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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
BARBAIRA Berceau dE COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU.
Absent excusé : Tommy TOLEDO (procuration Jacques FABRE) Geneviève TAILLEFER (procuration Marie- Christine ARDOUIN), Sébastien GOMARIZ (procuration Bérangère DUCLOS), Céline ROMAN (procuration Nathalie ROBERT)), Carmen LUZ (procuration Claudine DIEL-GETTO)
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Marie-Christine ARDOUIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.
# Convention de délégation de compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de délégation de compé- tence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre Carcassonne Agglo et la com- mune. Cette convention précise les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 31 mai 2023 qui précise les modalités de révision de l’attribution de com- pensation versée par Carcassonne Agglo à la commune compte tenu du transfert des charges lié à la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Convention d'adhésion au service commun d'instruction du droit des sols :
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de se prononcer sur la nouvelle convention qui tient compte des divers changements liés aux ajustements de procédure révélés opportuns suite au bilan réalisé au terme d’un an de mise en place de l’instruction dématérialisée des actes d’ur- banisme.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Location parcelle A 268 lieu dit « le Village » :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de M. et Mme ANGEL Jean-Claude de louer une parcelle en nature de jardin, située chemin de la Roque, afin d’y faire leur jardin pota- ger.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr # Motion de l’association des Maires de l’Aude : violences envers les élus :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la motion établie par l'association des Maires de l’Aude, relative aux agressions dont les élus sont de plus en plus victimes.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le 29 juin 2023
Le Maire,
J. FABRE.