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Conseil Municipal - cm 27 03 2013
Conseil Municipal - cm 21 09 2017
Conseil Municipal - cm 29 03 2019
Conseil Municipal - cm 29 03 2016
Compte-Rendu - cm 30 03 2022 compte rendu scanne et signe
Conseil Municipal - cm 28 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 03 2017)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
06
Mars
2017
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MARDI
28
MARS
2017
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUHN,
Adjoint
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoint
Madame
Pascale
GERARD,
Adjointe
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégué
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Délégué
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégué
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL.
Absents
excusés
:
Madame
Dominique
DAVID
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE.
Monsieur
Bernard
HURAY
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Pierre
CHIAPELLO.
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Madame
Marie-Hélène
CLEMENT-FRELICOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Josette
PALIER-LEBRETON.
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Didier
HOUSSAYE.
Madame
Aurélie
BIERRE
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
GERARD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
13
Mars
2017.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 17
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
prochaine
séance
se
déroulera
le 09
Mai
2017
à 18h30.
Il rappelle
que
les
élections
législatives
se
dérouleront
les
11
et 18
Juin
prochains
et
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
aux
créneaux
horaires
auxquels
ils
pourront
tenir
les
bureaux
de
vote.
I) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
28
Février
2017
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Février
2017
est
approuvé
à
l'unanimité
tel
que
présenté.
IX)
Validation
du
règlement
intérieur
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'établissement
du
règlement
intérieur
pour
les
agents
communaux.
Ce
projet
de
règlement,
qui
a été
transmis
au
Centre
de
Gestion
de
l’Eure,
a reçu
un
avis
favorable.
Il indique
que
ce
document
s’applique
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
et se
décline
en
5 parties.
La
première
partie
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à l’organisation
du
travail,
tels
la
durée
légale
du
travail,
les
horaires,
les
astreintes
et
permanences,
les
congés
annuels,
jours
RTT,
retards,
absences,
les
aménagements
horaires.
La
deuxième
partie
traite
des
règles
de
vie
dans
la collectivité
avec
notamment
les
droits
(droit
à la
protection
de
la collectivité,
droit
à la
formation,
dossier
individuel,
..)
et
obligations
des
fonctionnaires
(comportement
professionnel,
obligation
d’obéissance
hiérarchique,
obligation
de
secret,
de
discrétion
professionnelle,
de
réserve,
de
neutralité,
de
loyauté
envers
l'employeur
et son
administration,
de
non-ingérence,
de
formation
professionnelle,
de
l’utilisation
des
locaux
et
du
matériel
de
la commune,
de
l’utilisation
du
portable
au
travail...)
La
troisième
partie
porte
sur
le domaine
de
l’hygiène
et la
sécurité,
la prévention
des
risques
généraux
liés
au
travail
avec,
entre-autres,
le respect
des
consignes
de
sécurité,
l’utilisation
des
moyens
de
protection
individuels
et collectifs,
le maintien
en
état
de
fonctionnement
et de
propreté
des
locaux,
matériels
et véhicules
de
travail,
le stockage
des
produits
dangereux,
les
autorisations
et habilitations,
les
accidents
de
service,
la
visite
médicale,
l’assistant
de
prévention,
les
conduites
addictives
concernant
le tabac,
la
prévention
de
l’alcoolisme,
les
substances
illicites.
La
quatrième
partie
a trait
aux
sanctions
disciplinaires
applicables
et la
cinquième
partie
porte
sur
la mise
en
œuvre
de
ce
règlement.
Il doit
être
remis
à chaque
employé
de
la
commune.
Monsieur
CHIAPELLO
demande
à Monsieur
le Maire
de
donner
connaissance
du
préambule
de
ce
règlement
qui
résume
l’utilité
de
ce
règlement
intérieur.
Il indique
que
ce
règlement
a été
établi
afin
que
chaque
agent
connaisse
les
règles,
ses
droits
et devoirs,
particulièrement
au
niveau
de
la sécurité. 2 Monsieur
KUHN
fait
part
qu’il
a aussi
été
mis
en
place
aux
fins
de
protéger
les
agents
communaux
fout
comme
la commune.
Messieurs
KUHN
et CHIAPELLO
indiquent
que
chaque
responsable
de
service
devra
veiller
à faire
respecter
ce
règlement.
Monsieur
ROBERT
demande
des
explications
au
niveau
des
RTT.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
seuls
les
agents
des
services
techniques
et le
Directeur
Général
des
Services,
compte-tenu
qu’ils
effectuent
39
heures
par
semaine,
disposent
de
RTT,
ainsi
que
la Directrice
de
la MJC
A.L.E.R.
qui
réalise
une
moyenne
de
37
heures
par
semaine.
Madame
BEZIEL
demande
les
raisons
pour
lesquelles
ne
figurent
pas
les
horaires
de
la Police
Municipale.
Il est
indiqué
que
ceux-ci
viennent
seulement
d’être
arrêtés
du
fait
de
la formation
de
l’un
des
deux
agents.
Ils
seront
dorénavant
intégrés
à ce
règlement
intérieur.
Madame
BEZIEL
signale
également
une
petite
erreur
de
frappe
à la
page
16
du
règlement,
dans
le 2°"
alinéa
« de
son
permis
de
conduire
» au
lieu
de
«se
son
permis
de
conduire
».
Monsieur
AMELOT
fait
part
qu’il
n’est
pas
fait
mention
dans
le règlement,
sur
l’utilisation
du
walkman
pendant
la durée
légale
du
travail.
Monsieur
ROTH
indique
que
l’utilisation
du
walkman
n’est
certes
pas
citée
dans
le
règlement
mais
que,
conformément
aux
articles
1 et
2 de
la troisième
partie
« Hygiène
et
Sécurité
», cette
utilisation
est
interdite
tant
pour
la sécurité
de
l’agent,
que
pour
celle
de
ses
collègues
et du
public.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet
de
règlement
intérieur
tel
que
présenté
et amendé.
ID)
Vote
des
taux
2017
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
la dixième
année
consécutive,
le maintien
des
taux,
sans
augmentation,
opération
de
plus
en
plus
difficile
pour
élaborer
le
budget
compte-tenu
la diminution
des
dotations.
Il indique
que
l’augmentation
de
la
population
permet
d’atténuer
un
peu
la diminution
des
recettes
de
fonctionnement.
Il soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
la Commission
Finances,
soit
:
Taxe
d’habitation
17,09
%
Taxe
foncière
(bâti)
32,00
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
63,42%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le maïntien
des
taux
en
2017
tels
que
présentés. IV)
Vote
du
Budget
Primitif
2017
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la notification
ce
jour
par
la
Préfecture
de
l’état
1259
(FDL)
qui
présente
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
2017,
le
montant
du
FNGIR,
les
allocations
compensatrices.
Monsieur
VIEUX
fait
part
que
les
recettes
provisionnées
au
budget
correspondent
aux
recettes
notifiées
dans
le document
précité.
H indique
que
pour
l’élaboration
du
projet
du
budget
2017,
compte-tenu
l’absence
du
Compte
de
Gestion,
il a
été
pris
en
compte
une
reprise
anticipée
du
résultat
reporté.
Puis,
il présente
au
moyen
de
deux
tableaux
qui
se
recoupent,
les
grandes
masses
des
opérations
réelles,
comme
suit
:
Le
résultat
de
l’exécution
2016
de
la Section
de
fonctionnement
585.527,31
€
L'’excédent
de
fonctionnement
2015
reporté
514.903,52
€
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
1.100.430,83
€
Le
résultat
de
l’exécution
2016
de
la
Section
de
d’investissement
187.842,80
€
Le
soide
d’investissement
reporté
-223.258,28
€
Le
résultat
de
clôture
d’investissmeent
- 35.415,48
€
Le
résultat
de
clôture
des
deux
sections
1.065.015,35
€
Les
restes
à réaliser
(dépenses)
683.160,00
€
La
répartition
du
résultat
de
fonctionnement
de
1.065.015,35
€ est
proposée
comme
suit
:
Le
déficit
cumulé
en
investissement
- 35.415,48
€
Les
RAR
au
31
Décembre
2016
- 683.160,00
€
Soit
un
total
de
- 718.575,48
€
Affectation
au
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
718.575,48
€
Excédent
de
fonctionnement
reportable
en
2017
au
R0O2
381.855,35
€
381.000,00
€ seront
reportés
au
Budget
Primitif
2017
Puis,
Monsieur
VIEUX
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2017,
version
M14
en
présentant
tout
d’abord
les
chapitres
des
recettes
de
fonctionnement
dont
certaines
sont
en
diminution.
Il cite
l’évolution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
dont
la part
forfaitaire
à l’article
7411
n’est
plus
que
d’environ
215.000
€
contre
374.000
€ en
2014.
Cette
baisse
a partiellement
été
compensée
par
l’augmentation
de la Dotation
de
Solidarité
Rurale,
passée
de
80
000
à 162
000
€ sur
cette
même
période
2014-
2017,
maïs
la perte
totale
sur
la DGF
approche
ainsi
les
100
000
€.
Il fait
part
également
de
lincertitude
en
2018
sur
la fiscalité
des
collectivités
locales
concernant
notamment
la taxe
d’habitation.
Puis,
il présente
les
dépenses
par
chapitre
de
la Section
de
Fonctionnement.
I fait
part
qu’il
est
indispensable
de
maîtriser
ces
dépenses.
Le
total
de
la section
de
fonctionnement
en
recettes
comme
en
dépenses
s’élève
à
3 705
200
€. Monsieur
ROBERT
demande
si le
remboursement
de
l’assurance,
suite
à la
destruction
de
l’Atelier
de
l'Espace
Patrick
BOUTE,
a été
pris
en
compte.
Monsieur
VIEUX
indique
que
la recette
a été
inscrite
en
Recettes
de
Fonctionnement
à
l’article
7788. Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
subventions
proposées
aux
associations
et en
déduit
une
stabilité
de
la vie
associative.
Le
montant
des
subventions
attribuées
s’élève
à 230.620
€.
Madame
BEZIEL
demande
les
raisons
de
l’augmentation
de
l’article
678
qui
est
passé
de
1.000
€ à
5.900
€.
Monsieur
VIEUX
fait
part
que
la commune
a perçu
en
2012
une
subvention
de
plus
de
58.000
€ en
lieu
et place
de
la Communauté
de
Communes
de
lAndelle
pour
la crèche.
Le
remboursement
s’effectuera
s’il
est
demandé
à hauteur
de
5.900
€.
Monsieur
VIEUX
soumet
au
Conseil
Municipal
les
recettes
puis
les
dépenses
par
chapitre
de
la Section
d’Investissement
qui
s’élèvent
à la
somme
de
1.463.080
€.
Puis,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
de
l’annexe
5 remise
avant
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
recense
l’essentiel
des
dépenses
d’investissement
proposées
par
la Commission
des
Finances
comme
suit
:
- Réalisation
du
Cœur
de
Bourg
Condorcet.
- Reconstruction
de
l’Atelier
Patrick
BOUTE
(où
sont
entreposés
les
chars
du
corso
fleuri).
- Provision
pour
un
projet
Commerces.
- Réhabilitation
de
la chaussée
et des
trottoirs
de
la rue
Camille
Saint-Saëns
avec
la
CDCLA. - Réfection
de
la Voirie
du
Hameau
du
Couchant
par
la CDCLA.
- Réhabilitation
en
enrobé
de
la voirie
du
Cœur
de
Bourg
Condorcet.
- Amélioration
de
la chaussée
du
Chemin
de
la Taillanderie.
- Réfection
des
trottoirs
de
la Résidence
de
l’Etang.
- Entretien
de
la Sente
du
Rivage.
- Création
d’un
muret
et pose
des
anciennes
grilles
de
Condorcet
en
remplacement
des
thuyas
rue
Saint-Georges
(Marelle
et Crèche).
- Réhabilitation
de
la
Maison
Patrick
BOUTE
(mise
à la
disposition
de
plusieurs
associations). - Création
d’un
troisième
mobilier
fleuri
(sur
le thème
des
Deux
Amants).
- Réaménagement
du
local
technique
du
Marais
(porte
d’accès,
mise
hors
d’eau,
éclairage
extérieur). - Organisation
des
activités
des
Rythmes
scolaires
pour
la rentrée
de
septembre.
- Eclairage
tricolore
du
Monument
aux
Morts.
- Remplacement
de
la télécommande
des
cloches
de
l’église.
- Vidéo
protection
pour
la Mairie,
le CARRE
et l'aire
de
jeux.
- Le
Complexe
Aragon
(peinture
anti
tag,
wifi,
micro,
projecteurs,
plan
de
travail).
- Le
C.A.R.R.E.
(sono
mobile).
- Le
Moulin
Marie
de
France
(table
de
réunion)
- La
Mairie
(chaises,
tapis
de
sol
pour
bureau
urbanisme,
scanner,
mise
aux
normes
des
réseaux
électriques).
- La
Police
Municipale
(formation
et acquisition
d’un
matériel
de
sécurité,
cônes
de
signalisation). - L'Ecole
élémentaire
Louise
Michel
(8 ordinateurs
dont
un
pour
l’assistante
scolaire,
participation
à la
classe
découverte).
- L'Ecole
maternelle
Maurice
Genevoix
(création
d’un
parcours
d’éducation
routière,
différents
équipements
pour
les
élèves,
réfection
de
la noue
dans
la cour,
remise
en
état
d’une
porte).
- Le
Restaurant
scolaire
(réassort
vaisselle).
- La
Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
(présentoir
mobile
tourisme,
parasols
extérieurs). - La Marelle
(défibrillateur,
vitrine
d’information).
- La
Halte-garderie
(barrière
de
sécurité).
- Le
local
Source
d’argent
place
Vimbert
(pompe
et regards
pour
l’évacuation
des
eaux,
lisse
pour
sécuriser
le stade,
délimitation
du
terrain
de
boules).
- Le
Cœur
de
Bourg,
appartements
réalisés
par
nos
services
techniques
(doubles-vitrages,
volets
roulants,
7 plots
places
parking
réservées,
chaudières
individuelles,
peintures
volets). - Les
services
techniques
(local
vestiaires
et
douches,
achat
de
matériel,
fleurissement,
travaux
et contrôle
de
sécurité,
engrais
pour
zones
sportives,
remplacement
des
extincteurs,
achat
de
containeurs
poubelles).
- Voirie
communale
(éclairage
du
Cœur
de
Bourg,
remplacement
de
points
lumineux
par
des
LED,
grilles
avaloir,
tampons
d’eau
pluviale,
panneaux
de
signalisation,
marquages
au
sol,
poteaux
incendies).
- Communication
(signalétiques
diverses
notamment
pour
le Cœur
de
Bourg,
les
nouveaux
commerçants
et la
maison
médicale,
appareil
photo,
bulletin
municipal,
lettre
de
Romilly). - Vie
associative
(chaises
et tables).
- Vie
sociale
(services
courses
et toutes
les
activités
organisées
par
le CCAS).
- Vie
communale
et culturelle
(reconduction
de
toutes
les
manifestations
de
l’année).
- L’élagage
de
nos
grands
arbres
sur
des
espaces
communaux.
- Défibrillateur
automatisé
en
extérieur,
stands
d’exposition,
amélioration
des
illuminations
de
Noël,
fauchage
de
la moitié
du
Marais
et entretien
de
la rambarde
de
la passerelle.
Il remercie
tous
les
élus
qui
ont
participé
à l’élaboration
des
propositions
des
commissions. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
le projet
de
Budget
Primitif
2017
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnemen
Dépenses
3.705.200
€
Recettes
3.705.200
€
Section
de
d’Investissemen
Dépenses
1.463.680
€
Recettes
1.463.080
€
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la nécessité
d’établir
deux
à trois
devis
selon
les
montants
afin
de
maîtriser
les
dépenses.
V)
Vote
du
Budget
Eau
2017
:
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Eau
2017
proposé
par
la
Commission
Finances
comme
suit,
intégrant
une
reprise
anticipée
du
résultat
2016
:
Section
d'exploitation!
Dépenses
104.300
€
Recettes
104.300
€,
dont
44.300
€
d’excédent
de
la
section
d’exploitation
2016
reporté.
Section
d’Investissemen
Dépenses
136.200
€
Recettes
136.200
€,
Correspondant
à l'excédent
2016
de
la
Section
d’Investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
au
Budget
Eau
2017
tel
que
présenté.
VI)
Convention
avec
le S.LE.G.E.
pour
l'éclairage
Cœur
de
Boursz
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le S.LE.G.E.
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
de
l'électricité.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
S.LE.GE.
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à
l’accord
de
la
commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
Monsieur
le
Maire
la
présente
au
Conseil
Municipal
par
le
biais
d’une
convention.
Cette
participation
s’élève
à
:
- en
section
d'investissement
:
5.833,33
€
étant
entendu
que
ce
montant
sera
ajusté
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
par
le
SLE.G.E.
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessus
et
du
choix
retenu
par
le
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
:
- Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
participation
financière
annexée
à
la présente,
- l'inscription
des
sommes
au
Budget
de
lexercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement.
VID)
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
mise
à disposition
de
personnel
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
ou
d’assurer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à la
disposition
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à l’article
22
(alinéa
6 de
la loi
n°
84-53)
et par
convention.
En
outre,
la loi
n°
2009-972
du
3 Août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
Gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et établissements
pour
la mise
à disposition
du
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la continuité
du
service,
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
au
service
des
missions
temporaires
du
CDG
27
et il
présente
la convention
type
à partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG
27.
Sur
quoi
statuant,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
de
principe
pour
le
recours
au
service
de
remplacement
proposé
par
le CDG
27,
Approuve
le projet
de
convention
afférent,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
et
éventuellement,
toute
nouvelle
convention
émanant
du
CDG
27,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure,
Dit
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises
à disposition
de
personnel
par
le
CDG
27,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
VIII)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements
:
Monsieur
Eugène
GRAINCOURT
et sa
famille
remercient
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
apportées
lors
du
décès
de
Madame
Jeanne
GRAINCOURT.
Mademoiselle
Emma
DORCHY
remercie
la municipalité
de
lui
avoir
permis
d’effectuer
un
stage
pratique
à la
Mairie. b)
Problème
au
lotissement
Saint
Crespin
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
ménage
qui
a acheté
un
terrain
à des
propriétaires
au
lotissement
Saint
Crespin,
attaque
la Commune
puisque
son
constructeur,
lorsqu'il
a préparé
le terrain
en
vue
de
la construction,
a découvert
des
vestiges
archéologiques.
Ces
vestiges
avaient
été
mis
à jour
entre
2005
et 2008.
Compte-tenu
cette
découverte,
le constructeur
a stoppé
le déroulement
du
chantier.
Les
acquéreurs
du
terrain
assignent
la Commune
en
justice
en
raison
du
manque
d’information
lors
de
la délivrance
du
permis
de
construire
et réclament
la somme
de
110.000
€ à
la commune.
Parallèlement,
ce
ménage
réclame
également
des
indemnités,
au
minimum
le prix
du
terrain,
à l’ancienne
propriétaire.
Considérant
cette
situation,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a
sollicité
un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
par
le biais
de
la SMACI,
assureur
de
la commune.
c) Boulangerie
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la situation
très
délicate
de
la
fermeture
prochaine
de
la boulangerie
locale.
Ïl indique
que
les
gérants
de
la boulangerie
ont
rencontré
d’importantes
difficultés
financières
qui
les
obligent
à cesser
leur
activité.
Il fait
part
que
pour
une
commune
de
Pimportance
de
Romilly
sur
Andelle,
avec
3270
habitants,
une
boulangerie
est
viable.
La
volonté
de
la commune
est
de
conserver
une
boulangerie.
Plusieurs
possibilités
ont
été
étudiées
:
©
deux
dépôts
de
pain
sont
mis
en
place
: l’un
dès
le début
Avril
au
bar-tabac
Le
Marigny,
l’autre,
à priori
en
Mai,
à l’ouverture
de
la boutique
« Le
Mercanti
».
D Il
a aussi
été
proposé
par
une
boulangerie-pâtisserie
de
Pont
Saint
Pierre,
d’effectuer
une
tournée
dans
la commune.
Une
réflexion
a été
menée
:
- pour
l’achat
ou
la location
d’une
boutique
afin
de
créer
un
magasin
de
vente
de
pain
artisanal,
- sur
le local
de
l’ancienne
poissonnerie,
- sur
le local
rue
Saint-Georges
de
Monsieur
BUE.
Madame
BEZIEL
demande
s’il
n’y
a pas
de
possibilité
dans
l’une
des
cases
commerciales.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
qu’il
y ait
une
devanture
pour
ce
commerce
et que
les
locaux
de
l’ancienne
façade
de
la Mairie
sont
loués.
Monsieur
DULONDEL
propose
que
ce
local
soit
construit
sous
l’un
des
deux
anciens
préaux
de
l’espace
Condorcet.
Monsieur
ROBERT
s'interroge
sur
la concurrence
qu’il
y aura
entre
la pizzéria
et le
nouveau
commerce
Le
Mercanti. On
lui
indique
que
ce
nouveau
commerce
proposera
des
plats
à emporter,
tels
salades,
pizzas,
bruschettas,
paninis,
confiseries,
de
la petite
épicerie,
des
boissons.
d)
Compétence
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
:
Par
mail
de
la C.D.C.L.A.
en
date
du
16
Mars
2017,
il a
été
acté
que
la compétence
PLU
ne
sera
pas
transférée
à la
C.D.C.L.A.
e) Travaux
de
la C.D.C.L.A.
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
compte-tenu
la fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
et la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Lyons,
le lissage
des
taux
s’effectuera
sur
13
ans,
soit
jusqu’en
2029.
La
taxe
d’habitation
passera
sur
cette
durée
de
3,56
%
à 5,38
%.
f) Maison
Patrick
BOUTE
:
Le
local
« Papotage
et Bricolage
» et
les
we
de
la Maison
Patrick
BOUTE,
réalisés
par
les
services
techniques
municipaux,
sont
terminés.
Il sera
nécessaire
de
changer
le compteur
électrique.
g)
Carnaval
des
enfants
des
écoles
:
Le
carnaval
des
enfants
des
écoles
de
la commune
se
déroulera
le Mercredi
matin
SAvril
2017. h)
Nouvelle
maison
médicale
:
Les
travaux
de
la nouvelle
maison
médicale
ont
démarré.
La
surface
globale
de
ce
bâtiment
est
de
470
m?
et comprendra
au
rez-de-chaussée
:
- 7
bureaux
de
médecins,
- une
salle
d'urgence,
- 5 bureaux
paramédicaux,
- une
salle
de
réunion.
Le
parking
de
1000
m?
permettra
le stationnement
d’environ
40
véhicules.
1) Responsable
des
services
techniques
municipaux
:
Le
Lundi
12
Juin
2017,
Monsieur
Anthony
FORME,
nouveau
responsable
des
services
techniques
municipaux,
prendra
ses
fonctions
à Romilly
sur
Andelle.
Il a
dû
respecter
un
préavis
de
trois
mois.
Cet
agent
est
domicilié
à Les
Andelys.
j) Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
:
Une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
dans
la Maison
Patrick
BOUTE
a
été
établie
avec
l’association
« Papotage
et Bricolage
».
k)
Espace
CONDORCET
— travaux
Cœur
de
Bourg
:
© Une
subvention
de
9.000
€ a
été
octroyée
au
titre
de
l’aide
parlementaire
par
Monsieur
Franck
GILARD,
Député,
pour
les
travaux
du
Cœur
de
Bourg.
Une
lettre
de
remerciements
lui
a été
adressée.
10 ©
Le
Conseil
Départemental
a notifié
à la
commune
son
attribution
d’une
subvention
de
90.247
€ pour
les
travaux
du
Cœur
de
Bourg.
Une
lettre
de
remerciements
sera
adressée
à Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Président
du
Conseil
Départemental.
©
Les
réunions
de
chantier
se
déroulent
pour
les
travaux
« Cœur
de
Bourg
» tous
les
jeudis
après-midi.
Les
travaux
réalisés
par
les
établissements
VALETTE
sont
terminés.
Des
surprises
financières
nous
attendent
en
raison
des
aménagements
des
différents
réseaux.
1) Espace
Patrick
BOUTE
:
Les
réunions
de
chantier
des
travaux
de
construction
de
l’Atelier
Patrick
BOUTE
se
déroulent
tous
les
mercredis
après-midi.
m)
Romilly
sur
Andelle
à la
Une
de
L’Impartial
:
Romilly
sur
Andelle
sera
mis
à la
Une
de
L’Impartial,
dans
l’édition
du
Jeudi
23
Mars
2017,
avec
quatre
pages
centrales
retraçant
les
diverses
activités
de
la commune.
Cet
hebdomadaire
sera
distribué
gratuitement
à tous
les
Romillois
et Pétripontains.
Monsieur
le Maire
remercie
la journaliste
locale
pour
cette
initiative.
n)
Opération
Code
de
la Route
:
Sous
lPégide
de
l’auto-école
« Auto
Bateau-Ecole
du
Vexin
» de
Pont
Saint
Pierre,
il
sera
proposé
le Jeudi
8 Juin
2017
au
C.A.R.R.E.
une
opération
« Code
de
la Route
». Cette
action
gratuite
est
dénommée
« Où
en
êtes-vous
? ».
o) Repas
du
1°
Mai
:
La
participation
des
personnes
de
moins
de
60
ans,
conjoint
d’un
bénéficiaire
du
repas
du
1°
Mai,
reste
fixée
à 16
€.
p)
Activités
communales
à venir
:
gère
Printemps
Littéraire
Romillois
avec
le Salon
du
Livre
: le
Dimanche
2 Avril
2017,
au
complexe
Louis
ARAGON,
sera
organisé,
pour
la 8%"
fois,
un
Salon
du
Livre:
le
Printemps
Littéraire
Romillois.
Plus
de
50
auteurs
(dont
Sylvain
AUGIER,
Joël
FAVREAU,
et l’animateur
Frédérik
ROMANUIK)
seront
présents
à cette
manifestation.
Des
dédicaces
et
échanges
avec
les
auteurs
et illustrateurs
sont
prévus
ainsi
que
des
expositions,
conférences
et
animations.
L'entrée
est
gratuite.
La
chanson
sera
encore
à l’honneur
cette
année
: Samedi
1°
Avril,
concert
de
Joël
FAVREAU
(ancien
guitariste
de
Georges
BRASSENS)
qui
proposera
des
chansons
de
Georges
BRASSENS
à l’espace
Louis
ARAGON.
Du
Samedi
8 au
Samedi
15
Avril,
le Comité
de
Jumelage
proposera
des
cours
intensifs
d’allemand
à Biebesheim.
11 q)
Dates
à retenir
de
Monsieur
CHIVOT
:
Mercredi
29
Mars
2017,
Assemblée
Générale
de
l’association
Pas
Za
Pas
Yaka
Danser,
salle
du
Marais
à 20h30.
Du
3 au
28
Avril
2017,
Exposition
Photo
club
de
Romilly
sur
Andelle,
association
Détente
et
Découverte,
à la
bibliothèque-Médiathèque.
Lundi
3 Avril
2017,
Assemblée
Générale
de
l’association
Authentik
Aventure,
salle
du
Marais
à 20h30.
Vendredi
7 Avril
2017,
Assemblée
Générale
de
l’association
Normandy
Country,
salle
du
Marais
à 20h30.
Samedi
8 Avril
2017,
Concert
de
Gala
avec
l’association
Orchestre
d’Harmonie,
complexe
Louis
ARAGON
à 20h30.
Vendredi
14
Avril,
Loto
avec
l’association
du
Comité
des
Fêtes,
salle
du
C.A.R.R.E.
à 20
heures. Samedi
15
Avril,
Fête
Saint-Georges
— repas
« Moules
/ frites
».
Dimanche
16
Avril,
Foire
à Tout
rue
Saint-Georges.
Samedi
22
Avril,
23°
Foulée
Nocturne
Saint-Georges
avec
l’association
Les
Mille-Pattes,
label
Régional
qualificatif
pour
les
championnats
de
France,
salle
du
C.A.R.RE.
Vendredi
28
Avril
2017,
Concours
semi-nocturne
de
pétanque
avec
l’association
R.A.P.,
place
Vimbert.
Samedi
29
Avril
2017,
Soirée
Western
avec
l’association
Normandy
Country,
salle
du
CARRE. Dimanche
30
Avril
2017,
Foire
à Tout
avec
l’association
de
l’ Amicale
du
Personnel,
stade
de
la Choule
et Place
VIMBERT.
Samedi
6 et
Dimanche
7 Mai
2017,
Loto
avec
l’association
R.A.S.,
salle
ARAGON.
Lundi
8 Mai,
Manifestation
du
8 mai
1945
avec
l’'UNC
au
Monument
aux
morts
de
Romilly
sur
Andelle.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
a été
levée
à 22h55 Jean-Luc
ROMET
12