Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 CR CM 12 04 2024
Compte-Rendu - 05 CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 13062025
Conseil Municipal - 01 CM 28 01 2022
Compte-Rendu - 02 CR CM 16 02 2024
Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2020
Compte-Rendu - CR CM 16052025
Compte-Rendu - CR CM 21022025
Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2020
Compte-Rendu - CR CM 24012025
Compte-Rendu - 01 CR CM 26 01 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Toulenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 26 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE VENDREDI 26 JANVIER 2024 **************************** Présents : DAIRE Christian, BLANCHELAND Sébastien, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean- Pierre, FAVIER Jacques, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX- CARREYRE Emeline - Excusés : BALADE Jean-François (pouvoir à M. FAVIER), BERRON Jean-Luc (pouvoir à M. RATEAU), MARTAIL Sonia (pouvoir à Mme VERVOUX-CARREYRE), FUMEY Wilfrid, SEDANO Bernadette, Secrétaire : FAVIER Jacques Présents : 18 Votants : 21 I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023 II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE > 2024-01-1 : Demande de subventions pour les travaux de restauration des façades de l’Eglise Saint- Saturnin auprès de l’Etat (DETR 2024), ainsi qu’auprès de tout autre partenaire institutionnel finançant des travaux sur des églises non classées ou non inscrites aux Monuments Historiques > 2024-01-2 : Demande de subventions pour les travaux d’aménagements de sécurité routière sur la Route de Landiras (RD116E3) auprès de l’Etat (DETR 2024), ainsi qu’auprès du Département de la Gironde (amendes de police) > 2024-01-3 : convention d’adhésion aux dispositifs de médiation mis en œuvre par le CDG33 > 2024-01-4 : convention d’adhésion au dispositif de recueil des signalements mis en œuvre par le CDG33 > 2024-01-5 : Choix de l’entreprise attributaire du marché de travaux de reprise des concessions funéraires périmées ou abandonnées à la commune > 2024-01-6 : Motion pour « la défense de nos territoires, pour le maintien d’un service public pour tous partout en Gironde » proposée par le Président du Département de la Gironde > 2024-01-7 : Mise en location du local commercial de l’ancien garage du 80 avenue du 8 mai 1945 > 2024-01-8 : subvention exceptionnelle à l’école G. Brassens pour le financement du voyage scolaire > 2024-01-9 : Motion de soutien aux agriculteurs > 2024-01-10 : Evolution de la collecte des ordures ménagères (bacs noirs) par le SICTOM III : INFORMATIONS 1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Commission Agenda 21 : organisation de la prochaine réunion 3 > Présentation du bilan d’activité 2023 du service Urbanisme par M. FAVIER IV : QUESTIONS DIVERSES ORDRE DU JOUR : I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance. II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE > 2024-01-1 DETR 2024 – RESTAURATION DES FACADES DE L’EGLISE SAINT-SATURNIN M. le Maire rappelle à ses collègues le projet de restauration des façades de l’église Saint-Saturnin, afin de stopper les infiltrations d’humidité et les détériorations des murs en découlant. Rappelant le diagnostic de l’étude préliminaire à la restauration de l’église réalisée en 2008 par M. MOGENDORF, architecte du patrimoine, M. le Maire précise notamment que : - L’enduit de chaux à l’extérieur a, en grande partie, disparu ou est en état de dissociation, lié aux intempéries (et, au cours de nombreuses années, au manque de gouttières). Le mortier des joints a disparu ou est profondément creusé sur la façade nord et l’abside. - Les parements de la façade sud sont également altérés par les intempéries, particulièrement à l’angle sud/ouest et aux jonctions entre la façade et le tombeau. Sur cette façade, on trouve des 2 parties de réparation en enduit de ciment, favorisant la remontée capillaire vers le haut et provoquant la dissociation de l’enduit de chaux. - Le mur pignon ouest et le mur ouest en retrait sont fortement lavés, exposés aux intempéries, l’enduit a disparu ou est fortement dégradé. L’intervention : les murs sont en général à repiquer, déjointer / rejointer, et à enduire avec un enduit de chaux. Un enduit de finition lissé à la truelle au niveau de la pierre de taille sera réalisé, la pierre et l’enduit seront recouverts d’un badigeonnage pour une meilleure protection et un aspect unifié. Pour accentuer et pour mieux distinguer la partie abside, originaire de l’époque romane, par rapport aux parties 19 ème siècle, l’enduit de finition peut avoir un aspect plus granulé que celui des autres murs. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 49.000,00 € HT représentant un investissement très important pour le budget communal. Afin de compléter le financement de cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024 (Investissement 7-2 Bâtiments et édifices communaux affectés à un culte (non protégés au titre des monuments historiques) - Grosses réparations) à hauteur maximale de 35% d’une dépense plafonnée à 500.000 €. M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Accepte le projet de restauration des façades de l’église Saint-Saturnin ➢ Décide de demander à l’État une subvention au titre de la DETR 2024 au taux maximum de 35 % pour compléter le financement de cette opération ; ➢ Autorise M. le Maire à solliciter toute aide financière complémentaire auprès de tout autre partenaire institutionnel finançant des travaux sur des églises non classées ou non inscrites aux monuments historiques. ➢ Accepte le plan de financement suivant : - coût estimatif des travaux : ......... ........................... 49.000,00 € HT / 58.000 € TTC financés de la manière suivante : - Subvention DETR 35% .............................................. 17.150,00 € - Fonds propres .................................... ....................... 31.850,00 € M. CATTANEO insiste sur la nécessité de réaliser des travaux de voirie en 2024 et propose de décaler d’une année encore la restauration des façades de l’église, les travaux pour lesquels une subvention DETR étant allouée pouvant être exécutés au cours de 2 années suivant. M. LAMARQUE confirme une programmation à étudier en commission des finances. Mme NORGUET attire l’attention sur le renchérissement de cette opération si elle est décalée dans le temps, ce que confirme M. le Maire : + 10.000 € en un an. > 2024-01-2 : DETR 2024 – AMENAGEMENTS DE SECURITE - ROUTE DE LANDIRAS (RD116E3) M. le Maire rappelle à ses collègues le projet de création d’aménagements de sécurité sur la RD116E3, pour sa partie située en agglomération, dénommée Route de Landiras, dans l’objectif de réduire la vitesse de circulation des véhicules et de renforcer la sécurité des riverains de cette voie départementale connaissant un fort trafic pendulaire. Comme suite aux échanges avec le cabinet P. ESCANDE, titulaire du marché d’études et de maitrise d’oeuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers, ainsi qu’avec les responsables du Centre Routier Départemental du Sud-Gironde tenant compte de la circulation des poids lourds sur cet axe, il est proposé la création d’une olive à la descente du pont de l’autoroute [environ 37.500 €] et d’un plateau réhausseur long devant la boulangerie [environ 36.000 €]. Ces aménagements seront complétés par l’installation de feux verts récompense [environ 22.320 € / hors génie civil non estimé à ce jour]. Avec les frais d’installation de chantier, le coût estimatif de ces travaux s’élève à 109.720,00 € HT représentant un investissement très important pour le budget communal. Afin de compléter le financement de cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024 (Investissement 7-7 Autres investissements ayant pour objet d’améliorer la sécurité routière) à hauteur maximale de 30% d’une dépense plafonnée à 500.000 €. M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Accepte le projet de création d’aménagements de sécurité sur la RD116E3, tel que mentionnés ci-dessus. 3 ➢ Décide de demander à l’État une subvention au titre de la DETR 2024 au taux maximum de 30 % pour compléter le financement de cette opération ; ➢ Autorise M. le Maire à solliciter toute aide financière complémentaire, notamment auprès du Département de la Gironde. ➢ Accepte le plan de financement suivant : - coût estimatif des travaux : ......... ........................... 109.720,00 € HT financés de la manière suivante : - Subvention DETR 30% : .............................................. 32.916,00 € - Département Gironde 40% de 20.000 € : ......................... 8.000,00 € - Fonds propres .................................... ...................... 68.804,00 € M. BOUCAU se questionne sur l’existence d’une structure lourde sous la RD116E3, craignant des dégradations avec le renforcement de la circulation à venir des poids lourds sur cet axe. M. BLANCHELAND lui confirme que cette voie est actuellement calibrée à cette fin, supportant un trafic conséquent au quotidien en direction des Caves de Landiras, ainsi que celui des convois exceptionnels. Il indique que le Centre Routier Départemental a retenu pour l’année 2024 la réfection de la bande de roulement de cette voie. Il sera possible de décaler si nécessaire, mais il faudra accepter alors le risque qu’elle ne soit pas retenue l’année prochaine. > 2024-01-3 : Adhésion aux dispositifs de médiations mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) M. le Maire informe l’assemblée : La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice : - Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ; - Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse. En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel ou d’un pourvoi en cassation. Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vu confier par le législateur, outre la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable obligatoire, la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties. La médiation à l'initiative des parties diffère de la médiation préalable obligatoire en ce qu'elle peut également être initiée par l'employeur et pas uniquement par un agent. La médiation à l'initiative des parties n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l’exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). Par ailleurs, la médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment en dehors de toute procédure juridictionnelle ou de tout litige. Enfin, la médiation à l'initiative des parties peut porter sur des faits et des actes administratifs antérieurs à la signature de la présente convention d'adhésion. La médiation à l'initiative du juge diffère également de la médiation préalable obligatoire dans la mesure où il appartient au juge administratif d'initier la médiation après accord des parties. Ainsi, la médiation à l'initiative du juge est susceptible d'intervenir à tout moment d'une action juridictionnelle. La médiation à l'initiative du juge, elle aussi, n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables, dans la mesure où elle concerne tout type de contentieux (exclusions identiques). Enfin, la médiation à l'initiative du juge peut porter aussi sur des litiges nés antérieurement à la signature de la présente convention d'adhésion. Ces dispositifs ne se mettront en œuvre que si la médiation est acceptée par la collectivité signataire et la ou les personne(s) avec laquelle (lesquelles) elle est en conflit. 4 Les missions de médiation sont ainsi assurées par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il s’agit de nouvelles missions auxquelles les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion. En y adhérant, la commune de TOULENNE choisit notamment : - que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. - de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une médiation à l'initiative des parties, ou de recourir à un médiateur du CDG33 dans le cadre d'une médiation à l'initiative du juge. La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantissent le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion. Chaque litige soumis au médiateur donnera lieu de la part de la collectivité au versement d’une participation financière établie de façon suivante : pour les collectivités affiliées (dont la commune de TOULENNE), forfait de 150 € pour la prise en compte et l’examen du dossier (incluant 2 heures maximum d’intervention avec les parties) + participation financière de 50 € par heure de médiation supplémentaire. Afin de faire entrer la commune de TOULENNE dans le champ de ces dispositifs de médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre une délibération l’autorisant à conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde. Vu le modèle de convention d’adhésion aux missions de médiations figurant en annexe proposé par le Centre de Gestion de la Gironde ; Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : ➢ de rattacher la commune de TOULENNE aux dispositifs de médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, prévus par les articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; ➢ d’autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération. > 2024-01-4 : ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) M. le Maire informe l’assemblée : Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, tout employeur territorial a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde (CDG 33) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. La mission proposée par le CDG33 permet ainsi pour les collectivités signataires de disposer : - d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ; - d’une d’expertise ; - d’un accompagnement individualisé et personnalisé ; - dans le respect de la réglementation RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) En y adhérant, la commune de TOULENNE choisit de confier la mise en œuvre de ce dispositif au CDG33 par voie de convention. Ce dispositif de signalement n’est pas exclusif d’autres moyens d’action de droit commun, dont disposent les agents, existent. En effet, il ne se substitue pas aux autres voies juridiques existantes, telles que la demande de protection fonctionnelle, un dépôt de plainte devant le procureur 5 de la République, le recours hiérarchique, le recours devant le juge administratif, la saisine des représentants du personnel, du Défenseur des droits. Le montant de la prestation proposée par le CDG33 est établi sur la base d’un forfait annuel assis sur l’effectif des agents de la collectivité, soit 150 € par an pour la commune de TOULENNE. Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents, décide à l’unanimité : ➢ de rattacher la commune de TOULENNE au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique prévu par décret n° 2020-256 du 13/03/2020 et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; ➢ d’autoriser M. le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération. > 2024-01-5 : CHOIX ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MARCHE RELEVAGE CONCESSIONS M. le Maire rappelle le projet de travaux visant à la reprise des concessions funéraires temporaires périmées ou abandonnées à la commune dans le cimetière. Une 1 ère phase de travaux avait été réalisée en 2018, avant que l’entreprise attributaire ne se désiste. 40 tombes sont concernées dans cette 2 ème phase. Les travaux doivent être réalisés d’ici le 31 mai 2024. Une information sera donnée par voie de presse concernant la date de début de cette opération de relevage. Les familles ont jusqu’à cette date pour récupérer les ornements présents sur les tombes (après en avoir avisé la mairie) ou pour renouveler la concession. Passée cette date, les monuments seront retirés et les restes mortels réinhumés dans l’ossuaire communal, sans possibilité de recours pour les familles, conformément à la législation funéraire. Dans un souci d’information aux familles, toutes les tombes concernées sont porteuses depuis plusieurs années d’un panonceau annonçant l’expiration de la concession et invitant à se rapprocher de la mairie (avec constat d’affichage de la police municipale). Une consultation a été réalisée entre le 6 décembre 2023 et le 10 janvier 2024. 6 entreprises ont remis une offre : Entreprises Adresse Valeur Techn. (/40) Délais (/20) Note/100 Classement SAS TURANI Filles Saint André du bois 11 874,00 € 40 35 20 95 1 REBITEC Montreuil (93) 23 898,00 € 25 35 20 80 2 CCE France Fleury les Aubrais (45) 26 604,00 € 20 35 20 75 3 Groupe ELABOR Messigny et Ventoux (21) 32 160,00 € 10 40 20 70 4 Groupe GIRARD St Hilaire de Brethmas (30) 27 720,00 € 18 20 20 58 5 OGF (PFG) Langon 59 760,00 € 0 30 20 50 6 Prix (/40) Après analyse des offres, il s'avère que celle présentée par la SAS TURANI-Filles, demeurant 7 Cap blanc 33490 Saint André du bois, est l'offre la mieux-disante, d'un montant de 9.895,00 € HT (soit 11.874,00 € TTC). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient à l’unanimité l'offre présentée par la SAS TURANI-Filles pour réaliser les travaux de reprise des concessions funéraires temporaires mentionnés ci-dessus. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ces travaux. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget communal 2024. > 2024-01-6 : MOTION « DEFENDONS NOS TERRITOIRES » M. le Maire propose aux conseillers municipaux de valider la motion « Défendons nos territoires » soumise par JL GLEYZE, Président du Département de la Gironde, en faveur du maintien d’un service public pour toutes et tous, partout en Gironde, à la suite de la mobilisation organisée le 2 décembre devant l’Hôtel du Département. M. le Maire précise que, suite à cette déclaration, M. GLEYZE a été reçu auprès du Ministère des collectivités locales. « Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc., autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences. 6 Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social...). Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent. Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction de la fiscalité du foncier bâti. Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs. Aussi, le conseil municipal demande que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à : - L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ; - La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ; - L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités ; - Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République au XXIème siècle. C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes. C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » La présente motion est adoptée à l’unanimité. > 2024-01-7 : LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL DU 80 AVENUE DU 8 MAI 1945 M. le Maire informe les conseillers de la signature de la cession de l'usufruit de « l'ancien Garage Messines » par I'EPFNA à la commune, le 15 février prochain à 11h45 chez Me LALANNE, notaire à Langon. Il indique que plusieurs porteurs de projets se sont manifestés pour louer le local commercial de cet immeuble. Parmi les diverses demandes, principalement pour des activités relevant du secteur de l'automobile (bureau de vente de véhicules d’occasion, lustrage...), celle formulée par M. Alexandre FABRIS, en vue de créer un magasin d'articles de pêche, a retenu l'attention de la municipalité. Ce dernier, après avoir visité à plusieurs reprises le bâtiment, a manifesté sa volonté de louer ce local d'environ 180/200 m² dans les meilleurs délais, en acceptant un loyer de 2.000 € mensuels, pouvant faire l'objet d'une réduction temporaire à définir en fonction du montant des travaux d'aménagement sur ce local qu'il serait amené à prendre à sa charge. Le cas échéant, cet entrepreneur souhaiterait démarrer son activité au début de la saison de pêche, entre le 15 mars et 1 er avril 2024. Si I'EPFNA pourra nous accompagner sur la rédaction du bail commercial, la signature de cet acte dans ce délai assez contraint pourra être réalisée devant notaire (ou un huissier de justice). Après vérification des garanties bancaires que M. FABRIS apportera dans les prochains jours, et afin d'être réactif, M. le Maire propose dès à présent, à ses collègues : - de faire dresser un état des lieux par un huissier - d'accepter de louer le local commercial ci-dessus indiqué à M. Alexandre FABRIS ; 7 - de louer ledit local commercial à compter du 1 er mars 2024 (date précise restant à définir) , - de fixer le loyer mensuel à 2000 € (pouvant faire l'objet d'une réduction temporaire à définir en fonction du montant des travaux d'aménagement sur le local que le locataire serait amené à prendre à sa charge). Ce loyer est révisable chaque année à date anniversaire en application de l'Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales ou artisanales ; - de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer. - de charger Mme Chantal LALANNE notaire à Langon, d'établir le bail commercial ; - de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette location, ou cas d'empêchement, de déléguer cette tâche à un adjoint au Maire. M. le Maire confirme que ce dossier s’accélère, et partage son intérêt sur cette proposition, le développement de métiers de bouches n’étant plus d’actualité. Il indique que le magasin de St-Macaire doit fermer prochainement, et que ce sera cette activité qui sera reportée à Toulenne. Le local commercial d’une superficie de 200 m² est très recherché, notamment avec des places de stationnement. La Direction de développement économique de la CdC Sud-Gironde lui a confirmé que le prix du loyer proposé correspond à celui du marché. Le locataire fera les travaux d’aménagement nécessaires à son activité. Une négociation s’impose avec lui pour baisser temporairement le loyer, mais il n’y aura pas de dédommagement de ces frais d’aménagement s’il vient à quitter le local. La commune devra mettre aux normes le tableau électrique. M. le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions. > 2024-01-8 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE 2024 ECOLE G. BRASSENS M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet mené par Mme FIORIO et Mme BORDAS visant à conduire, cette année, les classes de CE2 et CE2-CM1 en classe découverte en Dordogne au Centre La Peyrière, situé à St Geniès, du 4 au 6 mars 2024. Les objectifs d'un tel projet sont multiples : - améliorer les résultats des élèves, en leur permettant de pouvoir confronter les apprentissages, notamment en questionnant le monde et en découvrant la Préhistoire au travers de lieux historiques. - s’inscrire dans le cadre du prix littéraire de notre école dont le thème, cette année, est « La découverte ». - vivre ensemble : s’extraire de la classe, apprendre dans un autre contexte, vivre en collectivité, partager les moments de la vie quotidienne. - favoriser l’autonomie. Le budget prévisionnel proposé par Mme la directrice de l’école est le suivant : Il reste donc 3.675 € à financer, qui pourraient se partager à hauteur de 50 % pour l’Association USEP et de 50 % pour la Mairie, soit 1.837,50 € chacun. Le coût pour ce type de séjour est élevé, c'est pourquoi l’équipe enseignante de l’école G. Brassens sollicite auprès de la municipalité une aide exceptionnelle permettant la réalisation de ce projet. M. BOUCAU précise que 35 enfants sont concernés, dont 3 issus de la communauté des GDV qui ne viendront que sur une seule journée selon la volonté des familles. Le coût pour les familles est de 55 € par enfant. Il rappelle qu’une subvention similaire avait été allouée en 2014 pour un voyage scolaire, celui de 2021 ayant été financée par la Coopérative sur le reliquat financier dû à la « période Covid ». M. CHRETIEN souligne la très faible participation financière des familles en début d’année scolaire à la coopérative scolaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ➢ décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.837,50 € à l’USEP pour assurer le financement de ce voyage scolaire. ➢ dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget communal. M. le Maire remercie les élus pour cette décision en faveur des enfants toulennais. 8 > 2024-01-9 : MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS Après avoir donné lecture du communiqué de presse transmis ce jour en Mairie par M. David LISNARD, président de l’Association des Maires de France (AMF) : « Chers collègues, Face au cri d’alarme de nos agriculteurs qui nous émeut et nous concerne tous, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a adopté, mardi 23 janvier, en Bureau, une position unanime de soutien à nos agriculteurs et à la ruralité. Comme 82% des Français qui soutiennent le mouvement, l’AMF est très sensible au désarroi des agriculteurs face aux contraintes administratives, financières et normatives, parfois contradictoires, qui pèsent sur eux. Les maires sont profondément attachés à l’équilibre de la ruralité qui résulte notamment de la pérennité de notre modèle agricole, de son indépendance et de meilleures conditions d’exercice de la profession. Ce sont des conditions indispensables. En tant que maires, nous sommes aussi confrontés au quotidien à cette bureaucratie galopante qui nous empêche de mener correctement notre mandat. Ce cri d’alarme, à l’échelle européenne, nous le partageons. Il doit être entendu par le Gouvernement et conduire enfin à un travail de fond pour lutter contre ces contraintes excessives, dans tous les domaines. David Lisnard, président de l’AMF » M. le Maire propose aux élus municipaux d’adopter la motion de soutien suivante : Motion de soutien aux agriculteurs « Le conseil municipal de TOULENNE s’associe à l’Association des Maires de France (AMF) pour exprimer à l’unanimité son soutien aux agriculteurs. Comme le bureau de l’AMF, le conseil municipal de TOULENNE entend la détresse qu’expriment les agriculteurs sur les conditions d’exercice de leur profession, et partage leurs préoccupations face aux contraintes qui pèsent sur eux. Une agriculture vivante, rémunérant correctement ceux qui la servent, est une condition indispensable à l’équilibre de la ruralité à laquelle les maires sont profondément attachés. Le cri d’alarme des agriculteurs, à l’échelle européenne, doit être entendu par toutes les autorités publiques en charge de ce secteur d’activité. Des réponses concrètes, pour aujourd’hui et à plus long terme, sont la condition de la pérennité de l’activité agricole au service du pays et des communes rurales. Avec l’AMF, le conseil municipal de TOULENNE tient à souligner le lien indéfectible et la solidarité réciproque qui unissent tous les maires de France aux agriculteurs. Enfin, face à l’effroyable drame qui a frappé avant-hier une famille d’agriculteurs dans l’Ariège, le conseil municipal de TOULENNE exprime avec l’AMF son émotion et ses condoléances. » M. le Maire souligne la nécessité de soutenir dès ce soir le monde agricole. Il indique que la ville de Langon sera bouclée lundi par des barrages organisés sur les principaux ronds-points. Une délégation de Maires ou de représentants des Maires de la CdC du Sud-Gironde sera présente à 10h00 au rond-point du péage. T ous les élus communaux peuvent y venir. Les transports scolaires seront annulés lundi en direction des établissements scolaires de Langon. M. LAMARQUE invite Mme SOUPERBAT à exprimer à cette occasion son mécontentement quant à l’impact de la décision de déclassement de la digue par la CdC sur près de 450 ha de terres agricoles. > 2024-01-10 : EVOLUTION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES PAR LE SICTOM M. FAVIER, porteur du pouvoir de M. BALADE, indique que ce dernier a reçu une sollicitation du SICTOM afin de connaître la position du conseil municipal de TOULENNE sur le projet de refonte des collectes bacs jaunes et des bacs noir, rappelant l’échange organisée avec M. Christophe DORAY, président du SICTOM, lors du conseil municipal du 17 novembre dernier. Ce point n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée de ce soir, M. le Maire recueille l’assentiment favorable et unanime des conseillers pour le rajouter en délibération. Rappelant qu’en 2023, le SICTOM a lancé l’expérimentation du bac de tri (couvercle jaune) en porte à porte sur 5 communes, dont Toulenne, M. le Maire souligne les résultats concluants de cette évolution du service, ayant conduit à une nette hausse des tonnages triés par les habitants, mais également une baisse plus importante des ordures ménagères. Sur cette base, les délégués du SICTOM ont validé la généralisation à l’ensemble du territoire de la collecte du tri en porte à porte, tout en conservant la maitrise des coûts. Pour répondre à ce dernier objectif, le président du SICTOM avait expliqué que cette 9 nouvelle collecte de bacs de tri (bacs jaunes) devait être compensée par la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères (bacs noirs). Le SICTOM a donc demandé aux assemblées municipales de se déterminer sur la fréquence de collecte des bacs noirs la plus adaptée : soit une collecte hebdomadaire ou une collecte tous les 15 jours. M. le Maire précise qu’à cet instant, le président du SICTOM n’a pu lui donner des précisions tarifaires sur cette évolution, si ce n’est l’assurance d’une augmentation minimum de 6% chaque année des frais de collecte, si une tournée de collecte des bacs noirs est conservée chaque semaine, ainsi qu’une baisse des frais pour les usagers si elle passait tous les 15 jours. De ce fait, il trouve préférable de passer à une collecte tous les 15 jours dès que possible, pour tester la mise en œuvre de ce service et son adéquation avec les besoins des administrés, ainsi que pour essayer de réaliser des économies, dans l’objectif d’éviter que les toulennais paient plus. Il souligne que 80 % des assemblées municipales du SICTOM ont décidé de passer à une collecte tous les 15 jours. Pour lui, s’il est constaté que ce service dysfonctionne, il sera temps de demander à revenir en arrière. M. BOUCAU signale que la facture communale de la collecte des OM passerait dans ce cas de 8.000 € à 4.500 €. Les toulennais vont donc voir forcément la facturation de ce service se réduire. S’il trouve bien sur le principe de passer à une collecte tous les 15 jours, il craint des difficultés pour les parents d’enfants et les personnes âgées, handicapées... ayant des besoins particuliers (couches...). A priori, le SICTOM s’est engagé à gérer ces cas particuliers par la mise en œuvre d’une tournée complémentaire. M. LAMARQUE n’est pas d’accord avec le projet de collecter les bacs noirs tous les 15 jours. Il propose plutôt d’attendre que le SICTOM puisse apprécier les effets de la conteneurisation sur tout son territoire du tri au porte-à-porte, et souhaite rediscuter de la collecte des bacs noirs l’année prochaine. Pour M. le Maire, si aucun changement n’est mis en œuvre, nous ne verrons pas les effets (positifs ou négatifs) de cette nouvelle organisation et la facture va continuer à augmenter pour les toulennais. M. BOUCAU se questionne sur le prix et la tarification du service particulier de collecte pour les personnes à besoins particuliers. Sur ce point, M. le Maire rappelle qu’il est hors de question pour les maires de la CdC de passer au système de pesage des déchets. M. PINAUD souligne le retour très positif des usagers pour le système de collecte actuel. Mme VERVOUX-CARREYRE trouve dommage que cette évolution puisse impacter des personnes impotentes ou ayant des enfants. Comme M. LAMARQUE, Mme SOUPERBAT est favorable à une mise en place d’abord d’un service de collecte du tri en porte-à-porte (bacs jaunes) sur tout le territoire du SICTOM, puis après analyse à la mise en place de la refonte de la collecte des bacs noirs, se questionnant également sur le réel bénéfice pour les usagers. M. CATTANEO indique qu’il votera contre, estimant que ce service ne sera pas tenable, notamment aux mois de juillet-aout avec les fortes odeurs des poubelles. Mme MALEPLATE-JANUARD appelle à s’inscrire dans un cercle vertueux, en favorisant et en améliorant le tri de nos déchets. S’il est bien réalisé, très peu de déchets vont dans la poubelle des ordures ménagères. Mme DESCLAUX est également favorable à cette évolution du service pour ces mêmes éléments, et propose que soient surdimensionnés les bacs noirs pour les particuliers ayant des besoins particuliers. Elle souhaite qu’un essai soit réalisé au moins sur quelques mois. Mme BOUCAU s’interroge sur la faisabilité de cette nouvelle organisation des tournées, compte tenu des contraintes liées à l’organisation mise en œuvre sur d’autres communes. Mme SESE-DUVILLE met en avant le fait que la commune de Toulenne est à dominante rurale, il est constaté qu’il y a très peu d’habitats collectifs, mais principalement des maisons avec jardin. Elle appelle à favoriser le tri et à tenter l’expérience. Si des difficultés apparaissent, les élus pourront toujours demander à revenir en arrière. M. le maire prend exemple sur la mise en place des bacs jaunes sur la commune, personne n’en voulait au début et c’est un succès à la fin. M. CHRETIEN confirme qu’il ne sort qu’une fois par mois son bac noir (pour un foyer de 4 personnes) depuis la mise en place du tri en porte-à-porte, et qu’il n’a pas rencontré de difficultés liées à des odeurs. M. BOUCAU signale que des bacs à biodéchets seront bientôt installés aux abords des immeubles collectifs, mais tout un chacun pourra y aller déposer ses déchets carnés ou ses restes les plus odorants (crevettes...). M. DUBOS pense que la gestion des poubelles collectives sera catastrophique. M. BOUCAU fait part une nouvelle fois de son insatisfaction par rapport à la gestion du « risque prion » par l’utilisation du compost par les particuliers dans leurs jardins potagers. Il pense qu’il est urgent d’alerter la population et de demander au SICTOM de faire le nécessaire. Après avoir délibéré, M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’exprimer leur choix quant au projet de refonte de la collecte des bacs noirs soumis par le SICTOM : 10 Conservation du système actuel, avec collecte du bac noir toutes les semaines Evolution du système avec collecte du bac noir toutes les 2 semaines Abstention Mme BOUCAU, M. CATTANEO, M. DUBOS, M. LAMARQUE, M. PINAUD, M. RATEAU, Mme VERVOUX-CARREYRE, Mme MARTAIL M. DAIRE, M. BALADE, M. BOUCAU, M. CHRETIEN, Mme DESCLAUX, Mme DOUMERC, M. FAVIER, Mme MALEPLATE-JANUARD, Mme NORGUET, Mme SESE-DUVILLE M. BERRON, M. BLANCHELAND, Mme SOUPERBAT 8 10 3 A la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal de TOULENNE valide le projet de refonte de la collecte des ordures ménagères, en approuvant une collecte tous les 15 jours des bacs noirs. III : INFORMATIONS 1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours N° 2023-TOUL-42 Les consorts BOUTEILLER vendent une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B 144-1443-1881, sis 25 rue de Cantau, d’une superficie totale de 1 050 m² au prix de 201 500 €. Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour cette affaire qui lui est présentée. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation. 2 > Commission Agenda 21 : organisation de la prochaine réunion La prochaine réunion se déroulera lundi 5 février à 18h30. Il s’agira de faire le bilan des actions 2023 et envisager les projets pour 2024. 3 > Bilan d’activité 2023 du service Urbanisme par M. FAVIER Au cours de l’année 2023, 16 permis de construire ont été déposés dont 7 pour des maisons individuelles et 64 pour des appartements, 1 pour un établissement recevant du public, ainsi que 2 permis de démolir. 80 déclarations préalables ont été recensées (15 pour des clôtures, 6 pour des abris de jardin, 5 pour des agrandissements, 4 pour des transformations de garage en habitation et 23 pour des panneaux solaires...). Ce dernier point confirme l’engouement récent pour ces dispositifs. 65 certificats d’urbanisme ont également été délivrés dont 55 pour information avant des ventes. Avec 161 actes traités, l’activité du service Urbanisme de la mairie se situe donc en 2023 dans la moyenne des 6 dernières années (entre 160 et 180 actes d’urbanisme). QUESTIONS DIVERSES M. le Maire rappelle aux élus l’organisation de la manifestation des « Bœufs gras » à Toulenne, samedi 10 février par les Eleveurs girondins. M. BOUCAU dresse le bilan 2023 des demandes de la délivrance des 6 déclarations (dont 1 non concernée) et 10 autorisations de louer (dont 2 non concernées par le périmètre ou la période considérée). - Concernant les récupérateurs d’eau, il indique qu’il reste 5 bons d’achat de Point Vert à distribuer (sur les 40 préachetés par la Mairie). Le conseil accepte que la date limite du 31 décembre soit dépassée et confirme leur mise à disposition des toulennais intéressés. Un nouvel article sera diffusé dans le bulletin à cette fin. M. LAMARQUE rappelle la parution dans le prochain bulletin communal d’un nouvel article concernant les digues, qui sera ensuite publié dans la presse locale. M. le Maire rappelle qu’il a demandé un RDV au Sous-Préfet, ce dernier est en cours de consultation des services concernés de l’Etat. M. LAMARQUE propose de s’adresser directement au Préfet, si besoin, pour donner suite à la lettre du Ministre qui indique que des solutions de conservation du système d’endiguement sont possibles. - En outre, il informe les élus qu’il a rencontré récemment le directeur régional de l’INRAE qui n’était pas pleinement informé du dossier des digues. Cette réunion a permis d’attirer son attention sur les difficultés à venir. Finalement, ce dernier va se renseigner auprès de la préfecture, et a accepté de participer à des initiatives collectives avec des communes, conscient que la digue fonctionne comme une entité unique. Il a mentionné être prêt à assurer à nouveau l’entretien de la digue de l’INRAE, coté Garonne. M. LAMARQUE indique également avoir été en contact avec l’association France Digues qui apporte des éléments supplémentaires 11 sur ce dossier, et l’a mis en relation avec la commune d’Asques, dans le même cas. Enfin, M. le Maire de Preignac l’a contacté pour préparer la fusion de sa commune au syndicat d’assainissement. Mme SESE-DUVILLE présente la nouvelle configuration du site de la Mairie https://mairie-toulenne.fr. Elle indique être en cours de finalisation de la réalimentation en articles du site. M. RATEAU vient de rencontrer des responsables de l’association « Kikbo » qui lui ont annoncé leur départ prochain pour la ville de Langon, n’ayant pu obtenir plus de créneaux disponibles au Complexe sportif de Toulenne. Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 16 février et 15 mars 2024 à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Le Maire, Le Secrétaire, Christian DAIRE Jacques FAVIER