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Compte-Rendu - CR CM 24012025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24012025)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 24 JANVIER 2025

****************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE- JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX-CARREYRE Emelyne - Excusés : CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), SESE-DUVILLE Dominique (pouvoir à Mme BOUCAU), SEDANO Bernadette - Secrétaire : Marie-Claude BOUCAU

➢ Présentation de Mme Myriam FAURET, nouvelle secrétaire « Urbanisme et proximité » Avant d’ouvrir cette assemblée municipale, M. le Maire invite Mme Myriam FAURET, nouvelle secrétaire du service « Urbanisme et proximité » à se présenter. Cette dernière a été recrutée depuis le 7 janvier dernier afin d’assurer le remplacement de Mme Souad MANZIONE, positionnée en détachement d’office auprès de l’Institut Régional d’Administration de Nantes pour une durée de 8 mois dans un premier temps. Le conseil municipal lui adresse un mot de bienvenue.

En outre, M. le Maire informe du décès cette nuit de M. Michel SCHENCK, président de l’association Thalie, soulignant son fort investissement au sein de celle-ci pour développer le théâtre auprès de tous, et adresse ses pensées à son épouse, Claire.

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2024

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2025-01-1 : Signature de la convention d’objectifs relative à l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Langon

> 2025-01-2 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la tranche 1 des « Travaux d’extension et de restructuration du groupe scolaire » - dossier n°1

> 2025-01-3 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour les « Travaux d’aménagement des ateliers municipaux dans un bâtiment existant, création d’un garage pour les véhicules municipaux et rénovation d’un local commercial » - dossier n°2

> 2025-01-4 : Remboursement de frais médicaux avancés par un agent dans le cadre d’un accident de service

> 2025-01-5 : Subvention à la Protection civile en solidarité avec Mayotte à la suite du cyclone Chido

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) – Avis du conseil municipal sur les autres affaires en cours 2 > Bilan d’activité 2024 du service Urbanisme par M. FAVIER

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2024

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2025-01-1 : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU PÔLE D’ECHANGE MULTIMODAL A LA GARE DE LANGON

M. le Maire rappelle au conseil municipal les éléments de la réflexion engagée concernant l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal (PEM) à la gare de Langon.

Le contexte

La loi du 27 décembre 2023 relative aux Services Express Régionaux Métropolitains (ci-après nommés “SERm”) pose le cadre nécessaire au développement en particulier d’un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Ile de France, dont Bordeaux.2

Le SERm bordelais, initié en 2018, a vocation à être déployé à l’horizon 2028 et vise à intensifier la fréquence des trains (un train toutes les 30 minutes entre 6h et 22h) ainsi qu’à créer des lignes de TER traversantes. Le SERm bordelais associe notamment l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde. La gare de Langon est concernée par le projet de SERm bordelais en tant que terminus de la ligne St-Mariens St Yzan - Langon.

Située sur l’axe ferroviaire Bordeaux Toulouse, la gare de Langon présente déjà une fréquentation de voyageurs bien supérieure aux gares de la ligne TER Bordeaux-Agen. Ainsi, la fréquentation a atteint 674.520 voyageurs en 2021, profitant d’une fréquence de 80 trains par jour, cumulant les deux lignes (TER Bordeaux Agen et Bordeaux Langon), et d’un temps de trajet de 26 minutes jusqu’à Bordeaux pour les missions régionales et de 43 minutes pour le service du SERm. A terme, grâce à la mise en service du SERm et à la densification de l’offre TER Bordeaux-Agen, la fréquentation de la gare doit fortement augmenter (+50% selon les premières estimations de la SNCF).

Malgré, cette fréquentation importante, la gare souffre déjà de nombreux défauts d’accessibilité dus à :

• Un nombre de places de stationnement limité par rapport à sa fréquentation et fragmenté en plusieurs poches,

• Un report de stationnement le long de la RD1562,

• Un parvis investi par l’automobile,

• Des voies de desserte inadaptées,

• Une faible intermodalité piétonne, cycle et transports en commun.

La mise en service progressive du SERm nécessite donc des interventions structurantes pour résoudre l’ensemble de ces difficultés et avancer vers la création d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM) performant, et répondant aux nouveaux enjeux associés à l’augmentation du trafic voyageur.

Afin de satisfaire aux exigences de mise en accessibilité des transports publics, initiés par la loi pour l’égalité des chances du 11 février 2005, SNCF Gares&Connexions porte un projet de mise en accessibilité de la gare inscrit au schéma directeur régional d’accessibilité.

Conscientes de la nécessité de résoudre les difficultés actuelles du secteur gare, et des interfaces fortes de maîtrise d’ouvrage sur le secteur de PEM, la Communauté de Communes du Sud Gironde, la Ville de Langon et la Ville de Toulenne ont saisi l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine afin de lancer une étude de Stratégie d’intervention foncière sur le secteur gare Langon et Toulenne.

En mars 2024, le groupement composé du bureau d’études « Ville En Œuvre » et de l’agence « Ville Ouverte » a produit un plan guide. Cette étude, à forte visée opérationnelle, a permis d’identifier les fonciers mutables mobilisables pour une réorganisation du secteur gare en vue de la création d’un véritable PEM. Elle a également mis en évidence les impacts forts du secteur gare avec des périmètres adjacents, avec une attention toute particulière sur les liens entre la gare et les centres-villes de Langon et de Toulenne.

Ce Plan guide a été élaboré dans une démarche partenariale, grâce à la mise en œuvre d’instances dédiées. Des comités de pilotage, associant l’ensemble des partenaires, se sont tenus à l’issue de chaque phase de l’étude. En complément, des réunions bilatérales ont été engagées avec les représentants du Département et de SNCF Gares&connexions, afin de poursuivre sur des réflexions plus spécifiques sur certaines orientations du Plan guide.

Les objectifs du projet

A l’issue de l’Etude foncière et du travail partenarial engagé, des invariants ont été retenus et devront guider les réflexions jusqu’à la traduction opérationnelle du projet. Ces Invariants sont :

• Une gare reconnectée à la ville :

o Désenclaver la gare par un nouveau bouclage viaire, pouvant déboucher notamment sur le Cours de Verdun (RD 8)

o Apaiser et sécuriser les abords de la route départementale 1562 pour les piétons, notamment les passages protégés3

o Assurer la continuité des cheminements cyclables, dont la RD 809, située le long de la RD 1562 et la gare

• Un pôle d’échange multimodal performant :

o Rationaliser et développer une offre de stationnement adaptée aux besoins o Sécuriser la gare routière située sur la route départementale 1562 o Développer des services en gare : dépose minute, informations… o Installer les infrastructures nécessaires au report modal : gare routière, garage vélo, etc.

• Un espace public apaisé autour de la gare :

o Apaiser un parvis piéton en sortie de gare

o Sécuriser les traversées de l’avenue de la République (RD 1562) o Sécuriser les traversées, apaiser les flux sur le cours de Verdun (RD 8) et retraiter le débouché sur l’avenue de la République

o Sécuriser les traversées, apaiser les flux sur le cours Gambetta RD 8E2 et retraiter les débouchés Est et Ouest sur l’avenue de la République

o Aménager une promenade plantée et de qualité depuis Toulenne o Préserver des vues vers le patrimoine bâti et naturel : la Garonne, la Manufacture de Tabac et le clocher de l’église

o Protéger dans le PLUi les éléments de patrimoine architectural, urbain et paysager

• Un quartier de gare dynamique :

o Aux abords directs de la gare et le long des voies ferrées : une programmation orientée sur les services et le tertiaire, avec des rez-de-chaussée actifs sur le Cours Gambetta, reliant la gare au centre-ville de Langon

o Dans un périmètre de 500m autour de la gare : profiter de la valorisation des fonciers de la Route Départementale 1562, qui seront devenus inutiles pour l’exploitation de la route suite aux choix réalisés à l’issue de l’étude pré-opérationnelle, pour accompagner le renouvellement urbain du tissu résidentiel, dans le but de créer des logements à proximité de la gare et des services du centre-ville.

o Développement des tissus bâtis dans le diffus, grâce aux dispositifs d’amélioration de l’habitat que permet l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

• Faire du PEM un projet vertueux pour le territoire :

o Proposer un projet répondant aux besoins du PEM, à la croisée des enjeux paysagers, environnementaux, de mobilités et sociologiques

o Une programmation urbaine permettant de répondre aux besoins du territoire, dans une logique de complémentarité avec les autres pôles du territoire.

La mobilisation des acteurs parties prenantes du projet formalisée par convention

L'Étude foncière a préconisé la mise en place d’une convention d’objectifs, relative à l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Langon afin de cadrer la phase pré-opérationnelle du projet, dans un contexte de propriété foncière complexe. Cette convention d’objectifs est un préalable à la signature d’une convention opérationnelle.

Une version consolidée de cette convention d’objectifs a été arrêtée par tous les partenaires à l’occasion de la réunion du comité de pilotage Gare de Langon tenue le 8 janvier 2025 en présence notamment du sous-préfet de Langon, du vice-président de la Région, du président du Département et des représentants des différentes filiales de la SNCF.

Cette convention d’objectifs constitue un document de cadrage général formalisant l’intention des Partenaires (l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, la Communauté de Communes du Sud Gironde, les Villes de Langon et de Toulenne, le syndicat Sud Gironde Mobilités, Nouvelle-Aquitaine Mobilités, SNCF Gares&Connexions, SNCF Réseau, ICF Habitat Atlantique, l’EPFNA et la Banque des Territoires) à réaliser à terme le projet de pôle d’échange multimodal de la gare de Langon.

La Convention a ainsi pour objet :

• D’énoncer le partenaire pilote et garant de la bonne tenue des objectifs énoncés dans la convention : ce rôle est dévolu à la CdC du Sud Gironde qui s’adjoindra les compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage4

• De préciser le périmètre du Projet, les éléments le composant et la méthode pour aboutir à une répartition des maîtrises d’ouvrage (différentes options de modes de réalisation du PEM seront étudiées, notamment la délégation de maîtrise d’ouvrage) et un plan de financement associé, • De proposer un calendrier prévisionnel jusqu’à la signature d’une Convention Opérationnelle du Projet, visant à déterminer les modalités de financement et une répartition des maîtrises d’ouvrage du projet,

• D’établir les modalités de coordination et de gouvernance entre les partenaires du projet, • De préciser les études nécessaires pour l’avancée du Projet, leurs pilotages et les éventuels co-financements d’études.

Les sujets traités dans la convention peuvent être synthétisés comme suit :

Cette convention n’a pas d’incidences financières (hors cofinancement d’études pré-opérationnelles). Elle a pour objectif d’aboutir à la signature d’une Convention Opérationnelle du Projet, arrêtant le plan de financement du projet et une répartition des maîtrises d’ouvrage sur le secteur élargi du PEM.

Pour Langon et la CdC :

Elle vise à s’inscrire en complémentarité des actions et thématiques développées dans les conventions dans lesquelles s’inscrit la ville de Langon : la convention Petites villes de demain et la Convention d’Opération Revitalisation de Territoire (ORT) à venir avec l’Etat, l’AMI revitalisation centre-Bourg avec la Région Nouvelle Aquitaine et le Contrat Ville d'Équilibre avec le Département de la Gironde. Cette Convention doit par ailleurs être annexée à la convention d’ORT.

Vu le projet de convention d’objectifs et sa présentation synthétique ci-annexés, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectifs relative à l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Langon.

M. le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une convention pré-opérationnelle. Il indique avoir participé hier à une visite sur site et à la présentation du PEM de Libourne. Environ 28 millions d’euros sont prévus pour sa réalisation. Les travaux devraient être réalisés d’ici 2029, portés par la CALI. Pour le PEM Langon et Toulenne, le budget prévisionnel est estimé entre 15 et 20 millions d’euros, sur des délais un peu plus long. Ces échanges ont permis de collecter des conseils sur les relations à mettre en œuvre avec la SNCF afin d’éviter la perte de temps sur certains dossiers (gestion du foncier notamment). M. le Maire partage la volonté chez nous de travailler sur un parking silo (estimé à 20.000 € la place, non formaté à ce jour). Le syndicat Sud Gironde Mobilité est inclus dans le projet. Une participation au financement par la commune de Toulenne n’est pas identifiée à ce jour. M. le Maire exprime son souhait de voir créer un souterrain ou une passerelle pour accéder à la gare depuis le quartier de « Cantau », tout en précisant que l’on n’en est pas encore là. La partie Toulenne du PEM serait concernée par la création d’un cheminement doux, le stationnement de véhicules n’est pas prévu. M. DUBOS questionne sur les possibilités de déplacer la gare pour la sortir de ce secteur contraint. M. le maire lui répond en mettant en avant l’intérêt qu’elle soit le plus près possible du centre-ville, facilitant une accessibilité douce piétonnière ou cyclable.

En outre, M. le Maire signale que la CdC Convergence Garonne se prépare aussi à l’accueil du RER, en choisissant Cérons comme Pôle central, et Arbanats comme Pôle relais possible. Il appelle à être confiant sur la réalisation de ces aménagements, à condition de bien se positionner vis-à-vis de la SNCF. Il finit son intervention en présentant les avantages de la carte Modalis de Nouvelle Aquitaine Mobilité, support qui permet de charger les abonnements TER Nouvelle-Aquitaine ainsi que certains titres combinés (TER + transports urbains+ location vélos ou scooters électrique etc...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention d’objectifs relative à l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Langon, telle que présentée ci-dessus.

> 2025-01-2 : DETR 2025 – dossier n°1 – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE G. BRASSENS (TRANCHE 1)

M. le Maire rappelle à ses collègues le projet d’extension et de restructuration de l’école G. Brassens et de ses cours, afin de faire face au développement démographique à venir de la commune, dont sa population scolaire, et ainsi mettre à disposition des élèves, enseignants et agents, des locaux adaptés à leurs besoins.5

A l’issue de l’étude préalable réalisée dans le cadre de la Convention d’Aménagement d’Ecole avec le Département de la Gironde, a été identifiée la nécessité notamment : ➢ de créer 2 nouvelles classes d’élémentaires et 1 nouvelle classe de maternelles, ➢ de construire un espace d’accueil périscolaire, pouvant également accueillir des activités scolaires, ➢ de construire un espace Adultes (bureau de direction de l’école, bureau infirmier-psychologue RASED, salle des professeurs, sanitaires),

➢ d’agrandir le restaurant scolaire, d’aménager des vestiaires pour le personnel et des locaux de stockage,

➢ de désimperméabiliser les cours d’école,

➢ de renforcer l’isolation thermique des façades sud du groupe scolaire.

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée à l’« Agence d’architecture C+M » de Jonzac, qui propose l’avant-projet détaillé ci-joint, pour un montant global estimé à 1.991.200 € HT, soit 2.389.440 € TTC.

La réalisation de ce chantier est prévue en 2 tranches a minima :

➢ en 2025 / Tranche 1 (TR1) : Espace périscolaire (615.000 € HT) + Classes élémentaires (364.500 € HT) = 979.500 € HT

➢ en 2026 / Tranche 2 (TR2) : Salle professeurs et classe des maternelles (473.600 € HT) + rénovation bâtiment existant (188.700 € HT) + isolation façades sud (250.600 € HT) + désimperméabilisation des cours (75.000 € HT + 23.800 € HT) = 1.011.700 € HT

Les coûts estimatifs de ces travaux représentant un investissement très important pour le budget communal, M. le Maire propose de réaliser cette opération en 2 tranches et de déposer une demande de subvention pour la 1ère tranche (TR1) au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025 (Investissement 7-1 Bâtiments scolaires publics du 1er degré) à hauteur maximale de 35% d’une dépense plafonnée à 1.200.000 €.

En complément, une demande de subvention sera déposée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde pour le financement de la création d’un Espace périscolaire répondant aux besoins liés au développement du service (pm : en 2022, 276 enfants ont fréquenté l’APS pour 20.282 heures d’accueil ; en 2023, 290 enfants pour 23.020 heures (+13,5%) et en 2024, 292 enfants pour 25.369 heures (+10,20%).

Le plan de financement prévisionnel de cette 1ère tranche sera le suivant :

- Travaux TR1 ……………………………… : 979.500,00 € HT

financés de la manière suivante :

- Subvention DETR 35% ………………….. : 342.825,00 €

- Subvention Conseil Départemental …..... : 99.000,00 € (CAE n°2 - 3UP - attribuée) - Subvention CAF de la Gironde …............ : 150.000,00 € (non attribuée) - Fonds propres et emprunt …………….... : 387.675 € (sur le montant HT)

En 2026, Travaux TR2 ……… : 1.011.700,00 € HT

financés de la manière suivante :

- Subvention DETR 35% ………………….. : 320.000,00 €

- Subvention Conseil Départemental …..... : 180.672,00 € (CAE n°2 - 4UP +RS et Inform. - attribuée) - Subvention Agence Eau Adour Garonne : 35.000,00 € (non attribuée) - Fonds propres et emprunt …………….... : 476.028,00 € (sur le montant HT)

> Estimation coût total des travaux : 1.991.200 €

> Estimation total de subventions : 1.127.497 €

> % subventions / coût total des travaux : 56 %

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ valide l’avant-projet détaillé de l’extension et de la restructuration de l’école G. Brassens tel que présenté par l’« Agence d’architecture C+M », et le plan de financement indiqué ci-dessus.

➢ décide de demander à l’État une subvention au titre de la DETR 2025 au taux maximum de 35 % pour le financement de la 1ère tranche de travaux.

➢ Une nouvelle demande de subvention au titre de la DETR sera déposée en 2026 pour le financement de la 2ème tranche de travaux, ainsi qu’auprès de l’A.E.A.G. pour la renaturation des6

cours. A cette fin, le conseil municipal autorise également M. le Maire à solliciter toute aide financière complémentaire auprès de tout autre partenaire institutionnel à leur taux maximum afin de compléter le financement de cette opération.

> 2025-01-3 : DETR 2025 – dossier n°2 – AMENAGEMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX DANS UN BATIMENT EXISTANT, CREATION D’UN GARAGE POUR LES VEHICULES COMMUNAUX ET RENOVATION D’UN LOCAL COMMERCIAL

M. le Maire rappelle aux élus municipaux l’acquisition par la commune de TOULENNE, avec le soutien financier de l’EPFNA, des bâtiments de l’ancien garage automobile sis 9 rue de Vincennes / 80 avenue du 8 mai 1945 en vue d’aménager de nouveaux ateliers pour les services techniques communaux et de rénover le local commercial dans l’objectif de le mettre en location dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que cette opération est liée aux travaux d’extension et de restructuration de l’école G. Brassens dont le commencement est attendu pour le mois de septembre 2025 par la création d’un espace périscolaire en partie dans le local abritant à ce jour des véhicules techniques ainsi qu’un atelier de menuiserie. De fait, la construction concomitante d’un garage est prévue en complément afin de répondre à l’ensemble des besoins des services.

La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été confiée à l’Agence SAS TRESSERAS ARCHITECTURE (successeur de l’Agence PRADAL Christian) qui propose l’avant-projet détaillé ci-joint, pour un montant global estimé à 661.315,00 € HT, soit 793.578 € TTC (hors frais d’honoraires, bureau de contrôle, SPS, étude de sols, estimés à 71.000,00 € HT), correspondant à :

- Zone 1 : aménagement des ateliers municipaux dans un bâtiment existant : 461.015,00 € HT - Zone 2 : création d’un garage pour les véhicules communaux : 174.100,00 € HT - Zone 3 : rénovation d’un local commercial : 26.200,00 € HT (>>> hors DETR)

Le coût estimatif de ces travaux représentant un investissement très important pour le budget communal, M. le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025 (Investissement 7-2 Bâtiments communaux affectés à un service public) à hauteur maximale de 35% d’une dépense plafonnée à 500.000 €.

En complément, des demandes de subventions seront déposées auprès de tout partenaire institutionnel pouvant aider le financement de cette opération, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Travaux ……………………………………. : 635.115,00 € HT

financés de la manière suivante :

- Subvention DETR 35% ………………….. : 175.000,00 €

- Fonds propres et emprunt …………….... : 460.115 € (sur le montant HT)

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ valide l’avant-projet détaillé visant à aménager de nouveaux ateliers pour les services techniques communaux dans un local existant, à créer un garage pour les véhicules communaux et à rénover le local commercial, tel que présenté par l’Agence SAS TRESSERAS ARCHITECTURE, ainsi que le plan de financement indiqué ci-dessus. ➢ décide de demander à l’État une subvention au titre de la DETR 2025 au taux maximum de 35 % pour le financement de cette opération dans la limite d’un plafond de dépenses de 500.000 €.

➢ autorise également M. le Maire à solliciter toute aide financière complémentaire à leur taux maximum auprès de tout autre partenaire institutionnel afin de compléter le financement de cette opération.

M. LAMARQUE attire l’attention des élus sur le fait que beaucoup d’investissements sont à inscrire au budget primitif 2025. Il insiste sur le fait qu’il faudra faire des choix. Il attend un échéancier précis de réalisation des travaux de l’école et des ateliers, rappelant que la construction des nouveaux locaux de l’accueil périscolaire implique la création d’un nouveau garage pour les véhicules communaux. Il estime qu’il faut se limiter à ce minimum de travaux, ce qui va impliquer la réalisation de choix d’investissement. M. le Maire espère un début de chantier pour le mois de septembre, estimant que près d’un million d’euros est à prévoir au budget, mais seulement 300.000 € seront mandatés en 2025. Il pose la question de l’emprunt global sur cette opération, avec une réalisation sur 3 à 4 ans. M. LAMARQUE souligne que plus la prévision de dépenses sera juste, mieux elle sera intégrée dans le budget, d’autant que les subventions ne seront encore pas attribuées et donc qu’elles ne peuvent être inscrites. M. le Maire7

évoque l’aménagement de l’espace commercial de l’ancien garage Messine. M. LAMARQUE se questionne sur la nécessité d’en rénover la toiture. Malgré la bonne situation financière de la commune, M. CATTANEO acte que ces lourds investissements doivent être lissés sur plusieurs années, quitte à contraindre pendant 1 an ou 2 le fonctionnement du service technique. Tout en soulignant la performance de l’« Agence d’architecture C+M », maître d’œuvre de l’opération qui a remis un Avant-Projet Définitif et un estimatif dans les délais, M. le Maire précise que ce travail de prévisions des travaux est à affiner dans les prochaines semaines. M. LAMARQUE invite à prendre contact avec la Banque des territoires qui propose actuellement des taux d’intérêt indexé sur Livret A + 0,4 ou 0,6%. M. LAMARQUE appelle les élus à se limiter dans les autres investissements en 2025.

> 2025-01-4 : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AVANCES PAR UN AGENT DANS LE CADRE D’UN ACCIDENT DE SERVICE

Un agent technique communal (Frédéric VERGNAUD, agent de maîtrise des services techniques communaux) a été victime d’un accident de service le 2 octobre dernier (rupture ligament croisé du genou, ayant conduit à une intervention chirurgicale). L’ensemble des dépenses médicales liées à cet incident ont été prises en charge par WTW / GRASS-SAVOYE, assureur de la commune de TOULENNE pour les risques statutaires, à hauteur seulement de 170% du tarif de convention.

Il s’avère que les prestations ambulatoires ainsi que les dépassements d’honoraires (anesthésiste et chirurgien) de la Clinique des Sports de Mérignac (montant total de 1.004 €) ont dues être obligatoirement acquittés par l’agent avant son opération. Sur cette somme, seulement 503,33 € sont pris en charge par WTW/GRASS SAVOYE et ont été reversés à l’agent. Le fonctionnaire territorial victime d’un accident de service ayant droit au remboursement par sa collectivité des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident, il est donc nécessaire de délibérer en conseil municipal pour rembourser l’avance de 500,37 € à M. Frédéric VERGNAUD. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

> 2025-01-5 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - SUBVENTION A LA PROTECTION CIVILE

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de TOULENNE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, M. le Maire propose au conseil municipal que la commune de TOULENNE contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don de 1.000,00 € à la Protection civile, précisant que ce montant est identique à celui versé en 2020 suite à la catastrophe de la Vallée de la Roya. Mme VERVOUX-CARREYRE, M. PINAUD et M. RATEAU s’attendaient à un versement plus important, précisant que la grande majorité de l’ile de Mayotte a souffert de ce cyclone. M. BERRON et M. BOUCAU soulignent que l’essentiel est de faire un geste symbolique, appelant les 36.000 communes de France à faire le même. M. LAMARQUE indique qu’il n’est pas possible de donner une somme proportionnelle au montant des dégâts occasionnés par les catastrophes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de réaliser un don de 1.500,00 € à la Protection civile.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° DIA 3353 24 A0042 M. RABOURDIN SAS AQUI TRANSACTION vend un terrain à bâtir cadastré section A1028 et 1029, sise 7 route de la Garonne, d’une superficie totale de 216 m² au prix de 59 000 €. N° DIA 3353 25 A0001 M. HERNANDEZ Romain vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B3862, sise 13 Hameau de tourte, d’une superficie totale de 320 m² au prix de 188 000 € N° DIA 33533 25 A0002 M. MAILLE Lucas vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B 2201 sise rue Jean CABOS d’une superficie totale de 94 m² au prix de 129 000 € N° DIA 33533 25 A0003 M. DUPUY Thibault et Mme MONGNOT Amandine vendent une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B 4036 et 4079, sise 27 rue Elie DENNES, d’une superficie totale de 463 m² au prix de 245 500 €.8

N° DIA 33533 25 A0004 M. GAUTHIER François vend un terrain à bâtir cadastré section A 1073-1074- 1075-1076-1077-1078-1079-1080-1081, sise Louloumet, d’une superficie totale de 2180 m² au prix de 80 000€.

N° DIA 3353 25 A0005 M. Noureddine LAOUEJ vend un bâtiment ouvert comprenant uniquement les murs et la toiture sur un terrain cadastré section A 314- 904-906 et 907, sise 99 avenue du 8 mai 1945, d’une superficie totale de 1179 m² au prix de 92 500 €.

N° DIA 3353 25 A0006 M. Noureddine LAOUEJ vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section A 901, sise 99 avenue du 8 mai 1945, d’une superficie totale de 713 m² au prix de 187 000 €. N° DIA 3353 25 A0007

Annulée par le Notaire

N° DIA 3353 25 A0008 M. Pierre LAFUE-SURMELY vend un immeuble consistant en une maison d’habitation sur un terrain cadastré section B 2574, sise 23 rue de Vindennes, d’une superficie totale de 643 m² au prix de 186 000 €.

N° DIA 3353 25 A0009 La commune de Toulenne vend un terrain cadastré sections B 4342-4343, sise Saint Julien, d’une superficie totale de 54 m² au prix de 1890 €. N° DIA 3353 25 A0010 M. Bernard DAUBA vend une maison d’habitation sur un terrain cadastré section A 245, sise 33 avenue du 8 mai 1945, d’une superficie totale de 365 m² au prix de 168 000 €. N° DIA 3353 25 A0011 M. RABOURDIN SCI AQUILENNE vend des terrains à bâtir cadastrés section A 792 et 794, sise 1 allée de Louloumet, d’une superficie totale de 477 m² au prix de 40 000 €. Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour ces DIA. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Bilan d’activité 2024 du service Urbanisme par M. FAVIER

Au cours de l’année 2024,

➢ 12 permis de construire ont été déposés, pour la construction ou l’aménagement de 4 maisons individuelles, 7 appartements, 2 agrandissements et 3 abris voitures. ➢ 73 déclarations préalables ont été recensées dont 11 pour des clôtures et 26 pour des panneaux solaires. Ce dernier point confirme l’engouement récent pour ces dispositifs. ➢ 77 certificats d’urbanisme ont également été délivrés dont 67 pour information avant des ventes. En 2024, avec 166 actes traités, l’activité du service Urbanisme de la mairie se situe donc toujours dans la moyenne des dernières années (entre 160 et 180 actes d’urbanisme).

3 > Commission Agenda 21 : organisation de la prochaine réunion

La prochaine réunion se déroulera lundi 3 février à 18h30. Il s’agira de faire le bilan des actions 2024 et envisager les projets pour 2025.

4 > Elaboration budgétaire 2025 – Modifications de l’agenda des commissions Finances

A la suite de modification de l’agenda des commissions des Finances, M. le Maire partage les nouvelles dates de réunion :

✓ Commission Finances (CA + Fonct Dép 1) : Mercredi 29 janvier 2025 à 18h00 ✓ Commission Finances (Fonct Dép 2 + Rec) : Jeudi 6 février 2025 à 18h00 ✓ Commission Finances (INV 1) : Mardi 25 février 2025 à 18h00

✓ Commission Finances (INV 2) : Jeudi 20 mars 2025 à 18h00

✓ Commission Finances (INV 2) : Jeudi 20 mars 2025 à 18h00

✓ Commission Finances (INV 2) : Jeudi 3 avril 2025 à 18h00

QUESTIONS DIVERSES

Au nom du Comité de Gestion du Restaurant des Enfants, M. FAVIER remercie l’Association des Parents d’Elèves pour leur don de 200 € ayant permis l’achat de denrées spécifiques pour le repas de Noël. En outre, il informe que M. PAULY a rejoint les ainés mangeant au restaurant scolaire. Concernant l’urbanisme, M. FAVIER partage le fait que les Cerfa concernant les déclarations préalables ont à nouveau évolué en janvier 2025, mais ne sont toujours pas pris en compte par la plateforme de dématérialisation.

M. BALADE indique que 5 conteneurs destinés à la collecte de biodéchets (putrescibles) ont été ajoutés sur la commune. Une information sera réalisée dans le prochain bulletin communal. M. le Maire demande l’installation d’un conteneur bio derrière l’Espace Culturel en plus des bacs Jaunes et noirs et du PAV verres.9

Il informe que le « Comice agricole 2025 » aura lieu le 30 août à Langon, en même temps que « Foire Paille et Ripaille ».

Enfin, il mentionne que le SICTOM rencontre des difficultés pour enlever les poubelles à l’immeuble Tolena. Cette information a été relayée à M. GAUTHIER, ainsi que les difficultés rencontrées par La Poste sur ce même site.

M. PINAUD demande à ce que le plexiglass de l’affichage de l’école (coté ateliers municipal) soit remplacé.

En outre, il regrette qu’un camion ait emporté les câbles Télécom sur la Route de Landiras et la Rue des Videaux, une nouvelle fois en quelques mois. Il demande s’il est possible d’envisager une solution pérenne avec Orange. M. CATTANEO, présent sur place, résume l’incident et les actions engagées pour lancer les réparations : Orange intervient à partir de lundi. La circulation des poids lourds sera interdite en attendant la réparation définitive entre le chemin des Menjots et la Route de Landiras. Le rajout d’un poteau d’une hauteur suffisante sera une solution pour rehausser les câbles. Il convient qu’à ce jour, seuls les convois exceptionnels hors gabarit mettent en place des mesures de prévention / protection. M. BLANCHELAND interroge l’impact de l’installation de la fibre en aérien sur ces poteaux en commun. M. CATTANEO demande qu’une procédure soit mise en œuvre au secrétariat de la Mairie pour réagir face à ce type de situation.

M. BOUCAU invite à se renseigner sur l’attribution jusqu’au mois de juin des Fonds européens (FEDER) sur la rénovation des bâtiments publics, afin de compléter le financement des travaux de l’école. M. RATEAU craint des difficultés de chauffage au dojo pour le repas communal. Il attend le passage du technicien de l’entreprise IDEX chargée de la maintenance.

En complément, il précise que la micro-signalétique commerciale de SICOM vient d’être remplacée sur toute la commune. Il a constaté que peu d’entreprises ont souscrit une communication via ce support. Enfin, il appelle à suivre le dossier de migration des boitiers d’alarme intrusion dans les bâtiments, proposé par VERISURE. M. le Maire juge leur dernière offre intéressante et valide le changement. M. LAMARQUE informe de l’accord obtenu auprès de la SNCF à la suite du second dépôt de dossier pour le forage d’eau potable.

Mme BOUCAU informe de la réunion du CCAS lundi 27 janvier. La demande de subvention de l’association des bénévoles du don du sang y sera étudiée.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux vendredis 21 février, 21 mars et 11 avril 2025 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christian DAIRE Marie-Claude BOUCAU