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Arrêté - Reglement Arrete Juillet 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement Arrete Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
pd
@e Agglopolys
06 e €
€
@ Communauté
a &
d'agglomération
de Blois
Règlement de collecte des déchets
ménagers et assimilés
La gestion des déchets ménagers et assimilés
d’Agglopolys
Adopté par délibération n° A-D2023-122 du 22 mai 2023
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés SOMMAIRE
PREAMBULE.....ueueeeieeuéeeeeennereennnie sense eenenne cancer ececeneeennenee p.4
Article 1 - Objet du règlement sise p.4
Article 2 - Objectifs du règlement... ss p.4
Article 3 - Définition des usagers du service... p.5
Article 4 - Coordonnées d’Agglopolys..…........................................................ p.5
Article 5 - Nature des déchets concernés par le règlement... p.5
5.1 - Les déchets ménagers... p.6
5.2 - Les déchets assimilés... p.8
5.3 - Les déchets pour lesquels Agglopolys n'est pas compétente..….....................................…. p.8
Article 6 - Actions de prévention et communication... p.9
Article 7 - Organisation générale du service de collecte..." p.9
7.1 — Principes..….............................. seen p.9
7.2 - Organisation retenue par Agglopolys..................................,..,...............,........... p.10
Article 8 - Mise à disposition de bacs... p.10
8.1 - Principes généraux... iii p.10
8.2 - Règles de dotation des bacs... p.12
8.3 - Mise à jour de la dotation en bacs... p.13
8.4 - Entretien et remplacement des bacs... p.14
Article 9 - Consignes d'utilisation des bacs............................................................... p.15
9.1 - Types de déchets admis... p.15
9.2 - Conditions de présentation des bacs à la collecte... p.15
9.3 - Contrôle du contenu des bacs... p.17
Article 10 - Organisation de la collecte en bacs... p.17
10.1 - Fréguence et jours de collecte... p.17
10.2 - Accessibilité aux points de collecte............................................................ p.18
Article 11 - Organisation de la collecte en apport volontaire..…............................................ p.20
11.1 - Champ de la collecte en apport volontaire... p.20
11.2 - Positionnement des conteneurs d'apport volontaire..........................,....................... p.20
11.3 - Utilisation des conteneurs d'apport volontaire... ......................., p.20
Article 12 - Services payants de collecte à domicile..….....................,.................. p.21
Article 13 - Collecte en déchetteries..…........................... p.22
Article 14 - Financement du service de gestion des Déchets.....….....................,............... p.22
Article 15 - Interdiction de chiffonnage et de dépôts sauvages.......................................... p.22
Article 16 - Voies et délais de recours.................................................. p.23
Article 17 - Modifications et informations... p.23
Article 18- Sanctions.......…............................. sise p.24
Article 19 - Conditions d'application du règlement....................................... Br neeste nee eus p.24
ANNEXES... ii. ue... in. ia. done crue igeeecene nano cena ete irc elec ego iéen een p.25
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 2 VU le Code de l'Environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5214-16 et suivants, L.2224- 13 et suivants, L.2333-76 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi Grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement et sa codifications ;
VU la loi Grenelle Il n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement et sa codification ;
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
VU la directive 2006/12/CE du 05 avril 2006 relative aux déchets ;
VU le règlement sanitaire départemental du Loir et Cher arrêté le 7 juin 1989 ;
VU la recommandation R437 du 13 mai 2008 de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
VU le Plan Régional de Prévention des Déchets adopté le 17 octobre 2019 :
VU larrêté préfectoral AP 41-2022-01-12-00019. du 12/01/2022 et la compétence obligatoire 6. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Étant entendu que la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » est compétence obligatoire depuis 1er/01/2017 (voir AP 41-2016-10-28-001 du 26/10/2016 )
Vu l'arrêté du Président d'Agglopolys 2021AS-0003P du 03/02/2021 de renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de collecte de déchets ménagers, de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, de voirie et d'habitat conformément à l'article L 5211-9-2 III alinéa 4 du CGCT.
VU le Règlement des déchetteries en vigueur adopté par délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2023 ;
Considérant l'intérêt de la Collectivité à la protection de l’environnement, au développement durable et à l'économie circulaire ;
Il a été arrêté ce qui suit :
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 3 PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération Blois (Agglopolys), est compétente de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés au sens des dispositions des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du Code général des collectivités territoriales. Elle a transféré à ValEco, Syndicat Interdépartemental de collecte et traitement des déchets, la compétence du traitement et de la valorisation des déchets collectés.
A côté des impératifs de santé publique et de sécurité s'agissant des opérations de collecte sur la voie publique, la prise en compte croissante des préoccupations environnementales a conduit à la mise en place d'actions de prévention de la production de déchets et le développement de collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchetteries.
Le Grenelle de l'Environnement, puis la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et plus récemment la loi AGEC (Anti Gaspillage Economie Circulaire) fixent des objectifs de réduction à la source et de tri des déchets aux collectivités compétentes, lesquelles encouragent chaque usager à modifier son comportement pour limiter sa production de déchets, en modifiant ses habitudes de consommation, en accroissant son geste de tri et en diminuant ses ordures ménagères résiduelles. Agglopolys s'est engagé dans un plan d'actions visant à réduire la production de déchets résiduels et place l'économie circulaire au coeur de sa politique de gestion des déchets.
Depuis le 1° janvier 2023, Agglopolys assure en régie :
- la collecte des déchets résiduels des ménages sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération,
- la collecte des déchets des recyclables pour tous les secteurs de la communauté collectés en porte à porte.
C'est dans ce contexte évolutif que Agglopolys a décidé de fixer, dans un règlement, les modalités de fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le présent document a une portée réglementaire fixant l’organisation de ce service de collecte et s'applique à l'ensemble des 43 communes d'Agglopolys.
Article 1 - Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir le cadre réglementaire de l’organisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés réalisé en porte-à-porte et apport volontaire, sur le territoire d'Agglopolys.
Ce règlement s'impose à tous les usagers du service public de collecte des déchets, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, occupant un immeuble en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu'à toute personne itinérante séjournant sur le territoire d'Agglopolys. Il est complété par le règlement relatif aux déchetteries et par l'ensemble des prescriptions relatives à la Redevance Spéciale qui sont déclinées dans les Conventions dédiées.
Article 2 - Objectifs du règlement
Le présent règlement a pour objectifs de :
- Garantir un service public de qualité,
+ Définir et délimiter le service public de collecte des déchets,
-« Clarifier les droits et les obligations des usagers et d'Agglopolys en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés,
+ Définir des règles d'utilisation du service de collecte,
+ Contribuer à préserver l'environnement et la propreté urbaine,
- Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés,
+ Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser le maximum de produits.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 4 Article 3 - Définition des usagers du service
Par usager, il faut entendre toute personne bénéficiaire du service de collecte et de traitement des déchets.
Sont usagers du service :
-« Les usagers particuliers
e Tout ménage occupant un logement individuel ou collectif (propriétaire, locataire ou simplement occupant) en résidence principale ou secondaire.
En habitat collectif, l'usager est soit le gestionnaire de l'immeuble, soit le ménage occupant selon le mode de collecte retenu (porte-à-porte ou apport volontaire) pour les différents flux de déchets. ° toute personne itinérante séjournant sur le territoire d'Agglopolys.
- Les usagers professionnels
e Les administrations, établissements publics, collectivités publiques, ° Les associations,bailleurs, syndicats de copropriété,
° Les édifices du culte,
° Les autres activités professionnelles qu’elles soient d'origine agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou non commerciale, quelle que soit leur structure juridique, produisant des déchets ménagers et assimilés dont les quantités et les caractéristiques entrent dans le champ de la compétence d'Agglopolys. Sont assimilées à cette catégorie toutes personnes disposant d’un numéro de SIRET dont les déchets peuvent être collectés et traités par le service.
Article 4 - Coordonnées d’Agglopolys
Agglopolys met à disposition de ses usagers un accueil physique, téléphonique et numérique. Les usagers peuvent également contacter Agglopolys par courrier électronique.
Agglopolys - Communauté d'Agglomération de Blois
Direction Déchets et Economie Circulaire
152 avenue de Châteaudun
41 000 BLOIS
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 02 54 58 57 57
Adresses électroniques : info.dechets@agglopolys.fr
Site internet : www.agglopolys.fr
Le service reçoit et instruit toutes les demandes de renseignements, les réclamations liées à la collecte, les demandes d'enlèvements de déchets volumineux et les demandes de dotations en bacs (arrivée sur le territoire, maintenance...). Les demandes peuvent être adressées par téléphone, courrier ou courriel.
Article 5 - Nature des déchets concernés par le règlement
L'article L 541-1 du code de l'environnement définit comme déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il à l'intention ou l'obligation de se défaire ».
Les déchets concernés par le réglement sont les déchets ménagers et assimilés décrits ci-après dans le présent article et produits, détenus ou collectés par les usagers définis à l'Article 3.
Un producteur de déchets est défini comme toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 5 Un détenteur de déchets est le producteur ou toute autre personne physique ou morale ayant des déchets en sa possession.
Les déchets rentrant dans le champ d'application du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et du présent règlement sont les déchets ménagers, dangereux et non dangereux et les déchets assimilés aux déchets ménagers tels que définis ci-après.
Tout producteur ou détenteur de déchets ne correspondant pas à cette définition reste responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation. Ces déchets doivent être éliminés par des entreprises spécialisées dans des conditions propres à protéger les personnes et l'environnement en conformité, selon les types de déchets, avec le Plan Régional de Gestion des Déchets adopté en octobre 2019.
5.1 - Les déchets ménagers
Sont considérés comme déchets ménagers tous déchets, dangereux où non dangereux, dont le producteur est un ménage (article R541-8 du code de l'environnement).
Les déchets ménagers proviennent des « usagers particuliers » définis à l'Article 3.
Les déchets ménagers non dangereux sont des déchets résultant de l’activité quotidienne des foyers pour se nourrir, se loger et s'habiller. Tous ces déchets doivent être sans risque pour les personnes et pour l'environnement.
Parmi les déchets ménagers non dangereux, on distingue notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
« Emballages plastiques (bouteilles, blisters, sacs, barquettes, flacons, pots de yaourts...) « Les barquettes alimentaires en polystyrène
« L'aluminium (canettes, barquettes, paquets de café)
* Les métaux (boîtes de conserve, capsules de café, paquets de café, de chips, muselets...) »" Les emballages complexes du genre « tétrabriques »
« Les cartons (petits et grands cartons pliés ou découpés, cartons d'emballages)
Les emballages seront présentés en vrac, non emboîtés et entièrement vidés de tout leur contenu mais ils ne doivent pas être lavés.
Tous les papiers
« Journaux, magazines, publicités, enveloppes, tout papier en général.
Le verre
= Bouteilles, bocaux et flacons sans couvercle et vidés de leur contenu.
Les biodéchets qui représentent la fraction fermentescible des déchets ménagers : restes de préparation de repas, restes de repas, déchets de cuisine. Pour ces déchets, des composteurs sont mis gratuitement sur demande à disposition des usagers par Agglopolys.
Les textiles : vêtements, linge de maison et chaussures. Les textiles doivent être déposés propres, secs et mis en sacs, car les articles mouillés risquent de moisir et de détériorer les autres articles.
Les déchets non dangereux à apporter en déchetteries :bois, ampoules électriques, vitres, encombrants, gravats, déchets verts, déchets d'ameublement, ferraille, cartons...dont la liste est définie dans le règlement des déchetteries.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 6 Les encombrants : déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par la collecte usuellé des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. I! s'agit le plus souvent de déchets occasionnels.
Les déchets ménagers résiduels (déchets ordinaires) provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, débris de vitre ou de vaisselle, cendres, balayures et résidus divers. Rentrent également dans cette catégorie : la vaisselle ou la faïence, les papiers alimentaires et d'hygiène, les cartons souillés, les papiers autocopiants, papiers carbone et papiers calque, les papiers résistants à l'humidité (papiers peints, photos, etc.), les papiers plastifiés (affiche, plan etc.) ; les papiers souillés, mouillés, brûlés ou anciens.
Ne sont pas considérés comme des déchets ménagers résiduels les déchets suivants :
- les déchets dangereux des ménages tels que listés ci-dessous,
- les objets qui par leurs dimensions ou leurs poids ne pourraient être chargés dans les véhicules de collecte,
- les carcasses et épaves d'automobiles, motos, bicyclettes.
Les déchets dangereux des ménages regroupent les déchets des ménages présentant un caractère dangereux ou un risque pour l'homme et l'environnement.
Ils comprennent tout ou partie des déchets suivants :
- les cadavres d'animaux et les déchets issus d'abattoirs,
- les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques,
- les déchets radioactifs,
-les déchets des activités de soins à risques infectieux, comme les seringues et tout autre objet ayant servi aux soins d'une personne ou d'un animal, susceptibles de présenter un risque de contamination ou de blessures,
-les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), c'est à dire tous les composants, sous- ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante d'un appareil fonctionnant à partir de courants électriques ou de champs électromagnétiques au moment de la mise au rebut (petit et gros électroménager, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques, jouets, etc.),
les déchets diffus spécifique (DDS), rassemblant les déchets issus de l'activité des ménages qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés délétères, ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et pour l'environnement. Cette catégorie de déchets correspond aux acides et bases, bombes aérosols non vides, extincteurs, peintures, vernis, teintures, lampes halogène et néons, mastics, colles et résines, produits phytosanitaires, de traitement du bois et des métaux, diluants, détergents, détachants ou solvants, graisses, huiles végétales et hydrocarbures, piles, batteries, etc.
Agglopolys n'est pas compétente pour la collecte et le traitement des différents déchets décrits ci-dessus, à l'exception des DEEE et DDS dont elle assure la collecte dans ses déchetteries selon les modalités fixées dans le règlement des déchetteries.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 7 5.2 - Les déchets assimilés
Les déchets assimilés proviennent des « usagers professionnels » définis à l'Article 3 et doivent être assimilables aux déchets ménagers, dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus. En fonction de leur nature et des quantités produites, ils doivent pouvoir être collectés dans les conteneurs mis à disposition et traités sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement et dans une limite de 25 000 litres par semaine tous déchets confondus.
Rentrent notamment dans cette catégorie de déchets les cartons des commerçants : Grands cartons d'emballages (carton brun ondulé) produits par les activités de commerces
Lorsque Agglopolys, sur demande de l'usager professionnel, considère que les dispositifs de mise à disposition de conteneurs, de collecte et de traitement des déchets émanant de l'activité économique, sont compatibles avec son service, elle peut mettre à disposition les contenants et réaliser la collecte. Dans le cas contraire, le demandeur devra s'orienter vers des prestataires spécialisés. Une convention passée avec un producteur de déchets d'activité économique peut préciser en tant que de besoin les déchets admis par le service, selon le modèle de convention type en vigueur dans la collectivité.
5.3 - Les déchets pour lesquels Agglopolys n’est pas compétente
Agglopolys n'est pas compétente pour :
+ Les déchets d'activités produits en grande quantité nécessitant des sujétions de collecte particulières, même non dangereux ou inertes,
+ Les déchets industriels, dangereux ou non,
+ Les déchets dangereux des artisans et PME,
+ Les déchets faisant l'objet d'une collecte et d’un traitement spécifique (déchets d'origine animale soumis à des règles de contrôles sanitaires particuliers, déchets électriques et électroniques, déchets issus de l'activité de garage),
+ Les déchets de soins à risque infectieux (DASRI), quelle que soit l'origine de leur production (auto- traitement, soins préventif, curatif ou palliatif.…).
+ Les médicaments usagés ou non utilisés ne doivent pas être déposés dans les déchets ménagers. Ils doivent être déposés en pharmacie (qui ont obligation de les reprendre) après avoir été séparés de leurs emballages en cartons et de leur notice en papier. Plus d'information sur ; d.org/co nt-trier/
Agglopolys ne prend pas en charge les déchets ménagers suivants :
Les bouteilles, bonbonnes de gaz même vides, extincteurs, munitions, feux d'artifices, Les déchets pneumatiques,
Les carburants, liquides de refroidissement et climatisation,
Les déchets pouvant contenir de l'amiante.
Cette liste n'est pas limitative. Agglopolys se réserve le droit de faire évoluer cette liste selon la réglementation en vigueur ou ses contraintes de service.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 8 Article 6 - Actions de prévention et communication
Agglopolys développe un panel d'actions de prévention pour limiter la production de déchets : sensibilisation des scolaires, du grand public et des professionnels et mise à disposition d'outils. Les usagers particuliers sont incités à composter leurs déchets organiques fermentescibles : fourniture de composteurs et/ou de lombricomposteurs gratuite, mise à disposition et aide à la gestion de composteurs collectifs en pied d'immeubles.
Agglopolys propose également un service de collecte des biodéchets des professionnels des métiers de bouche de Blois et de ses communes limitrophes.
D'autres actions de prévention sont aussi portées par Agglopolys :
- Evènements autour du réemploi et de la réparation,
- Prêt gratuit de broyeurs de déchets verts.
Les animateurs tri et gestion des déchets d'Agglopolys sont des agents de proximité, chargés de promouvoir et de sensibiliser les ménages du territoire à la prévention et au tri des déchets ménagers et assimilés afin d'en améliorer la qualité et d'en réduire les quantités. Ils proposent des animations sur le tri et la valorisation des déchets en porte à porte, auprès des organisateurs de manifestations publiques, en milieu scolaire, etc.
Article 7 - Organisation générale du service de collecte
7.1- Principes
Pour les déchets ne pouvant être évités par des actions de prévention, Agglopolys détermine les modalités de collecte selon :
«< des secteurs géographiques et des typologies d'habitat : collecte en porte-à-porte, ou apport volontaire, fréquences, jours de collecte, itinéraires
° la nature des déchets : recyclables et déchets résiduels.
Le service a pour vocation d'assurer l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement et des objectifs de valorisation des matériaux.
L'enlèvement des déchets est assuré selon le respect des conditions techniques et de sécurité dans les voies publiques ou ouvertes à la circulation et accessibles aux véhicules de collecte. Agglopolys se garde la possibilité de ne pas desservir certains lieux de collecte qui présentent un risque en matière de sécurité ou qui nécessitent la mise en œuvre de procédures particulières.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 9 7.2- Organisation retenue par Agglopolys
L'organisation générale du service est la suivante :
-< pour les déchets ménagers résiduels et assimilés : collecte en porte-à-porte par bacs individuels ou en bacs de regroupement, desservant plusieurs habitations ou habitats collectifs. Collecte en point d'apport volontaire enterrés dans les quartiers qui en sont dotés. Les ordures ménagères sont enfermées dans des sacs déposés dans les bacs et les conteneurs enterrés.
+ pour les emballages ménagers et les papiers : collecte en mélange, en porte à porte par bacs individuels ou en bacs de regroupement, desservant plusieurs habitations ou habitats collectifs. Collecte en bornes d'apport volontaire dans les secteurs n'ayant pu être dotés de bacs. Les déchets doivent être vidés, présentés en vrac et non emboîtés.
- pour le verre : collecte en bornes d'apport volontaire.
- pour le textile : collecte en borne d'apport volontaire. Le textile est enfermé dans un sac déposé dans la bome
* pour les cartons des commerçants : collecte en porte-à-porte en bacs ou en vrac sur les commerces du centre-ville de Blois uniquement (les cartons doivent être vidés et pliés).
* pour les biodéchets des professionnels : collecte en porte à porte en fûüts pour les professionnels du centre-ville de Blois et de la périphérie qui souhaitent bénéficier du dispositif.
* pour les encombrants: collecte en porte-à-porte sur rendez-vous (service payant) et accueil en déchetterie sur tout le territoire aux usagers ménagers, dans les conditions définies par le réglement des déchetteries.
- pour les autres déchets (sauf exceptions) : accueil en déchetteries dans les conditions définies par le règlement des déchetteries et mise à disposition d'une benne sur demande (service payant).
Un tableau, en annexe, résume les organisations retenues par flux de déchets.
Les usagers doivent respecter ces dispositions. Tous les déchets présentés dans d'autres conditions que celles prévues par le présent règlement seront considérés comme des dépôts sauvages. À ce titre, le Maire de la commune, autorité titulaire du pouvoir de Police, pourra sanctionner les contrevenants et prendre toutes dispositions en application de la législation en vigueur (annexe 2).
Article 8 - Mise à disposition de bacs
La collecte en bacs concerne les déchets ménagers résiduels et assimilés ainsi que les emballages ménagers et les papiers.
8.1 - Principes généraux
Obligation de présenter ses déchets en bacs
Dès lors que le règlement de collecte prévoit la collecte de déchets en bacs, ceux-ci doivent être présentés dans les bacs roulants dédiés mis à disposition par Agglopolys et dans les conditions prévues au présent règlement. L'utilisation d'autres contenants est interdite, sauf dans le cas d'une autorisation ponctuelle d’Agglopolys.
Ainsi, la collecte des déchets dans des contenants autres que ceux prévus par le présent règlement ou hors des bacs mis à disposition ne sera pas assurée.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 10 Caractéristiques des bacs pour les déchets ménagers résiduels
On retrouve trois types de bacs sur le territoire d'Agglopolys.
Sur 26 communes d'Agglopolys, les bacs mis à disposition des usagers jusqu'en 2021 sont constitués d'une cuve de couleur gris foncé (RAL 7022) et d’un couvercle de même couleur.
Sur les 17 autres communes, les bacs (cuve et couvercle) mis en place jusqu'en 2021, sont de couleur vert foncé.
Depuis début 2021, sur l'ensemble du territoire et pour des raisons d'harmonisation, tous les bacs mis à disposition des usagers sont de couleur gris anthracite (RAL 7016).
Les bacs ont une capacité de 80 à 770 litres.
Chaque bac de collecte est affecté à un usager (professionnels, entreprises, administrations, associations...) ou une adresse (ménages) et ne doit en aucun cas être déplacé.
Plusieurs éléments permettent de reconnaître un bac : son numéro de cuve unique (gravé), l'étiquette faisant figurer son adresse d'affectation et l'autocollant d'Agglopolys. Les bacs sont également équipés de puces électroniques.
Caractéristiques des bacs pour lies déchets recyclables
On retrouve un type de bacs unique sur le territoire d'Agglopolys.
Ainsi, les bacs mis à disposition des usagers ont une cuve de couleur gris anthracite (RAL 7016) et un couvercle de couleur jaune (RAL 1018).
Les bacs ont une capacité de 140 litres à 770 litres.
Chaque bac de collecte est affecté à un usager (professionnels, entreprises, administrations, associations.) ou une adresse (ménages) et ne doit en aucun cas être déplacé.
Trois éléments permettent de reconnaître un bac : son numéro de cuve unique {gravé dans la masse sur le flanc du bac), l'étiquette faisant figurer son adresse d'affectation et le logo d'Agglopolys (autocollant ou thermo-gravage). Les bacs sont également équipés de puces électroniques.
Demandes d'équipements en bacs
Les usagers doivent obtenir leurs bacs auprès d'Agglopolys. La réception du bac se fait au domicile de l'usager ou sur le lieu de présentation des déchets (quand il s’agit d’une activité professionnelle ou d’un immeuble).
Toute demande d'équipement en bacs doit être adressée à Agglopalys soit par téléphone, soit par écrit (courrier ou email) à l'adresse mentionnée à l'Article 4.
Conditions de mise à disposition
La mise à disposition des bacs est gratuite pour les usagers ménages et les immeubles. Les bacs sont sous la surveillance et la responsabilité de l'usager pendant la durée de la mise à disposition mais restent la propriété d'Agglopolys.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 11 8.2 - Règles de dotation des bacs
Le volume est déterminé par Agglopolys en fonction de la fréquence de collecte, de la composition du foyer, du nombre d'habitants pour un immeuble ainsi que des caractéristiques des locaux et de leur accessibilité selon les critères définis par le présent règlement.
Pour toutes les nouvelles constructions, les communes, compétentes pour l'instruction du permis de construire, consultent Agglopolys, sur le fondement de l'article R.423-50 du Code de l'urbanisme, afin de s'assurer des bonnes conditions de dotations en contenants et de réalisation de la collecte.
Règles de dotation individuelle pour les usagers particuliers
Les usagers particuliers sont dotés en fonction de la composition du foyer d'après les règles définies ci- après :
TAILLE DU FOYER -— DOTATION EN BACS ORDURES MENAGERES
1à2 | 3pers | 4pers | Spers | 6pers | 7 pers | 8 pers 9-10 11-14 pers pers pers
Collecte en C 0,5 801 120 1801 240 360 |
Collecte en C1 801 120 | 180 240 | 360 |
Collecte en C2 801 120 1801 240 | 360 |
Collecte en C4 801 120 | 1801 240 |
TAILLE DU FOYER - DOTATION EN BACS POUR DECHETS RECYCLABLES
1à2 3 pers | 4 pers | 5pers | 6pers | 7 pers | 8 pers 9-10 11-14 pers pers pers
Collecte en C 0,5 | 1401 240 | 3601 360 let plus
Collecte en C1 140 240! 360 let plus
Collecte en C2 1401 240 | 360 |
Ces règles s'appliquent dans tous les cas où le ménage peut être doté de bacs individuels (habitat dont l'accessibilité répond aux critères de l’article 10.2).
Dans le cas des grandes familles (7 pers. ou plus), l'usager peut demander à Agglopolys de disposer d'un bac de capacité supérieure ou de plusieurs bacs : Agglopolys instruit la demande et détermine la dotation en bacs la mieux adaptée au regard de la situation.
Règles de dotation collective pour les bacs de regroupement
Des bacs de regroupement peuvent être mis en place pour les usagers domiciliés dans des impasses et des écarts de collecte (habitations éloignées des circuits de collecte, situées sur une voie non utilisable par un camion de collecte).
Les secteurs collectés en bacs de regroupement sont dotés de bacs dont le nombre et le volume sont calculés en fonction du nombre de logements, de la population et des éventuelles activités économiques présentes. La localisation des bacs de regroupement est déterminée par Agglopoiys, en fonction de ses contraintes de collecte.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 12 Règles de dotation collective pour les usagers en immeuble — obligations relatives aux locaux pour le stockage des bacs
Les immeubles collectés en porte-à-porte sont dotés de bacs dont le nombre et le volume sont calculés en fonction du nombre et de la typologie des logements, de la population et des éveniuelles activités économiques présentes.
Dans les immeubles construits antérieurement à l'adoption du présent règlement, Agglopolys tient compte de la place disponible pour stocker les bacs.
Pour les immeubles construits postérieurement, le promoteur/ constructeur/ aménageur doit obligatoirement prévoir un emplacement spécifique pour le stockage des bacs préconisés par Agglopolys. Il peut s'agir d'un local intérieur ou d’un local extérieur, ouvert ou fermé.
Dans tous les cas, il présente les caractéristiques suivantes :
* espace bien aéré, ventilé et éclairé,
+ présence d'une prise d'eau pour permettre un lavage facile et d'un raccordement au réseau d'assainissement,
- ouverture libre de 0,8m minimum,
* sol permettant une manutention facile des bacs.
- surface adaptée au stockage du nombre de bacs attribués. Ce point doit être vu avec la Direction Déchets d'Agglopolys, en amont du dépôt de Permis de Construire.
Le cheminement pour assurer la présentation des bacs à la collecte doit être conçu afin de faciliter le roulage des bacs (surface lisse, faible pente, absence de marches). Le promoteur/constructeur/ aménageur doit prévoir un espace de présentation des bacs à l'extérieur de l'immeuble, afin de ne pas gêner le passage des piétons sur le trottoir ou le bord de route, les jours de collecte. Le point de présentation des bacs est facilement accessible aux véhicules de collecte (respect des obligations de sécurité décrites à l'Article 10).
Règles de dotation pour les usagers professionnels
Les usagers professionnels sont dotés de bacs en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent. Cette quantité est déterminée sur la base de relevés de volumes contradictoires effectués par Agglopolys sur une période déterminée. Jusqu'en 2021, selon la commune, pour les déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles des conteneurs gris (RAL 7022 et RAL 7016) à couvercle bordeaux sont mis à disposition, qu'il s'agisse de bacs à 2 ou 4 roulettes.
Pour l'ensemble des 43 communes, pour les déchets recyclables, des conteneurs gris (RAL 7016) à couvercle jaune sont mis à disposition, qu'il s'agisse de bacs 2 ou 4 roulettes.
Si un usager professionnel refuse le(s) bac(s) que Agglopolys lui propose, il assurera lui-même l'élimination de ses déchets par des entreprises spécialisées dans des conditions propres à protéger les personnes et l'environnement.
Les usagers professionnels peuvent également demander à disposer de bacs supplémentaires pour faire face à un besoin ponctuel (ex : manifestation sportive, culturelle...). Cette demande pourra faire l'objet d'une facturation spécifique.
8.3- Mise à jour de la dotation en bacs
Obligation d’information d'Agglopolys en cas d'évolution de la situation de l’usager — déménagement 1 emménagement
Tout changement dans la composition du foyer (quelle qu'en soit l'origine), dans l'activité d'un usager professionnel, changement de propriétaire ou d'occupant, ainsi que la destruction, la construction ou la modification d'un immeuble doivent être signalés sans délai par écrit ou par téléphone à la Direction Déchets d'Agglopolys pour qu'elle puisse, si nécessaire, procéder à un réajustement des bacs mis à disposition.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 13 Tout usager déménageant dans le périmètre d'Agglopolys doit laisser le bac attribué à l'adresse de résidence. En aucun cas il ne peut transférer le bac à sa nouvelle adresse, Il en est de même pour les habitants quittant le territoire d’Agglopolys. Tout usager arrivant sur le territoire, dès lors qu'il est localisé dans un secteur de collecte en bacs individuels, et dans le cas où l'habitation n’est pas dotée de bacs, doit faire les démarches nécessaires pour obtenir les bacs auprès d'Agglopolys.
Changement de bac
Les demandes d'ajustement de la dotation en bacs et les réclamations doivent être adressées à Agglopoiys soit par téléphone, soit par écrit (courrier ou e-mail) à l'adresse mentionnée à l'Article 4 . Les changements de bacs peuvent se faire :
+ A la demande de l'usager dans le cas où le volume nécessite une adaptation en fonction de la composition et des besoins du ménage ou de l'activité : bac trop petit nécessitant une augmentation du volume,
+ A la demande d'Agglopolys lorsqu'il apparaît que le bac est manifestement trop petit et ne permet pas d'y stocker les déchets en fonction du rythme de collecte mis en place.
Lorsque le changement de bac résulte de la seule demande d'Agglopolys, cette dernière notifie préalablement son intention à l’usager en signalant le changement de dotation en bac et ses raisons.
8.4 - Entretien et remplacement des bacs
Entretien des bacs
Pour les bacs destinés à la collecte en porte-à-porte des ménages, professionnels et immeubles, l'entretien (nettoyage et désinfection) des bacs doit être effectué par l'usager. Un parfait état de propreté est à respecter tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bacs. Le nettoyage ne devant pas se faire sur la voie publique, les usagers qui ne peuvent organiser le nettoyer leur bac faute de place disponible au niveau de l'habitation, pourront venir nettoyer leur bac, sur rendez-vous, à la Direction Déchets d'Agglopolys, dont les coordonnées figurent à l’article 4 du présent règlement.
Pour les bacs de regroupement disposés sur des points du même nom, l'entretien est effectué par les services d’Agglopolys.
Durant les périodes de sécheresse, l'entretien des bacs est soumis au respect des modalités d'utilisation de la ressource en eau fixé par arrêté Préfectoral.
Maintenance et remplacement des bacs
Les besoins de maintenance (dysfonctionnement, cuve ou couvercle fendu, axe de roues cassé...) ou de remplacement d'un bac (bac tombé dans la benne de collecte, vol, vandalisme, renversement par un véhicule...) doivent être adressées à Agglopolys soit par téléphone, soit par écrit (courrier ou email) à l'adresse mentionnée à l'Article 4.
Si l'usure du bac est normale, le bac est repris par Agglopolys et remplacé gratuitement. Il en est de même, en cas de vol ou de détérioration causés par un tiers.
Cas de dégradations causées aux bacs par l'usager
Les usagers sont responsables des détériorations lorsqu'elles ne résultent pas d'un usage normal et conforme aux dispositions de ce réglement. Dans ce cas, Agglopolys remplace le(s) bac(s) et le coût est facturé à l'usager, selon un tarif voté par le conseil communautaire.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 14 En aucun cas les usagers ne sont autorisés à :
* marquer ou à apposer des signes de reconnaissance sur les bacs, + percer les bacs,
+ mettre en place des cadenas sur les bacs,
+ les customiser, coller des autocollants.
Article 9 - Consignes d'utilisation des bacs
Il est interdit d’affecter un bac à un usager autre que celui auquel il est destiné et d'en faire une autre utilisation que celle prévue par le présent règlement de service.
9.1 - Types de déchets admis
Seuls sont admis à la collecte sous peine de sanctions :
* Dans les bacs à couvercles gris ou rouges : les déchets ménagers résiduels et assimilés définis à l'article 5. Il est interdit de verser des cendres chaudes ou tout autre déchet incandescent dans les bacs. Les déchets ménagers résiduels doivent être contenus dans des sacs fermés.
* Dans les bacs à couvercles jaunes : les papiers et emballages ménagers, sauf le verre et le textile, tels que décrits à l’article 5.1. et conformément aux consignes de tri en vigueur sur le territoire. Les emballages doivent être présentés en vrac, vidés de leur contenu et ne doivent pas être imbriqués. Ils ne doivent pas non plus être enfermés dans un sac opaque afin de permettre un contrôle visuel du respect des consignes de tri. Ainsi, l'utilisation de sacs est admise à la condition unique que ces sacs soient transparents. En cas de non-respect des consignes, la collectivité pourra décider de refuser la collecte d’un bac qui contiendrait des déchets non conformes.
Le verre et les textiles doivent être déposés dans les colonnes d'apport volontaire disposées sur la voie publique ou en déchetterie (pour les textiles uniquement).
9.2 - Conditions de présentation des bacs à la collecte
Conditions générales
La collecte est organisée le matin de 5h à 12h30 ou en soirée de 18h à 1h30, selon les secteurs.
Les conditions générales décrites dans le présent article s’appliquent aux usagers ménages, professionnels ou immeubles collectés en porte-à-porte et ce quel que soit le flux (déchets ménagers résiduels et déchets recyclables selon consignes de tri en vigueur).
Pour les secteurs collectés en matinée : les usagers doivent sortir leur bac sur le domaine public à partir de 19 h la veille au soir de la collecte. Le bac doit être rentré au plus vite après le passage de la benne et au plus tard à minuit suivant la collecte. Les bacs ne doivent en aucun cas rester en permanence sur la voie publique sous peine de retrait du bac.
Pour les secteurs collectés en soirée : les usagers doivent sortir leur bac, le jour de la collecte, à partir de 18 h. Le bac doit être rentré au plus tard à 9h le lendemain matin. Les bacs ne doivent en aucun cas rester en permanence sur la voie publique sous peine de retrait du bac.
Cas particulier des cartons des commerçants du centre ville de Blois collectés en porte-à-porte ou en point de regroupement : les cartons des commerçants doivent être présentés entre 18 h et 19h les mardis, jeudis et samedis pour une collecte en soirée le jour même.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 15 Sauf pour les points de regroupement définis par Agglopolys, qui sont localisés à demeure sur la voie publique, ce sont les usagers (ménages, professionnels, gestionnaires d'immeubles) qui doivent sortir les bacs et les rentrer après la collecte. Hors période de collecte, les bacs sont stockés chez les usagers sous peine de sanctions. Ainsi, tout bac restant à demeure sur domaine public pourra être considéré comme un encombrement permanent total ou partiel sur la voie publique et à ce titre sera passible d’une contravention de classe 4 (cf annexe 2).
Les usagers doivent faciliter l'accès aux bacs pour les équipes de collecte. Les bacs sont présentés en bordure de route à la collecte, prioritairement couvercle fermé, poignée orientée côté rue.
En aucun cas, les agents de collecte ne peuvent être sollicités pour pénétrer dans des enceintes privées.
Néanmoins, à titre exceptionnel les bacs présentés le couvercle entrouvert ou le couvercle fermé avec un sac posé dessus pourront être collectés. L'annexe 3 présente l'ensemble des cas de figure de présentation des déchets admises et non admises.
De même, lorsque cela est possible il est demandé de présenter son bac en le regroupant avec celui d’un voisin. Ceci limite le nombre d'arrêts du véhicule de collecte avec pour corollaires un gain de temps, une pénibilité du travail amoindrie pour les agents de collecte et une baisse de la consommation de carburant et de la pollution.
Les bacs ne doivent pas être compactés et leur poids, une fois remplis, ne pas excéder les prescriptions du fabricant.
Il est également interdit d'accrocher un sac à l'intérieur du bac de collecte (pour en préserver l'état de propreté) cela perturbe la collecte, le sacs s'accrochant dans le système de vidage.
Ainsi, chaque usager veillera à ce que ses déchets ménagers résiduels soient mis dans des sacs fermés à l'intérieur des bacs de collecte et que les déchets recyclables soient présentés en vrac ou en sacs transparents, conformément aux prescriptions de l'article 9.1.
Les bacs doivent être accessibles en limite de voie publique ou sur les trottoirs publics de manière à ne pas gêner le passage des piétons. Sous réserve que les conditions de sécurité l'imposent, il est proposé aux usagers de prendre contact avec Agglopolys afin d'étudier la possibilité de mettre en œuvre une solution adaptée à la configuration particulière d'un site.
Tous les bacs présentés sont collectés, hors les cas de refus de collecte évoqués ci-après.
Cas d'absence de collecte
* Sile bac n'a pas été collecté car il n'avait pas été sorti à temps : l'usager doit attendre la collecte suivante.
* Si le bac n'a pas été collecté alors qu'il avait été sorti à temps : l'usager devra prendre contact avec la Direction Déchets d'Agglopolys afin d'identifier pourquoi son bac n'a pas été collecté. En cas de travaux dans la rue, de mauvais positionnement du bac, de bac inaccessible, de bac non conforme, de déchets non conformes, de stationnements gênants, les services d'Agglopolys jugeront de la pertinence d'une nouvelle collecte.
En revanche, en cas d’oubli de collecte d’Agglopolys, un rattrapage de la collecte est opéré dans les meilleurs délais. Il est considéré que l'oubli de collecte relève d'Agglopolys dès lors que plusieurs bacs de la rue n'ont pas été collectés. En revanche, dans le cas contraire, l'oubli est attribué à l'usager et il doit attendre la collecte suivante.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 16 9.3 - Contrôle du contenu des bacs
Objectifs du contrôle
Afin de vérifier le respect du présent règlement, Agglopolys se réserve le droit d'effectuer à tout moment des contrôles des bacs de collecte, notamment par fouille du contenu des bacs par ses agents aux fins de : - Mesurer l'adhésion de la population au programme de collecte sélective des déchets, + Contrôler que les consignes d'utilisation des bacs sont bien respectées, + Vérifier la conformité des déchets présents.
Conséquences du contrôle
Si les consignes d'utilisation ne sont pas respectées, Agglopolys se réserve la possibilité de ne pas effectuer la collecte (cf. cas de refus de collecte décrits ci-dessous). Le cas échéant, l'usager doit rectifier les erreurs de tri en les triant à nouveau et en les présentant à la collecte appropriée en porte-à-porte ou en les apportant dans les déchetteries (déchets verts, gravats, appareils électriques, polystyrènes...) ou en apport volontaire (cas des emballages et des papiers, du verre et des textiles). En cas de refus de collecte de bacs répétés, Agglopolys a la possibilité d'imposer un changement de bacs (cf. Article 8.3).
Lorsqu'Agglopolys refuse une collecte, elle notifie ce refus par l'apposition d’une étiquette ou de tout autre marquage. Elle peut également le notifier par tout autre moyen et en expliquer les raisons. Un animateur tri et gestion des déchets pourra se présenter à l'adresse indiquée par l'équipage de collecte afin d'expliciter les consignes de tri et d'utilisation du service.
Cas de refus de la collecte
Les bacs autres que ceux mis à disposition par Agglopolys ainsi que les déchets déposés dans un récipient non homologué (cf. article 8.2) ou en vrac à côté des bacs ne sont pas collectés. En outre, la collecte des bacs peut être refusée dans les situations suivantes : 1. lorsque le bac comporte une part importante de déchets qui ne correspondent pas aux déchets admis {ex : emballages présents dans le bac dédié aux ordures ménagères résiduelles, gravats, déchets verts...), 2. lorsque le bac comporte des déchets dangereux.
3. lorsque le bac déborde,
4, lorsque l'agent en charge de la collecte constate un poids disproportionné.
Si le contenu présente un caractère dangereux pour les personnes (usagers, agents de la collecte}, le process de collecte et de traitement ou pour l'environnement, Agglopolys se réserve le droit d'arrêter la collecte (retrait des récipients et arrêt du service) et de porter plainte.
Lorsqu’ Agglopolys décide de refuser définitivement la collecte, elle notifie ce refus par courrier adressé à l'usager. Elle indique les raisons de ce refus définitif de collecte et les conséquences pour l'usager.
Article 10 - Organisation de la collecte en bacs en porte-à-porte
10.1 - Fréquence et jours de collecte
Fréquences de collecte
La fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles est d'une fois toutes les deux semaines à quatre fois par semaine selon les secteurs.
La fréquence de collecte des emballages et papiers (bacs à couvercle jaune) est d'une fois toutes les deux semaines à deux fois par semaine, selon les secteurs.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 17 La fréquence de collecte des cartons des commerçants du centre ville de Blois est de 3 fois par semaine (mardi, jeudi et samedi).
Les jours et secteurs de collecte sont ceux qui figurent sur le site internet d'Agglopolys.
Les fréquences et les jours de collecte sont fixes, mais peuvent être modifiés ponctuellement par Agglopolys selon les nécessités du service. Dans le cas de circonstances extraordinaires (travaux, manifestations,.….), les tournées de collecte peuvent être modifiées afin d'assurer le ramassage. Il en est de même pour les horaires de passage des véhicules de collecte qui peuvent varier d'une semaine à l'autre en fonction des circonstances, mais qui sont toujours effectuées entre 5 h et 12h30 pour les secteurs collectés le matin et entre 18h et 1h30 pour les secteurs collectés le soir.
En cas d'intempéries (verglas, neige, forte précipitation...) ne permettant pas aux véhicules de collecte de circuler normalement et aux agents de manipuler les bacs dans de bonnes conditions, Agglopolys se réserve le droit d'annuler la tournée. La reprise de la collecte est effectuée dès le retour à des conditions climatiques normales (généralement, le surplus de déchets est collecté lors de la tournée suivante, avec dérogation exceptionnelle aux prescriptions de l'article 9 ).
Cas particulier des jours fériés
La collecte est réalisée les jours fériés aux horaires habituels à l'exception des 1° janvier, 1* mai et 25 décembre.
Pour ces trois jours, la collecte est décalée d'une journée et à compter du jour férié. De fait, l'ensemble des tournées de la semaine est décalée d'une journée jusqu'au samedi inclus. Exemple, si le 1er mai tombe un lundi, les tournées du lundi sont effectuées le mardi, celles du mardi le mercredi, celles du mercredi le jeudi, celles du jeudi le vendredi et celles du vendredi le samedi. Horaires
La collecte est effectuée en fonction des secteurs :
- Le matin entre 5 h et 12h30.
* Le soir entre 18 h et 1h30.
Ces horaires indicatifs peuvent varier en fonction des secteurs, des exigences de service ou de tout autre aléa.
10.2 - Accessibilité aux points de collecte en porte-à-porte
La collecte est réalisée prioritairement sur ou en bordure des voies publiques.
Voies publiques
Pour pouvoir assurer la collecte des bacs, les voies doivent être accessibles de manière à ne pas présenter de risque en matière de sécurité et à ne pas demander la mise en œuvre d'organisation particulière. L'accès aux voies publiques et aux aires de retournement doit être possible et facilité dans le cas de conditions de circulation difficiles rencontrées en période hivernale (verglas, neige) ou lors de travaux, voire même d'incidents (type déversement d'huile...). Si les conditions de sécurité ne sont pas remplies, Agglopolys peut décider de ne pas réaliser la collecte. Le Maire de la commune est alors averti. En cas de travaux publics ou privés et de manifestations rendant l'accès aux voies ou immeubles impossible ou dangereux pour le véhicule et/ou le personnel de collecte, Agglopolys doit être informée de la nature et de la durée de ces derniers afin de définir si la collecte peut continuer à être réalisée. La personne responsable des travaux ou de la manifestation sera tenue de laisser un ou plusieurs accès sécurisés permettant au personnel de collecte d'approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte.
Dans le cas où ce type d'accès est jugé impossible par Agglopolys, cette dernière met en place un ou plusieurs points de regroupement temporaires pouvant centraliser les bacs des usagers proches en collaboration avec la mairie ou l’entreprise. Ces points sont disponibles à la collecte jusqu'au rétablissement de la circulation. L'information des riverains usagers est assuré par la personne en charge des travaux.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 18 Le stationnement des véhicules ne doit pas présenter de gêne pour la circulation des bennes de collecte. Dans le cas contraire, Agglopolys fera appel aux autorités compétentes qui prendront les mesures nécessaires pour permettre le passage du véhicule de collecte. En cas d'impossibilité de passage, Agglopolys peut être contrainte de suspendre la collecte.
Le long des voies de circulation, les arbres, haies et arbustes doivent être correctement élagués de manière à permettre le passage du véhicule de collecte. Ils doivent ainsi permettre le passage sans gêne de véhicules d’une hauteur égale à 4 mètres.
Les enseignes, stores, avancées de toit, terrasses de café et les étalages ne doivent pas gêner la pose des bacs roulants au point de collecte ainsi que le passage des véhicules de ramassage. Tout emmarchement est incompatible avec l'utilisation de bacs roulants.
Voies en impasse
Pour permettre la desserte des voies en impasse, une aire de retournement doit être aménagée à l'extrémité de la voie (ou à un autre niveau de celle-ci}. Les dimensions de ces aires doivent être compatibles avec les dimensions des véhicules de collecte. Dans le cas contraire, il est demandé à la Commune ou aux usagers de prendre contact impérativement avec Agglopolys.
Pour la réalisation du demi-tour, la marche arrière correspondant à cette manœuvre ne devra pas dépasser
15 mètres.
Dans le cas d'absence d’aire de retournement ou d'impossibilité d'y effectuer une manœuvre de demi-tour {problème de dimensionnement, de mauvais stationnement...), les usagers devront avancer leurs bacs pour les jours de collecte jusqu'à la voie desservie par Agglopolys. Un aménagement de type « point de regroupement de bacs individuels » ou regroupement de bacs collectifs pourra être mis en place.
Voies privées
La collectivité ne collecte pas sur domaine privé. Néanmoins, à titre exceptionnel, lorsqu'il est impossible de collecter sur le domaine public, le ramassage des déchets dans les lieux privés pourra être admis. Toutefois, les caractéristiques du site, son état d'entretien, les caractéristiques de la voirie, les horaires d'ouverture et l'organisation du stationnement doivent être compatibles avec la circulation des véhicules de collecte et garantir le déroulement de l'intervention du personnel de collecte dans les conditions normales de sécurité et de travail, Une convention sera alors établie entre Agglopolys et le propriétaire de la voie privée pour établir les responsabilités et engagements réciproques des signataires. Le modèle de cette convention est annexé
au présent règlement.
En cas de difficulté ou d'incident, Agglopolys peut décider d'arrêter de circuler sur ce type de voie. Dans ce cas les bacs seront à présenter en bordure de voie publique desservie. La collecte sur voie privée étant réalisée à titre exceptionnel, à la demande de l'usager, Agglopolys sera déchargée de toute responsabilité s'agissant des éventuelles dégradations qui pourraient survenir du fait du passage des véhicules de collecte.
L’annexe 4 présente les caractéristiques des voies de desserte permettant d'effectuer la collecte des déchets dans de bonnes conditions de sécurité des agents et des riverains.
Recommandation R437 du 13 mai 2008 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés
En raison des risques pour les agents de collecte et conformément à la recommandation R 437 du 13 mai 2008 de la CNAMTS, Agglopolys pourra refuser la collecte en porte à porte :
- dans les impasses ou chemins sans issue non pourvus de raquettes ou de « T » de retournement,
- dans les voiries en cours de travaux ou dont la largeur ou l’état n'est manifestement pas apte à supporter le passage de poids lourds,
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 19 - dans les rues où le stationnement des véhicules où la hauteur des fils d'alimentation électrique ou téléphonique rend dangereux le passage d’un véhicule de collecte.
Dans ces cas de figure, les usagers devront présenter leurs conteneurs à la collecte à l'entrée de la voie impraticable ou à l'endroit le plus proche du passage du véhicule de collecte.
Article 11 - Les collectes en apport volontaire
11.1 Champ de la collecte en apport volontaire
Les Déchets Ménagers Résiduels, les Emballages Ménagers et les Papiers sont collectés en points d'apport volontaire sur une partie du territoire, notamment dans les secteurs d'habitats très denses, pouvant difficilement être collectés en porte à porte.
Les emballages en verre et les textiles sont collectés en points d'apport volontaire répartis sur l'ensemble du territoire.
11.2 - Positionnement des conteneurs d’apport volontaire
Agglopolys définit la mise en place d’une collecte en apport volontaire en fonction des contraintes techniques, des éléments de sécurité liés à l'habitat, de la configuration géographique de la zone à collecter, de la population présente à proximité et de la notion de qualité du tri.
Les adresses desservies par des conteneurs d'apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels sont accessibles à l'adresse suivante : opo -collecte-des-dechets.h
Les conteneurs d'apport volontaire pour les déchets recyclables peuvent être localisés sur la cartographie disponible sur https://www.agglopolys.fr/837-dechets-recyclables.htm .
11.3- Utilisation des conteneurs d'apport volontaire
Chaque conteneur est dédié à un type de déchets, une signalétique permet d'identifier quels déchets peuvent être déposés dans le conteneur. Les usagers doivent respecter strictement les consignes de tri, et à cet effet, aucun autre déchet que ceux inscrits sur le conteneur ne doit être déposé à l'intérieur. Il est interdit de déposer des déchets à côté des conteneurs et ce quel que soit le type de déchets.
Déchets Ménagers Résiduels
Dans les conteneurs enterrés Déchets Ménagers Résiduels sont déposés uniquement les déchets ménagers résiduels et assimilés définis à l’article 5-1, enfermés dans des sacs de 50 L maximum. |! est interdit de verser des cendres chaudes ou tout autre matière incandescente dans les conteneurs. Après avoir actionné l'ouverture de la trappe, l'usager dépose ses déchets ménagers résiduels contenus dans des sacs de 50 L maximum. Il est interdit, sous peine de sanctions, de tasser un sac de contenance plus grande, au risque de bloquer fFutilisation du conteneur. L'opération est à renouveler autant que nécessaire selon le nombre de sacs à jeter étant entendu que le nombre de dépôts n'est pas limité.
Emballages ménagers et papiers
Dans les conteneurs aériens et enterrés Emballages Ménagers et Papiers sont déposés en mélange et en vrac tous les papiers et tous les emballages ménagers définis à l'article 5-1.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 20 Les usagers qui ne sont pas dotés de bacs jaunes peuvent obtenir auprès d'Agglopolys des cabas de pré- collecte réutilisables qui leur permettent, de séparer à domicile leurs emballages ménagers et leurs papiers afin de les porter aux points d'apport volontaire. Il est inutile de nettoyer préalablement les emballages ménagers. En revanche il est conseillé de compacter les bouteilles en plastique en laissant les bouchons en place et d’aplatir les cartons et les briques alimentaires.
Emballages en verre
Le verre doit être apporté aux conteneurs d'apport volontaire, aériens et enterrés, destinés à sa collecte, entre 8h et 20 heures pour limiter les nuisances sonores et respecter la quiétude des riverains.
Textiles Linges Chaussures
Les TLC doivent être déposés dans des sacs fermés dans les conteneurs collectifs destinés à leur collecte.
Les conteneurs, quel que soit le flux collecté, sont vidés avec une fréquence variable en fonction du taux de remplissage, de manière à éviter tout débordement,
En cas de constat de débordement, les usagers peuvent prendre attache directement auprès de la Direction Déchets d'Agglopolys en utilisant les informations portées sur les panneaux des Points d'apport volontaire (n° du point, n° de téléphone...)
Article 12 - Services payants de collecte à domicile
Agglopolys propose :
- un service d'enlèvement d'encombrants, sur rendez-vous. Ce service concerne uniquement les objets immobiliers types meubles, électroménagers que les usagers ne peuvent déposer en déchetteries, dans la limite de 5 objets. Ces objets devant être transportables par 2 personnes, leur taille ne pourra excéder 2 m et leur poids 50 kg.
- un service de mise à disposition de bennes de volumes variables (de 6 à 30m*) avec enlèvement sur demande pour les gros volumes de déchets acceptés en déchetteries. Ce service concerne les déchets suivants :
- Bois
- Cartons
- Déchets verts
- Gravats
-« Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
+ Métaux
- Tout-venant - encombrants
Ces services sont payants avec application des tarifs votés chaque année par le Conseil Communautaire d’Agglopolys. Pour chaque enlèvement d'objets encombrants et/ou mise à disposition d'une benne, un devis est établi. li doit être accepté et signé par le bénéficiaire du service, faute de quoi la prestation ne pourra être réalisée.
Les usagers souhaitant bénéficier de ces services doivent se mettre en relation avec Agglopolys {coordonnées mentionnées à l'Article 4).
Ces services se limitent strictement aux demandes effectuées auprès de la Direction Déchets et ne peuvent concerner que des prestations réalisées sur le territoire communautaire. Aussi, ils ne sauraient prendre en charge les encombrants anonymes laissés dans les caves ou autres locaux de résidences immobilières. Les demandes de collecte d'encombrants ou de mise à disposition de bennes émanant de Bailleurs ou Syndicats gestionnaires d'immeubles seront uniquement acceptées lorsque le nom du ménage producteur de déchets
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 21 et l'adresse exacte seront communiqués à Agglopolys. Les demandes de collecte sur seule indication de l'adresse de la résidence seront donc refusées, les gestionnaires étant chargés de communiquer directement auprès de leurs locataires le système mis à leur disposition par Agglopolys.
Article 13 - Collecte en déchetteries
Ce mode de collecte a pour objectif de permettre la valorisation ou l’élimination des déchets ménagers qui ne peuvent être pris en charge par les collectes en porte à porte ou dans les points d'apport volontaire implantés en différents lieux du territoire.
Ces déchets, définis à l'Article 5-1, doivent être déposés par les usagers en déchetterie dans le respect du règlement de celles-ci.
Article 14 - Financement du service de gestion des Déchets
Le service de gestion des déchets est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, qui porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties en application des dispositions de l'Article 1521 du Code Général des Impôts. Le taux de cette taxe est défini chaque année par le conseil communautaire. La TEOM est facturée dans l'avis d'imposition relatif au foncier bâti.
Une redevance spéciale est facturée aux usagers professionnels afin d'assurer la collecte et le traitement des déchets assimilés pris en charge par le service public, en application des dispositions de l'article L2333- 78 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les tarifs de la redevance spéciale sont fixés avant le 31 décembre de l'année civile précédant l'année de facturation, sauf délibération contraire en cours d'année. Les modalités d'instauration de la redevance spéciale auprès des professionnels sont définies dans les conventions passées entre Agglopolys et les professionnels, et annexées au présent règlement.
La redevance spéciale fait l'objet au minimum d’une facturation annuelle.
Une facturation directe est également prévue pour des prestations particulières réalisées par Agglopolys auprès d'usagers particuliers ou professionnels et selon les tarifs figurant dans la délibération annuelle ad hoc.
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence, Agglopolys perçoit des recettes liées à ses performances de tri et de valorisation des déchets de la part des Eco-Organismes agréés par l'État et avec lesquels Agglopolys a établi des contrats. La collectivité passe aussi des contrats de reprise des produits après tri avec des prestataires privés chargés de leur valorisation.
Article 15 - Interdiction de chiffonnage et de dépôts sauvages
Chiffonnage : La récupération ou le chiffonnage, c'est-à-dire le ramassage par des personnes non habilitées d'objets de toute nature présentés dans le cadre de l'enlèvement des déchets ménagers sont strictement interdits avant, pendant et après la collecte.
Toute fouille par d'autres personnes que le service dans les bacs présentés sur la voie publique ou dans les conteneurs d'apport volontaire est interdite.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 22 Dépôts sauvages : il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
L'article L. 541-3 du Code de l'Environnement évoque des déchets « abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application ».
Le dépôt sauvage répond aux conditions suivantes :
+ Un acte de la part du détenteur du déchet (particuliers, entreprises), + Un abandon d'un ou plusieurs objets ou produits,
+ Un abandon de manière ponctuelle,
* À un endroit donné où ce type de déchets ne devraient pas être déposés.
En dehors des modalités de collectes prévues par Agglopolys, il est interdit de déposer sur la voie publique, de jour comme de nuït, des déchets ménagers ou assimilés dont la nature ou le conditionnement compromettraient la salubrité publique ou la sécurité des personnes ou des biens. Tout dépôt de ce type est passible de poursuites pénales.
Article 16 - Voies et délais de recours
Les contestations relatives à la mise en œuvre du présent règlement relèvent de la compétence du tribunal administratif d'Orléans.
Toute contestation à l'encontre du règlement de service en lui-même doit faire l'objet dans un délai de deux mois, d’un recours contentieux contre la décision qui l’a adopté auprès du Tribunal administratif d'Orléans ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'Agglomération.
Article 17 - Modifications et informations
Le présent règlement peut être modifié en tant que de besoin par délibération du Conseil communautaire. Les modifications font l'objet des mesures de publications habituelles des actes réglementaires conformément à l'article R. 2131-1 CGCT (publication sur le site internet d'Agglopolys dans leur intégralité). Un exemplaire du présent règlement est consultable à l'accueil d'Agglopolys et sur son site Internet. Il peut être remis à toute personne qui en fait la demande écrite accompagnée d'une enveloppe (demi A4) dûment affranchie et dont l'adresse est renseignée.
Article 18 - Sanctions
Agglopolys se réserve le droit d'inspecter à tout moment le nombre et le contenu des contenants présentés à la collecte (cf. Article 9-3 ). En cas de non-respect des prescriptions du présent règlement, les contenants ne seront pas collectés. Il sera demandé à l'usager de respecter ses obligations.
Les non-conformités aux prescriptions du présent règlement pourront être considérées comme des dépôts sauvages et Agglopolys pourra faire appel à un agent assermenté de la commune afin de dresser un constat et faire l’objet de verbalisation.
En cas de dépôts sauvages constatés, il est rappelé que l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt, puis, dans les conditions fixées à l'article L541-3 du code de l'environnement lui ordonne le paiement d'une amende au plus égale à 15 000€ et le met en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 23 En cas de non-respect des obligations ou des interdictions figurant dans le présent réglement, s'agissant notamment de la présentation et des conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques, les usagers s'exposent notamment à :
- des sanctions pénales après de l'établissement d'un procès-verbal par la police municipale. La nature et la qualification pénale des infractions ainsi que les sanctions sont rappelées en Annexe 2.
- et/ou à une facturation représentative du coût d'intervention d'Agglopolys le cas échéant. C'est notamment le cas pour évacuer ou libérer le domaine public pour des raisons de circulation ou de salubrité ou en cas de dégradations causées aux bacs.
Ces frais pourront être facturés au forfait ou au réel suivant les cas. Le montant de ces frais est fixé par délibération communautaire relative aux tarifs du service public des déchets
Article 19 - Conditions d'exécution du règlement
Le présent règlement valant guide de collecte au sens de l'article R2224-27 du CGCT sera exécutoire à compter de sa date de publication sous forme électronique conformément à l'article L2131-1 IH du CGCT.
Conformément à l'article R 2224-27 du CGCT, il sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet d'Agglopolys à l'adresse suivante: agglopolys.fr.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 24 ANNEXE 1 : Les modalités de collecte par nature de déchet
Le tableau suivant résume les modalités de gestion des différents flux de déchets et les entités responsables de leur collecte et valorisation.
[Site
Flux de ns Re EE Le ERA E Ca Modalités de collecte coilecte et de la VÉLO
BCE Collecte en bacs individuels gris foncé ou verteten Agglopolys conteneurs d'apport volontaire enterrés CAE .
Emballages Agglopolys ménagers et Collecte en bacs individuels gris à couvercle jaune et en ETES conteneurs d'apport volontaire
Verre | Collecte en conteneurs d'apport volontaire _ Agglopolys Collecte des cartons déposés sur la voirie pliés et ficelés
(uniquement centre-ville de Blois)
Carton des Collecte en bacs jaunes Agalopolvs unis Apport par l'usager en déchetteries selon modalités ggropoly définies dans le règlement des déchetteries
| Collecte en fûts pour des professionnels du centre-ville de
NS Blois | ! BOUECTES Collecte et traitement par compostage ;, composteurs rAgglopolys ‘individuels, partagés, iombricomposteurs = Les
Collecte en conteneurs d'apport volontaire Agglopolys
Collecte en conteneurs d'apport volontaire Titre
RTE Fe par l'usager en déchetteries ==. 5 | gglopo De BTTEMENN Apport par l'usager en déchetteries _Agglopolys BEA | ‘ | EL:
LNEmnE | Apport par l'usager en déchetteries |Agglopolys électriques et
électroni |
BAIE
d'activité de : Pharmacies points Cote En officine de collecte F Elle
Apport par l'usager en déchetteries | Agglopolys Apport par l'usager en déchetteries Agglopolys
Apport par l'usager en déchetteries . _Agglopolys
Garages BEC Chez les vendeurs de pneus automobiles
Bois, ferraille,
(or Tate) LE
déchets
ep EE D ER 2
Apport par l'usager en déchetteries Agglopolys d'ameublement
, déchets
dangereux**
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 25 ANNEXE 2 : Montants des amendes pour infraction au règlement de collecte
Les montants des amendes forfaitaires sont fixés par les articles R.48-1 et suivants du code de procédure pénale. Le montant maximum des contraventions est déterminé par l’article L.131-13 du code pénal. Le tableau estimatif ci-dessous est donc présenté à titre indicatif et mentionne les montants en vigueur qui sont susceptible d'évoluer.
Nature des infractions Qualification pénale
Non-respect des conditions
de collecte (article R.632-1
du code pénal)
Abandon, dépôt rejet et RENE enEon de la 3ème Amende forfaitaire de 68 euros, CAT TT TL ETLR TT LE classe majorée à 180 euros en cas E old d oraures (article
R.633-6 du code pénal).
d'absence de paiement au-delà
rs
Abandon, dépôt, rejet et
déversement en lieu public
et privé d’un véhicule ou
d’ordures transportées à
l'aide d’un véhicule (article
R.635-8 du code pénal
Atout EE EU Contravention de la 4ème Amende forfaitaire de 135 total'ou partiel sur la voie classe euros, majorée à 375 euros en publique (article R.644-2 cas d'absence de paiement au- Code pénal) delà de 60 jours et 750 euros au plus en cas d'amende
judiciaire.
Violation des interdictions
ou manquement aux
obligations édictées parle
présent règlement (article
R.610-5 du code pénal).
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 25 ANNEXE 3 : Consignes de présentation des déchets en bacs individuels
Présentation des bacs gris à la collecte
Bac et sac collectés :
bac couvercle
fermé
bac couvercle entrouvert
Ÿ v
bac couvercle
fermé
avec sac posé dessus
bac couvercle
entrouvert
avec sac posé dessus
Y
sac au sol sac au sol sacs et carton au sol bac non conforme
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 27 Présentation des bacs jaunes à la collecte
Bac et sac collectés :
À
12
bac couvercle fermé bac couvercle entrouvert bac couvercle fermé avec sac transparent
posé dessus
V4
sac au sol sac au sol bac non conforme
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 28 ANNEXE 4 : Caractéristiques des voies de desserte
Cas général
Les voies utilisées par les camions de collecte doivent avoir les caractéristiques minimales suivantes :
La largeur libre à la circulation en sens unique doit être au minimum de 3,50 mètres, hors stationnement ou autres circulations (piétons par exemple). L'élagage doit être entretenu par les riverains (parcelles privées) et par les communes (domaine public).
Pour les voies en double sens, compte tenu de la largeur des véhicules de collecte, la largeur de voirie doit être de 5,5 m minimum permettant le croisement de véhicules lourds. Si les voiries ont une largeur inférieure, il est recommandé de prévoir des zones de dégagement en nombre suffisant pour garantir la fluidité de la circulation.
Résistance des voies : Les voies utilisées par les véhicules de collecte doivent pouvoir supporter une charge de 13 Tonnes par essieu (BOM 26 T).
Pentes : Les pentes des voiries doivent rester inférieures à 10 % pour permettre la collecte en porte à porte.
Les voies doivent permettre un passage libre d'encombremnent (plantation, cäble électrique) sur une hauteur de 4,3 m minimum.
Impasse : Une aire de retournement doit être aménagée à l'extrémité et rester libre. Les dimensions de cette aire doivent être compatibles avec les caractéristiques des véhicules de collecte. Largeur : 2,50 m
Longueur : 10 m
Hauteur : 4,30 m
Rayon de braquage extérieur : 12,00m
L'aire de retournement doit avoir un diamètre minimum de 18 m excluant tout stationnement pour permettre le retournement sans manœuvre.
Dans le cas d’un T de retournement, le retournement doit pouvoir se faire avec une seule marche arrière de moins de 15 mètres.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, la collecte aura lieu en bordure de voie publique en entrée d'impasse selon des modalités vues avec Agglopolys (bacs de regroupement ou présentation par chaque foyer de son bac individuel).
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 29 Mii Cas général
Afin du mermetire la coMecte des déchets, les volec empruntées dorent emspecter les prescriptions silences.
La chaussée doit avoir un revétement cacrossable et maintenue dans un bon état d'entretien (sans nid de poule at déformation); 52 structure doë être adaptée au passage de véhicules de 12 tonnes.
Ur passage kbre de stationnement de 2,5 mètres mrenimum est exigé.
Pour les voles en double sens, au regard de la largeur des véhicules de collecte {di point Ht2.2), la lngeur de vosie dost être de: 5,5 m minimum permettant le omisement de véhicules lourcis (bus, paids louriis_1. $i
les vones ont une largeur eféneure. l'est recommandé de prévoir des zones de dégagement en nombre suffisant pour garantir fs fluidité de circulation.
Les voies doi un f Ebre d' b {pt é bi ibée éterrique) sur na S une hauteur de: 4,1% m rinamum. de dénivelé dleët être inférieur à 10%.
9e 17e
Pour les voies ne permettant pas le crosement d'un véhicule de collecte avec un autre véhicule, prévoir autant que possible, la circulation en sens unique. $ cela n'est as possible dcircuiation en double sens},
est nécessaire de prévoir des aies de dégagement en nombre et aux dimenmons suffisantes (2,5 en de largeur our Li m de longueur].
IHALZ intersections e virages
Dtférents cas sont présentés ci-dessous, sutvamt fa catégorie de vote sur quelle Le véhicule s'insère,
Four des schémas suivants, en bleu La giration du bas de caisse cameon {rayon intérieur: Brtlt et savon extérieur: L1m$0), en rouge, le rayon de courbure mingnum du virage
1. nsertion du camion de cofecte sur une voie principale 6m de large}
Selon be contexte de la voie principale (trafic, vitesse le rayon de courbure intérieur de l'intessertion entre la vois de desserte et la vole principale pourrs varier de Sem à 13,5 m:
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 30 Ee rapen de 13,5an garantit une insertion facile et en toute sécurité sans départ sur la mode en sens
Z insertion du camion de collecte sur uree vole de desserte blidirertianneike [£,5m de large} ëe camion peut emphéer sur de
saëonnement sur Zn]. On peut donc envisager une géométrie plus contrainte: on rayon de courbure ktérieur de l'intersection entre les deux vole de desserte de $rm:
voies de desserte
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 31 à. insertion du carnlon de colocte sur une vole à sons unique
- voie de 3m : faut un rayon de courbure intérieur du virage minimum de 15m
EL Palette de retournement Grcdaire
Le rayon de palette dé retournement ciroulaire est de 10,5 m (avec intenéiction de stationner kes jours de
cobecte où tous les jours si c'est aus! une voie pompiers}
2. Palrtte de retournement en T
Le la méme manière que pour l'intersection de deux voies de dessertes, un rayon de courbure intérieur du
Mirage de Sen est préconisé (convient aussi au camion du SOS} et un menimum de 24 m pour la marche artère
Poses QT
nt
| ne 28%
Re
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 32