Déliberation - Séance 2016 02 11

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Déliberation - Séance 2016 02 11 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2016 02 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 11 02 2016

L’an deux mil seize, le onze février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS.

Date de la convocation : 05 02 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Bruno FLEURY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ Jean-Noël CHAPPUIS

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Nicole PATTIER Sonia DANGLE

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Bruno BRETON

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET Catherine JEULIN

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal sont bien en possession du procès- verbal de la séance du 28 janvier 2016. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

14 - Avis du conseil municipal sur la proposition de la carte scolaire - Rentrée scolaire septembre 2016

N°14/2016

Avis du conseil municipal sur la proposition de la carte scolaire - Rentrée scolaire septembre 2016

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal du projet départemental de la carte scolaire 2016/2017 qui prévoit la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de la commune.

Monsieur le maire précise qu’il a contacté la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) le jeudi 04 février 2016 afin de lui transmettre les premiers éléments relatifs à cette affaire et que l’Inspecteur de la circonscription de Blois II l’a reçu en audience, accompagné de représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves.

A ce jour, la DASEN l’avis du conseil municipal sur ce projet.A toutes fins utiles, il précise :

- que le recensement prévisionnel des enfants à inscrire à l’école élémentaire pour la prochaine rentrée scolaire est de 185 élèves, soit une moyenne de 26,4 élèves par classe si une classe est fermée,

- que l’effectif actuel de 196 élèves répartis dans 8 classes permet aux enseignants d’accueillir dans de bonnes conditions une moyenne de 24,5 élèves par classe,

- qu’à l’ouverture des inscriptions, de nouvelles familles non recensées se présenteront, - que le lotissement de l’allée du Côteau est en-cours de commercialisation de 9 terrains, - que le programme de construction de logements sur le terrain du « château d’eau » représente 7 logements sociaux destinés en priorité aux familles dont les enfants seront scolarisés sur la commune,

- que l’avancement du programme d’aménagement de la ZAC de l’Aubépin permettra d’accueillir de nouvelles familles dès la rentrée 2017

- et que les statistiques pour la rentrée 2017, compte tenu du nombre d’enfants scolarisés à l’école maternelle s’élèvent à 201 enfants.

Monsieur le maire précise que fermer une classe en élémentaire reviendrait : - à surcharger les classes,

- à compliquer l’organisation pédagogique des classes qui ne sont pas extensibles en volume, - et fragiliser la qualité de l’accueil de trois enfants suivis dans le cadre d’un Plan Personnalisé de Scolarisation de Handicap.

Pour ces raisons, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal émet un avis défavorable sur la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de la commune.

Monsieur le maire précise que les 185 élèves représentent 33 CP, 34 CE1, 45 CE2, 34 CM1 et 39 CM2. Il explique le calcul réalisé par l’éducation nationale : 185/8 = 23,125 pour 8 classes existantes, ce qui est inférieur au standard et ce qui motive leur proposition de ne pas conserver une 8ème classe. Si la suppression de classe est avérée, 4 classes seront à double niveau : 1 classe de CP- CE1, 1 classe de CE1-CE2, 1 classe de CE2-CM1 et 1 classe de CM1-CM2. La directrice de l’école élémentaire a fourni à la commune des arguments complémentaires pour le maintien de la 8ème classe. Elle a précisé notamment le nombre d’élèves à la rentrée de 2017 qui serait de 201, soit un différentiel de 16 qui nécessiterait la réouverture d’une classe si la fermeture se concrétisait. Elle a soulevé les difficultés à gérer des classes à double niveau pour le corps enseignant. Elle a indiqué que 3 enfants bénéficieront d’un plan personnalisé de scolarisation l’an prochain.

En réponse à Françoise BAILLY, Monsieur le maire indique que la moyenne de référence de l’éducation nationale est de 25 ; il l’informe aussi qu’il a rencontré M. BAGOT, inspecteur de l’Education Nationale, avec la directrice de l’école élémentaire et 2 représentants des parents d’élèves, que le dossier de St-Gervais est défendable et qu’il est important que tous se mobilisent. Il a insisté auprès de M. BAGOT sur la politique dynamique menée par la commune en termes d’éducation et de jeunesse : activités périscolaires organisées, investissement régulier (réhabilitation de l’école, projet de rénovation du restaurant scolaire).

Catherine BONY évoque le lotissement de l'allée du Coteau susceptible d’accueillir des enfants à scolariser.

Pascal NOURRISSON insiste sur la nécessité de constituer un dossier avec des éléments concrets, sur la nécessité de se mobiliser pour faire pression. Il ajoute enfin qu’il est souvent difficile de rouvrir une classe qui a été fermée.

En réponse à Catherine JEULIN, Monsieur le maire indique qu’il est impossible d’estimer le nombre d’élèves à la rentrée scolaire. Tous les ans il y a une variation importante, dans un sens ou dans un autre, entre les prévisions et les chiffres réels de la rentrée.

Avec Pascal NOURRISSON, il expose les différents cas de figure : classe en blocage jusqu’à l’été ou maintien de la suppression avec réalisation d’un comptage à la rentrée.Monsieur le maire conclut en informant qu’une rencontre est prévue le 22 février prochain entre l’inspecteur de Blois II et l’école, les parents d’élèves et les élus.

Il remercie enfin les enfants et les parents d’élèves présents à la séance.

Affaires diverses

- 29 février 2016 : prochain conseil municipal

Ordre du jour : avis sur le schéma de mutualisation émis par Agglopolys et présentation par Françoise BAILLY du SCOT et du projet de territoire. Monsieur le maire invite les élus à faire parvenir leurs questions avant la séance.

- 05 mars 2016 : cérémonie de citoyenneté. 8 jeunes sont concernés.

- 19 mars 2016 : cérémonie de commémoration.

- Du 10 au 13 mars : 1er salon du livre jeunesse.

- 23 mars 2015 : enregistrement du jeu des 1000€ (questions de culture générale sur France-Inter) à l’Espace Jean-Claude Deret. Sélections à 15h00 et enregistrement à 18h30. Possibilité de faire un spécial 'jeunes'.

Séance levée à 19h45