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Compte-Rendu - 14 decembre 2021
Compte-Rendu - 21 avril 2021
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 27 avril 2021
MAIRIE DE GENTE
5 route de la Mairie
16130 GENTE
Tél : 05.45.83.73.97/Fax : 05.45.83.64.34
E-mail : mairiedegente@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 27 AVRIL 2021
Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’An deux mil dix vingt et un, le 27 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de M Alain LAGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20/04/2021
Présents : LAGIER Alain, Carmen BERNARD, Gaël SEGUIN, NOEL Christine,
GOURRAUD, BABIN Maryse, COUVRY Anthony, FREDERIC Romain,
FRADIN Elisabeth, CHABROL Isabelle, DA COSTA Paulo, JASMIN Nathalie, DUPIN
Pierre, OSES Laura, JASMIN Rosie
Absent : Gérard SEGUIN
Secrétaire de séance : Mme Christine NOEL
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. Alain LAGIER.
Mme Christine NOEL est nommée secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. Conseil Municipal du 27 avril 2021
Délibération n° 2021 – 04 – 01
OBJET : Convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée Commune de Genté programme
2021 et devis concernant les travaux de voirie à effectuer sur le Chemin de Lardiller
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de
Grand Cognac ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
La commune souhaite engager pour l’année 2021 les travaux de voirie suivants :
Chemin de Lardiller (de la Route d’Angeac jusqu’à l’enduit par tronçon) 7910 € HT
Pour l’exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de
maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel
identifié.
Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage de ces
opérations. L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative
et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d’ouvrage.
Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement
d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 500,00 €.
Le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée
avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux,
y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus
désignées ;
- DE L’AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et
tous les documents afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec
Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y
compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus
désignées ; Conseil Municipal du 27 avril 2021
- AUTORISE à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les
documents afférents.
Délibération n° 2021 – 04 – 02
OBJET : Présentation du devis concernant le Nettoyage en vue de la reprise de
concessions au cimetière de Genté
Vu le Code Général des collectivités territoriales aux articles L 2223-12 et L2223-18 ;
Vu les constats effectués au cimetière, les publicités et les recherches effectuées dans
le cadre des articles L.2111-22, L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
du règlement du cimetière, La commune souhaite engager pour l’année 2021 les travaux
pour reprise de concessions constatées en déshérence : Situées au Cimetière de GENTE
Route de la Mairie 16130 GENTE
Plusieurs devis ont été étudiés :
- Celui de la société OGF situé 23 Rue d’Angoulême 16100 COGNAC dont le
montant s’élève à 12 100 € HT ou 14 520.00 € TTC ;
- Celui de la société La Maison des Obsèques (Etablissement Hervoit 21 Route de
la Grue 16130 GENSAC LA PALLUE) dont le montant s’élève à s’élevant à 8 333.34 € HT
ou 10 000 € TTC.
Après lecture des devis, le Conseil Municipal a retenu le devis de « La Maison des
Obsèques » d’un montant s’élevant à 8 333.34 € HT soit 10 000 € TTC.
Le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le devis effectué auprès de la Société Etablissement
Hervoit 21 Route de la Grue 16130 GENSAC-LAPALLUE- (dite « La Maison
des Obsèques)
- D’AUTORISER le maire à signer le devis et ses éventuels avenants et tous
les documents afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le devis présenté
- AUTORISE à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les
documents afférents. Conseil Municipal du 27 avril 2021
Délibération n° 2021 – 03 – 03
OBJET : Présentation de devis d’une armoire de brassage
La commune souhaite moderniser son matériel informatique et sa liaison numérique pour
le rendre plus performant. Des devis ont été proposés et après lecture de chacun, le
conseil a retenu le devis n°D2104064 du 19.04.2021 établi par la société BGE16 s’élevant
à 1 554.67 € HT (baie de brassage + onduleur).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet
- AUTORISE Le Maire à signer le devis, ses éventuels avenants et tous les documents
afférents.
Délibération n° 2021 – 04 – 04
OBJET : Présentation de devis d’une armoire ignifugée
Considérant ce qui suit :
La commune souhaite acquérir une armoire de rangement sécurisée pour les documents
administratifs et les documents relatifs à l’état civil.
Plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal :
-Devis de la Société Axolis n°017274 pour un montant de 1 485 € HT et 1 782 € TTC
-Devis de la Infocom n°DVA-001400 pour un montant de 1 709 € HT soit 2 050.80 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Devis établi par la société Axolis pour un montant de 1 485 € HT.
- AUTORISE Le Maire à signer le devis, ses éventuels avenants et tous les documents
afférents. Conseil Municipal du 27 avril 2021
Délibération n° 2021 – 04 – 05
OBJET : Vente de la Grange comprenant le bâtiment de 171m2 complété d’une zone
espace vert de 357m2 donnant sur le Lotissement à l’arrière du bâtiment et sur le
côté Ouest
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Suite à la mise en vente la Grange,
située rue du Mas de La couture 16130 GENTE, plusieurs propositions ont été effectuées.
La proposition émise par Messieurs BALLANGER GUERARD et CHAMBORD pour un
montant de soixante-cinq milles dix euros-euros (65 010€).
La proposition la SCI LE FOUY à COGNAC pour un montant de 65 000€.
Considérant ce qui suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la proposition émise par Messieurs BALLANGER GUERARD et CHAMBORD
pour un montant de soixante-cinq milles dix euros-euros (65 010€).
- AUTORISE Le Maire à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous
les documents afférents.
Délibération n° 2021 – 03 – 06
OBJET : Révision attribution compensation suite au transfert de gestion des eaux
pluviales
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2226-1 et
L.5216-5 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport d’évaluation n°28 de la CLECT, en date du 1er octobre 2020, portant
évaluation de la gestion des eaux pluviales urbaines, approuvé à la majorité qualifiée des
communes membres de Grand Cognac ;
Considérant ce qui suit :
Conformément aux dispositions du code général des collectivités, Grand Cognac est
devenue obligatoirement compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines Conseil Municipal du 27 avril 2021
(GEPU), au sens de l'article L. 2226-1, depuis le 1er janvier 2020 sur l’ensemble de son
territoire.
Antérieurement à cette date, la GEPU relevait des communes avec des niveaux
d’exercices de la compétence très variables et un niveau de connaissance patrimoniale
souvent peu exhaustif quant au nombre ainsi qu’à la nature des installations et des
ouvrages sur leur territoire.
En raison de la méconnaissance d'une partie du patrimoine, l’agglomération a lancé une
étude inventaire en vue d’acter le niveau de transfert de charges associées qu’elle finance
pour un montant prévisionnel de 240 000 € TTC.
Dans un objectif de bonne administration et en attendant le résultat de cette étude et
la mise en place d’une gestion pérenne, Grand Cognac a proposé de déléguer, par
convention, une partie de la compétence de GEPU à l’ensemble des communes de son
territoire.
La compétence est donc exercée au nom et pour le compte de l’agglomération délégante,
par chaque commune.
La convention, conclue entre les parties et approuvée par délibération concordante,
précise la durée de la délégation et ses modalités d’exécution. Elle prend effet à compter
du 1er janvier 2021 et définit le cadre de la délégation.
Pour permettre aux communes d’exercer cette compétence pour le compte de
l’agglomération, Grand Cognac verse annuellement, à compter du 1er janvier 2021, 12 €
par habitant sur la base de la population municipale de 2020 :
- 4 € par habitant au titre du fonctionnement,
- 8 € par habitant au titre de l’investissement.
Compte-tenu des éléments exposés, la CLECT a adopté la méthode d’évaluation des
charges transférées lors de sa séance du 1er octobre 2020, à l’unanimité des voix. Le
rapport 28 a établi de fixer le montant des charges transférées sur la base du versement
annuel consenti aux communes, soit 4€ par habitant au titre du fonctionnement et 8€ par
habitant au titre de l’investissement.
Le rapport n°28 de la CLECT a ensuite été soumis aux communes par courrier en date du
14 octobre 2020 et approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai
de 3 mois.
Dans la mesure où il s’agit d’une révision libre sur le fondement du paragraphe V-1° de
l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au conseil Conseil Municipal du 27 avril 2021
communautaire et aux communes intéressées de se prononcer sur la révision des
attributions de compensation qui découle de cette évaluation, par délibérations
concordantes.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 0 voix
CONTRE :
- APPROUVENT les montants forfaitaires énoncés ci-dessus dans le cadre d’une révision
libre des attributions de compensation ;
- APPROUVENT la révision de l’attribution de compensation de la commune qui en
découle :
-3 536 € au titre de l’attribution de compensation de fonctionnement ;
-7 072 € au titre de l’attribution de compensation d’investissement1 ;
-AUTORISE le maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents
Délibération n° 2021 – 04 – 07
OBJET : Durée amortissement attribution compensation investissement pluvial 2021
A compter du 01 janvier 2021, la Communauté d’agglomération de Grand Cognac a la
compétence de la gestion des réseaux d’eaux pluviales.
Comme tout transfert de compétence, il doit obligatoirement s’accompagner d’un
transfert financier des communes vers l’agglomération.
Par délibération du 03 février 2021, le Conseil communautaire a estimé à 4072 euros, le
montant de l’attribution de la compensation d’investissement.
Cette dépense représente une somme à reverser à l’Agglomération de Grand Cognac.suite
au transfert de compétence. Cette dépense, portée au compte 2046 est amortissable
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de voter pour une durée
d’amortissement sur 5 ans au vu du montant demandé sachant que tout plan
d’amortissement ne peut être modifié.
Les futurs plans d’amortissement portant sur les sommes à reverser pour les prochaines
années au titre des attributions de compensation d’investissement, pourront cependant
faire l’objet de nouvelles durées d’amortissement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’amortir cette dépense sur 5 ans. Conseil Municipal du 27 avril 2021
Délibération n° 2021 – 04 – 08
OBJET : DM N°1 Budget commune
Pour 14 Contre 0
Délibération n°2021 – 04 – 08B
OBJET ; DM N°1 bâtiment commercial
Pour 14 Contre 0 Conseil Municipal du 27 avril 2021
Délibération n°2021 – 04 – 08B
OBJET : Affectation du résultat - budget Bâtiment commercial
Cette délibération annule et remplace la précédente reçue en préfecture le 31/03/2021.
Excédent global de clôture 14 265,08 €
- A reporter au compte D001 (déficit investissement) : 2 327,63 €
- A reporter au compte R002 10 676,13 €
- A reporter au compte 1068 3 588,95 €
Pour 14 Contre 0
Délibération n° 2021 – 04 – 09
OBJET : Remboursement anticipé du prêt prêt n°10000351138 Lotissement « La
Petite Croix »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé auprès du Crédit Agricole
à rembourser par anticipation la totalité du prêt n°10000351138 du lotissement « La
Petite Croix » pour un montant de 168 158,76 €.
Les modalités sont établies selon la proposition faite par le Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à cette demande.
Délibération n° 2021 – 04 – 10
OBJET : Election d’un nouveau 1er adjoint suite à la destitution de M. SEGUIN
Gérard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7 et
suivants ; Conseil Municipal du 27 avril 2021
Vu la déliberation n°21 en date du 23/03/2021 se prononçant sur la fin des fonctions de
M. SEGUIN Gérard au poste d’adjoint ;
Vu la délibération n°3 en date du 03/07/2020 relative élection des adjoints ;
Vu la déliberation n° 2 en date du 03/03/2020 procédant à la création des postes
d’adjoints au maire ;
Vu l'arrêté du maire en date du 23/03/2021 portant retrait de la délégation de
fonction à M. SEGUIN Gérard à compter du 31/03/2021 ;
Considérant qu'à la suite de la cessation de la délégation de fonction à M. SEGUIN
Gérard, le conseil municipal s’est prononcé sur la fin des fonctions d’adjoint au maire de
M. SEGUIN Gérard au 31/03/2021 (date de fin de la délégation).
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant de 1er adjoint.
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend
place au dernier rang dans l’ordre des adjoints et chacun des autres adjoints remonte
d’un rang. Le conseil municipal peut néanmoins déroger à ce principe et décider que, dans
l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14
voix pour, 0 contre et 0 abstention) :
-Décide de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au maire qui occupera dans l'ordre
du tableau, le même rang qu'occupait précédemment M. SEGUIN Gérard.
Il a été procédé, ensuite sous la présidence de Monsieur Alain LAGIER, maire, à
l’élection du nouvel adjoint :
Une seule candidate s’est présentée Mme BERNARD Carmen, 2ème adjointe.
Mme Carmen BERNARD est proclamée 1ère adjointe au maire.
-Décide le poste de 2ème adjoint étant vacant d’appliquer la règle de principe en
remontant chacun des autres adjoints d’un rang dans l’ordre du tableau.
Le nouveau tableau du conseil municipal sera annexé à la présente. Conseil Municipal du 27 avril 2021
Informations diverses
M. Romain FREDERIC est désigné Responsable sécurité pour la commune.
Cérémonie du 8 mai maintenue en respectant les règles sanitaires.
Validation ponçage du plancher de la Salle des fêtes par l’entreprise ROCHER.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
CM DU 27.04.2021
TABLEAU DES SIGNATURES DES PRÉSENTS
LAGIER
Alain
SEGUIN
Gérard
BERNARD
Carmen
SEGUIN
Gaël
NOËL
Christine
GOURRAUD-
BABIN Maryse
COUVRY
Anthony
FREDERIC
Romain
FRADIN
Elisabeth
CHABROL
Isabelle
DA COSTA
Paulo
JASMIN
Nathalie
DUPIN
Pierre
OSES
Laura
JASMIN
Rosie