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Déliberation - d24cdf575289ef9a20517df8ed570b28
Compte-Rendu - 19 avril 2022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
;
CONPTE-RENDU
SEANCE
DU
19
avril
2022
Affiché
conformément
à l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt
et deux,
les
dix-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
15/04/2022
Présents
: BENARD
Carmen,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD
BABIN
Maryse,
COUVRY
Anthony,
FRADIN
Elisabeth,
DA
COSTA
Paulo,
JASMIN
Maria-Rosa,
SEGUIN
Gérard,
LALIDA
Patrick,
BARRÉ
Françoise
Absents
excusés
: SEGUIN
Gaël,
NOËL
Christine
(donne
pouvoir
à BERNARD
Carmen),
FREDERIC
Romain,
CHABROL
Isabelle,
OSES
Laura
(donne
pouvoir
à JASMIN
Nathalie).
Secrétaire
de
séance
: JASMIN
Nathalie
La
séance
est
ouverte
à
18h00
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune Madame
Nathalie
JASMIN
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
1-
Validation
du
candidat
retenu
pour
les
travaux
de
la RD
148
:
Pour
faire
suite
au
Marché
public
d’appel
d’offres
effectué
par
la société
A21
Infra,
la commission
s’est
réunie
afin
de
déterminer
qu’elle
dossier
de
candidature
à été
retenue
afin
d’effectuer
les travaux
de
la RD
148.
Suite
à cette
étude
l’entreprise
retenue
est
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
hors
taxe
des
travaux
de
536
653,59
euros.
Le
conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le choix
de
l’entreprise
COLAS
pour
effectuer
les
travaux
de
la RD148.
2-
Validation
de
l’emprunt
pour
les
travaux
de
la
commune
:
Madame
Le
Maire
a
sollicité
le
Crédit
agricole
pour
une
proposition
d'emprunt
pour
les
travaux
d’investissement
concernant
l’aménagement
RD
148
pour
la 2ème
tranche. Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes :
Prêt
à taux
fixe
d’un
montant
de
343
000
€:
-
Soit
un
prêt
classique
à échéances
constantes
avec
un
remboursement
l’année
suivante
2 propositions e
Une
durée
de
12
ans
avec
un
taux
à
1,83
%
avec
une
échéance
soit
trimestrielle
avec
une
échéance
de
7
975,41
€ ou
annuelle
avec
une
échéance
de
32
086,27
€.
e
Une
durée
de
15
ans
avec
un
taux
de
1,97%
avec
une
échéance
soit
trimestrielle
avec
une
échéance
de
6 616,81
€
ou
annuelle
avec
une
échéance
de
26
634,26
€.
-
Soit
un
prêt
à annuités
réduites
avec
un
remboursement
3
mois
après
la
date
de
réalisation
du
prêt 2 propositions : e
Une
durée
de
12
ans
avec
un
taux
apparent
de
1,61
%
pour
une
échéance
annuelle
de
31
663,66
€
+
Une
durée
delS
ans
avec
un
taux
apparent
de
1,78%
pour
une
échéance
annuelle
de
26
248,34
€.
Les
frais
de
dossier
s’élèvent
à 400
€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Retient
la proposition
de
prêt
classique
à échéances
constantes
pour
un
montant
de
343
000
€
pour
une
durée
de
15
ans
pour
un
taux
de
1,97%
avec
une
échéance
annuelle.
Les
frais
de
dossier
sont
de
400
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
bancaire
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
3-
Création
de
deux
postes
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe
:
Il
est
exposé
au
Conseil
municipal
qu’un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le biais
de
l’avancement
à l’ancienneté.
Madame
Le
Maire
propose :
- qu’il
soit créée
deux
postes
d’ Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
afin
de promouvoir
les agents
concernés
;
- parallèlement
à ces créations
de poste,
il sera procédé
à la suppression
des postes
d’Adjoints
techniques
territoriaux
actuellement
pourvus
par
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
- De
créer
2 postes
d’Adijoint
technique
principal
de
2ème
classe
à compter
du
01
mai
2022,
échelle
C2
de
rémunération,
un
à 34
heures
hebdomadaires
et un
second
à
12
heures
hebdomadaire,
-
D’approuver
la
suppression
des
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
dès
que
les
agents
seront
nommés
sur
le nouveau
grade.
- De
compléter
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
comme
suit
et joint
à la
présente
délibération. - D’inscrire
au
budget
de
la commune
les
crédits
correspondant
au
chapitre
012
charges
de
personnel.
- Donne
tout
pouvoir
à madame
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4.
Décision
modificative
:
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
suite
à une
erreur
lors
de
la saisie
les
chiffres
sur
le budget.
D
Dépenses
(3
Recettes
()
ssgneron
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
à
R-10228
: Taxe
d'aménagement
9.09
€
0.06
€
0.06
€
2.00
€
TOTAL R
40
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.090
€
0.00€
2.00
€
D-2033
: Frais
d'insertion
0.08
€
2.00 €
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D
29
: Immobilisations
incorporelles
0.09
€
2.00
€
0.00€
0.00
€
_
TotalINVESTISSEMENT
_.
Après
en
avoir
en
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
valide
la décision
modificative
et
autorise
Madame
le Maire
à la signer.
5-
Questions
diverses :
a-
GRAND-COGNAC
:
Suite
aux
élections
du
Maire
et des
Adjoints,
Madame
Carmen
BERNARD
informe
lPensemble
du
Conseil
Municipal
des
principes
pour
siéger
à la Communauté
d’agglomération
de
Grand
COGNAC.
Madame
Carmen
BERNARD
est
donc
titulaire
et elle
demande
au
Membre
du
Conseil
Municipal
qui
serait
intéressé
pour
prendre
la suppléance.
Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Marché
des
producteurs
— catalogue
Madame
Carmen
BERNARD,
informe
qu’il
y a du
changement
concernant
le marché
des
producteurs.
Les
années
précédentes
nous
prenions
les
boissons
et les
frites
auprès
de
nos
fournisseurs
locaux.
Cette
année
nous
sommes
dans
l’obligation
de
choisir
les
fournisseurs
dans
un
catalogue
spécifique
au
Marché
des
Producteurs.
Le
choix
du
fournisseur
s’est
porté
sur
« La
Goule
» sur
la commune
de
FOUSSIGNAC.
Madame
Carmen
BERNARD),
propose
que
les
nouveaux
élus
fassent
une
formation
avec
P Association
des
Maires
de
France.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Prochain
Conseil
Municipal
le 23
mai
2022
à
18h30
CM
DU
19.04.2022
Le
Maire,
Carmen
BER
}