectuer
par
la
SICAE-OISE
sise
à
GRANDFRESNOY
(60680)
—
680
rue
de
Chevrières,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
En
raison
de
ces
travaux,
la
circulation
sera
faite
en
alternat
par
demi-chaussée
et
limitée
à
30km/h
au
niveau
de
l'Hôtel
«PREMIERE
CLASSE
»
726
avenue
Jean
Moulin
—
ZAC
du
Camp
du
Roy
à
JAUX
le
15
juillet
2024
de
09h00
à
15h00
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3 :
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
DTU
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à
l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Lo
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
Jean-François
DE
SOUSA,
Adjoint
chef
de
pôle
TREX
SICAE-OISE
Grandfresnoy
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.