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Déliberation - Liste Deliberations cm 01 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 01 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 1“ septembre 2023 à 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations
suivantes lors de la séance du 1“ septembre 2023 :
N° délibération Objet de la délibération Décision
2023/091 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service | APPROUVÉE
de l'eau - Réseau d'Aumontzey
2023/092 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service | APPROUVÉE de l'eau - Réseau de Granges-sur-Vologne
2023/093 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service | APPROUVÉE de l'assainissement - Réseau de Granges-sur-
Vologne
2023/094 Représentant au Centre Communal d'Action | APPROUVÉE
Sociale
2023/095 Modification de la commission «Finances et | APPROUVÉE administration, état-civil » L
2023/096 Approbation du Document Unique d'évaluation | APPROUVÉE des risques professionnels et du Programme
Annuel de Prévention
Signature d’un bail à ferme avec le Groupement | REPORTÉE
Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de
Blanchefeigne
2023/097 Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D | APPROUVÉE n° 2225 (en partie) située chemin du Caron
2023/098 Vente d'une parcelle de terrain cadastrée section D | APPROUVEE
n° 2197 « Sur les Poiriers »
2023/099 Désaffectation et déclassement du domaine public | APPROUVEE et cession d'une parcelle de terrain située lieudit
« Faturgoutte »
2023/100 Acquisition de la parcelle cadastrée section 018 A | APPROUVEE
2274 située 160 rue Marie Joséphine Walter
2023/101 Acquisition de la parcelle de terrain boisée APPROUVEE cadastrée section À n° 597 sise à « La Xavée »
2023/102 Exercice du droit de préférence - acquisition des APPROUVEE
parcelles cadastrées section B n° 710 et B n° 1251
2023/103 Admissions en non-valeur APPROUVEE
2023/104 Créances éteintes - Budget Commune 2023 APPROUVEE
2023/105 Subvention 2023 : association l'Azmontaine APPROUVEE 2023/106 Attribution du marché rénovation de la couverture ! APPROUVEE |
et des poteaux métailiques du centre de secours : Î lot { structure métallique |
[2023/1067 “Attribution du marché de déneigement des voiries | APPROUVEE de 2023 à 2027 : loi 1
2023/108 Avenant n° 1: marché « création de la voirie rue APPROUVÉE
Alice Virot » et décision modificative
2023/109 Décision Modificative Budget Commune 2023 : APPROUVEE
} Travaux d'Eclairage Public Rue Alice Virot
{2023 {110 : Décision Modificative Budget Commune 2023 : APPROUVEE | opérations patrimoniales Î pi P
Frédéric THOMAS,
Liste des délibérations du conseit municipal du I septembre 2023