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Compte-Rendu - 23 mars 2021
Procès Verbal - 25. PV REUNION DU 4 AVRIL 2024 1 4
Compte-Rendu - 1 avril 2024
Procès Verbal - pv 4 avril
Compte-Rendu - 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: contact@gente.fr
PROCÈS -VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
|
Affiché
conformément
à l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28/03/2024
Présents
:
BERNARD
Carmen,
NOËL
Christine,
FRÉDÉRIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD-BABIN
Maryse,
COUVRY
Anthony,
CHABROL
Isabelle,
DA
COSTA
Paulo,
JASMIN
Maria-Rosa,
SEGUIN
Gérard,
BARRÉ
Françoise.
Absents_excusés:
FRADIN
Elisabeth,
OSES
Laura
donne
procuration
à
JASMIN
Nathalie,
LALIDA
Patrick
donne
procuration
à BERNARD
Carmen.
Secrétaire
de
séance
: SEGUIN
Gérard
La
séance
est
ouverte
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune. Madame
Le
Maire
présente
Monsieur
Jean-Yves
DANEY,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
Grand-Cognac,
SDC
de
COGNAC
Monsieur
SEGUIN
Gérard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1-
Vote
du
Budget
principal
-
Commune
et
Fonaibilité
des
crédits
:
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
communal
pour
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement
: Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
984
459,04€
984
459,04
€
Section
investissement
417
196,75€
417
196,75
€
De
plus,
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
d'opération
à
opération,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Elle
leur
demande
de
définir
le taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
Adopte
le Budget
Primitif
2024
pour
le budget
communal
-Autorise
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
d'opération
à
opération,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
compter
du
vote
du
budget.
2-
Vote
du
Budget
Annexe
-
Bâtiment
commercial
et
Fonaibilité
des
crédits :
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
Budget
annexe
Bâtiment
commercial
pour
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement : Dépenses
Recettes
Section
20
967,19
€
20
967,19
€
|Fonctionnement Section
26
942,05
€
26
942,05
€
Investissement
De
plus,
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
d'opération
à
opération,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Elle
leur
demande
de
définir
le taux.
Z
12
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, - Adopte
le
Budget
annexe
Bâtiment
commercial,
-Autorise
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
d'opération
à
opération,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
compter
du
vote
du
budget.
3-
Vote
du
Budget
Annexe
-
Lotissement
La
Petite
Croix :
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
Budget
annexe
Lotissement
la
Petite
Croix
pour
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Dépenses
Recettes
Section
353
469,40
€
353
469,40
€
Fonctionnement Section
196
369,72
€
196
369,72
€
Investissement
De
plus,
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
d'opération
à
opération,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Elle
leur
demande
de
définir
le taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Adopte
le
Budget
annexe
Lotissement
la Petite
Croix,
-Autorise
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
d'opération
à
opération,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
compter
du
vote
du
budget.
4-
Vote
des
taux
d'impositions
2024
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
03/04/2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TH
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
: 7,05
%
TFB
: 40,38.
%
TFPNB
: 44,94%
Suite
à
une
constante
diminution
des
dotations
de
l'Etat
et
sur
les
conseils
de
la
Trésorerie,
il
est
proposé
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et
de
les
porter
à: TH
(taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
: 7,94
%
TFB
: 42,00
%
TFPNB
: 46,74%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
ses
taux
pour
2024. 5-
Vote
des
subventions
pour
les
associations
:
Madame
Le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
Nom
de
l'association
2024
65748
ADAPEI
20 €
65748
ADIL
16
85€
65748
ADMR
SEGONZAC
300 €
65748
IREO
RICHEMONT
30 €
65748
ANCIENS
COMBATTANTS
20 €
65748
LOISIRS ASSOCIÉS
260 €
65748
APE
250 €
65748
ASSOCIATION
SOURIRE
40 €
65748
CLUB
BOULISTE
80 €
65748
CROIX
ROUGE
20 €
65748
LIGUE
CANCER
50€
65748
COMITÉ
DES
FÊTES
100 €
65748
COMISSION
DES
FÊTES
1 800 €
65748
DONNEURS
SANG
25 €
65748
FONDATION
PATRIMOINE
60 €
65748
DÉFENSE
ENNEMIS
DES
CULTURES
130 €
65748
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
460
€
65748
RESTO
DU
CŒUR
80 €
65748
ÉPICERIE
SOCIALE
100 €
65748
MFR
JARNAC
60 €
65748
TEAM
KTM
RACING
MIET
100 €
Sous-Total
4 070
€
65748
Non
affecté
930
€
TOTAL
SUBVENTIONS
5 000 € -
Décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
différentes
associations
et
organismes
pour
une
somme
totale
de
5 000
€,
répartie
comme
indiqué
ci-après
:
Les
subventions
ont
été
votées
à l'unanimité
sauf
pour
:
Association
des
Loisirs
associés
: 2
abstentions
Club
bouliste
Genté
: 2
abstentions
Comité
des
fêtes
: 3 abstentions
Commission
des
fêtes
: 1 abstention
Société
de
chasse
: 2
abstentions
Team
KTM
Racing
MIET
: 1 abstention
6-
Exonération
totale
des
pénalités
de
retards
-
Marché
Lotissement
Le
Petite
Croix
:
Madame
Le
Maire,
sur
proposition
du
SGC,
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
La
collectivité
a
notifié
le
19/12/2017
à
la
société
LALANDE
TP
le
marché
aménagement
lotissement
communal
la Petite
Croix.
Le
marché
a
fait
l'objet
d'une
réception
des
opérations
en
date
du
25
octobre
2023
avec
réserves
pour
la société
LALANDE
TP.
Il
convient
de
rappeler
que
l'application
des
pénalités
de
retard
intervient
uniquement
si
celles
sont
prévues
par
le
marché
et
si
la
circonstance
ayant
conduit
à
leur
application
est
imputable
à
l'entreprise
titulaire
du
marché
ou
au
sous-traitant.
Les
pénalités
doivent
être
prévues
par
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières.
À
défaut,
aucune
pénalité
ne
peut
être
appliquée.
Si
ces
deux
conditions
sont
réunies,
les
pénalités
de
retard
sont
alors
mises
à
la
charge
de
l'entreprise.
Le
juge
administratif
a
précisé
que
leur
versement
subordonné
à
la
réalité
du
préjudice
subi
par
la
collectivité
(Conseil
d'Etat,
«
Bonnet
10
février
1971).
L'article
3.2.1
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
prévoit
des
pénalités
pour
retard
dans
l'exécution
du délai
partiel.
L'autorité
délibérante
peut
prononcer
l'exonération
partielle
ou
totale
par
une
délibération
expresse
qui,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
D.
I
617-
19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
servira
de
pièce
justificative
au
receveur
municipal,
personnellement
et
pécuniairement
responsable
du
recouvrement
des
recettes
(art.
60-1
de
la
loi
du
23
février
1963
modifié).
Ce
dernier
pourra
alors
émettre
à jour
sa
comptabilité
en y inscrivant
cet
abandon
partiel
ou
total
de
créance.
Suite
à
différentes
incohérences
au
niveau
du
CCAP
(des
délais
par
phase
prévus
par
le
marché
alors
que
la fin
de
l'exécution
des
phases
n'a jamais
été
matérialisée
: absence
de
PV
de
réception
par
phase),
des
ordres
de
services
(décalage
parfois
entre
les
dates
des
ordres
de
service,
donc
la
continuité
est
rompue),ainsi
que
l'intervention
attendue
du
SDEG
en
raison
du
covid,
et
à
la
matérialisation
tardive
de
l'avenant
de
prolongation
et
compte
tenu
du
fait
que
les
retards
constatés
dans
l'exécution
des
travaux
ne
sont
aucunement
imputables
à
l'entreprise,
Madame
Le
Maire
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après :
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Var
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique territoriale
et
daffirmation
des
Métropoles ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République. Considérant
que
la
société
LALANDE
TP
n'est
pas
responsable
des
retards
constatés
dans
l'exécution
des
travaux
du
lotissement
communal
la Petite
Croix.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
—
D'approuver
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
dues
par
la
société
LALANDE
TP
ainsi
que
la collectivité
—
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
4
1
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
—
Approuve,
à
l'unanimité,
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
dues
par
la
société
LALANDE
TP
au
titre
du
marché
aménagement
lotissement
communal
la Petite
Croix.
-
Autorise,
à l'unanimité
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
7-
Délibération
dotation
de
solidarité
Communautaires
2024
-
Grand-Cognac :
Madame
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
par
la
CA
de
Grand-Cognac
notifiant
les
modalités
de
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
pour
l'année
2024.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
cette
dernière
peut
être
utilisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Possibilité
de
conserver
la DSC
à
100
%
en
section
de
fonctionnement,
-
Possibilité
de
conserver
50%
en
section
de
fonctionnement
et
de
verser
50
%
en
section
d'investissement, -
Possibilité
de
cumuler
les
3
années
de
DSC
en
section
d'investissement
sur
un
seul
exercice
budgétaire.
Afin
de
conserver
100%
de
la
DSC
en
section
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Madame
Le
Maire
soumet
cette
proposition
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
le
versement
de
la
totalité
(100%)
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
en
section
de
fonctionnement.
8-
Questions
diverses :
a-
Subvention
Association
Team
KTM
Racing
Miet :
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'un
jeune
de
la
commune
a envoyé
un
mail
pour
faire
connaître
son
association
la
Team
KTM
Racing
Miet,
il
souhaiterait
savoir
s'il
a
commune
pourrait
l'aider
afin
de
financer
sa
participation
à
la
coupe
du
Monde
de
moto.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
lui donner
une
enveloppe
de
100€.
b-
Cumulus
club
House
foot
: Le
club
de
foot
de
Genté
informe
Madame
Le
Maire
que
le
cumulus
se
trouvant
dans
le
club
House
du
foot
à
une
fuite.
Un
devis
a
été
demandé
à
deux
entreprises
RS
Énergies
et
l'entreprise
Samir.
L'entreprise
RS
Énergies
propose
un
cumulus
à
687,52€
(marque
Altech)
et
l'entreprise
Samir
propose
un
cumulus
à
873,60€
(marque
Thermor).
L'entreprise
Samir
a
été
choisie
afin
de
remplacer
le cumulus
au
vu
de
la qualité
du
produit.
c-
Mur
du
cimetière :
Un
deuxième
mur
du
cimetière
est
tombé,
un
devis
a
été
demandé.
Le
montant
de
la
reconstruction
est
de
13
475,80HT
soit
16
170,96
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
le devis.
KR
R A ROR RE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20.
Prochain
Conseil
Municipal
le 13
mai
2024
à 18h30
dans
la salle
du
Conseil
CM
DU
04.04.2024
Le
Maire,
Délibération
2024-04-01
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
communal
et fongibilité
des
crédits
— Approuvée
à l’unanimité
;
Délibération
2024-04-02
—
Vote
du
budget
annexe
bâtiment
commercial
2024
et
fongibilité
des
crédits
— Approuvée
à l’unanimité
;
Délibération
2024-04-03—
Vote
du
budget
annexe
—
Lotissement
La
Petite
Croix
et
fongibilité
des
crédits
— Approuvée
à l’unanimité
;
Délibération
2024-04-04
— Vote
des
taux
de
fiscalité
2024
— Approuvée
à l’unanimité
;
Délibération
2024-04-05
—
Vote
des
subventions
pour
les
associations
—
Approuvé
à
l’unanimité
sauf
pour
association
des
loisirs
associés
: 2
abstentions,
club
bouliste
Genté
: 2
abstentions,
Comité
des
fêtes:
3
abstentions,
Commission
des
fêtes:
1
abstention,
société
de
chasse:
2
abstentions,
Team
KTM
Racing
MIET
: 1 abstention
;
Délibération
2024-04-06
—
Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
à
la
société
LALANDE
dans
le
cadre
du
Marché
Public
du
Lotissement
La
Petite
Croix
— Approuvée
à l’unanimité
;
Délibération
2024-04-07-
Modalité
de
versement
dotation
de
solidarité
communautaire
2024
:
Versement
de
la totalité
de
la somme
en
fonctionnement
— Approuvée
à l’unanimité
;