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Conseil Municipal - cm 11 02 2015
Conseil Municipal - cm 15 02 2013
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 02 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 02 2025 signe
Conseil Municipal - cm 20 12 2017
Conseil Municipal - cm 13 11 2017
Conseil Municipal - cm 28 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 02 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
06
Mars
2017
Sur Andelle ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MARDI
28
FEVRIER
2017
Etaient
présents
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Monsieur
Detlef
KUHN,
Adjoint
Madame
Dominique
DAVID,
Adjointe
Monsieur
Bernard
HURAY,
Adjoint
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Adjoint
Madame
Pascale
GERARD,
Adjointe
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Délégué
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Délégué
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégué
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Conseillers
Municipaux,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL.
Absents
excusés
:
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Didier
HOUSSAYE. Madame
Marie-Thérèse
CLEMENT-FRELICOT
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
GERARD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nadia
ABDELAZIZ.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
9 Février
2017.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 23
Avant
de
démarrer
la réunion,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
au
cours
de
laquelle
sera
voté
le
Budget
Primitif
2017,
se
déroulera
le
Mardi
28
Mars
prochain
à 20h30.
Ï) Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
16
Décembre
2016
:
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2016
est
approuvé
à l’unanimité
tel
que
présenté.
{D
Désignation
du
bureau
d’étude
pour
l’élaboration
et
la
rédaction
du
nouveau
contrat
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’entretien
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
pour
le
P2
et
le
P3
est
assuré
actuellement
par
ENGIE
COFELY.
Ce
contrat
expire
le 30
Juin
prochain
et,
afin
d'établir
le cahier
des
charges
pour
la
consultation
des
entreprises
pour
ces
prestations
ainsi
que
pour
la
rédaction
du
nouveau
contrat
de
chauffage,
trois
bureaux
d’étude
ont
été
consultés.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
trois
bureaux
d’étude
avaient
à renseigner
le même
support
et
présente
les
trois
offres
:
Montant
TTC
Option
suivi
du
marché
pendant
un
an
Ets
SAGE
Service
6270
€
2640
€
Ets
DCE
Conseil
4800
€
1800
€
Ets
CONSEIL
et
AMO
Energies
6764
€
948
€
La
commission
d’appel
d’offres
propose
de
retenir
l’offre
la moins
disante
soit
celle
des
établissements
DCE
Conseil
chiffrée
à 4.800
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanbmité,
donne
son
accord
pour
retenir
Poffre
des
établissements
DCE
Conseil
chiffrée
à
la
somme
de
4.800
€
TTC
aux
fins
d’établissement
du
nouveau
contrat
de
chauffage
au
1°
Juillet
2017.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
l'option
portant
sur
la vérification
des
indicateurs
du
marché,
pendant
la
première
année
du
contrat,
n’est
pas
retenue
mais
qu’elle
reste
une
éventualité
pour
les
années
à venir.
11)
Neutralisation
des
taux
CDCLA
et de
la commune
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
et
celle
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lyons,
une
étude
a
été
demandée
au
cabinet
Stratorial
pour
connaître
les
effets
de
la
fusion
sur
les
impôts
ménages. En
concertation
avec
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dont
Monsieur
VIEUX
est
le
Président,
il
a
été
proposé
un
scénario
dérogatoire
au
droit
commun,
qui
n’impacte
pas
les
contribuables
qui
verront
leurs
situations
inchangées. Ainsi,
pour
l’application
de
ce
scénario,
les
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
FAndelle
devront
baisser
leurs
taux
d’imposition
de
TH,
TFB
et TFNB
pour
compenser
la
hausse
du
taux
communautaire,
qui
passerait
de
3,10
à 5,38
%,
et
les
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Lyons
devront
augmenter
leur
taux
d’imposition
de
TH,
TFB
et TFNB
pour
neutraliser
la baisse
du
taux
communautaire
à
5,38
%,
lequel
était
bien
plus
important
avant
la fusion.
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
débats
pour
trouver
la
meilleure
solution
possible
ont
été
nombreux
et il
déplore
que
trois
communes
de
l’ex
Communauté
de
Communes
de
Lyons
aient
été
absentes
lors
de
la présentation
du
rapport
de
la CLECT
et qu’elles
seraient
à priori
opposées
à la
proposition
qui
préserverait
la situation
des
contribuables.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
pour
appliquer
le système
dérogatoire,
la décision
d’adoption
du
rapport
de
la CLECT
doit
être
unanime
au
niveau
de
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la CDCLA.
Ïl indique
que
dans
le cas
contraire,
c’est
le régime
de
droit
commun
qui
sera
appliqué,
lequel
impactera
les
contribuables
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
à
hauteur
d’environ
360.000
€ pendant
10-11
ans.
Puis,
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
complet
de
la
CLECT.
Par
délibération
en
date
du
12
Janvier
2017,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
a créé
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Cette
commission
a pour
mission
d'évaluer
le montant
des
charges
correspondant
aux
compétences
transférées
des
communes,
à la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
(CDCLA).
La
CLETC,
réunie
le 8
Février
2017,
a rédigé
son
rapport
final
qui
a été
présenté
à
l'Assemblée
Générale
de
la CDCLA
réunie
le 16
Février
2017.
La
CLECT
a constaté
qu'aucune
compétence
n’a
été
transférée
au
nouvel
EPCI.
La
CLECT
a constaté
les
effets
de
la fusion
sur
les
impôts
ménage
et a
proposé
de
fixer
librement
les
attributions
de
compensation
permettant
ainsi
de
neutraliser
ces
effets.
Le
conseil
communautaire
à approuvé
le rapport
de
la CLECT
tel
qu’il
lui
a été
présenté
et a
décidé
de
retenir
la proposition
de
la CLECT
de
la fixation
libre
des
attributions
de
compensation.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le rapport
qui
lui
est
présenté.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
Particle
1609
nonies
C du
Code
Général
des
impôts,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CDCLA
du
16
Février
2017
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
les
conseils
municipaux, Le
Conseil
Municipal
décide,
par
20
voix
pour,
2 abstentions
:
- d'approuver
le
rapport
définitif
de
4
CLECT
en
date
du
8 Février
2017
tel
qu’il
a
été
présenté,
-
d'autoriser
le
Maire,
pour
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV)
Assurance
dommage
— ouvrage
pour
le Cœur
de
Bourg
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
l'assurance
dommage
—
ouvrage
des
travaux
du
Cœur
de
Bourg.
Deux
entreprises
ayant
répondu,
la commission
d’appel
d'offres
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
la
moins
disante
soit
celle
des
établissements
SERENITAS
Assurances
pour
un
prix
de
4.526,41
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SERENITAS
Assurances
chiffrée
à
la
somme
de
4.526,41
€
TTC
pour
Passurance
dommage
—
ouvrage
des
travaux
du
Cœur
de
Bourg.
Madame
Aurélie
BIERRE
s’installe
à la
table
du
Conseil
Municipal
et participe
à la
suite
de
la
séance.
V)
Motion
sur
le maintien
de
la
délivrance
des
cartes
d’identité
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
1*
Mars
2017,
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
ne
pourra
plus
instruire
et
transmetire
les
demandes
de
”
carte
d’identité
à la
Préfecture.
Les
romillois
devront
se
déplacer
à Fleury
sur
Andelle
pour
la délivrance
de
leurs
cartes
d’identité,
comme
c’est
déjà
le
cas
pour
les
passeports.
Il indique
qu’il
a eu
connaissance
de
cette
disposition
de
la Préfecture
en
fin
d’année
2016
et
qu’il
a aussitôt
demandé
que
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
puisse
bénéficier
du
dispositif
d'installation
du
matériel
nécessaire
à la
délivrance
des
cartes
d’identité.
Par
courrier
en
date
du
5 Janvier,
la Préfecture
a répondu
qu’actuellement
elle
ne
disposait
plus
d'équipements
pour
ce
dispositif,
et
qu’un
bilan
sera
dressé
dans
quelques
mois
après
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation.
N’ont
été
pourvues
de
ce
matériel,
que
les
communes
qui
possédaient
déjà
un
dispositif
pour
l'établissement
des
passeports.
Considérant
que
ce
service
de
proximité
sera
supprimé
pour
la commune
de
Romilly
sur
Andelle,
chef-lieu
de
Canton,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
manifester
par
le
biais
de
la
motion
suivante.
Le
Conseil
Municipal
:
- déplore
le manque
de
concertation
de
la Préfecture
de
l’Eure
concernant
le nouveau
dispositif
de
recueil
pour
la
délivrance
des
cartes
d’identité,
- regrette
qu’en
raison
de
la décision
prise,
le service
de
proximité
soit
encore
réduit,
et
ne
permette
pas
aux
personnes
âgées
en
paticulier,
mais
aussi
à
tous
les
habitants,
de
renouveler
leur
carte
d’identité, - interpelle
Monsieur
le Préfet
sur
le nombre
de
dispositifs
de
recueil
pour
la
délivrance
de
la
carte
d’identité
très
insuffisant,
et
qu’au
moins
les
chefs-lieux
de
canton
en
soient
pourvus, -
demande
que
la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
soit
dotée
d’un
dispositif
de
recueil
pour
la délivrance
des
cartes
d’identité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- donne
son
accord
à
cette
motion,
- demande
à
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
motion
à
Monsieur
le
Préfet.
Monsieur
CHIVOT
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur,
a
interpellé
le
gouvernement
sur
cette
décision
suite
à un
courrier
qu’il
a reçu
à
ce
sujet
d’une
commune.
VI)
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à l’intercommunalité
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la loi
ALUR
du
24
Mars
2014,
il
est
prévu
un
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
intercommunalités
le
27
Mars
2017.
Vu
Particle
136
de
la loi
ALUR
du
24
Mars
2017,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
ALUR
prévoit,
à
compter
du
27
Mars
2017,
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
Communautés
de
Communes
et
Communauté
d'Agglomération.
Ce
transfert
automatique
peut
être
bloqué
si
les
communes
membres
de
l’intercommunalité
s’opposent
par
délibération
à
ce
transfert
avant
le
27
Mars
2017
dans
les
conditions
de
majorité
suivante
:
- au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
peut
s’opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à la
communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
décide
de
s’opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle.
VIT)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements
:
Madame
Marie-Thérèse
PITON
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
apportées
lors
du
décès
de
son
mari.
Madame
Denise
LEGROS
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
apportées
lors
du
décès
de
son
mari.
La
famille
DURIEZ
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
et
d'amitié
lors
du
décés
de
leur
maman
et
belle-maman.
L'association
UNC
de
Romilly
sur
Andelle
présente
ses
meilleurs
vœux.
Monsieur
et
Madame
Alain
LAZIOU,
Monsieur
et
Madame
Jean-Claude
MASSELIN,
Madame
Simone
PLANEIX,
Madame
Bernadette
DIGUET,
Monsieur
GRAFFIN
et
Madame
BARTHOUX,
Monsieur
et
Madame
Jacques
PAGOLA,
Monsieur
et
Madame
Jean-Jacques
5 FOLLIN,
Madame
Gisèle
DUFRESNE,
Monsieur
et Madame
Jean-Claude
GEUFFROY,
Monsieur
ANDRE,
Madame
Lucienne
BARRE
remercient
la
municipalité
pour
le
colis
de
Noël.
Madame
Mireille
COURTOIS
remercie
la municipalité
pour
Le bouquet
de
fleurs
et Les
chocolats
reçus
pour
Noël.
Madame
Annie
LACOMBE
et Madame
Muriel
BEZIEL
remercient
la municipalité
pour
le
bouquet
de
fleurs
et
les
chocolats
offerts
pour
Noël
à
Monsieur
Marceau
MACHET,
leur
père.
b)
Elections
présidentielles
:
Monsieur
le Maire
sollicite
chaque
conseiller
municipal
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
les
23
Avril
et
7 Mai
2017.
Un
tableau
avec
les
créneaux
horaires
est
établi.
c)
Charte
de
l’élu
local
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la Charte
de
l’élu
local
comme
suit
; il
trouve
qu’elle
s'applique
bien
aux
conseillers
de
Romiily
:
1) L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
probité
et intégrité.
2)
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soït
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3)
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4)
L’élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5)
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6)
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7)
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
d)
Nouvelle
maison
médicale
:
Monsieur
HURAY
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la nouvelle
maison
médicale
devraient
démarrer
la
semaine
prochaine.
Monsieur
HOUSSAYE
fait
part
que
l'Ordre
National
des
Masseurs
kinésithérapeutes
de
Rouen
et
Caen
ont
été
sollicités
puisque
la
commune
ne
disposera
plus,
prochainement,
de
ce
type
de
praticiens.
Il
indique
également
que
Monsieur
Johan
MARTIN,
responsable
du
Développement
Création
Santé
à Caen,
a été
consulté
pour
proposer
l'installation
d’un
kinésithérapeute,
d’une
sage-femme
dans
l’un
des
locaux
en
réhabilitation
au
Cœur
de
Bourg. Le
Conseil
Départemental
des
sages-femmes
de
l’Eure
et de
la Seine-Maritime
ont
également
été
contactés
pour
leur
proposer
le
local
en
cours
de
réhabilitation
au
Cœur
de
Bourg.
e)
‘Transfert
des
pouvoirs
de
Police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
Pintercommunalité
:
Dans
le cadre
de
la fusion
des
deux
Communautés
de
Communes
de
l’Andelle
et
Lyons,
il est
prévu
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
Police
des
Maires
au
Président
de
l'intercommunalité,
sauf
si les
Maires
s’y
opposent.
Par
arrêté,
Monsieur
le Maire
s’oppose
à ce
transfert.
f) Andelle
Football
Club
(AFQ)
:
Un
courrier,
demandant
le remboursement
de
la subvention
versée,
a été
adressé
à
Monsieur
le Président
de
l’AFC
suite
à P’arrêt
de
son
activité
en
Juin
2016.
En
réponse,
le Président
de
PAFC
a indiqué
qu’il
en
reversera
une
partie.
g)
Reclassement
du
personnel
communal
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l’incidence
financière
suite
au
reclassement
du
personnel
communal,
au
1°
Janvier
2017,
soit
environ
515
€ par
mois.
h)
CDCLA
- nouvelle
organisation
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
plan
des
communes
de
la
CDCLA
retraçant
les
limites
de
chaque
commune
et sa
population.
Puis,
il énonce
la
composition
du
bureau
de
la CDCLA
comme
suit
:
Président
: Monsieur
Philippe
GERICS.
1%
Vice-président
: Monsieur
François
BALDARI
(Tourisme)
2°%
Vice-président
: Monsieur
Denis
LEBAILLIF
(Finances,
affaires
générales)
cs
Vice-président
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET
(Communication,
sports)
4%
Vice-président
: Monsieur
Lionel
BEZIRARD
(Economie
et emploi)
5°
Vice-président
: Madame
Aline
BACHELET
(Culture)
6%
Vice-président
: Monsieur
Franck
ADAM
(Petite
enfance,
enfance)
7%
Vice-président
: Monsieur
Roger
COLLETTE
(Jeunesse)
8°"
Vice-président
: Monsieur
Gilles
LEBRETON
(Voirie)
9
Vice-président
: Monsieur
Philippe
HALOT
(Aménagement
de
l’espace)
10°%
Vice-président
: Monsieur
Pascal
BEHAREL
(Environnement
et cadre
de
vie)
117%
Vice-président
: Monsieur
Patrick
MINIER
(Bâtiments
et équipements)
12%
Vice-président
: Madame
Sylviane
FOUQUET
(Action
sociale)
Il y
a 7
commissions
thématiques
:
1) Tourisme
et Culture
(avec
François
BALDARI
et Aline
BACHELET)
2)
Finances,
affaires
générales,
économie
et emploi
(avec
Denis
LEBAÏILLIF
et
Lionel
BEZIRARD)
3)
Communication
et sports
(avec
Jean-Luc
ROMET)
4)
Petite
enfance,
enfance
et jeunesse
(avec
Franck
ADAM
et Roger
COLLETTE)
5) Voirie
(avec
Gilles
LEBRETON) 6)
Aménagement
de
l’espace,
environnement,
cadre
de
vie,
bâtiments
et
équipements
(avec
Philippe
HALOT,
Pascal
BEHAREL
et
Patrick
MINIER)
7)
Action
sociale
(avec
Sylviane
FOUQUET)
Les
représentants
de
Romilly
sur
Andelle
participeront
aux
différentes
commissions,
comme
suit
:
Commission
Communication
et Sports
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET.
Commission
Tourisme
et Culture
: Madame
Pascale
GERARD.
Commission
Finances,
affaires
générale
et Economie’et
emploi
: Monsieur
Frédéric
VIEUX.
Commission
Petite
enfance,
Enfance
et Jeunesse
: Madame
Dominique
DAVID.
Commission
Voirie
: Monsieur
Bernard
HURAY.
Commission
Aménagement
du
territoire
: Monsieur
Alain
DULONDEL.
Commission
Action
sociale
: Madame
Pascale
BIVILLE.
Au
niveau
de
la représentation
de
Romilly
sur
Andelle
dans
les
syndicats,
aucune
modification
n’est
apportée,
soit
:
Syndicat
des
gymnases
: Madame
Valérie
DELABRIERE
et Monsieur
Pierre
CHIAPELLO.
CLECT
: Monsieur
Frédéric
VIEUX.
SY.G.O.M.
: Monsieur
Detlef
KUHN
1) Contrat
de
Pays
:
Les
projets
inscrits
préalablement
au
Contrat
de
Pays
ont
été
transférés
à la
CDCLA
avec,
notamment,
la
zone
d'aménagement
du
château
d’eau
et
le
Cœur
de
Bourg.
j) Ecoles
:
Par
courrier
en
date
du
13
Février
2017,
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Eure
a informé
la
commune
de
l’ouverture
d’une
classe
élémentaire
à lPécole
Louise
MICHEL,
et
la
fermeture
d’une
classe
maternelle
à lécole
Maurice
GENEVOIX.
Monsieur
CHIAPELLO
remercie
l’enseignante
de
l’école
Louise
MICHEL
qui
a
accepté
d’occuper
le poste
de
la classe
qui
se
situera
à l’école
maternelle
Maurice
GENEVOIX.
Il
fait
part
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire
d'acquérir
du
mobilier
cette
année
pour
la nouvelle
classe.
k)
Classe
de
découvertes
:
Par
courrier
en
date
du
12
janvier
2017,
le Conseil
Départemental
a donné
son
accord
pour
attribuer
une
subvention
de
8.736
€
à la
classe
de
découvertes
à Poses
du
24
au
29
Avril
2017
pour
les
deux
classes
élémentaires
de
Madame
Marie-Claire
LASBLEIZ
et Monsieur
Michaël
JOLY.
Monsieur
CHIAPELLO
confirme
le versement
de
la commune
à
l’organisation
de
cette
classe
découverte
de
3.620
€.
1} Rencontres
intergénérations
:
Madame
DAVID
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
à un
appel
de
l’infirmière
du
collège
« La
Côte
des
Deux
Amants
», deux
rencontres
ont
été
organisées
pour
un
lien
entre
des
élèves
du
collège
et des
personnes
âgées
de
la commune. Lors
de
la première
rencontre,
ces
personnes
se
sont
retrouvées
avec
le chef
cuisinier
du
collège
et
ont
pris
Le
repas
en
commun.
A la
deuxième
rencontre
après
le repas
pris
ensemble,
les
élèves
et les
personnes
âgées
se
sont
retrouvés
à participer
à des
jeux
de
société.
La
dernière
rencontre
se
déroulera
le Vendredi
10
Mars
au
cours
de
laquelle
sera
organisé
un
lâcher
de
ballons
avec
des
textes
sur
le
respect.
m)
Convention
Police
Municipale
— Gendarmerie
:
Monsieur
le Préfet
a signé
la convention
de
coordination
de
la Police
municipale
de
Romilly
sur
Andelle
et
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
n)
Actions
de
prévention
et sanctions
:
Plusieurs
rendez-vous
se
sont
déroulés
en
Mairie
entre
des
enfants
(qui
ont
perpétré
des
actes
de
délinquance,
des
actions
dangereuses
pour
eux-mêmes),
leurs
parents,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
CHIAPELLO
et
la
Police
Municipale.
Ces
échanges
ont
été
très
positifs
et bénéfiques.
Certains
enfants,
toutefois,
en
fonction
des
actes
commis,
seront
sanctionnés.
o)
Horaires
de
la
Police
Municipale
:
Monsieur
Didier
VAN
LEEUWEN
a terminé
sa
formation
initiale
d’Agent
de
Police
municipale.
11
a
été
revu
l’élargissement
des
horaires
avec
une
présence
journalière
plus
importante
soit
de
8h
à
19h30,
le
Samedi
matin
de
9h
à
12h.
Ces
nouveaux
créneaux
horaires
ont
été
proposés
en
concertation
avec
la Police
Municipale.
Monsieur
CHIAPELLO
indique
qu'auparavant
l’éventail
des
heures
de
présence
était
de
49
heures
et
suite
à cette
réorganisation,
il
sera
de
57
heures
la
semaine.
p)
Remplacement
de
Monsieur
Joël
BLOT
:
Monsieur
Frédéric
LEJANNOU
sera
embauché
à compter
du
20
Mars
2017
en
remplacement
de
Monsieur
Joël
BLOT.
q)
Reconstruction
d’un
bâtiment
communal
de
l’Espace
Patrick
BOUTE
:
Ont
été
retenues
les
entreprises
suivantes
pour
la reconstruction
d’un
des
bâtiments
communaux
de
l’Espace
Patrick
BOUTE
qui
avait
été
détruit
par
le
feu
:
- Lot
Désamiantage
et démolition
: IKOS
(Fresnoy
Folny)
— déjà
fait
- Lot
Terrassement
: MESNIL-ENVIRONNEMENT
(Le
Mesnil-Esnard)
- Lot
Maçonnerie
: LANG
(Heudreville
sur
Eure)
- Lot
Charpente
: FOURCADE
(Aumale)
- Lot
Couverture
: VIGNON
(Romilly
sur
Andelle)
- Lot
Menuiseries
: ATS
(Le
Val
David)
- Lot
Electricité
: SCAE
(Saint
Saëns) Les
services
techniques
municipaux
terminent
l'aménagement
d’un
local
dans
l’ancienne
Maison
des
Jeunes
(Espace
Patrick
BOUTE)
qui
sera
partagé
entre
le
Comité
des
Fêtes
et
Papotage
et
Bricolage.
Pour
différencier
ces
deux
bâtiments,
l’un
pourrait
être
appelé
« Atelier
Patrick
BOÛTE
»,
l’autre
«
Maison
Patrick
BOUTE
».
r) Eure
Numérique
:
Les
zones
d’activités
et les
collèges
seront
prioritaires
pour
bénéficier
du
très
haut
débit
en
2017,
lequel
sera
effectif
dans
l’ensemble
de
Romiliy
en
2018
—
2019.
Le
résultat
de
l’appel
d’offtes,
lancé
pour
le secteur
de
l’Andelle,
a été
moindre
à la
prévision.
Le
financement
est
assuré
par
la Région,
le Département
et la
CDCLA.
s) Vidéo-protection
:
Afin
d’éviter
toute
confusion,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
systèmes
de
vidéo
qui
ont
été
installés
à la
bibliothèque
et
au
FRPA
« La
Potière
» sont
de
la
vidéo-protection
et
non
de
la
vidéo-surveillance.
Ces
installations
ont
été
réalisées
pour
protéger
le mobilier
urbain.
Toutefois,
si la
Gendarmerie
avait
besoin
de
visionner
les
vidéos,
elle
procédera
par
réquisition
après
accord
de
Monsieur
le
Maire.
t) Journée
de
la bicyclette
:
La
date
de
la
Journée
de
la bicyclette,
organisée
en
2017
par
la commune
de
Charleval,
a été
fixée
au
2 juillet
2017.
u)
Activités
communales
passées
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
activités
communales
qui
se
sont
déroulées
depuis
la
dernière
séance
du
Conseïl
Municipal,
soit
:
- Vœux
du
Maire
le
5 Janvier
2017,
- Vœux
aux
résidents
du
FRPA
« La
Potière
» le
6 Janvier
2017,
- Cérémonie
des
lauréats
sportifs
de
la CDCLA
le 10
Février
2017,
- Dédicace
de
Monsieur
Michel
BUSSI
de
ses
derniers
best
sellers
le
15
Février
2017
à la
bibliothèque-médiathèque
Jacques
PREVERT,
-
Remerciement
de
Monsieur
le
Maire
à
ses
collègues
conseillers
municipaux
pour
l’organisation
de
la
remise
le
4
Février
2017
de
l'Ordre
National
du
Mérite
qui
lui
a
été
décerné.
v)
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRT)
:
Une
réunion
se
déroulera
en
Mairie
de
Romilly
sur
Andelle
le 7
Mars
2017
afin
d’initier
la
reprise
de
la
procédure
du
PPRI.
10 w)
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
:
Les
Restaurants
du
Cœur
ont
retourné,
signée,
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
portant
sur
la mise
à disposition
de
deux
locaux
du
C.A.R.R.E.
x}
Arrondissements
de
l’Eure
:
Par
courrier
en
date
du
28
Décembre,
Monsieur
le Préfet
a fait
part
qu’il
n’y
aura
au
1%
Janvier
2017,
plus
que
deux
Sous-Préfectures
dans
l’Eure,
soit
Les
Andelys
et Bernay
ainsi
qu’une
Préfecture
à Evreux.
y)
Réseau
d’eau
:
Lors
de
la réunion
du
22
Décembre
2016
avec
IRH,
la société
en
charge
de
la
recherche
de
fuite
d’eau
sur
le réseau
d’eau
potable,
le diagnostic
relève
qu’il
n’y
a aucune
partie
du
réseau
qui
soit
« critique
».
Le
réseau
peut
rester
en
l’état
pendant
trois
ans
avec,
éventuellement,
des
remplacements
de
conduite
tranche
par
tranche.
Les
canalisations
à remplacer
en
priorité
seront
celles
en
PVC.
z)
Villes
et Villages
fleuris
:
Le
rapport
établi
par
le jury
du
Vexin
Normand
pour
la commune
de
Romilly
sur
Andelle,
concernant
le
fleurissement
de
la
commune,
est
très
satisfaisant
avec
le maintien
d’une
fleur. z1)
Document
Unique
:
Dans
le cadre
de
l’établissement
du
Document
Unique,
la commune
assurera
en
2017
les
préconisations
suivantes
:
- faire
suivre
à l’ensemble
du
personnel
une
formation
pour
la manipulation
des
extincteurs,
- création
d’une
aire
de
stockage
pour
les
produits
d’entretien
ménagers,
- formation
pour
deux
agents
concernant
l’utilisation
de
l’épareuse
et du
tractopelle,
Ia
création
de
vestiaires
avec
bloc
sanitaire
pour
les
agents
des
services
techniques
et
l'aménagement
du
local
qui
leur
sert
actuellement
de
vestiaire
en
aire
de
rangement.
z2)
CIDEF
(Centre
d’Information
sur
le Droit
des
Femmes
et des
Familles
:
Les
permanences
en
Mairie
du
CIDFF
sont
très
fréquentées.
Des
statistiques
de
la
fréquentation
sont
à la
disposition
des
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
les
consulter.
z3)
Logement
espace
Condorcet
:
Le
logement
n°
82
rue
Saint-Georges
dans
l’espace
Condorcet,
réhabilité
par
les
services
techniques
municipaux,
sera
mis
en
location
à compter
du
10
Mars
2017.
11 Z4)
Manifestations
à venir
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
prochaines
manifestations
locales
comme
suit
:
Le
Vendredi
3 Mars,
réunion
d’information
du
Comité
de
Jumelage
à la
bibliothèque,
Le
Samedi
4 Mars,
le 5%
Tremplin
des
Musiques
Actuelles
organisé
par
la
C.D.C.L.A,
au
complexe
ARAGON,
Le
Vendredi
10
Mars,
Les
Palmes
Romilloises,
au
complexe
ARAGON,
Le
Vendredi
24
Mars,
le
Forum
des
Métiers,
au
complexe
ARAGON,
Le
Samedi
1 Avril,
Concert
en
hommage
à Georges
BRASSENS,
au
complexe
ARAGON, Le
Dimanche
2 Avril,
le Salon
du
Livre
avec
près
de
50
auteurs
et la
participation
de
Sylvain
AUGIER.
Madame
DELABRIERE
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Romilly
des
Arts
se
déroulera
le Dimanche
4 Juin
2017
et dont
le thème
sera
« A
table
».
zS)
Dates
à retenir
de
Monsieur
CHIVOT
:
Mardi
14
Mars,
Assemblée
Générale
Parent
Simplement,
La
Marelle,
20h30,
Vendredi
17
Mars,
Outillage
Saint
Etienne,
Place
du
Calvaire
de
8h30
à 12h30,
Samedi
18
Mars,
Concours
de
pétanque
avec
RAP,
Place
VIMBERT
à 14
heures,
Jeudi
23
Mars,
Assemblée
Générale
Saveurs
et
Savoirs,
C.A.R.R.E.
à 20h30,
Samedi
25
et
Dimanche
26
Mars,
Loto
RPFC,
complexe
ARAGON.
Samedi
25
Mars,
Bourse
aux
vêtements,
La
Passerelle,
organisée
à la
Marelle.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
CHIVOT
invitent
le Conseil
Municipal
à participer
au
Comice
Agricole
le 25
Juin
2017
à Houville
en
Vexin.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h40.
Jean-Luc
ROMET
Nadia ABDELAZIZ
12