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Conseil Municipal - hob royan==
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE ROYAN
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 02 mars 2023
Réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal
80, avenue de Pontaillac —- 17205 Royan Cedex
Présents(es)
M. Patrick MARENGO, Maire.
Adjoints(es) : M. Didier SIMONNET, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE. Conseillers(ères) municipaux(ales): M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.
Absents(es) excusés{(es) ayant donné pouvoir
Adjointe : Mme Éliane CIRAUD-LANOUE à M. Patrick MARENGO,.
Conseillers(ères) municipaux(pales) : Mme Odile CHOLLET à Mme Dominique BERGEROT, Mme Océane FERNANDES à M. Didier SIMONNET, M. Yannick PAVON à M. Philippe CAU, M. Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU, M. Thierry ROGISTER à Mme Dominique PARSIGNEAU.
Secrétariat de séance
Conseiller municipal : M. Gilbert THULEAU.
Questions diverses
- Deux questions diverses du groupe Royan à Gauche.
- Une question diverse de Mme SEURAT.
Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.
M. le MAIRE.- Il est 18 heures, bonsoir à tous et à toutes. Ce soir, au menu trente-et-une délibérations dont le Débat d'Orientation Budgétaire Exercice 2023.
Je salue la presse. Je salue le public où je vois de vrais aficionados, toujours les mêmes. Projet de délibération n° 12 modifié
Vous trouverez sur votre fable le projet de délibération n° 12 modifié, en effet le montage financier est différent de celui
figurant dans le projet de délibération qui vous a été adressé.
Questions diverses
J'ai reçu trois questions auxquelles je répondrai en fin de Conseil.
Secrétaire de séance
Gilbert THULEAU tu veux bien ?
M. THULEAU.- Oui je veux bien Monsieur le Maire, merci.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 1
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 31 janvier 2023
M. le MAIRE.- Le procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 31 janvier appelle-t-i des observations de votre part ? Y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas, je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Très bien, adjugé.
. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
M. le MAIRE.- Cette liste de décisions appelle-t-elle des observations de votre part ? Oui Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- Décision n° 1 : Contrat de location d’un box situé 12 rue Lépine, quel est le but de la location d’un box pour au moins six mois ?
M. le MAIRE.- I! s'agit du matériel acheté par « Un Noël à Royan » qu'on ne peut pas stocker dans nos locaux, faute de place on a loué un box.
C'est une très bonne question, j'aurais pu me la poser moi-même.
Mme PARSIGNEAU.- On a la réponse.
M. le MAIRE. - Oui Marie-Claire SEURAT..
Mme SEURAT.- Décision n° 21 : Le mot médiateur okay, mais médlateur conciliateur je trouve ça un petit peu étrange, je me suis posée la question pourquoi médiateur « conciliateur » ?
M. le MAIRE.- En matière de sémantique, pourquoi médiateur conciliateur… Par moments il y a des frictions avec les
commerçants du marché de Noël, donc il faut aller les voir, faire de la médiation mais aussi de la conciliation. Mme SEURAT.- Ça peut aller jusque-là ?
M. le MAIRE.- Ça peut aller jusque-là oui, mais ça n'arrive pas trop souvent quand même. Je ne l'ai jamais vu dans les rapports de police.
Philippe, tu as vu ça toi ?
M. CUSSAC.- Non.
M. le MAIRE.- Moi non plus.
Allez-y, je vous en prie Marie-Claire.
Mme SEURAT.- Décision n° 54 : j'ai été interpellé par les travaux de réfection des « U » de La Poste. Le « U » de La Poste fait bien partie du Front de Mer, donc ce n’est pas dans une revalorisation et une reconsidération globale, comme si c'était quelque chose qui était complètement mis à part, je ne comprends pas… M. le MAIRE- L'état des « Ü » nécessitait de les refaire.
Mme SEURAT.- Avant le Front de Mer.
M. le MAIRE.- Oui, donc on a lancé l'affaire.
M. LAFARIE.- On en parlera en Commission Travaux.
M. LOUX.- Monsieur le Maire s'il vous plaît ?
M. le MAIRE. - Gilbert, tu as quelque chose à préciser ?
M. LOUX.- C'est juste pour rassurer, il n'y a pas d'interférence entre les deux, les travaux qui sont actuellement menés sur le « U » Paul Doumer et le « U » de La Poste ne seront ni perturbés ni perturbants pour les éventuels futurs travaux du Front de Mer.
M. le MAIRE.- Par ailleurs, Gilbert LOUX ne manquera pas d’en parler en Commission Travaux bien sûr. M. LOUX.- C'est prévu, merci Monsieur le Maire.
Mme SEURAT.- Décision n° 116 : concernant le bâtiment des anciens abattoirs est-ce un véritable projet qui revient sur le devant de la scène ou juste un atelier pédagogique pour les élèves d'Henri Dunant ?
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 2
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 M. le MAIRE.- Non, c'est un atelier pédagogique. On n'a pas d'argent à investir là-dedans pour le moment. Mme SEURAT.- Oui, c'est un lieu d'expérience mais ce n'est pas un projet.
M. le MAIRE.- Ça peut aider les jeunes du lycée de l'Atlantique dans l'enseignement de leur apprentissage. Mme SEURAT.- D'accord.
Décision n° 71 : Un tout petit détail, ce n'est pas Colette FONTENEAU mais Colette FONTANEAU. M. le MAIRE.- Très bien on va corriger.
Mme SEURAT.- Merci beaucoup.
M. le MAIRE. - Merci.
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Décision n° 21 : « Convention de prestation avec le Comité des Fêtes et d'Animations de Royan pour un montant de 5 000 € », le Comité des Fêtes et d’Animations, c'est bien une association ? M. le MAIRE.- Oui.
M. GUIARD.- Donc le Comité des Fêtes et d'Animations qui est une association fournit une prestation payante à la Ville de Royan ?
M. SIMONNET.- C'est possible.
M. GUIARD.- Je trouve ça un peu surprenant quand même, c'est-à-dire que d'un côté on subventionne le Comité des Fêtes et d’Animations et d’un autre côté le CFAR loue des prestations à la Ville de Royan. M. SIMONNET.- C'est pour ne pas faire la contraction.
M. le MAIRE.- Les chalets appartiennent au CFAR.
M. GUIARD.- Ah, donc ils ont été achetés avec des subventions de la Ville de Royan, d'accord merci. M. le MAIRE.- Vous avez un regard toujours très affüté.
M. GUIARD.- Toujours Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- C'est bien, vous vieillissez bien Monsieur GUIARD.
M. GUIARD.- Je vous remercie Monsieur le Maire.
Décision n° 58 : « Convention d'assistance et de conseil juridique auprès de la commune de Royan en matière de droit public et de droit de l'urbanisme conclue avec Maître Caroline BERNARD-CHATELOT, pour une durée d'un an », ny a- t-il plus de Service juridique à la Ville de Royan ?
M. le MAIRE.- Si, il y a un Service juridique qui a été contracté puisqu'on a perdu un élément, il ne nous en reste plus qu'un, qui est de très grande qualité d'ailleurs, mais par moments on a besoin aussi de compétences extérieures, surtout pour gérer certains problèmes.
M. GUIARD.- N'envisage-t-on pas de recruter un autre élément, puisque vous dites qu'il n'y en a plus qu'un, vous dites que le Service a été contracté ?
M. le MAIRE.- Si vous vous portez candidat, on va étudier votre candidature ! M. GUIARD.- Non, pas spécialement Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- C'est en cours.
M. GUIARD.- C'est envisagé ?
M. le MAIRE.- Oui, c'est en cours.
M. GUIARD.- D'accord, très bien.
M. le MAIRE.- La fonction juridique au sein d'une mairie est extrêmement importante aujourd'hui, donc on ne peut pas
s'affaiblir là-dessus.
M. SIMONNET.- Pour l'avoir vécu partout, l'évolution de la judiciarisation de notre société fait que, sur des sujets de plus en plus pointus, même si on dispose de services juridiques il n'est pas mal des fois d'avoir des contre-expertises. M. le MAIRE.- Oui, je suis d'accord.
M. SIMONNET.- Là, il s'agit d'une convention d'un an puisque c'est l'Avocate qui connaît bien la Ville et qui la suit, et notamment sur des points d'urbanisme, mais il est même arrivé que sur un point particulier on ait deux consultations d'avocats pour étayer et assurer nofre décision.
Pour l'avoir vécu à la fois professionnellement et pour le vivre ici et même au sein du Syndicat intercommunautaire du littoral, ce n'est pas mal d'avoir des avis d'avocats que vous pouvez aussi mettre dans des dossiers, pour des contrôles ultérieurs par exemple.
M. le MAIRE.- J'abonde, je le vois aussi au niveau de la CARA, c'est extrêmement important. M. GUIARD.- Décision n° 65 : « Fixation du tarif horaire d'utilisation des salles du COSEC, des gymnases Landry, Pelletan, Zola, Atlantique, Espace Cordouan, stades et Dojo des Figuiers », qui paye pour utiliser les salles de sports, ce ne sont pas les clubs de Royan je suppose ?
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com {in extenso revisité) 3
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 M. le MAIRE. - Jean-Michel.
M. DENIS.- Non.
Pour les associations, c'est entièrement gratuit.
Pour le lycée Cordouan, c'est payant. On a également des autoentrepreneurs qui veulent la salle pour une heure pour lesquels il y a une tarification.
Il y aura également une tarification pour le lycée Cordouan l'année prochaine pour la Section Basket, pour la Section Sport étude, qui demande d'occuper le gymnase Cordouan, donc cela fait l'objet d'une tarification puisque le gymnase Cordouan n'est pas prévu pour les élèves du lycée Cordouan mais essentiellement la structure du COSEC. M. GUIARD.- Cela me gêne un peu quand même qu'on demande une rétribution à un établissement scolaire pour l'utilisation d'un gymnase même si ce gymnase ne lui est pas dévolu. Je comprends que des intervenants extérieurs qui souhaitent utiliser le gymnase aient à acquitter une redevance.
Vous me rassurez en me disant que ce ne sont pas les clubs royannais qui vont devoir s'en acquitter mais un établissement scolaire ça me gêne un petit peu.
M. DENIS.- I! faudrait qu'il y ait une entente avec la Région qui fasse que le Conseil régional paye la location. M. le MAIRE.- Très bien.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
M. GUIARD.- Juste pour vérification, Décision n° 73 : « Fixation des tarifs pour les locations de salles de l'Institut de formation de Royan (IFR) à compter du 1° février 2023 », Décision n° 118 : « Fixation des tarifs pour les locations de Salles de l'institut de formation de Royan (IFR) à compter du 13 février 2023 » décision redondante pour des tarifs qui semblent être modifiés, je suppose, à quinze jours d'intervalle.
M. SIMONNET.- De mémoire, puisque je pense que c’est moi qui les ai signées, il se trouve qu'il y a eu des modifications ou des corrections.
M. GABILLAT.- Tout à fait.
M. SIMONNET.- Il y a eu des corrections, des fois ça peut arriver il peut y avoir un tarif erroné ou l'ajout d'un tarif ; Monsieur GABILLAT vérifie. C'est pour ça, on ne s'amuse pas à faire deux fixations à quinze jours d'intervalle. M. GUIARD.- Merci.
M. le MAIRE- Et encore, tant qu'il n'y en a que deux ça va !
D'autres observations ?
Mme SEURAT.- Décision n° 30 : Il y a audit concernant les pollutions visuelles, un énième audit! M. le MAIRE.- C'est votre domaine les pollutions visuelles Monsieur SIMONNET, mais pas que. M. SIMONNET.- C'est fout ce qui concerne les enseignes pour la TLPE, on fait ça régulièrement. On a besoin de cet audit pour vérifier ce qui se passe et être sûr d'asseoir l'assiette de perception sur quelque chose qui est exact. Mme SEURAT.- C'est régulièrement, j'ai l'impression d'en entendre souvent parler.
M. SIMONNET.- Oui, tous les ans.
M. le MAIRE.- Oui c'est régulier, tous les ans.
M. CAU.- Une TLPE qui a bien baissé par rapport au début où elle a été mise en place quand les commerçants ont compris que ça pouvait leur coûter cher, mais pour la Ville cela a été une recette bien plus importante. M. le MAIRE.- Très bien, dont acte.
On a épuisé les remarques ?
Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Je m'excuse pour les odeurs de peinture qui viennent de la réfection de la Salle des mariages. M. SIMONNET.- On leur a coupé le micro, il n'y a plus de haut-parleur.
M. le MAIRE.- If ny a plus de haut-parleur aussi, donc on va essayer de parler fort pour que tous nos invités ce soir puissent entendre ce qui se dit. Nous allons avoir une belle Salle des mariages, enfin.
*
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myram @ gmail.com (in extenso revisité) 4
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 1. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - EXERCICE 2023 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
(Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- J'en viens au cœur du sujet, le Débat d'Orientation Budgétaire de FExercice 2023 avec présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Je rappelle que vous devais prendre acte du débat par une délibération spécifique, donc je vous proposerai par un vote, en fin de débat, de prendre acte de la tenue et de la réalité de ce débat.
Au niveau du Maire et de son équipe, les axes politiques du Budget 2023 :
Ce Budget est marqué par de nombreuses incertitudes, en particulier l'évolution de la guerre en Ukraine. En prélude, la loi de Finances pour 2023, promulguée le 30 décembre 2022, prévoyait une extension du nombre de communes pouvant majorer la Taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Las, le décret d'application ne devrait sortir qu'en juin 2023 pour une application effective en 2024.
Dans ce contexte très particulier, après discussion avec toute l'équipe, j'ai décidé, d'abord au niveau fiscal, de maintenir le statu quo, de ne pas augmenter la part communale des Taxes foncières. Nous n'augmentons pas non plus et pour cause la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, nous n'y sommes pas autorisés, et nous n'augmentons pas bien sûr la Taxe d'habitation sur les logements vacants. Donc statu quo fiscal. Nous avons recherché et nous recherchons toujours toutes les économies possibles sur les dépenses de fonctionnement, je vous parle de l'électricité, de la piscine, du chauffage et bien d'autres encore, ce qui est tout à fait
normal.
L'objectif pour notre équipe c'est aussi de maintenir un bon niveau d'aide sociale, surtout à un moment où la crise touche de plein fouet nombre de foyers : CCAS 640 000 €, Centre socioculturel 365 000 €, Association Équilibre 60 000 €, soit plus d'1 M€ pour le social; on maintient, on consolide.
J'ai vu qu'au Moyen-Âge foyer signifiait des feux et dans le coin il y avait par feu 3,74 personnes. C'est intéressant, mais qu'importe je reviens aux foyers.
Nous ne baissons pas drastiquement les subventions aux associations : léger rabotage de 5 % mais ce n'est pas grand- chose au regard de ce qui peut se faire ailleurs.
Enfin, nous préservons une capacité d'investissement suffisante : nous étions à 11,5 M en 2022 nous serons à 8,9 M de façon à porter les grands projets, la finition du Palais des congrès, la construction du Centre technique municipal, la création d'une deuxième crèche, bien sûr la réhabilitation du Marché central. Enfin, quand bien même le contexte est difficile, nous maintenons notre désendettement. Certes, nous l'adaptons aux circonstances : 200 000 € cette année, ce n'est pas grand-chose mais au moins ça maintient une logique vertueuse. Il va falloir surveiller ce Budget comme le lait sur le feu, en particulier les ressources aléatoires comme celles du Casino, des droits de mutation, etc. Mois par mois il va falloir surveiller de très près et adapter, être très agiles, adapter nos dépenses, voire nos investissements, en fonction de la réalité des chiffres et des faits. Voilà les axes politiques qui sous-tendent ce Budget.
Je passe parole à notre fidèle argentier, Philippe CAU.
C'est ton combientième DOB Philippe ?
M. CAU.- Le neuvième je pense, 9 ans depuis 2014 : ça fera 10 ans.
M. le MAIRE.- Respect.
M. CAU.- Disons qu'on a connu des temps plus faciles sur les mandats précédents.
M. le MAIRE.- On fera face.
M. CAU.- Oui, toute l'équipe.
Merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, comme il y a trente-et-une délibérations à l'Ordre du Jour et qu'il ÿ a beaucoup de choses je vais essayer d’être synthétique mais pas autant que sur l'article qu'on a fait sur « Le Littoral » qui ne contenait pas de chiffres, là, il va y en avoir quand même quelques-uns et dans un mois on aura quasiment que des chiffres lors de la présentation du Budget Principal prévisionnel.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 5
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Rappel de certains éléments de dispositions légales du DOB
Vous savez que le DOB doit être fait dans les deux mois qui précèdent le Budget Primitif et pas lors de la même séance, c'est obligatoire sinon le Budget Primitif ne serait pas légal.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, on a un Rapport sur les Orientations Budgétaires mais aussi sur les dépenses et sur l'évolution des effectifs, notamment une évolution prévisionnelle des dépenses du personnel, que vous présentera Nadine DAVID tout à l'heure.
Ceci doit paraître aussi sur le site Internet de la Ville dans le mois qui suit.
Quelques mots sur l'aperçu de l'environnement macro-économique
Vous l'avez tous lu, l'environnement macro-économique et la récession actuelle, le Maire l'a dit, c'est principalement la guerre en Ukraine, l'inflation, évidemment les coûts énergétiques qui ont explosés. - Dans la zone euro l'inflation est de +10 %.
- En France l'inflation est de 6,2 %.
La dette publique a augmenté, elle est de 111 % du PIB
Loi de Finances sur les mesures relatives
Concernant la CARA, la CVAE est supprimée.
- Article 16 : les dépenses réelles de fonctionnement sont toujours surveillées, même si maintenant on n'a plus vraiment
de mesures correctrices avec éventuellement non pas des amendes mais des conséquences. Ils estiment un pourcentage, il faut qu'on soit vigilant à cette évolution.
- Article 27: le Fonds vert avec 2 Mrds£ pour tout ce qui concerne la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique qui est évidemment d'actualité, les améliorations du cadre de vie. - Articles 113 et 181 : face à l'inflation énergétique les communes peuvent bénéficier du bouclier tarifaire électricité, de l'amortisseur électricité, du filet de sécurité. On en reparlera lors du BP, la Ville de Royan pourrait avoir environ 200 000 € d'amortisseur électricité.
Situation de la collectivité 2019-2021
Le Maire nous l'a dit tout à l'heure, en effet, le Casino, les droits de mutation et la DGF sont des recettes importantes. Mais en année Covid 2021 on a perdu +1,3 M sur le Casino, qui a heureusement été en partie compensé par les recettes des droits de mutation qui ont été plus importants.
On a toujours à faire face à la gestion de nos emprunts. À cette époque on avait encore les fameux prêts toxiques à charge, mais on les a négociés avec des remboursements anticipés, ce qui nous a permis de cristalliser les taux à 0,15 %, ce qui est une chance pour la Ville de Royan face à l'augmentation des taux d'intérêt actuelle. Le prélèvement loi SRU est à surveiller parce que ces montants sont variables d'une année à l'autre. Durant toute cette partie d'exercice les dépenses de personnel ont été maîtrisées, il faut le reconnaître grâce à la bonne gestion de notre DRH et de notre Adjointe au personnel.
Gestion de l'année 2022
Recettes de fonctionnement
- Post-Covid les gens sont retournés jouer, donc le prélèvement du Casino en hausse a permis à la Ville d'avoir +1,3 M. - Les droits de mutation ont explosé positivement puisqu'ils sont montés à 3,4 M. Dépenses de fonctionnement
- Charges courantes en augmentation importante de +2 M, avec l'impact important sur les contrats électricité/gaz. Investissement
Les dépenses d'équipement sont de 11,2 M. Rien de particulier à dire, à l'époque vous avez eu les explications. Au 31 décembre 2022, on termine avec une trésorerie importante de 8 M€ essentiellement constituée des excédents cumulés des Comptes administratifs, le versement des emprunts encaissés, mais aussi de retards dans les travaux qui ne sont pas encore terminés pour à peu près 3 à 4 M : essentiellement le Marché central, le Palais des congrès, le CTM, une partie de la Maison de santé.
Les Orientations Budgétaires 2023
Nous allons passer de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 ; je vous présenterai les principaux changements de la M57 lors du BP.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 6
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Évolution par rapport au BP 2022
- Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 9,30 %, ce qui n'est pas habituel. D'habitude on est à 4 ou 5 %, 9 % c'est énorme.
- Les recettes progressent de 8,35 % principalement grâce aux fluides et au point d'indice, le tout représentant 2,5 M soit 700 000 € concernant le personnel, 1,7 M sur les fluides électricité/gaz.
- Heureusement sur les recettes c'est compensé avec la revalorisation des bases de l'État de 7,1% et en partie l'enrichissement des bases à hauteur de 26 280 000 € que l'on reverra dans les annexes tout à l'heure. - Reprise en 2023 de l'excédent par anticipation du Compte administratif 2022 de 2,2 M, dont une partie sera ventilée en fonctionnement l'autre en investissement et j'y reviendrai lors du BP.
Recettes de fonctionnement
- Comme le Maire vous l'a confirmé, il n'y a pas d'augmentation d'impôts, ni de Taxe foncière ni de Taxe d'habitation. Rappel des taux communaux : Taxe d'habitation à 11,56 %, Taxe foncière à 31,56 % maintenant regroupée avec le Département pour 21,5 %.
Clarification concernant la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les résidences principales : le 1e" octobre le Maire et notre équipe décideront s’il y aura une augmentation non pas des taux de la TA sur les résidences secondaires mais de la majoration du montant des bases.
Le taux restera de 11,56 %, la majoration peut aller de 5 % à 60 % pour le montant des bases de la Taxe d'habitation, soit pour nous à peu près 28 ME, qui ensuite est multiplié par le taux communal ; ça représente un certain montant qu'on vous indiquera. Si nécessaire, on ne le sait pas encore, les décisions seront prises à ce moment-là. A ne pas confondre, ce n'est pas l'augmentation du taux communal de la Taxe d'habitation mais une majoration.
- Concours de l'État :
La population augmente de +1,2 %, c'est une bonne chose.
Le produit attendu de la DGF est de 3,5 M, il se rajoute avec la DNP, on le reverra tout à l'heure. - Droits de mutation et prélèvement du Casino :
Jean-Jacques GABILLAT a prévu un produit prévisionnel attendu de 2,3M de droits de mutation et 1,8M de prélèvement du Casino.
Ceux qui regardent de près, notamment nos collègues de la Commission des Finances, constatent que ces prévisions sont inférieures à celles qu'on a eues, il faut rester prudent car déjà dans les premiers mois les droits de mutation sont en baisse.
M. le MAIRE.- En revanche, le Casino cartonne.
M. CAU.- Mais le Casino marche bien.
- Autres recettes :
Les tarifs des produits des services et du domaine sont revalorisés de 5 %.
Les droits de stationnement sont assez importants, 200 000 €, car les nombreux chantiers en cours sur le domaine public donnent lieu à redevances.
La sobriété énergétique entraîne une consommation en baisse tout le monde ayant fait des efforts, d'où 10 % de moins sur la Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), soit 620 000 € contre 680 000 € en 2022. Le Département quitte nos locaux du CAREL, d'où 130 000 € de loyer en moins sur les loyers.
Dépenses de fonctionnement
- Charges de personnel :
Elles représentent 49,06 %, nous reviendrons tout à l'heure sur la moyenne des strates au niveau national pour le même nombre d'habitants.
Elles résultent de l'augmentation de 3,5 % du point d'indice soit 700 000 €.
C'est la première dépense de fonctionnement du Budget avec +20 ME, qui fait face à la première recette c'est le produit fiscal.
Nous devons être attentifs à l'évolution des différentes modalités de frais de personnel. Ils ont été bien gérés puisque non seulement il n'y a pas eu de dérapage mais en outre ils ont été bien maîtrisés sur les dernières années, c'est la vie de la Commune et ça représente des sommes importantes.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 7
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Mme DAVID. - Merci Monsieur CAU.
Vous avez eu les tableaux, je vous apporte quelques petits commentaires :
- Évolution des dépenses de personnel
Premier poste de dépenses, elles représentent 49,06 % cette année contre 54,61 % l'année dernière, en pourcentage elles sont moins élevées parce qu'on a eu plus de dépenses par ailleurs. La strate nationale des villes de l'importance de Royan est à 60,44 %, donc nous sommes en dessous.
. Point d'indice en augmentation de 3,5 %.
. Revalorisation du SMIC qui correspond à environ +15 000 €.
. GVT ou Glissement vieillesse et technicité, l'avancement des personnels représente environ 200 000 €. . Nous sommes favorables à une politique de recrutement de jeunes apprentis ; nous en avons 2 supplémentaires ce qui porte leur effectif à 6 soit un coût total de 72 000 €.
. Un crédit de 25 000 € correspond à l'accompagnement par un cabinet spécialisé, le prestataire extérieur RELYENS qui s'appelait SOFAXIS jusqu'à présent, dans une démarche de prévention des risques psychosociaux ; nous avons accédé à cette demande des représentants du personnel. Cette démarche sera mise en place à partir du deuxième semestre de cette année, nous allons en faire prochainement l'annonce au personnel.
- Poste heures supplémentaires
Elles ont un petit peu bondi en 2022; il y a eu moins de manifestations en 2020 et 2021 d'où moins d'heures supplémentaires effectuées par les Services techniques. Notre objectif est de revenir à une consommation un peu moindre, à un meilleur suivi, en tout cas la réorganisation des Services techniques pourrait nous aider en ce sens.
- Poste saisonniers
La consommation de saisonniers a été importante, nous avons un peu dépassé l'objectif qui nous était assigné, celui de 2023 serait de revenir à une consommation moindre, donc nous demanderons à nos Services de faire un effort de façon à diminuer d'environ 100 000 €.
Monsieur le Malre nous avalt accordé une enveloppe supplémentaire pour aider les jeunes en période Covid qui ne trouvaient pas de travail afin de relancer tous ces jeunes désœuvrés, nous l'avons fait pendant 2 ans, maintenant le contexte économique s'y prêtant moins nous revenons à une consommation un peu inférieure mais évidemment sans étrangler le fonctionnement des Services auquel nous sommes attentifs.
- Évolution des effectifs permanents
Le pas est très grand et donne l'impression qu'on a perdu beaucoup de personnels entre 2022 et 2023, en fait il s'agit de 3 personnes. La photo à instant « t » en janvier 2023 atteste de 430 agents.
Nous faisons des recrutements de façon quasi permanente, presque toutes les semaines. Il y a des départs en retraite, des départs, des choix sont faits par certains personnels, des mises en disponibilités. Donc nous recrutons, ce qui fait que l'effectif est relativement stable.
- Pyramide des âges
Elle monte tout doucement, avec une pyramide très élargie pour la période de 50 à 59 ans, nos personnels sont vieillissants, ceci dit la moyenne n'a pas bougé par rapport à 2022 elle est toujours de 48 ans et 3 mois. Dans nos sessions de recrutement, dans la mesure du possible, si nous avons des candidatures ce qui n'est pas toujours évident, nous essayons de recruter plutôt des jeunes gens.
- Structuration des emplois permanents
. La répartition des agents titulaires et contractuels est pratiquement stable. Par rapport à 2022 Catégorie C -1 % - Catégorie B +1 % ; ce n'est pas tellement significatif.
. La répartition des agents titulaires et contractuels par genre est stable. Nous avons beaucoup de services techniques, ce sont plutôt des hommes qui se présentent sur ces postes-là.
. La répartition des agents titulaires et contractuels par filière ne subit pas de modification par rapport à 2022. . En emplois aidés : en contrat PEC 6 personnes donc stabilité sur 2002, en service civique 1 jeune au service Enfance Jeunesse Famille et 1 jeune en cours de recrutement, en contrat d'apprentissage 6 apprentis soit un de plus qu'en 2022.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 8
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 . Pour les travailleurs en situation de handicap, le taux légal d'emploi direct est de 6 %. Précédemment, on pouvait totaliser les emplois indirects. Lorsque vous faisiez travailler un organisme qui nous fournissait du papier ou des fournitures produits par des personnes en situation de handicap, on pouvait l'intégrer dans nos chiffres, maintenant ce sont des emplois directs. En tant qu'emplois directs nous sommes à 6,26 %, nous remplissons et dépassons même l'objectif assigné.
- Orientations pour 2023
. Si jusqu'à présent on a essayé de tenir la barre, cette année nous allons aussi essayer mais ce sera plus compliqué, la hausse déjà prévisible est de 3,61 % donc nous allons atteindre les 20 M€.
. Le crédit des emplois saisonniers est reconduit à 100 000 €.
. Le pilotage de cette masse financière est compliqué cette année avec une visibilité qui n'est pas la meilleure qui soit. . La formation obligatoire des représentants du personnel, qui a lieu tous les 4 ans, représente environ 9 000 €.
Voilà ce que je pouvais vous dire, si vous avez des questions il y sera répondu en fin de présentation. M. CAU.- Merci Madame DAVID.
Nous poursuivons la présentation de l'exercice 2023.
- Charges à caractère général
. Augmentation importante de +24 % soit 3,2 M, sans l'amortisseur d'électricité ce serait 3,4 M. . Avec aussi 1,7 M d'électricité/gaz, le carburant, l'alimentation, les fournitures des services, les contrats de maintenance ; c'est un effet cumulé, tout a augmenté.
- Autres charges de gestion courante
Changement de chapitre d'écriture avec la M57, d'où une subvention d'équilibre pour l'OTC qui aurait due normalement être inscrite sur les charges exceptionnelles au chapitre 7.
- Charges financières
En baisse, essentiellement sur les pertes de change puisqu'il n'y a plus de prêts en Francs Suisse soit 300 000 € de
dépenses en moins, donc c'est important sur l'épargne de gestion.
- Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU
En 2023 le prélèvement est ramené à 225 000 €, pour rappel 88 000 € en 2020, 516 000 € en 2021, 46 000 € en 2022. C'est piloté par Monsieur JARROIR qui suit ça de près et d'autres collègues bien sûr, en dehors de tout l'impact de la loi SRU cela a un réel impact financier donc nous nous le regardons et le suivons aussi de près. - Dépenses imprévues
En 2022, nous avons mis 1,6 M.
Avec la M57, on parle désormais de fongibilité. Je l'expliquerai lors du BP, il s'agit de virements des crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et c'était déjà un peu le cas, hors personnel donc sans toucher au personnel. Cette possibilité doit passer par une délibération en Conseil municipal. Désormais, il est possible de voter des Autorisations de programme (AP) et des Autorisations d'engagement (AE), avec un plafond, qui doivent passer également en délibération au Conseil municipal.
- Charges exceptionnelles
Je n'y reviens pas, on vient de les voir à l'instant.
- Autofinancement prévisionnel
Épargne brute / épargne nette, c'est un peu technique on va en parler car ces éléments sont importants pour la vie financière de la Ville.
On dégage une épargne brute de près de 4 ME, en dehors des dépenses imprévues. On rembourse le capital de la dette, c'est obligatoire pour l'équilibre, on doit le faire et pouvoir le faire. Donc on arrive à une épargne nette de 230 000 €.
Rétrospective 2019 à 2022 - PB 2023 — Prospective 2024 et 2025 (annexe page 33) Pour 2023 :
Soustraire les 39,900 M de dépenses des recettes réelles de fonctionnement de 43,900 M vous donne l'épargne brute de 3,9 M. Nous avons dit que nous reprenons par anticipation les 2,2 M du Compte administratif, une fois rajoutés à la ligne en-dessus vous avez 6,100 M. Il faut maintenant retirer le remboursement du capital de la dette, les 3,9 M. Il vous reste donc la CAF nette, ce dont on a parlé tout à l'heure, soit les 232 000 €.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 9
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 On fait un emprunt de 8,5 M.
Le remboursement du capital de la dette étant de 3 695 000 €, à la dernière ligne on va se désendetter de 195 000 €. Nous avons une CAF nette positive, on continue à se désendetter en maintenant quand même un investissement assez conséquent.
Section d'investissement
- La dette
Le remboursement du capital de la dette est de 3,7 M, dont une partie remboursée pour le Syndicat des Eaux. - Les dépenses d'équipement
On est à 8,9 M; on sera peut-être un peu au-dessus mais on le verra au BP car au cours de la vie budgétaire on a parfois des informations de dernière minute.
Répartition de l'enveloppe: 5,1 M de travaux de bâtiments, 2,4 M de travaux VRD, 800 000 € d'acquisition matériels véhicules mobiliers, 630 000 € autres.
- Les recettes
. Nous avons presque 1,3€ de subventions, cette recette n'aura lieu que pour cet exercice budgétaire car ça ne concerne que le Palais des congrès et le CIAP, plus 200 000 € de la CAF au profit de la crèche. . En dotations et fonds divers, nous avons le FCTVA pour 680 000 € et la Taxe d'aménagement à 300 000 € dont il a été question il y a quelques mois avec la CARA. |
. Dans les produits de cessions, un terrain serait vendu rue de l'Électricité pour 96 000 €. . Nous allons emprunter 3,5 M et nous désendetter de 200 000 € comme nous venons de le voir à l'instant.
Budget annexe : Régie à seule autonomie financière pour la « production d'énergie »
Nouveauté que l'on a vue lors de Conseils précédents, l'installation de panneaux photovoltaïques va générer des recettes et des dépenses qui s'équilibrent à hauteur de 4 500 € et de 4 200 €.
Programmation des investissements de la collectivité (2023/2026)
Le phasage du PPI
La Cour des Comptes l'a fait remarquer, nous avons des investissements à hauteur en moyenne de 8,2 M sur les dix dernières années, on est monté à 11,2 M l'année précédente, on sera à 8,9 M et même un peu plus mais la moyenne est de 8,2 M ce qui est important, ça montre que la gestion de la Ville permet ces investissements, donc c'est un dynamisme qui est quand même important.
- Les projets engagés
Le transfert des Ateliers municipaux 4,4 M, la réhabilitation du Marché 5,5 M, la voierie en moyenne 2 M par an, l'aménagement de l'entrée de Ville/Médis 2,2 M.
- Les projets en phase d'études
L'aménagement du Front de Mer dont vous avez entendu parler 7,3 M, l'aménagement de l'ancienne école Jules Ferry 1,8 M.
- Les projets à engager
La GEPU ou Gestion des eaux pluviales urbaines 427 000 € par an.
L'emprunt
Des questions, en dehors du Conseil, m'ont été posées.
Nous avons baissé le remboursement du capital de la dette on vient de le voir, mais par rapport à l'année 2022 nous avons presque 380 000 € de moins sur l'annuité entre capital et intérêt à payer, c'est quand même important. Notre capital restant dû, c'est-à-dire l'encours de la dette, a baissé, il est de 43 ME. En 15 ans nous avons baissé de 16 ME, nous sommes partis en 2008 de 62 M€ nous sommes maintenant à 46 M€. Actuellement, la Ville dispose de 18 emprunts dont 11 à taux fixes, 7 sur des Euribor 3 ou 6 ou 12 mois, et n'a plus de prêts toxiques.
Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 (ROB en annexe)
Je vous propose de prendre le ROB, nous allons voir ensemble quelques éléments. Sur la répartition par banques, si vous voulez des exemples Monsieur GABILLAT vous recevra avec plaisir pour vous donner des explications sur tous ces emprunts.
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MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Évolution de la fiscalité directe (page 11)
Produit de la Taxe d'habitation 3,6 M
Produit de la Taxe foncières 22,5 M
Total : montant de recettes 26 280 000 €.
Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement (page 13)
DGF 3,4 M
DNP (Dotation nationale de péréquation) 567 000 €
Total : un peu plus de 4 M.
Recettes réelles de fonctionnement
Total : 43 900 000 €.
Dépenses réelles de fonctionnement
Total : 39 776 000 €.
Dépenses des fluides (page 18
Avec les comparaisons par rapport aux années précédentes.
En énergie -— électricité, l'augmentation est de 1 200 000 £, ce qui est vraiment important. Total : +3,8 €.
Endettement de la Commune (page 23)
Je vous ai parlé sur le capital remboursé de l'intérêt de la dette, en annuité on est à 4,8 M mais on est quasiment à 800 000 € de moins que l'année précédente à 5,6 M ; cela impacte beaucoup les dépenses de fonctionnement.
Investissements de la Commune (page 25)
La capacité de désendettement de la Ville de Royan est de 4,85 années, nous sommes loin des 12 ans (clignotant et feu rouge). Nous avons donc une capacité de désendettement importante.
On le revoit page suivante, sur l'épargne brute on n'a pas d'effet de ciseaux, elles sont parallèles. On est bien en-dessous des seuils d'alerte du taux d'épargne brute.
Besoins de financement pour l'année 2023 (page 29)
Les restes à réaliser sont importants, 14 M ; comme déjà indiqué, cette somme provient des différents projets pas encore complètement financés et réalisés : le Palais des congrès, le Marché central, le CTM et la Maison de santé de La Renaissance.
Ratios de la Commune (page 30) et ratios en France (page 31)
Deux ratios essentiellement :
- Dépenses d'équipement par rapport au nombre d'habitants :
C'est la R4, depuis 2020 et 2023 au plus haut 594 et au plus bas 392, de 10 000 à 20 000 habitants la moyenne en France est de 292 €, donc la plupart des villes de 10 000 à 20 000 habitants ont dépensé 292€ par habitant pour l'investissement, nous nous sommes montés jusqu'à 594 €.
Mais pourquoi ? Parce qu'on peut le faire. Cela montre évidemment une politique volontariste du Maire et de l'équipe de faire de l'investissement, du patrimoine, des projets, mais ça montre aussi que financièrement on peut le faire. - Dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement :
Je vous disais qu'elles étaient bien maîtrisées par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, la moyenne de la strate est de 61 %, je rappelle que la CARA c'est 18 % mais l'Hôpital 71 % et le Saad CCAS 90 %. Les moins bonnes années on a été à 54,82 contre cette année à 50,78, on est donc bien en-dessous des 61 %.
Je ne veux pas être plus long, je termine par ce petit mot et je laisse ensuite la place aux questions et au débat, je redonne la parole au Maire :
On est à mi-mandat et depuis 2020 afin d'éviter une gestion financière d'austérité, malgré le contexte difficile qu'on a pu tous rencontrer, -que ce soit le Covid, l'inflation, la guerre en Ukraine-, eh bien tout le monde a œuvré en équipe, avec l'esprit d'équipe, en faveur d'une maîtrise de nos dépenses communales, d'une maîtrise des dépenses de personnel, qui
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 11
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 nous ont permis d'avoir des comptes administratifs excédentaire pour soutenir notre investissement d'aujourd'hui mais
aussi pour préparer nos projets de demain.
Je vous remercie de votre attention.
M. le MAIRE- Merci
Je remercie fous les équipiers de la galère Royan Force 17 pour leur discipline et leur rigueur. M. CAU.- Je veux aussi remercier bien évidemment Jean-Jacques GABILLAT, ainsi que toute l'équipe financière, Monsieur THOMAS et Monsieur BRET qui gèrent en tant que Fonctionnaires territoriaux des sommes importantes, merci à VOUS.
M. le MAIRE.- C'est peut-être le dernier DOB de Monsieur GABILLAT.
Le débat est ouvert.
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- Première question pour information, au chapitre 6 des dépenses on parle de AP et de AE qui
représentent maximum 2 % des dépenses, que veulent dire ces sigles ?
M. CAU.- Autorisation de programme et Autorisation d'engagement.
Mme PARSIGNEAU.- Deuxième question, concernant les loyers le bail du Département se termine. I! me semblait que
l'année dernière on avait provisionné une étude pour rechercher des locataires ?
M. CAU.- Oui.
Mme PARSIGNEAU.- Eh oui, et donc je voulais savoir ce qu'il en était puisque le Département s'en va et qu'il n'y a personne à la place.
M. le MAIRE.- Nous avons fait faire une étude concernant des formations possibles au sein de l'Institut de formation de Royan, cette étude pourra vous être communiquée parce qu’elle est extrêmement intéressante, elle a été diligentée par la CCI. Pour l'instant nous sommes en phase de recherche, nous avons juste eu les résultats il y a environ un mois.
Il y a des pistes possibles pour accueillir de nouveaux enseignements.
Mme PARSIGNEAU.- Donc des locataires et des loyers ?
M. le MAIRE.- Oui, des locataires et des loyers.
Mme PARSIGNEAU.- Troisième question, concemant le personnel à la date de janvier 430 personnes étaient salariées de la Ville, parmi ce personnel y a-t-il du personnel détaché et, si oui, combien ?
Mme DAVID.- Personnels détachés, c’est-à-dire ?
Mme PARSIGNEAU.- Le CAREL, le Port.
Mme DAVID.- Au CAREL, il y a deux mises à disposition de personnel, ce n'est pas un détachement. Mme PARSIGNEAU.- Au niveau personnels détachés, il n'y en a plus dans d'autres organismes ? Avant, il y avait La Poste.
Mme DAVID.- Non non non.
Mme SIMONNET.- Détaché, ça veut dire d'une Fonction Publique Territoriale et d’une Fonction Publique Hospitalière. Mme DAVID.- Oui, ou d'un ministère à l'autre ?
M. SIMONNET. - Oui.
La, ce sont des mises à disposition.
Mme DAVID.- À La Poste, ils sont sur un lieu mais ce sont toujours des personnels communaux. Mme PARSIGNEAU.- Justement, je voudrais savoir le nombre de personnes qui sont dans cette situation. Mme DAVID.- Le CAREL, deux.
Mme PARSIGNEAU.- D'accord, je vous remercie.
M. le MAIRE.- C'est tout ?
Mme PARSIGNEAU.- Oui, c'est tout.
M. le MAIRE.- Très bien.
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- J'ai plusieurs questions et observations, soit je fais tout et vous me répondrez globalement soit je m'arrête,
c'est vous qui me direz. Alors trois ou quatre remarques :
Première remarque, concemant les dépenses de personnel qui se situent autour de 50 %, je dis autour de 50 % des dépenses réelles de fonctionnement parce que dans le document qui est joint à la délibération, à la page 10, on nous dit que le taux est de 49,06 % et dans le ROB, à la page 22, le taux est de 50,78 %, donc c'est pour ça que je dis autour de 90 %, est-ce que la maîtrise des dépenses de personnel c'est une bonne gestion, certes, certes, certes, mais on est
quand même bien en-dessous de la moyenne de la strate qui est à 61 %.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 12
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Je dis ça parce qu'à un moment donné le dogme des dépenses de personnel considéré comme un coût occulte le fait que c'est aussi une richesse pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et c'est quand même la finalité d'une collectivité comme la nôtre, et également parce que c'est aussi une source de créations d'emplois, donc il me semble qu'il ne faut pas forcément se réjouir ou être fier d'être dix point en-dessous de la moyenne de la strate. Bien sûr il faut faire attention, mais faisons attention aussi à bien répondre aux besoins de nos concitoyens. M. le MAIRE.- Je choisis la méthode, on va répondre point par point à vos questions et vos observations.
M. GUIARD.- D'accord, alors je finis sur le personnel.
M. le MAIRE. - Finissez...
M. GUIARD.- Vous m'avez interrompu Monsieur le Maire je ne sais plus où j'en suis… M. le MAIRE.- Ah il ne faut pas ! Faut pas ! Faut pas mon vieux !
M. GUIARD.- Ne vous inquiétez pas Monsieur le Maire, ça va venir, ne vous inquiétez pas.
M. le MAIRE.- Un vieux routard de la politique comme vous !
M. GUIARD.- Une question autre que cette remarque, concernant la répartition entre agents titulaires et contractuels et l'évolution de cette répartition, à ma connaissance, ou alors j'ai mal regardé, il n'y a aucun tableau, aucun graphique qui nous montre quelle est la répartition entre les agents titulaires et les agents contractuels. On a des tableaux qui nous montrent la répartition des agents titulaires et contractuels par fonctions, hommes/femmes, etc., mais la répartition numérique des titulaires et des contractuels n'apparaît nulle pari, j'aimerais qu'on nous l'indique et qu'on nous indique aussi comment a évolué cette répartition depuis les exercices 2020, 2021, 2022. Voilà pour la première série de questions Monsieur le Maire.
M. le MAIRE - D'accord.
Vous avez raison de dire que le personnel c’est une richesse pour la Ville.
J'observe que sans rien faire le coût de la masse salariale c'est 2 % par an. Sans rien faire ! Donc la consigne générale, c'est vraiment d'avoir une politique intelligente. Lorsque quelqu'un part à la retraite en bout de parcours, d'essayer de
récupérer des jeunes qui ont un potentiel pour la Ville et qui, par ailleurs, coûtent beaucoup moins chers que celui qui par, ça c'est bien.
Maintenant, on maintient nos capacités au service de la Ville, on n'augmente pas le spectre, on maintient les services
que nous rendons, mais on essaie de se réorganiser en interne pour rationnaliser, ce qu'on a fait, ce qu'on a fait il y a moultes exemples qui peuvent le prouver.
Donc maintenir, valoriser, rationaliser, mais si possible, si on n'est pas tenu de le faire, ne pas augmenter les effectifs, je suis clair, parce qu'il y a un coût derrière, je sais que c'est un coût et qu'il y a une inflation qu'on ne maîtrise pas ; ça
c'est la directive générale qui part du Maire et qui va à l'équipe.
Sur la répartition des agents titulaires et contractuels, Nadine je vous laisse répondre si vous voulez bien... Mme DAVID.- On mettra ce tableau à votre disposition.
Ce que je peux vous dire c'est que l'on a à cœur de réduire le nombre de contractuels, on est en train de faire un travail préparatoire avec Madame BUREAU et Monsieur THOMAS pour réduire considérablement le nombre de contractuels, c'est-à-dire tous ceux qu'on va pouvoir stagiairiser en vue de les intégrer à nos effectifs, ce travail va êfre mené dans les mois qui viennent. L'idée, c'est de ne pas avoir un bataillon de contractuels, ce n'est pas notre souhait. M. GUIARD.- Si je comprends bien, vous me fournirez la répartition et l'évolution ? Mme DAVID.- Oui on vous donnera la répartition, je ne l'ai pas là ce soir mais on vous la fournira sans problème. M. le MAIRE.- Une inflation du recrutement obèrerait nos capacités d'investissement. Vous avez vu que nous sommes
une ville qui investit, qui essaie d'avancer. Moi, je suis très attaché à l'investissement et aux travaux que nous devons mener, pour moi c'est vital, je suis là pour ça.
M. GUIARD.- Je peux continuer ?
M. le MAIRE.- Oui, allez-y.…
M. GUIARD-- I! s'agit de trouver un équilibre mais la réduction des dépenses de personnel ça n'est pas forcément la
doxa de la gestion d’une collectivité publique.
M. le MAIRE.- Ça ne l'est pas.
M. LOUX.- C'est à service rendu égal.
M. GUIARD.- Oui alors ça... Je peux vous citer des exemples de réduction du personnel à l'époque, ça fait déjà quelques années de ça, ce n'était pas votre majorité mais c'était un peu la même obédience disons. M. le MAIRE. - Précisez votre pensée.
M. GUIARD.- Réduction du personnel, cela a eu pour conséquence par exemple de supprimer le poste du Gardien du
Palais des congrès. Quand des réunions publiques se tenaient au Palais des congrès, y compris des réunions en
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 13
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 campagnes électorales, il fallait qu'on fasse appel à une société prestataire de surveillance parce qu'il n'y avait plus de gardien, de concierge au Palais des congrès.
Réduction des dépenses de personnel ça signifie à un moment ou à un autre, on pourrait faire l'étude sur tous les services rendus à la population, donc réduction du personnel ça signifie à un moment donné réduction du service, il ne faut pas se leurrer.
M. CAU.- Avant que vous passiez à la question suivante, je vous donne mon sentiment d'un point de vue essentiellement financier, budgétaire.
M. GUIARD.- D'accord mais c'est un débat d'orientations.
M. CAU.- Mais c'est pour ça, j'ai bien entendu vos remarques.
Évidemment que les dépenses de personnel et le personnel ne doivent pas être une variable d'ajustement du Budget, là-dessus on est d'accord.
Cependant, dans votre raisonnement, 10 % de 49 M c'est beaucoup, entre 50 et 60 %, le seul moyen d'équilibrer c'est l'impôt. Si vous augmentez vos dépenses de personnel vous aurez une épargne de gestion moins importante, si vous voulez continuer à faire des investissements, comme vous l'a dit le Maire, le seul moyen d'équilibrer c'est l'augmentation du produit fiscal. Ça veut dire qu’en suivant votre politique on monte.
(Réaction).
Pour les villes qui sont à 60 % si vous regardez leur produit fiscal il faut que ça vienne équilibrer. Les 20 M de dépenses sont équilibrés par les 28 M de recettes.
M. le MAIRE.- D'accord.
Mme DAVID.- Je peux rajouter quelque chose ?
M. le MAIRE.- Oui Nadine…
Mme DAVID.- On parle de masse salariale, on ne parle pas de réduction du nombre d'emplois. (Réaction).
Ah si, c'est significatif, c'est-à-dire que lorsqu'on emploie un jeune effectivement son coût est moins élevé et pour autant
le service n'est pas dégradé, on remplace. Pour l'instant, nous n'avons fermé aucun poste. Regardez les chiffres, effectivement je vous disais le pas est grand donc on a l'impression qu'il y a eu des baisses d'effectifs importantes mais on tourne toujours autour de 430 agents, il n'y a pas du tout de volonté de réduire le nombre
de personnels mais de surveiller la masse salariale.
M. GUIARD.- D'accord.
Si je comprends bien Monsieur le Maire vous serez d'accord avec nous pour dire qu'il ne faut pas reculer l'âge de la
retraite parce que ça va revenir plus cher à la collectivité.
M. SIMONNET.- Belle pirouette !
M. le MAIRE.- Très sincèrement, 64 ans je trouve que c'est insuffisant.
M. GUIARD.- D'accord, donc ça va vous coûter plus cher.
M. le MAIRE.- Et je l'assume.
M. LAFARIE.- Même si ce monsieur est parti beaucoup plus tôt.
M. SIMONNET.- Juste un point, les ratios c'est une chose, je n'y fais pas autant attention que ça parce qu'on prend une Strate dans laquelle on mélange des choux et des carottes, dans les choux il y a les communes du milieu de la France
ou qui ont des problèmes et des communes qui ont des stations touristiques. On ne peut pas comparer à la fois nos dépenses de fonctionnement, nos dépenses de personnel, nos dépenses d'investissement, pour tout ceci il faudrait qu'on ait une sous-catégorie des communes touristiques de 10 000 à 20 000 habitants pour faire les comparaisons.
En plus, y a des compétences qui sont plus ou moins transférées de certaines communes dans certains EPCI, du Coup vous ne voyez plus les ratios.
Donc plus ça va plus les ratios je m'en extrais et je regarde plutôt les variations de notre propre commune, les tendances. Si vous regardez les dépenses de fonctionnement par habitant on est très mauvais, on fait 2 000 mais ce n'est pas un signe, parce qu'on est une station touristique, on doit éclairer un nombre de rues plus important qu'une commune qui ne l’est pas.
M. GUIARD.- On n'éclaire plus.
M. SIMONNET.- On n'éclaire plus, éclairer ou nettoyer ou balayer. Je vous donne d'autres exemples, donc il faut faire attention au niveau des ratios.
M. GUIARD.- Donc il nous faut du personnel pour ça.
(Rires).
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 14
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Vous avez raison Monsieur SIMONNET, il ne faut pas se dire qu'on est bon parce qu'on a des dépenses de personnel qui ne représentent que 49 % des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne est de 61 %, vous avez
raison il ne faut pas.
M. CAU.- Non il n'a pas raison, il faut le dire !
M. SIMONNET.- Ce que je veux dire c'est qu'il faut surveiller un peu les ratios, mais le ratio souligné par Monsieur CAU est lui, par contre, incontestable et il est indépendant de toute strate, c'est le ratio d'endettement, combien de temps on met pour rembourser la dette.
Vous et moi on n'était pas dans les mêmes oppositions mais on était dans l'opposition, du temps d'une certaine majorité il y avait des ratios où l'on était largement au-dessus de 12 ans, aujourd'hui on est à 5 ans ef ça c'est un ratio fiable et
incontestable et indépendant de toute strate.
M. le MAIRE- Et je rappelle que depuis que je suis à la tête de la Ville j'ai désendetté la Ville d'environ 10 ME, donc j'ai amélioré largement ce ratio, on est à 4,85 années aujourd'hui, et j'y suis très attentif. M. GUIARD.- Votre Adjoint aux Finances ne va pas être content parce qu'il nous a dit qu'il y était aussi pour quelque
chose, d'après ce qu'il nous a dit en Commission.
M. le MAIRE.- Quand je dis je, c'est un je collectif.
M. GUIARD.- D'accord.
Juste une interrogation parce que moi aussi j'ai regardé les ratios, j'essaie de comprendre les documents qu'on me
propose.
M. le MAIRE.- Et vous n'avez que ça à faire aussi, c'est vrai.
(Rires).
M. GUIARD.- Bien sûr, je n'ai que ça à faire Monsieur le Maire.
Monsieur CAU a mis un bémol par anticipation tout à l'heure à la question que j'allais poser puisqu'il nous a dit que la reprise des résultats de 2022 faisait monter l'épargne brute à 6 ME, à quelque chose comme ça.
M. CAU.- Oui, 6,100 M.
M. GUIARD.- Si on n’a pas cette reprise des résultats de 2022, l'épargne brute se situerait à peu près à 4 ME.
M. CAU.- C'est ça.
M. GUIARD.- Autrement dit, juste au niveau du seuil d'alerte à 10 %. Vous avez dit tout à l'heure qu'on était loin des seuils d'alerte, sans la reprise des résultats de 2022 on est à 10 %.
Vous dites qu'on est loin des seuils d'alerte, pas si loin que ça quand même, à un moment donné... M. CAU.- D'où la raison en plus de ne surtout pas augmenter les dépenses de personnel. M. GUIARD.- Non non Monsieur CAU, il y a d'autres dépenses qu'on peut ne pas augmenter, je ne donnerai pas d'exemples. I! y a d'autres dépenses qu'on peut ne pas augmenter, la question c'est de répondre aux besoins de la
population.
Mme DAVID.- On y répond.
M. CAU.- Excusez-moi Monsieur GUIARD c'est un débat, une petite question, qu'auriez-vous suggéré vu le contexte actuel, parce que j'ai rappelé tout à l'heure à l'assemblée l'augmentation des charges courantes, 3,2 M, ce sont des dépenses de fonctionnement, qu'auriez-vous proposé, qu'auriez-vous fait pour augmenter cette épargne brute, puisque vous venez de dire qu'il n'y a pas que ces dépenses de personnel ?
M. GUIARD.- Je ne suis pas à la gestion de la Ville, je ne suis pas dans la majorité et je vous laisse vous débrouiller avec vos responsabilités Monsieur CAU, moi je suis dans l'opposition.
M. CAU.- Merci.
M. GUIARD.- Troisième point, vous vous souvenez tous qu'il y a eu un rapport de la Chambre Régionale des Comptes l'an dernier qui recommandait de se doter d'un Programme prévisionnel d'investissement. Monsieur CAU a repris tout à l'heure l'expression de Programme prévisionnel d'investissement, mais dans les
documents qu'on nous a fourmis je n'ai pas vu de différence entre ce qui se faisait avant et ce qu'on nous présente aujourd'hui, donc où est le Programme prévisionnel d'investissement ? On n'a toujours pas à mon sens de Programme
prévisionnel d'investissement.
M. CAU.- Si si si.
M. GUIARD.- On a disons une suggestion de ce qui est en cours, de ce qui est prévu, etc., mais il n'y a pas de Programme prévisionnel d'investissement. C'est une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, ce n'est pas une obligation, mais est-ce que nous pensons nous y conformer ou pas ? M. CAU.- Merci pour votre question, mais dans le rapport de la Cour des Comptes concernant le PPI (Programme prévisionnel d'investissement), il y a deux choses.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 15
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 La première des choses c'est de répondre aux besoins de financement.
IS nous avaient alerté, il n'y avait pas que notre commune, pour une commune c'est : je vais faire ça comme investissement, mais avec quels moyens, eh bien je n'ai pas les moyens, alors je vais emprunter, alors je vais me mettre en difficulté, ça c'est la première des choses.
Nous on regarde nos recettes d'investissement et, avec Didier SIMONNET, avec le Maire, avec Monsieur THOMAS, avec Monsieur GABILLAT, on fait des réunions et on regarde quelles sont nos recettes d'investissement, comment on va financer nos besoins d'investissement, on fait des arbitrages où on enlève ce qu'on ne peut pas payer, donc ça c'est la première des choses.
La deuxième, c'est que dans le ROB, pendant la séance du Conseil municipal, doit, en effet, être présenté, mais j'allais y venir et je voulais y venir plus en détail, le PPI. Ce n'est pas forcément de la compétence de l’Adjoint aux Finances mais plus de celle de l'Adjoint aux Travaux, Gilbert LOUX, et du Premier Adjoint, Didier SIMONNET, qui sont là pour répondre sur les questions de travaux de bâtiments, c'est leurs compétences, moi je vous donne les montants, mais les
éléments techniques c’est le débat, on est là pour ça.
M. le MAIRE.- Il est évident que nous avons un Programme pluriannuel d'investissement, nous avons des réunions
régulières, avec des priorités qui couvrent jusqu'à la fin du mandat.
Ce type de programme est nécessairement glissant, vous avez des priorités qui glissent de 23 à 24 parce que vous vous apercevez que vous ne pourrez pas toujours faire ce que vous avez prévu, mais c'est un outil que nous utilisons, nous nous réunissons régulièrement là-dessus, et heureusement d'ailleurs, ce qui nous permet d’avoir une visibilité sur 2 ou 3 ans et donc de porter, par exemple, la réhabilitation du Front de Mer, c'est prévu dans le Programme pluriannuel
d'investissement, c'est en priorité 1 et ça restera en priorité 1.
M. GUIARD.- Juste une remarque Monsieur le Maire, autant que je me souvienne dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes il est indiqué que Programme pluriannuel d'investissement, que vous semblez avoir entre vous majorité, doit être présenté à l'assemblée délibérante afin qu'elle puisse en avoir la maîtrise. Que vous vous sachiez où vous allez, tant mieux.
M. le MAIRE. - Heureusement.
M. GUIARD.- Je l'espère.
Mais le Programme pluriannuel d'investissement doit être présentée à l'assemblée délibérante pour qu'elle aussi puisse
avoir une vision d'ensemble sur la prospective.
M. le MAIRE.- D'accord, je vous promets que d'ici la fin de l'année nous ferons une séquence PPI mais par grandes
masses, comme Ça cela répondra à votre besoin.
C'est tout ?
M. GUIARD.- Oui.
M. le MAIRE.- Très bien.
M. GUIARD- Je vous remercie.
M. le MAIRE.- La majorité, vous n'avez pas quelques questions ?
Monsieur LAFARIE, vous n'avez pas de questions ?
M. LAFARIE.- Non, parce que Monsieur SIMONNET m'a enlevé ce que j'allais dire, et puis j'étais d'accord sur le fait
qu'effectivement au niveau des comparaisons par strates ça n'a pas grande utilité, 10 000/20 000 c'est assez large. En Conseil communautaire, on fait la même remarque à chaque fois quand on compare l’Agglo de Royan avec celle de Saintes, par exemple, qui a la même compétence école matemelle et école primaire, donc ça ajoute énormément de frais de personnel. Même si on prend une ville de 20 000 habitants au bord de l'Océan atlantique, qui n'a plus sa
compétence école maternelle et école primaire, tout sera faussé.
Raisonner uniquement par strate, ça ne suffit pas.
M. le MAIRE.- Je vois qu'il y a des convergences et c'est bien parce que ce sont des convergences de bon sens. SA ny a pas d'autre question je vous propose de passer au vote comme quoi il y a eu débat sur ce Rapport d'Orientation Budgétaire.
Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Unanimité en une heure quinze ce n'est pas trop mal, et de manière très courtoise c'est ça qui est bien.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 16
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Selon l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux mois précédent l'adoption du Budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel et les rémunérations.
Enfin, il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de prendre acte de la réalité de la tenue de ce débat par un vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire adopté à l'unanimité
*
2. OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2023 (SECTION INVESTISSEMENT) (Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU...
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
En application de l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, dans l'attente du vote du Budget Primitif, peut sur autorisation du Conseil municipal précisant le montant et l'affectation des crédits, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Pour permettre dès le début de l'année 2023, l'engagement des travaux, il est proposé l'ouverture de crédits d'investissement, au titre de l'exercice 2023, comme suit :
Budget Principal
Opérations réelles
165.01 Dépôts et cautionnements - Dépenses + 10.000,00 €
165.01 Dépôts et cautionnements — Recettes + 10.000,00 €
2313.020 Aménagement Salle des mariages - Dépenses + 33.000,00 €
2315.845 Travaux de voirie avenue des Tilleuls - Dépenses + 231.000,00 € 2315.845 Travaux dans les « U » rue Paul Doumer et La Poste - Dépenses + 198.000,00 € 2315.845 Levées topographiques — Dépenses + 20.000,00 €
2138.414 Acquisition en VEFA Maison de santé La Renaissance Complément — Dépenses + 315.000,00 € 2188.281 Acquisition 1 enregistreur de température sur chambres froides Cuisine centrale - Dépenses + 4.700,00 € 2315.512 Travaux éclairage public - Dépenses + 135.000,00 €
2315.847 Travaux contrôleur carrefour à feux - Dépenses + 30.000,00 € 1641.01 Emprunt - Recettes + 966.700,00 €
Opérations d’ordre
2313.633 Récupération avance forfaitaire Palais des congrès - Dépenses + 165.000,00 €
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 17
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 238.633 Récupération avance forfaitaire Palais des congrès - Recettes + 165.000,00 €
TOTAL : Dépenses + 1.141.700,00 £ / Recettes + 1.134.700,00 €
M. CAU.- On pouvait aller jusqu'à 2 M sur les autorisations par anticipation, nous sommes à 1,100 M. M. le MAIRE.- Très bien.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
En application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, dans l'attente du vote du Budget Primitif, peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l'affectation des crédits, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Pour permettre dès le début de l’année 2023, l'engagement des travaux, il est proposé l'ouverture de crédits d'investissement, au titre de l'exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'ouvrir les crédits d'investissement suivants, au titre de l'exercice 2023 :
DÉPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
OPERATIONS REELLES
165.01 - Dépôts et cautionnements + 10 000,00 €
165.01 - Dépôts et Cautionnements + 10 000,00 €
2313.020 - Aménagement Salle des + 33 000,00 € Mariages
2315.845 - Travaux de voirie + 231 000,00 € Avenue des Tilleuls
2315.845 - Travaux dans les « U » Rue Paul + 198 000,00 € Doumer et la Poste
2315.845 - Levés topographiques + 20 000,00 €
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 18
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 2138.414 - Acquisition en VEFA - Maison de + 315 000,00 € Santé La Renaissance
Complément
2188.281 - Acquisition d’un enregistreur de + 4 700,00 € température sur chambres
froides - Cuisine centrale
2315.512 - Travaux Eclairage Public + 135 000,00 €
2315.847 - Travaux contrôleur carrefour à + 30 000,00 € feux
1641.01 - Emprunt + 966 700,00 €
OPERATIONS D'ORDRE
2313.633 - Récupération avance + 165 000,00 € forfaitaire Palais des Congrès
238.633 - Récupération avance + 165 000,00 € forfaitaire Palais des Congrès
TOTAL + 1 141 700,00 € + 1141 700,00 €
3. ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'approuver les créances éteintes au titre du Budget Principal, conformément aux demandes établies par Monsieur le Comptable Public de Royan.
L'état n° 1 porte sur les créances éteintes suite à un jugement de clôture pour insuffisance d'actif décidé par le Tribunal de Commerce pour un montant de 8 721,66 € concernant la période de 2012 à 2021.
M. CAU.- Cet état n° 1 est consultable au Secrétariat général sur simple demande.
M. le MAIRE.- Très bien
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 19
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal :
Etat N°1 Année 2012 à 2021 8 721.66 €
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 6542 - Fonction 01 du Budget Principal.
*
4, RÉGULARISATION DU « SURAMORTISSEMENT » CONSTATÉ AU COMPTE 28158 - BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE - Philippe CAU s'il vous plaît.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Suite à des écritures comptables non budgétaires passées en 2019 (clôture de la régie du Port), le compte 28158 (amortissement autres installations, matériel et outillages techniques) présente aujourd'hui un « suramortissement ». Le surplus du solde créditeur est de 22 254,08 €.
La régularisation peut se faire en utilisant le crédit du compte 1068.
Il vous est donc proposé de régulariser ce « suramortissement » du compte 28158 par le crédit du compte 1068 (opération d'ordre non budgétaire).
M. le MAIRE.- Merci.
Des questions ?
Oui Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- J'ai du mal à comprendre, cela veut dire qu'on aurait trop amorti ? M. CAU.- Oui, c'est ça. Au niveau du Trésor public, l'ancienne comptable a sorti ce bien avant la fin de l'amortissement qui était de 15 ans, donc il faut régulariser, mais ce n'est pas de notre fait, c'est le Trésor public. M. le MAIRE.- Très bien
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Suite à des écritures comptables non budgétaires passées en 2019 (clôture de la régie du Port), le compte 28158 (amortissement autres installations, matériel et outillages techniques) présente aujourd'hui un « Sur-amortissement ».
Le surplus du solde créditeur est de 22 254,08 €.
Compte 28158 ©R : 97 400,00 € et 2158 » D : 75 145,92 €
La régularisation peut se faire en utilisant le crédit du compte 1068.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 20
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 - Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de régulariser ce « sur-amortissement » du compte 28158 par le crédit du compte 1068 (opération d'ordre non budgétaire).
5. CLÔTURE DE LA RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES CONCERNANT L'ANIMATION DU PALAIS DES CONGRES DE ROYAN
(Rapporteur : M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Monsieur Philippe CAU s'il vous plait.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
La gestion du Palais des Congrès sera désormais assurée par l'Office de Tourisme Communautaire. Il convient donc de clôturer la régie d'avances et de recettes n° 43000-42, concernant l'animation du Palais des Congrès.
A la clôture du compte de dépôt de fonds au Trésor Public, il apparaît un solde créditeur de 3 749,90 € sur une opération d'avance de 7 000,00 €, soit une différence négative de 3 250,10 €.
Les mandats de reconstitution ont été émis et versés au Service de Gestion Comptable (SGC). L'avance a été reconstituée et non reversée en totalité, alors qu'il n'existe plus de fonds sur le compte de dépôt de fonds au Trésor Public.
Il est fort probable que l'avance ait été versée sur le compte du Service de Gestion Comptable dans le cadre des recettes.
Toutefois, il n'a pas été possible de mettre en évidence cette possibilité malgré les investigations menées par la collectivité et le Service de Gestion Comptable.
Il vous est donc proposé de clôturer la régie d'avances et de recettes, de prendre en charge le reliquat de 3 250,10 € et d'imputer la dépense correspondante au compte 65888.
M. le MAIRE.- Très bien
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
La gestion du Palais des Congrès sera désormais assurée par l'Office de Tourisme Communautaire.
Il convient donc de clôturer la régie d'avances et de recettes N°43000-42, concernant l'animation du Palais des Congrès.
A la clôture du compte de dépôt de fonds au Trésor Public, il apparaît un solde créditeur de 3 749,90 € sur une opération d'avance de 7 000,00 €, soit une différence négative de 3 250,10 €.
Les mandats de reconstitution ont été émis et versés au Service de Gestion Comptable (S.G.C.). L'avance a été reconstituée et non reversée en totalité, alors qu’il n'existe plus de fonds sur le compte de dépôt de fonds au Trésor Public.
Il est fort probable que l'avance ait été versée sur le compte du Service de Gestion Comptable dans le cadre des recettes.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 21
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Toutefois, il n’a pas été possible de mettre en évidence cette possibilité malgré les investigations menées par la collectivité et le Service de Gestion Comptable.
l'est donc proposé que la Ville prenne en charge le reliquat de 3 250,10 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de clôturer la régie d'avances et de recettes N°43000-42 concernant l'animation du Palais des Congrès,
- de prendre en charge le reliquat de 3 250,10 €,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65888.
*
6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN À LA POPULATION SUITE À LA TRAGÉDIE HUMAINE CAUSEE PAR LES DEUX SÉISMES QUI ONT FRAPPE LA TURQUIE ET LA SYRIE
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Nous ne pouvions pas rester insensibles à cette tragédie, aussi nous vous proposons cette délibération. Le 06 février 2023, deux séismes de magnitude 7,8 et 7,5 ont frappé la Turquie et la Syrie, suivies de violentes secousses tout au long de la journée causant un lourd bilan humain. Près de 45 000 personnes ont perdu la vie dans les séismes. Plus de 105 000 personnes ont été blessées et des milliers d'immeubles se sont effondrés, laissant de nombreuses personnes sans abri.
Cela pose le problème du respect des normes sismiques des constructions dans les zones à risque, il y a un vrai souci là-dessus.
En complémentarité de l'aide internationale qui relève de la compétence de l'État, l'Association des Maires de France (AMF) invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent, à apporter une contribution aux opérations
humanitaires et à participer à l'élan national de solidarité.
Dès le 06 février, l'Organisation non gouvernementale (ONG) française ACTED a mobilisé ses équipes d'urgence et s'est rendue sur le terrain pour mener des actions humanitaires au plus près des populations sinistrées. L'AMF soutient les actions humanitaires menées par cette ONG visant à apporter l'aide humanitaire d'urgence dans les
deux pays, par notamment la provision de repas chauds, d'eau et de kits d'abris d'urgence.
La Ville de ROYAN souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
Il vous est donc proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'Association ACTED, soutenue par l'Association des Maires de France, d'un montant de 2 000,00 €.
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ?
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- Nous voterons pour cette subvention bien sûr mais j'aimerais quand même qu'on ait autant de Solidarité pour certaines personnes, à Royan notamment, qui couchent dehors toutes les nuits, dont un monsieur qui est
en très mauvais santé, qui est à la Galerie Simon régulièrement, visiblement personne ne le voit. M. le MAIRE.- Denis MOALLIC qu'est-ce que vous pouvez dire ?
M. MOALLIC.- Je suis très étonné de cette déclaration, « personne ne le voit » ça m'étonnerait étant donné que nous avons quelqu'un qui est en maraude toutes les soirées, toutes les nuits, et qui invitent tous les gens qui le veulent à venir à la Villa Étoile.
Si ce monsieur est dans la rue c'est qu'il n'accepte pas de venir à la Ville Étoile. On ne peut pas forcer les gens à faire ce qu'ils ne veulent pas.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 22
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 M. le MAIRE.- Merci Denis.
Est-ce qu'il y a d’autres observations ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Le 06 février 2023, deux séismes dévastateurs ont frappé la Turquie et la Syrie.
En complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, l'Association des Maires de France invite les communes et intercommunäalités qui le souhaitent, à apporter une contribution aux opérations humanitaires et à participer à l’élan national de solidarité.
La Ville de ROYAN souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
Il vous est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à l'Association ACTED d'un montant de 2 000,00 € (deux mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L-2121-29,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Considérant que la Ville de ROYAN souhaite s'associer à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € (deux mille euros) à l'Association ACTED suite au deux séismes dont ont été victime la Turquie et la Syrie le 06 février 2023,
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 65748 — fonction 020 du budget communal.
7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES AMIS DU 1 RIMA - RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Dans le cadre de l'opération avec nos blessés 2023 (ANB 2023) remplaçant la journée nationale des blessés de l'armée de terre, le 1°" RIMA a pour objet cette année d'accompagner les blessés cheminer sur Compostelle du 1' au 10 avril
2023.
I! s'agit de 11 militaires d'active et volontaires amicalistes blessés et leurs parrains qui vont parcourir 150 km sur la voie de Vézelay, dont 4 blessés: Guillaume, Damien, Thomas et Brice. La plupart ont sauté sur des engins improvisés
explosifs au Mali.
Avec leurs camarades, leur parrain, leur guide, un logisticien, un soignant, un chien thérapeutique, ils vont faire ce parcours pour retrouver une certaine fierté, une certaine dignité, et cette solidarité qui existe dans ce type de régiment.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 23
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Je rappelle que Royan est ville marraine du régiment, il est de son devoir de soutenir ce projet ayant pour but
d'accompagner les blessés, physiques et psychologiques, dans leur parcours de reconstruction.
Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention à l'Association Les Amis du 15 RIMA d'un montant de 1 000,00 € et d'imputer la dépense correspondante à l'article 65748 - fonction 023 du budget communal.
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Nous allons voter cette délibération, cependant je voudrais faire observer que lorsque la Commission Sociale Familles se réunit elle refuse des subventions pour des associations dont les buts sont aussi légitimes sous prétexte qu'elles ne sont pas domiciliées à Royan et qu'elles n'ont pas d'antenne royannaise. C’est effectivement une
question, cependant nous voterons la délibération.
M. le MAIRE.- Nous avons un lien privilégié étant ville marraine de ce régiment, ce qui nous donne des responsabilités. Oui Jean-Michel.
M. DENIS.- Pour information, un Comité départemental de Sport Adapté va tenir son assemblée générale la semaine prochaine. Nous avons dix associations sportives qui œuvrent en termes de Sports Adapté, ces dix associations vont s'associer de façon à pouvoir travailler sur le thème des Jeux paralympiques de 2024. Au niveau des Jeux olympiques, on enlève les frontières. Que cette personne soit domiciliée ou pas à Royan le sport réunit, il n'est pas là pour diviser.
Concernant le Sport Adapté, on peut souligner cette générosité que l’on peut avoir.
Merci.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez réellement remerciés.
Il est proposé au Conseil Municipal l'attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION LES AMIS DU 18 RIMA — RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE pour un montant de 1 000,00 euros (Mille euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention à L'ASSOCIATION LES AMIS DU 1 RIMA - RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE, d'un montant de 1 000,00 € (Mille euros),
- d'imputer la dépense correspondante à l'article 65748 — fonction 023 du budget communal.
*
8. AVENANT N° 2 AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE L'ÉQUIPEMENT AFFECTÉ AUX MISSIONS D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET DE PROMOTION DU TOURISME CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (C(CARA)
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Depuis le 18 juillet 2016, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique est compétente en matière de « Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme ».
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 24
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 La Ville de Royan met à disposition de la CARA des locaux communaux, situés 1 boulevard de la Grandière, dédiés aux missions d'accueil, d'information et de promotion du tourisme. Un procès-verbal de mise à disposition desdits locaux a été signé le 25 janvier 2021. | Suite à des travaux de rénovation de ces locaux, dans le cadre du Plan relance de l'Etat il y en a eu pour 550 000 €, c'est quand même un beau projet, il est nécessaire de conclure un avenant à ce procès-verbal car la consistance des
locaux a changé.
La surface de l'équipement s'établit à environ 125 m? contre 90 m° auparavant.
Le Bureau d'information touristique a été agrandi, il comprend désormais : une entrée principale, un dégagement, un point d'accueil contact, un espace découverte du territoire, un espace boutique, un accueil central composé de trois postes de travail, de deux placards, un bureau fermé, une réserve stock et un vestiaire-WC.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au Procès-Verbal de mise à disposition de l'équipement affecté aux missions d'accueil, d'information et de promotion du tourisme au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
M. le MAIRE.- Je pense que les agents de la CARA sont dans de très bonnes conditions de travail pour à la fois présenter le territoire et la Ville.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Je vous remercie.
Depuis le 18 juillet 2016, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique est compétente en matière de « Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme ».
La Ville de Royan met à disposition de la CARA des locaux communaux, situés 1 Boulevard de la Grandière, dédiés aux missions d'accueil, d'information et de promotion du tourisme. Un procès-verbal de mise à disposition desdits locaux a été signé le 25 janvier 2021.
Suite à des travaux de rénovation de ces locaux, il est nécessaire de conclure un avenant à ce procès- verbal car la consistance des locaux a changé. La surface de l'équipement s'établit à environ 125 m°? contre 90 m2 auparavant comme en attestent les annexes 2 et 3. Le Bureau d'Information Touristique comprend désormais: une entrée principale, un dégagement, un point d'accueil contact, un espace découverte du territoire, un espace boutique, un accueil central composé de trois postes de travail, de deux placards, un bureau fermé, une réserve stock et un vestiaire -WC.
ll est demandé au conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 au procès de mise à disposition initial joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2 au Procès-Verbal de mise à disposition de l'équipement affecté aux missions d'accueil, d'information et de promotion du tourisme au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
*
9. MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC N°1 POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE ROYAN - BATIMENT INSCRIT
(Rapporteur : M. Didier Simonnet)
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 -— Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 25
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 M. le MAIRE.- Monsieur Didier SIMONNET s'il vous plait.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération du 10 février 2022, la Ville de ROYAN a confié à l'Office de Tourisme Communautaire Destination Royan Atlantique (OTC) l'exploitation du Palais des Congrès de ROYAN, par contrat de concession de service public, signé en date du 25 avril 2022.
Cependant, comme vous le savez, le retard pris par le chantier de réhabililation du Palais des Congrès nécessite de modifier le contrat de concession en ce qui concerne la date d'exploitation prévisionnelle fixée initialement au
1" septembre 2022 et qui sera finalement au 15 avril 2023.
En conséquence, il est nécessaire de modifier le montant de la Compensation Forfaitaire pour Contraintes d'Exploitation (CFCE), elle restera identique mais elle sera différemment étalée dans le temps.
Ces modifications impactent, par conséquent, l'annexe portant sur le Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) (en annexe 8 du contrat).
Enfin, il convient de modifier l'article 36 sur les conditions de révisions des conditions financières du contrat, afin d'ajuster la date de première rencontre, qui était prévue en octobre 2023 et qu'on vous propose de repousser en octobre 2024.
Vous avez les sommes telles qu'elles ont été versées, on avait versé une première avance pour permettre à l'OTC des acquisitions et des recrutements, cela a été fait en 2022 pour 180 000 €.
Vous voyez que nous passons la première année à 375 000€, nous descendons à 320 000€, puis 300 000 €,
280 000 €, 260 000 €, 250 000 €, 225 000 €. Il restera trois mois et demi en 2030 pour 90 000 €.
Il n'y a pas besoin de l'avis de la Commission d'Ouverture des Plis puisqu'il n'y a pas d'incidence financière entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la modification du contrat de concession de service public pour l'exploitation du Palais des Congrès de Royan, jointe en annexe à la présente délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer la modification du contrat de concession pour l'exploitation du palais des Congrès de Royan, ainsi que tous les
documents utiles à l'application de la présente délibération.
M. le MAIRE.- Très bien.
Pour information, et je parle sous le contrôle de Dominique BERGEROT, l'inauguration du Palais des congrès est
prévue du 09 au 13 mai, avec une soirée inaugurale le 09 mai au soir.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par délibération n°22.011 du 10 février 2022, la Ville de Royanwa confié à l'Office de Tourisme Communautaire Destination Royan Atlantique (OTC) l'exploitation du Palais des Congrès de RoYAN, par contrat de concession de service public, signé en date du 25 avril 2022 et entré en vigueur à compter de sa notification le 10 mai 2022.
Cependant, le retard pris par le chantier de réhabilitation du Palais des Congrès nécessite de modifier le contrat de concession en ce qui concerne la date d'exploitation prévisionnelle fixée initialement au 1° septembre 2022 et qui sera finalement au 15 avril 2023.
En conséquence, il est nécessaire de modifier le montant de la Compensation Forfaitaire pour Contraintes d'Exploitation (C.F.C.E.).
Malgré l'ajustement des montants de C.F.C.E. lié au décalage de livraison du Palais à l'OTC, le montant global de la C.F.C.E. sur la durée totale du contrat reste identique.
Ces modifications impactent, par conséquent, l'annexe portant sur le Compte d'Exploitation Prévisionnel (C.E.P.) (annexe 8 du contrat).
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 26
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Enfin, il convient de modifier l’article 36 sur les conditions de révisions des conditions financières du
contrat, afin d'ajuster la date de première rencontre de suivi du contrat.
En application de l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante ».
Cependant, la présente modification du contrat de concession n°1 (dénommée également avenant) n'ayant pas d'incidence financière entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % ne nécessite pas de recueillir au préalable l'avis de la Commission d'Ouverture des Plis, créée par délibération n°21.042 du 19 mars 2021, avant de délibérer sur le projet de modification du contrat de concession n°1, en application de l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du contrat de concession de service public n°1 pour l'exploitation du Palais des Congrès de Royan, jointe en annexe à la présente délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer la modification du contrat de concession de service public n°1 pour l'exploitation du Palais des Congrès de Royan, ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'article L.1414-6,
- Vule Code de la Commande Publique,
notamment les articles R.3135-1 et R.3135-10,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'approuver la modification du contrat de concession de service public n°1 pour l'exploitation du Palais des Congrès de Royan, jointe en annexe de la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer la modification du contrat de concession de service public n°1 pour l'exploitation du Palais des Congrès de Royan, jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
*
10. BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2022
(Rapporteur : M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Merci à Didier SIMONNET...
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
IL s'agit d'une approbation proforma de ce bilan telle qu'elle est prévue à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ce bilan fait état d'une surface de biens acquis de 3 211 m?, pour une dépense de 7 € symbolique, sept fois 1 €, et d'une surface de biens vendus de 6 622 m2, pour une recette de 1 615 000 €, dont la recette la plus importante provient du contrat que nous avons signé pour la vente du terrain d'assiette de l'actuel Centre Technique Municipal, mais cette recette ne rentrera dans nos caisses que lorsque le permis de construire aura été délivré et purgé des droits. Elle est
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 27
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 facialement inscrite mais budgétairement on ne le fait pas encore, on ne prend pas de risque.
M. le MAIRE.- Merci.
Ÿ a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
L'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2022.
Ce bilan fait état d'une surface de biens acquis de 3 211 m2, pour une dépense de 7 euros, et d'une surface de biens vendus de 6 622 m2, pour une recette de 1 615 000,00 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le bilan des acquisitions et des cessions de l'année 2022, tel qu'annexé,
- d'annexer ce bilan au Compte Administratif de l'exercice 2022.
*
11. ALIÉNATION D'UN TERRAIN À BÂTIR NON VIABILISÉ CADASTRÉ SECTION AM N° 73, ET À TITRE INDIVIS POUR UN QUATORZIÈME LE CHEMIN D'ACCÈS À CE TERRAIN CADASTRÉ RE SECTION AM N° 77, SITUÉS 9B RUE DE L'ÉLECTRICITÉ À ROYAN, AU PROFIT DE MADAME ANNE-VICTOIRE DE MIRMAN
(Rapporteur : M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Anne-Victoire c'est un beau prénom.
Didier SIMONNET....
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 16 novembre 2021, votre Conseil Municipal a approuvé le rachat d'un terrain à bâtir non viabilisé, d'une contenance de 329 m°, situé 9B rue de l'Electricité à Royan, ainsi qu'à titre indivis, pour un quatorzième, le chemin d'accès à cette dite parcelle, appartenant aux quatorze copropriétaires riverains, la parcelle indivise étant d'une contenance de 448 m£. |
Ces biens appartenaient précédemment à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) qui devait diligenter une étude pré-opérationnelle visant à affiner les conditions techniques et financières de réalisation d'un projet immobilier dans le quartier.
Compte-tenu des prix du foncier, qui n'a pas permis à des opérateurs de développer une offre équilibrée financièrement de logements à des prix raisonnables, la Ville a racheté ces biens acquis pour elle par l'EPFNA dans ce secteur,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @gmail.com (in extenso revisité) 28
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 conformément à la convention adhésion-projet conclue entre la Ville de Royan et l'EPFNA. Pour pouvoir réaliser l'opération et notamment pour pouvoir racheter le tènement le plus important qui est celui de l'antiquaire CAPET, il aurait fallu faire pratiquer des décotes de prix qui étaient déraisonnables. L'acte d'achat a été signé le 17 août 2022.
Ce terrain et le chemin à titre indivis ont donc été remis en vente par la Ville de Royan. Des dossiers techniques de ces biens ont été adressés à une trentaine de personnes intéressées par cette acquisition. Plusieurs visites du site ont été effectuées.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques consulté a estimé ce bien à 100 000 €, assorti d'une marge d'appréciation de 10 %.
Madame Anne-Victoire de MIRMAN a fait part de son intérêt pour ces biens et s'est engagée, par une promesse d'achat en date du 30 novembre 2022, à acquérir ce terrain et le chemin d'accès à titre indivis, au prix global de 96 000 €, sous la condition suspensive d'obtenir un financement à hauteur du prix d'acquisition du terrain; en espérant qu'elle ait effectivement ce financement.
Il vous est donc proposé d'approuver l'aliénation de ce terrain, et d'un quatorzième du chemin permettant d'y accéder, au profit de Madame Anne-Victoire de MIRMAN, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte de vente, ainsi que tout document s'y rapportant.
M. le MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération n° 21.167 du 16 novembre 2021, le Conseil Municipal de Royan a approuvé le rachat d'un terrain à bâtir non viabilisé, cadastré section AM n° 73, d'une contenance de 329 m2, situé 9 B rue de l'Electricité à Royan, ainsi qu'à titre indivis, pour un quatorzième, le chemin d'accès à cette parcelle, appartenant aux quatorze copropriétaires riverains, cadastré section AM n° 77, d'une contenance de 448 m2.
Ces biens appartenaient précédemment à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) qui devait diligenter une étude pré-opérationnelle visant à affiner les conditions techniques et financières de réalisation d’un projet immobilier dans le quartier.
Compte-tenu des prix du foncier, qui n’a pas permis à des opérateurs de développer une offre équilibrée financièrement de logements à des prix raisonnables, la Ville a racheté ces biens acquis pour elle par l'EPFNA dans ce secteur, conformément à la convention adhésion-projet conclue entre la Ville de Royan et l'EPFNA.
L'Acte d'achat a été signé le 17 août 2022.
Ce terrain et le chemin à titre indivis ont donc été remis en vente par la Ville de Royan.
L'information a été portée à la connaissance du public sous la forme d'un affichage sur le site et d'une insertion sur le site internet de la Ville de Royan.
Des dossiers techniques de ces biens ont été adressés à une trentaine de personnes intéressées par cette acquisition. Plusieurs visites du site ont été effectuées.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques consulté, a estimé ce bien à 100 000 €, assorti d'une marge d'appréciation de 10 %.
Madame Anne-Victoire de MIRMAN a fait part de son intérêt pour ces biens et s’est engagée, par une promesse d'achat en date du 30 novembre 2022, à acquérir ce terrain et le chemin d'accès à titre indivis, au prix global de 96 000 € (Quatre-vingt-seize mille euros), sous la condition suspensive d'obtenir un financement à hauteur du prix d'acquisition du terrain.
Les frais liés au bornage du terrain sont à la charge de la Ville de Royan.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 29
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'aliénation de ce terrain, et d'un quatorzième du chemin permettant d'y accéder, au profit de Madame Anne-Victoire de MIRMAN, moyennant le prix global de 96 000 € (Quatre-vingt-seize mille euros), et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte de vente, ainsi que tout document se rapportant cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vule Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la promesse d'achat de Madame Anne-Victoire de MIRMAN en date du
30 novembre 2022,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 2 novembre 2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'aliéner au profit de Madame Anne-Victoire de MIRMAN un terrain à bâtir non viabilisé, d'une contenance de 329 m°, cadastrée section AM n° 73, situé 9 B rue de l'Electricité à Royan, ainsi qu'un quatorzième du chemin d'accès à cette parcelle, appartenant aux quatorze copropriétaires riverains, cadastré section AM n° 77, d'une contenance de 448 m2, au prix global 96 000 € (Quatre-vingt-seize mille euros) ;
- De désigner l'étude notariale de Maître Guillaume GERMAIN, notaire de l'acquéreur, 9 rue Nationale à Saint-Porchaire (17250), pour la rédaction de l'acte de vente, dont les frais sont à la charge de l'acquéreur ;
- Que les frais liés au bornage de ces biens sont à la charge de la commune de Royan :
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte de vente précité, ainsi que tout document relatif à cette opération.
12. ALIÉNATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N° 201, SITUÉE 57 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU À ROYAN, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE HABITAT ET HUMANISME, POUR LA RÉALISATION D'UNE RÉSIDENCE SOCIALE
(Rapporteur : M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE. - Didier SIMONNET...
M. SIMONNET. - Merci Monsieur le Maire.
Vous avez eu, comme l'a annoncé Monsieur le Maire, le projet de délibération modifié, ce n'est que le projet puisque VOUS n'avez pas encore voté, si vous le votez.
La Ville de Royan est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une contenance totale de 2 347 m2, sur laquelle est édifiée la fameuse Villa Etoile dont nous avons parlé tout à l'heure.
L'association Habitat et Humanisme a fait connaître à la commune son souhait de pouvoir acquérir une partie de cette parcelle, soit environ 1 500 m? (sous réserve de bornage), au prix de 350 000 € net, et demande à la Ville de lui verser une subvention de 200 000 € pour contribuer à l'équilibre financier de l'opération dans le but de réaliser une résidence Sociale qui comprendrait environ vingt-trois logements, dans deux bâtiments en R+1 ou R+2 maximum. Habitat et Humanisme est un organisme qui agit depuis bientôt trente-cinq ans en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté. Pionnière de l'épargne solidaire en France, la Fédération est reconnue d'utilité publique. Elle a pour objectif de faciliter l'accès des familles et des personnes seules en difficulté à un logement décent, à faible loyer.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 30
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Elle a créé en 1986 la Société Foncière Habitat et Humanisme pour acquérir des terrains. Cette résidence sociale permettra d'accueillir un public de tous âges, à faible niveau de ressources, caractérisé par l'isolement relationnel et social, pouvant présenter des difficultés de santé, physiques et/ou psychologiques, tout en étant suffisamment autonome pour ne pas relever d'accompagnement spécifique lourd, où chacun pourra, au regard de sa situation personnelle, s'installer durablement s'il le souhaite.
L'animation et le suivi du programme immobilier seront opérés par Habitat et Humanisme. Le Pôle d'Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime consulté a estimé ce bien à 536 000 €.
Compte-tenu de l'intérêt que représente cette résidence intergénérationnelle en faveur du logement social, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la proposition de la Société Foncière Habitat & Humanisme, sous les
conditions suspensives de l'obtention, par l'acquéreur, des subventions et prêts nécessaires à l'équilibre financier de cette opération et que la signature de l'acte authentique intervienne dans un délai maximum de vingt-trois mois, soit avant le 1° mars 2025.
L'effort financier consenti par la commune fera l'objet d'une demande de déduction sur le montant de prélèvement, au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Il vous est demandé d'aliéner au profit de la Société Foncière Habitat & Humanisme un terrain d'environ 1 500 m2 (sous réserve de bornage), pour une somme de 350 000 € net, et de verser une subvention de 200 000 € pour contribuer à l'équilibre financier de l'opération, dans le but de réaliser une résidence sociale intergénérationnelle d'environ vingt-trois logements, dans deux bâtiments en R+1 ou R+2 maximum ; que les frais de bornage seront à la charge de la commune de Royan; d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte authentique, ainsi que tout document se rapportant à l'application de la présente délibération; de désigner Maître Bertrand RAGUET notaire de l'acquéreur, à l'Etude Notariale Atlantique Notaires Rochelais, 35 rue de la Noue à La Rochelle, pour la rédaction de l'acte de vente.
M. le MAIRE.- Habitat et Humanisme a en particulier réalisé à Royan la Résidence du Partage de 25 logements à côté du concessionnaire FIAT, qui est aux niveaux technique et humain une très belle réalisation.
Est-ce qu'il y a des questions.
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Ça ne leur coûte pas très cher quand même ! 150 000 € pour un terrain de 536 000 €. M. SIMONNET.- C'est un choix.
M. le MAIRE.- C'est un choix social.
M. GUIARD.- D'accord mais est-ce qu'on fait les mêmes conditions à d'autres bailleurs sociaux ? C'est une question ! Est-ce qu'on offre les mêmes conditions à d'autres bailleurs sociaux ?
M. SIMONNET.- I! y a un suivi, il y a un complément.
M. GUIARD.- Je veux bien qu'Habitat et Humanisme soit en odeur de sainteté dans notre commune, mais quand même,
quand même !
M. le MAIRE.- II y a, en plus, la possibilité de déduire 200 000 € sur le montant du prélèvement SRU, ce n'est pas rien, il faut le prendre en compte aussi, et on en a besoin.
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- C'est un transfert, au lieu de verser l'amende SRU cela vient en déduction de la somme à payer. M. le MAIRE.- Exactement.
Mme PARSIGNEAU.- À La Robinière on a eu la même chose, c'était plus important.
M. le MAIRE.- Tout à fait.
Bruno JARROIR...
M. JARRO!IR.- Une petite précision.
Habitat et Humanisme recueille généralement des demandeurs de logement qu'on arrive difficilement à positionner ailleurs, soit en raison de leur faiblesse de revenus soit en raison d'un handicap, etc... Il y a cette mixité sociale qui rend d'énormes services puisqu'il peut y avoir des jeunes et des très vieux dans ces résidences. D'autres bailleurs sociaux promoteurs avaient regardé les possibilités, en fait c'est trop peu constructible pour arriver à
un équilibre financier sur ces opérations.
Ce qui compte, indépendamment du logement social, c'est l'accompagnement qui est fait pour ces personnes, qui fait que dans la résidence dont Monsieur le Maire parlait tout à l'heure, dans ces 27 logements, il n'y a absolument aucun
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 31
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 problème, il n'y a jamais de remontées, donc c'est quand même quelque chose d’extrémement important parce que ce
n'est pas partout pareil sur ce point-là.
M. le MAIRE.- Dans une autre vie j'ai été accompagnateur social à Habitat et Humanisme pendant une année. On était à deux et, par exemple, on suivait un jeune en difficulté, on l'a aidé à intégrer le marché de l'emploi ensuite on l'a
accompagné par une visite mensuelle.
Habitat et Humanisme apporte réellement une humanité, un plus, à des personnes en difficulté, qui le méritent ; c'est assez remarquable.
M. JARROIR.- Une dernière précision, nous avons d'excellents rapports avec eux, ce qui fait que quand on a un cas compliqué on peut vraiment intervenir pour faire en sorte qu'il soit pris en compte ; on n'a pas le même pouvoir chez tous les bailleurs.
M. le MAIRE.- Ça c'est sûr !
Ÿ at-il d'autres observations ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 1 ABSTENTION (M. Guiard)
UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Je vous remercie.
La Ville de Royan est propriétaire d'une parcelle de terrain, située 57 boulevard Georges Clemenceau à Royan, cadastrée section AX n° 201, d'une contenance totale de 2 347 m?, sur laquelle est édifiée la « Villa Etoile » pour un hébergement d'urgence.
L'association Habitat et Humanisme a fait connaître à la commune son souhait de pouvoir acquérir une partie de cette parcelle, soit environ 1 500 m2 (sous réserve de bornage), au prix global de 350 000 € net (Trois cent cinquante Mille Euros) et demande à la ville de verser une subvention de 200 000 € pour contribuer à l'équilibre financier de l'opération dans le but de réaliser une résidence sociale qui
comprendrait environ vingt-trois logements, dans deux bâtiments en R+1 ou R+2 maximum.
Habitat et Humanisme est un organisme qui agit depuis bientôt trente-cinq ans en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté. Pionnière de l'épargne solidaire en France, la Fédération est reconnue d'utilité publique. Elle a pour objectif de faciliter l'accès des familles et des personnes seules en difficulté à un logement décent, à faible loyer. Elle a créé en 1986 la Société Foncière Habitat et Humanisme pour acquérir des terrains et construire des logements sociaux.
Cette résidence sociale permettra d'accueillir un public de tous âges, à faible niveau de ressources, caractérisé par l'isolement relationnel et social, pouvant présenter des difficultés de santé, physique et/ou psychologique, tout en étant suffisamment autonome pour ne pas relever d'accompagnement spécifique lourd, où chacun pourra, au regard de sa situation personnelle s'installer durablement s’il le souhaite.
L'animation et le suivi du programme immobilier seront opérés par Habitat et Humanisme.
Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente- Maritime consulté a estimé ce bien à 536 000 euros.
Compte tenu de l'intérêt que représente cette résidence intergénérationnelle en faveur du logement social, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la proposition de la Société Foncière Habitat et Humanisme, sous les conditions suspensives de l'obtention, par l'acquéreur, des subventions et prêts nécessaires à l'équilibre financier de cette opération et que la signature de l'acte authentique intervienne dans un délai maximum de vingt-trois mois, soit avant le 1° mars 2025.
L'effort financier consenti par la commune fera l'objet d'une demande de déduction sur le montant de prélèvement, au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 32
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 - Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3113- 14,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 30 novembre 2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'aliéner au profit de la Société Foncière Habitat et Humanisme une partie de la parcelle cadastrée AX n° 201, soit environ 1 500 m2 (sous réserve de bornage), située 57 boulevard Georges Clemenceau à Royan, au prix global de 350 000 euros net et de verser une subvention de 200 000 € pour contribuer à l'équilibre financier de l'opération, dans le but de réaliser une résidence sociale intergénérationnelle d'environ 23 logements, dans deux bâtiments en R+1 ou R+2 maximum ;
- que les frais de bornage sont à la charge de la commune de Royan ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte authentique, ainsi que tout document se rapportant à l'application de la présente délibération ;
- de désigner Maître Bertrand RAGUET notaire de l'acquéreur, à l'Etude Notariale Atlantique Notaires Rochelais, 35 rue de la Noue à La Rochelle, pour la rédaction de l'acte de vente.
13. PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU 15 DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE- ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
(Rapporteure : Mme Isendick-Malterre)
M. le MAIRE. - Madame ISENDICK-MALTERRE s'il vous plait.
Mme ISENDICK-MALTERRE- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à verser aux classes élémentaires de l'école Sainte- Marie / Saint Jean-Baptiste, pour l'année scolaire 2022/2023, à partir du coût moyen d'un élève des écoles élémentaires publiques de la commune, soit 1 674,16 € par élève.
|| vous est donc proposé de verser une somme globale de 88 730,48 € à cet établissement scolaire, pour les 53 élèves domiciliés à Royan.
M. le MAIRE- Bien.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- Une remarque :
Effectivement la loi oblige les collectivités, en plus de l'État, à financer les établissements privés sous contrat avec l'État, cette notion de contrat avec l'État est très importante.
J'ai personnellement pu constater que l'école élémentaire Sainte-Marie ne respectait pas une grosse partie de ce contrat avec l'État, notamment certaines directives de l'Éducation Nationale, certains volumes horaires imposés par l'Éducation Nationale ou certains programmes imposés par l'Éducation Nationale, donc nous nous abstiendrons sur cette
subvention.
M. le MAIRE.- Très bien.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Madame SEURAT...
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 33
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Mme SEURAT.- Est-ce qu'il y a globalement une évolution des effectifs dans les classes maternelles et primaires, est- ce qu'ils stagnent, est-ce qu'ils baissent ?
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Les effectifs baissent à Sainte-Marie.
M. le MAIRE.- En période de crise ça peut se comprendre.
Mme SEURAT.- À Sainte-Marie oui, mais dans l'ensemble des classes ?
(Brouhaha).
M. le MAIRE.- Laissez l'élue répondre s'il vous plail !
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Dans l'ensemble de nos écoles publiques, les effectifs sont en hausse mais à l'école Sainte-Marie ils sont en baisse.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
D'autres questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Si ce que dit Monsieur LAFARIE est avéré, ça nécessiterait peut-être un signalement auprès de l'Inspection ?
M. LAFARIE.- Je l'avais fait.
M. le MAIRE.- Je pense que Monsieur LAFARIE s'en est chargé, je lui fais confiance.
M. LAFARIE. - Exactement.
M. SIMONNET.- Pour faire des signalements, il faut des écrits.
Quand bien même Monsieur LAFARIE est Conseiller municipal, je pense que s'il veut qu'on fasse un signalement il faut qu'il écrive ; je rappelle les choses.
M. LAFARIE.- Je ne l'ai pas fait en tant qu'élu !
M. SIMONNET.- Mais je sais bien !
Vous émettez un vote au vu de, des faits que, moi je dis, par rapport à la question que pose Jacques GUIARD, que
comme dans toute chose il faut des écrits et on agit que si on a des écrits.
Je vous rappelle que, nofamment dans certains cas quand on rencontre des sujets complexes, en particulier de harcèlement moral, il y a des papiers dans lesquels on écrit qu'on fait un témoignage et qu'en cas de faux témoignage
Donc sur des choses qui sont importantes, il faut des écrits.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
D'autres observations ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 4 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire, M. Lafarie, M. Plassard)
UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Soyez remerciés.
Par délibération N° 22.028 en date du 22 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé à 85 228,59 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l’école élémentaire Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, pour l’année scolaire 2021- 2022.
Pour l’année scolaire 2022-2023, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques élémentaires de ROYAN.
Pour l'année 2022, le coût moyen budgétaire par élève a été de 1 674,16 € en élémentaire.
La contribution forfaitaire pour l'année scolaire 2022-2023 à verser à l'Ecole Sainte- Marie / Saint Jean- Baptiste pour les classes élémentaires serait de :
53 Elèves X 1674,16 = 88 730,48 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
-Vu la législation en vigueur,
-Vu l'avis de la Commission des Finances,
-Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 34
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 DÉCIDE
- de fixer à 88 730,48 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à verser pour l’année scolaire 2022-2023 aux classes élémentaires de l'Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, sous réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,
- d'imputer la dépense correspondante au Compte 6558 - 213 du Budget de l'exercice 2023.
*
14. PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ DU 1% DEGRÉ - ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 (Rapporteure : Mme Isendick-Malterre)
M. le MAIRE. - Madame ISENDICK-MALTERRE s'il vous plait.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à verser aux classes maternelles de l'école Sainte- Marie / Saint Jean- Baptiste, pour l'année scolaire 2022/2023, à partir du coût moyen d'un élève des écoles maternelles publiques de la commune, soit 2 321,85 € par élève.
Il vous est donc proposé de verser une somme globale de 32 505,90 € à cet établissement scolaire, pour les 14 élèves domiciliés à Royan.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Pour parfaire votre information Madame SEURAT, l'an passé nous avons aidé 19 élèves
et cette année 14 élèves.
M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 4 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire, M. Lafarie, M. Plassard)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Soyez remerciés.
Par délibération N° 22.029 en date du 22 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé à 40 628,46 £ le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN à l’école maternelle Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, pour l'année scolaire 2021-2022.
Pour l’année scolaire 2022-2023, il est proposé de fixer le montant de la contribution forfaitaire à partir du coût moyen budgétaire par élève des écoles publiques maternelles de ROYAN.
Pour l’année 2022, le coût moyen budgétaire par élève a été de 2 321,85 € en maternelle.
La contribution forfaitaire pour l'année scolaire 2022-2023 à verser à l'Ecole Sainte- Marie / Saint Jean- Baptiste pour les classes de maternelles serait de :
14 Elèves X 2321,85€ = 32 505,90 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
-Vu la législation en vigueur,
-Vu l'avis de la Commissions des Finances
-Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 35
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 DÉCIDE
- de fixer à 32 505,90 € le montant de la contribution forfaitaire de la Commune de ROYAN, à verser pour l’année scolaire 2022-2023 aux classes maternelles de l'Ecole Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste, sous réserve des charges afférentes au personnel enseignant, rémunéré directement par l'Etat,
- d'imputer la dépense correspondante au Compte 6558 - 213 du Budget de l'exercice 2023.
*
15. GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN, POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR LA SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS . ACQUISITION EN VEFA DE SIX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 23 RUE DU COLONEL LACHAUD À ROYAN
(Rapporteur : M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Monsieur Bruno JARROIR s'il vous plaît.
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Il y a deux délibérations, délibération n° 15 et délibération n° 16, parce qu'il y a deux prêts et deux types de logements différents. Pour la délibération n° 15 :
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le prêt souscrit par la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 358 809 €, concernant l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 6 logements locatifs sociaux situés 23 rue du Colonel Lachaud à Royan.
M. JARROIR.- C'est le quartier de Pontaillac, pour ceux qui ne le situent pas. M. le MAIRE.- Très bien.
Des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
La SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT asollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation d'un prêt constitué de cinq lignes concernant la construction de 6 logements locatifs sociaux « 23 rue du Colonel Lachaud à ROYAN ».
En conséquence, la Commune de ROYAN est appelée à délibérer en vue d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt N°142979 en annexe signé entre la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 36
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 ARTICLE 1° - La Commune de ROYAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 358 809 € souscrit par la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°142979 constitué de cinq lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 358 809 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 - La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
*
16. GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN, POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR LA SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITION EN VEFA D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AU 23 RUE DU COLONEL LACHAUD À ROYAN (Rapporteur: M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE. - Monsieur Bruno JARROIR s'il vous plait.
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Cette délibération fait suite à la précédente.
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la commune pour le prêt souscrit par la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 5 000 €, concernant l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement d'un logement locatif social situé au 23 rue du Colonel Lachaud à Royan.
M. JARROIR.- Comme je le fais d'habitude je vous fais un point de situation sur le montant total des garanties que la Ville a accordées aux bailleurs sociaux, il se monte maintenant à 59 908 365 €. Ont été reportées l'ensemble des opérations qui ont été signées, que les travaux soient faits ou pas, jusqu'au
31 décembre.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
La SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation d’un prêt constitué d'une ligne concernant la construction de 1 logement locatif social « 23 rue du Colonel Lachaud à ROYAN ».
En conséquence, la Commune de ROYAN est appelée à délibérer en vue d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 37
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités Lérriloriales,
- Vu l'article 2305 du code civil,
- Vu le contrat de prêt N°142980 en annexe signé entre la SA D’HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1” - La Commune de ROYAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 5 000 € souscrit par la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°142980 constitué d'une ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
*
17. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LES OCÉANES », AVENUE DANIEL HEDDE À ROYAN, AUPRES DE LA SA HLM CLAIRSIENNE
(Rapporteur : M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s'il vous plait.
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 5 octobre 2021, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3.244.261 € que la SA HLM CLAIRSIENNE a contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d'acquisition en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) de 37 logements, situés avenue Daniel Hedde à ROYAN (Résidence LESOCEANES).
En contrepartie, la SA HLM CLAIRSIENNE s'oblige à réserver sept logements au bénéfice de la Ville, soit :
° 3 T2, 1 T3 et 1 T4 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
e 1 T2 et 1 T3 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il vous est donc proposé d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des questions ?
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ amail.com (in extenso revisité) 38
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par une délibération n°21.138 en date du 5 octobre 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt constitué de 6 lignes, d’un
montant total de 3.244.261 € que la Sa HLM a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d' acquisition en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) de 37 logements situés avenue Daniel Hedde à RoyAN (LES OCEANES).
Les caractéristiques de ce contrat de prêt n°125186 sont les suivantes :
- Ligne n°5429507 : PLAI (40 ans) d'un montant de 384.504 € Ligne n°5429506 : PLAI Foncier (50 ans) d'un montant de 324.121 € Ligne n°5429509 : PLUS (40 ans) d'un montant de 1.134.749 € Ligne n°5429508 : PLUS Foncier (50 ans) d’un montant de 660.887 € Ligne n°5429505 : BOOSTER (25 ans) d'un montant de 555.000 € Ligne n°5432919 : PHB (40 ans) d'un montant de 185.000 €.
En contrepartie de l'octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus, accordée par la Ville de RoYan, la SA HLM CLAIRSIENNE s'oblige à la réservation de sept (7) logements prévue à l'article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville de Royan dans les conditions suivantes :
Type de prêts Type de logements concernés ne
concernés — = = Référence des logements
PLUS 3 1 1 A102-B002-B006-B008-B105
PLAI 1 1 A204 - B206
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
notamment l'article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°21.138 en date du 5 octobre 2021,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 39
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 18. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LES EXPLORATEURS » BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN AUPRES DE LA SA NOALIS - TRANCHE 1
(Rapporteur : M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s'il vous plait.
M. JARROIR- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2.441.788 € que la SA HLM « LE FOYER » a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de 28 logements, situés boulevard Franck Lamy - Résidence « LES EXPLORATEURS » - Tranche 1 à ROYAN.
Entre-temps, la société SA HLM « LE FOYER » est devenue NOALIS.
En contrepartie, la SA NOALIS s'oblige à réserver six logements au bénéfice de la Ville, soit :
e 1 T2, 1 T3 et 1 T4 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
s 1 T2, 1 T8 et 1 T4 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il vous est donc proposé d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des observations ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par une délibération n°17.037 en date du 20 mars 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt constitué de 4 lignes d’un montant total de 2.441.788 € que la Sa HLM « LE FOYER » a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de 28 logements situés boulevard Franck Lamy - Résidence « LES EXPLORATEURS » - Tranche 1 à Royan.
Entre temps, la société SA HLM « LE FOYER » est devenue NOALIS.
Les caractéristiques de ce contrat de prêt n°60600 sont les suivantes :
- Ligne n°5142809 : PLAI (40 ans) d'un montant de 515.853 € - Ligne n°5142810 : PLAI Foncier (50 ans) d'un montant de 142.596 € - Ligne n°5142807 : PLUS (40 ans) d'un montant de 1.379.075 € - Ligne n°5142808 : PLUS Foncier (50 ans) d'un montant de 404.264 €
En contrepartie de l'octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus accordée par la Ville, la SA LE FOYER s'oblige à la réservation de 6 logements prévue à l'article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville dans les conditions suivantes :
. : Type de logements concernés Type de prêts concernés h : : NT Appartement
1 A219 PLUS 1 A316
dl A420
1 A119
PAI 1 A216 l A121
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 40
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente
délibération et d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vule Code de la Construction et de l'Habitation,
notamment l'article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°17.037 en date du 20 mars 2017,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
19. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LES EXPLORATEURS » BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN AUPRES DE LA SA NOALIS - TRANCHE 2
(Rapporteur : M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE. - Bruno JARROIR...
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Cette délibération fait suite à la précédente.
Par une délibération en date du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1.914.770 € que la SA HLM « LE FOYER » a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de 20 logements situés boulevard Franck Lamy, Résidence « LES EXPLORATEURS » - Tranche 2 à ROYAN.
Entre-temps, la société SA HLM « LE FOYER » est devenue NOALIS.
En contrepartie, la SA NOALIS s'oblige à réserver quatre logements au bénéfice de la Ville, soit :
e 1 T2 et 1 T3 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
° 1 T2 et 1 T4 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il vous est donc proposé d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. JARROIR- Une précision, ces contrats de réservation, comme vous le voyez, portent sur des opérations qui sont assez anciennes puisqu'il y en a de 2017, en fait, c'est une régularisation qui se fait petit à petit chez l'ensemble des bailleurs, c’est-à-dire qu'on est en train d'établir chez tout le monde le nombre et la qualification des logements qui sont des réservations et lorsque tout sera fait nous passerons à un autre mode de gestion, dont je vous ai déjà parlé, qui sera la gestion en flux.
Cela dit, c'est aussi parce que nous garantissons les prêts que nous obfenons des réservations de logements.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 41
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Cette caution des prêts permet également aux bailleurs sociaux de ne pas avoir recours à une garantie bancaire onéreuse, ce qui leur facilite le montage financier des opérations, voilà pourquoi nous procédons de cette façon. M. le MAIRE.- Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Dans l'historique, il n’y a jamais eu de problème ?
M. JARROIR - Non.
Je m'en suis entretenu avec Monsieur THOMAS parce que je me posais justement la question de savoir ce qu'il se passerait si. En fait, il ne se passerait rien parce que les bailleurs sociaux sont adhérents obligés de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social), donc, d'une part, elle interviendrait et, d'autre part, il y a toujours une contrepartie
a ces prêts, c'est la valeur immobilière de ces logements.
Dans une certaine mesure, on se demande si on n'aurait pas intérêt à ce qu'ils fassent faillite et qu'on récupère les quelques milliers de logements...
Mme PARSIGNEAU.- Pour certains oui.
M. JARROIR - Mais non, en fait, il y a zéro risque pour nous.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup Didier.
Y a-t-il des observations ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par une délibération n°18.134 en date du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt constitué de 4 lignes d'un montant total de 1.914.770 € que la Sa HLM « LE FOYER » a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de 20 logements situés boulevard Franck Lamy, Résidence « LES EXPLORATEURS » - Tranche 2 à Royan.
Entre temps, la société SA HLM « LE FOYER » est devenue NOALIS.
Les caractéristiques de ce contrat de prêt n°87984 sont les suivantes :
- Ligne n°5214683 : PLAI (40 ans) d’un montant de 535.993 € - Ligne n°5214684 : PLAI Foncier (50 ans) d'un montant de 120.396 € - Ligne n°5214685 : PLUS (40 ans) d’un montant de 946.509 € - Ligne n°5214686 : PLUS Foncier (50 ans) d’un montant de 311.872 €
En contreparlie de l'octrol de la garantie financière mentionnée ci-dessus accordée par la Ville, la SA Noauis s'oblige à la réservation de 4 logements prévue à l'article R.441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, au bénéfice de la Ville dans les conditions suivantes :
: Type de logements concernés Type de prêts concernés
T2 T3 T4 N° Appartement
B112 PLUS 1 1 ST
1 B312
— 1 B214
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le contrat de réservation joint en annexe de la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 42
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°18.134 en date du 22 novembre 2018,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
20. PROGRAMME PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ (PENSA) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NOUVELLE-AQUITAINE
(Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Dans le cadre de la politique municipale de santé publique et plus particulièrement du programme Prévention santé Et
Nutrition des Seniors Actifs (PENSA), il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter une subvention de 20 000 € auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS), en réponse à l'appel à projets « Prévention et Promotion de la Santé »
(PPS) 2023.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans le cadre de la politique municipale de santé publique et plus particulièrement du programme Préservons Ensemble Notre Santé (PENSA), il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé, en réponse à l'appel à projets « Prévention et Promotion de la Santé » (PPS) 2023.
L
A ce titre, la demande de subvention adressée à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine s'élèvera à 20 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter l'Agence Régionale de Santé pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 20 000 euros, pour la mise en œuvre du programme PENSA en 2023,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 -— Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 43
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 - d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.
*
21. PROGRAMME PENSA : PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA) (Rapporteur : M. Patrick Marengo)
Dans le cadre de la politique municipale de santé publique et plus particulièrement du programme Préservons Ensemble Notre Santé (PENSA), il vous est proposé de solliciter une subvention de 25 000 € auprès de la Conférence des
Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA), coordonnée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, dont je salue l'élégante représentante ce soir, en charge de la redistribution des fonds alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans le cadre de la politique municipale de santé publique et plus particulièrement du programme Prévention Ensemble Notre Santé (PENSA), il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA), coordonnée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, en charge de la redistribution des fonds alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
A ce titre, la demande de subvention adressée au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la CFPPA s'élèvera à 25 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 25 000 euros, pour l'organisation du programme PENSA en 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.
*
22. MODALITÉS FONCTIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE ET L'OCCUPATION DE POSTES DE SECOURS
DESTINÉS À LA SÉCURITÉ DES ZONES DE BAIGNADE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2021-2027 CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)
(Rapporteur : M. Julien Duressay)
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 44
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 M. le MAIRE.- Nous avons fait le point cette semaine -avec le SDIS- de la saison 2022 concernant tout ce qui est signalisation de nos plages, de nos zones de baignade, etc., en vue de préparer avec efficacité et le plus grand sérieux
possible la saison 2023. Un certain nombre de décisions, de détails, ont été prises. Cela a bien fonctionné, on va essayer d'améliorer encore le dispositif, c'est extrémement important.
Julien s'il vous plait.
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 19 mars 2021, le Conseil municipal a adopté une convention fixant les modalités fonctionnelles
pour la mise en place et l'occupation de postes de secours au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) destinés à la sécurité des zones de baignade.
Par un courrier du 13 octobre 2022, Monsieur le Maire de Royan a informé Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique de son souhait de modifier l'article 2.2 « Période de mise à disposition » de cette convention s'agissant du poste de secours du « LIDO », situé plage de la Grande Conche à Royan. Les dates de mise à disposition de ce poste de secours s'étendraient, chaque année, du 1®' juin au 30 septembre inclus au lieu du 1° avril au 30 septembre inclus. Les autres articles sont inchangés.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n° 1 à la convention initiale, fixant les modalités fonctionnelles pour la mise en place et l'occupation de postes de secours destinés à la sécurité des zones de baignade.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités fonctionnelles pour la mise à disposition gratuite et temporaire de locaux destinés à la sécurité des zones de baignade dans le cadre de l'armement des postes de secours.
Par une délibération n°21.028 du 19 mars 2021, le conseil municipal a adopté la convention fixant les modalités fonctionnelles pour la mise en place et l'occupation de postes de secours au profit de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Cette convention mentionne à l’article 2.2 que les postes de secours sont mis à la disposition de la CARA chaque année, et pendant toute la durée de la convention aux dates suivantes :
- du 1° avril au 30 septembre inclus pour les locaux suivants : « Lido », « Foncillon », « Le Chay », « Le Pigeonnier »,
- du 1° mai au 30 septembre inclus pour les locaux suivants : « Mirado » et « Pontaillac ».
Par un courrier du 13 octobre 2022, Monsieur le Maire de Royan a informé Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique de son souhait de modifier l’article 2.2 « Période de mise à disposition » ce cette convention.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dates de mise à disposition desdits locaux et modifie ainsi l’article 2.2 :
Du 1° avril au 30 septembre inclus pour les locaux suivants : « Foncillon », « Le Chay » et « Le Pigeonnier ».
- Du 1° mai au 30 septembre inclus pour les locaux suivants : « Mirado » et « Pontaillac ».
- Du 1° juin au 30 septembre inclus pour le local suivant : « Lido ».
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 45
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1 à la convention initiale, fixant les modalités fonctionnelles pour la mise en place et l'occupation de à postes de secours destinés à la sécurité des zones de baignade, ainsi que tout autre document s'y rapportant.
23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE AVEC L'ASSOCIATION « CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2023
(Rapporteur : M. Denis Moallic)
M. le MAIRE- Denis MOALLIC...
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 366 915 € à l'association « Centre Socioculturel de Royan », pour l'année 2023.
Le montant total de la subvention étant supérieur à 23 000 €, il vous est également demandé d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec ladite association, d'imputer la dépense correspondante sur le budget de l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Merci
Y a-t-il des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- C'est la même subvention que les années précédentes ?
Mme SEURAT.- Oui, voilà.
C'est la subvention globale pour toute l'année ?
M. le MAIRE.- Elle a été revalorisée.
M. MOALLIC.- Elle est de 366 000 € contre 324 000 € initialement l'an dernier avec 15 000 € rajoutés en plus. M. le MAIRE.- Suite aux actions menées au Clos Pasteur, etc., souvenez-vous.
D'autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) au profit de l'Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l'année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Centre Socioculturel de ROYAN ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Centre Socioculturel de Royan » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ amail.com (in extenso revisité) 46
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) à l'Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l’année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Centre Socioculturel de Royan »,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - fonction 338 du budget de l'année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
24. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2023
(Rapporteure : Mme Nadine David)
M. le MAIRE. - Madame DAVID s'il vous plait.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive pour l'année 2023, il vous est proposé d'attribuer une subvention à l'Amicale du Personnel Communal de la Ville de ROYAN d'un montant de 13 000,00 €. Cette subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions définitives de 2023.
M. le MAIRE.- Des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans l'attente de la subvention définitive de 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'Amicale du Personnel Communal de la Ville de ROYAN d’un montant de 13 000,00 € (treize mille euros).
La subvention sera déduite du montant attribué lors du vote des subventions définitives de 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances
- Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 47
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 DÉCIDE
- d'attribuer la subvention suivante :
Article 65748 - Fonction 30
O AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL + 13 000,00 € DE LA VILLE DE ROYAN
25. DÉNOMINATION DE VOIES - ROND-POINT FACE À L'ÉGLISE NOTRE-DAME DE ROYAN (Rapporteure : Mme Nadine David)
M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plait.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé de dénommer le rond-point situé à l'intersection des rue Notre-Dame, rue d'Aunis, rue des Bains et avenue des Congrès, face à l'église Notre-Dame de Royan.
La Commission culture, réunie le 26 octobre 2022, a proposé de dénommer cette intersection « Rond-point Jacques DUSSOUIL (1933-2016) ».
Organiste de la Ville de Royan depuis 1966, né en 1933 et décédé en 2007, il a marqué la vie musicale de la ville à travers son talent d'organiste, de pédagogue (il était professeur de musique au collège Sainte-Marie de Royan), de chef de chœur. || accueillait régulièrement d'autres organistes à sa tribune pour l'organisation de concerts. Artiste passionné, il se réjouissait de la restauration du grand orgue Boisseau de Notre-Dame (dont il était l'organiste), classé Monument Historique, dont il ne verra malheureusement pas l'achèvement de cette restauration.
M. le MAIRE.- Très Bien.
Oui Marie-Claire.
Mme SEURAT.- Y aura-t-il une inauguration officielle ?
M. le MAIRE - Je souhaite de tout cœur qu'il y en ait une.
Mme SEURAT.- Avec l'orgue, avec l'orgue en plein jeu quand on ouvre les portes on entend. M. le MAIRE.- Ah, on va vous appeler pour monter l'affaire ; il n'y a pas de souci. Mme SEURAT.- Très bien.
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a d’autres observations ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de dénommer le rond-point situé à l'intersection des Rue Notre- Dame, Rue d'Aunis, Rue des Bains et Avenue des Congrès:
> Rond-point Jacques Dussouil (1933-2016)
Titulaire du grand orgue Boisseau de Notre-Dame de 1966 à 2016, classé Monument Historique en 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la commission culturelle en date du 26 octobre 2022,
- Après en avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 48
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 DÉCIDE
- de dénommer le rond-point situé à l'intersection des Rue Notre-Dame, Rue d'Aunis, Rue des Bains et Avenue des Congrès :
> Rond-point Jacques Dussouil (1933-2016)
Titulaire du grand orgue Boisseau de Notre-Dame de 1966 à 2016, classé Monument Historique en 2008
26. DEMANDE DE CLASSEMENT DU PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (Rapporteure : Mme Nadine David)
M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plait.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Le Palais des Congrès de Royan est inscrit au titre des Monuments Historiques depuis février 2011. Au regard de l'intérêt patrimonial et historique de ce bâtiment, réalisé par Claude Ferret en 1957, de l'importance des travaux de restauration effectués pour lui rendre son aspect d'origine et de la nécessité de poursuivre la protection du patrimoine des années 1950, le classement de cet édifice au titre des Monuments Historiques apparaît non seulement légitime mais aussi essentiel.
Il est à noter que le Palais des Congrès se situe dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Ce classement n'engendrera donc pas de modification des règles d'urbanisme dans ce secteur.
La Ville de Royan pourra de ce fait bénéficier de subventions de l'État dans le cadre d'éventuels futurs travaux de restauration du Palais des Congrès.
Il vous est donc proposé d'autoriser le dépôt d'une demande de classement au titre des Monuments Historiques du Palais des Congrès de Royan, auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
I| vous est proposé d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) au profit de l'Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l’année 2023.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Centre Socioculturel de RoYAN ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Centre Socioculturel de Royan » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 49
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) à l'Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Centre Socioculturel de ROYAN »,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748 - fonction 338 du budget de l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
27. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL « VILLE D'ART ET D'HISTOIRE » AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE- AQUITAINE ET DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
(Rapporteure: Mme Nadine David)
M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plaît.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre des actions liées au label « Ville d'Art et d'Histoire », la ville de Royan a engagé une politique de
valorisation du patrimoine et de l'architecture.
Afin d'aider la commune dans cette démarche sur l'année 2023, il vous est proposé de solliciter :
. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine, en application de la convention signée avec l'Etat, pour l'attribution d'une subvention, d'un montant de 16 000 €,
Ainsi que,
. Le Conseil Régional de La Nouvelle-Aquitaine pour l'attribution d'une subvention d'accompagnement des Villes d'Art et d'Histoire, d'un montant de 15 000 €.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Le Palais des Congrès de Royan est inscrit au titre des Monuments Historiques depuis février 2011.
Au regard de l'intérêt patrimonial et historique de ce bâtiment, réalisé par Claude Ferret en 1957, de l'importance des travaux de restauration effectués pour lui rendre son aspect d'origine et de la nécessité de poursuivre la protection du patrimoine des années 1950, le classement de cet édifice au titre des Monuments Historiques apparaît non seulement légitime mais aussi essentiel.
Il est à noter que le Palais des Congrès se situe dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Ce classement n'engendrera donc pas de modification des règles d'urbanisme dans ce secteur.
La Ville de Royan pourra bénéficier de subventions de l’État dans le cadre d'éventuels futurs travaux de restauration du Palais des Congrès.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 50
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt d'une demande de classement au titre des Monuments Historiques du Palais des Congrès de Royan, auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le courrier reçu de la Direction Régionale des Affaires Culturelles daté du 24 janvier 2023,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser le dépôt d’une demande de classement au titre des Monuments Historiques du Palais des Congrès de Royan auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le classement du Palais des Congrès au titre des monuments historiques.
28. STATIONNEMENT PAYANT - MODIFICATION TARIFAIRE
(Rapporteur : M. Philippe Cussac)
M. le MAIRE.- Monsieur Philippe CUSSAC....
M. CUSSAC.- Merci Monsieur le Maire.
Ce qui n'est pas une dépense aléatoire.
(Rires).
Les tarifs du stationnement payant remontaient au 02 février 2018, ils ont été changés par délibération du 14 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et du forfait post-stationnement sur les parkings de Pontaillac (avenue de Paris et Casino), de l'ancien Casino quai de Monastir et du Marché central, tout cela à compter du 1 avril 2022.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'augmenter les tarifs du stationnement payant de 0,10 € des deux parkings situés à Pontaillac (avenue de Paris et Casino) et de l'Ancien Casino Quai de Monastir, à compter du 1®' avril 2025. Les tarifs du parking situé au Marché central restent inchangés.
Vous devez avoir en pièce jointe les tableaux horaires d'augmentation qui prévoient les périodes et les heures de surveillance, en distinguant la pleine saison et les ailes de saison, en rappelant que le stationnement n'est payant que du 1€ avril au 30 septembre, ainsi que la durée maximale de stationnement
Il vous est donc proposé d'abroger la délibération du 14 janvier 2022 et d'approuver le nouveau barème tarifaire de paiement tel que mentionné dans le projet de délibération.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 51
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Par une délibération n°22.005 du 14 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et du forfait post-stationnement sur les parkings de Pontaillac (Avenue de Paris et Casino), de l'Ancien Casino Quai de Monastir et du Marché Central.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'augmenter les tarifs du stationnement payant de 0,10 € des deux parkings situés à Pontaillac (Avenue de Paris et Casino) et de l'Ancien Casino Quai de Monastir, à compter du 1° avril 2023. Les tarifs du parking situé au Marché central restant inchangés.
Les tarifs proposés ci-dessous tiennent compte de cette évolution tarifaire.
Parking de Pontaillac - Avenue de Paris (64 places)
- Surveillance du ler avril au 30 septembre de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures 30.
- Durée maximale de 8 heures 30.
- Le Forfait post stationnement de 25 € et le Forfait post stationnement minoré de 17 € sont encaissés dans les 5 jours par la régie de recettes et au-delà par l'Agence nationale de traitement informatisé des infractions (ANTAI).
Du 01/04 au 30/06
Temps et Du 01/07 au 31/08 du 01/09 au 30/09
Oh 0OOmn 015 à L h OOmn 005 1,50 € 1,70 €
1h 0OOmn O1s à 2h OOmn 005 2,90 € 3,30 €
2h OOmn 015 à 3h OOmn 005 4,30 € 4,90 €
3h OOmn 0O1s à 4h OOmn 00s 5,70 € 6,50 €
4h 00mn O1s à 5h 0Omn 00s 7,10 € 8,10 €
5h OOmn O1s à 6h OOmn 005 8,50 € 9,70 €
6h OOmn O1s à 7h OOmn 005 9,90 € 11,30 €
7h OOmn 015 à 8h OOmn 00s 11,30 € 12,90 €
8h OOmn 01s à 8h 30mn 005 25,10 € 25,10 €
Parking du Casino de Pontaillac (80 places)
- Surveillance du 1er avril au 30 septembre de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures 30.
- Durée maximale de 4 heures.
- Le Forfait post stationnement de 25 € et le Forfait post stationnement minoré de 17 € sont encaissés dans les 5 jours par la régie de recettes et au-delà par l'Agence nationale de traitement informatisé des infractions (ANTAI).
Du 01/04 au 30/06
Temps et Du 01/07 au 31/08 du 01/09 au 30/09
Oh OOmn O1s à 1h00 1,50 € 1,70 €
1h OOmn 015 à 2h 00 2,90 € 3,30 €
2h 0OOmn 015 à 3h 00 4,30 € 4,90 €
3h 00mn 01s à 3h 30mn 005 7,10 € 8,10 €
3h 30mn O1s à 4h OOmn 00s 25,10 € 25,10 €
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 52
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Parking de l'Ancien Casino Quai de Monastir (140 places)
- Surveillance du 1° avril au 30 septembre de 9 heures à 24 heures.
- Durée maximale de 15 heures.
- Le Forfait post stationnement de 25 € et le Forfait post stationnement minoré de 17 € sont encaissés dans les 5 jours par la régie de recettes et au-delà par l'Agence nationale de traitement informatisé des infractions (ANTAI).
Du 01/04 au 30/06
Temps et Du 01/07 au 31/08
du 01/09 au 30/09
Oh 00Omn 015 à 1h00 1,50 € 1,70 €
1h 0OOmn 01s à 2h 00 2,90 € 3,30 €
2h 0OOmn 0O1s à 3h 00 4,30 € 4,90 €
3h OOmn O1s à 4h 00 5,70 € 6,50 €
4h 00mn 01s à 5h 00 7,10 € 8,10 €
5h 00Omn 015 à 6h 00 8,50 € 9,70 €
6h 00Omn O1s à 7h 00 9,90 € 11,30 €
7h 00Omn 015 à 8h 00 11,30 € 12,90 €
8h 00Omn O1s à 9h 00 12,70 € 14,50 €
9h 0O0Omn 015 à 10h 00 14,10 € 16,10 €
10h 00Omn 01s à 11h 00 15,50 € 17,70€
11h 0Omn 015 à 12h 00 16,90 € 19,30 €
12h 00mn 01s à 13h 00 18,30 € 20,90 €
13h 00Omn 015 à 14h 00 19,70 € 22,50 €
14h 00Omn 0O1s à 15h 00 25,10 € 25,10 €
Parking du Marché Central (180 places) : tarifs inchangés
- Surveillance du 1° septembre au 30 juin de 8 heures 30 à 12 heures 30.
- Surveillance du 1° juillet au 31 août de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 19 heures 30.
- Durée maximale de 3 heures 00 mn (30 mn gratuites/jour).
- Le Forfait post stationnement de 25 € et le Forfait post stationnement minoré de 17 € sont encaissés dans les 5 jours par la régie de recettes et au-delà par l'Agence nationale de traitement informatisé des infractions (ANTAI).
A compter du 2°" paiement
Temps 1 fois par jour dans la même journée
Oh O0Omn 015 à Oh 30mn 00s Gratuit 0,60 €
Oh 30mn O1s à Lh OOmn 00s 0,60 € 1,20 €
1h 00mn O1s à 1h 30mn 00s 1,20 € 1,80 €
1h 30mn O1s à 2h OOmn 005 1,80 € 2,40 €
2h 00mn 015 à 2h 30mn 00s 6,00 € 6,00 €
2h 30mn 01s à 3h OOmn 00s 25,00 € 25,00 €
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 93
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2333-87 du code général des collectivités territoriales fixant le régime du Forfait Post- Stationnement,
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'abroger la délibération n° 22.005 du 14 janvier 2022 déterminant le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et du forfait post-stationnement sur les parkings de Pontaillac (Avenue de Paris et Casino), de l'Ancien Casino Quai de Monastir et du Marché Central,
- d'instituer le nouveau barème tarifaire de paiement tel que mentionné ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
*
29. ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BM N° 747, SITUÉE 190 AVENUE DE ROCHEFORT À ROYAN, APPARTENANT À MONSIEUR ET A MADAME DANIEL OZANNE, POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE CETTE VOIE - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(Rapporteur : M. Gilbert Loux)
M. le MAIRE.- Gilbert LOUX s'il vous plait.
M. LOUX- Merci Monsieur le Maire.
Cette parcelle à une contenance d'environ 154 m2, elle est, comme vous l'avez dit, située au 190 avenue de Rochefort, c'est-à-dire juste à l'entrée du nouveau rond-point dit rond-point de Guinielle. Quand vous sortez de Royan et que vous arrivez au rond-point de Guinielle, cette parcelle est située sur la gauche.
Elle est physiquement déjà aménagée, il s'agit en fait d'une régularisation pour la transférer dans le domaine public. Néanmoins, l'habilitation à recevoir et à authentifier de tels actes étant un pouvoir propre du Maire qui ne saurait être délégué, il importe, pour la passation d'un tel acte, que le Conseil municipal désigne, par délibération, Monsieur le Premier Adjoint pour signer cet acte et ce, en présence de Monsieur le Maire, habilité à procéder à son authentification. Il vous est donc proposé au Conseil municipal d'acquérir la parcelle précitée à l'euro symbolique, de passer un acte en la forme administrative pour ladite acquisition, d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer l'acte administratif et d'incorporer cette parcelle dans le domaine public communal.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup Gilbert.
Avez-vous des questions ?
Oui Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- Pour mon information, pourquoi y a-t-il décrochement ? Sur la parcelle rectangulaire, il y a un petit morceau qui.
M. LOUX- Si si, physiquement c'est déjà réalisé.
Mme PARSIGNEAU.- Non ce n'est pas ça que je dis.
Il y a un décrochement sur la parcelle rectangulaire, pourquoi ce n'est pas l'intégralité ? M. LOUX.- Parce que c'est une question de facilité pour le propriétaire.
M. le MAIRE.- Oui Monsieur BRET...
M. BRET.- || y a un panneau publicitaire.
Mme PARSIGNEAU.- A, il y a bien une raison.
M. le MAIRE.- Ce qui permet de toucher quelques sous.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 54
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Mme PARSIGNEAU.- On ne veut pas réduire les panneaux sur cette route-là alors ?
M. le MAIRE.- Non.
M. BRET.- En tout cas, il n’a pas voulu nous vendre le coin.
Mme PARSIGNEAU.- I! y a bien une raison, c'est pour ça que je voulais savoir parce que c'est quand même
surprenant.
M. SIMONNET.- Ça rapporte.
M. le MAIRE.- Vous êtes très observatrice, c'est très bien.
Mme PARSIGNEAU.- Je connais l'urbanisme quand même !
M. le MAIRE.- Ah oui, c'est très bien.
M. LOUX.- Pour le coup, c'est quand même un achat à l'euro symbolique, 150 m° pour 1 € c'est quand même nettement
plus économique que le précédent.
M. le MAIRE.- On vous a répondu précisément, merci.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans le cadre de l'aménagement de l’avenue de Rochefort à Royan, figurant en emplacement réservé n° 1 au plan local d'urbanisme de Royan, notamment pour améliorer la circulation automobile sur cette voie et pour permettre la régularisation de son alignement, Monsieur et Madame Daniel OZANNE se sont engagés par une promesse de cession en date du 7 décembre 2022, à céder à l'euro symbolique à la Ville de Royan, la parcelle cadastrée section BM n° 747, d’une contenance de 154 m?, située 190 avenue de Rochefort.
Afin d'entériner cette acquisition, en application de l'article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le Maire a qualité pour passer en la forme administrative les actes relatifs aux droits réels immobiliers, et notamment ceux relatifs aux acquisitions d'immeubles.
L'habilitation à recevoir et à authentifier de tels actes étant un pouvoir propre du Maire qui ne saurait être délégué, il importe, pour la passation d'un tel acte, que le conseil municipal désigne, par délibération, Monsieur le Premier Adjoint pour signer cet acte et ce, en présence de Monsieur le Maire, habilité à procéder à son authentification.
Il est donc proposé au conseil municipal d'acquérir la parcelle précitée à l'euro symbolique, de passer un acte en la forme administrative pour ladite acquisition, d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer l'acte administratif et d’incorporer cette parcelle dans le domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Vu la promesse de cession de Monsieur et Madame Daniel OZANNE, en date du 7 décembre 2022,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1311-13,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1212-1, L.1212-3 et L.1212-6,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section BM n° 747, d'une contenance de 154 m?, située 190 avenue de Rochefort à Royan, appartenant à Monsieur et à Madame Daniel OZANNE, pour permettre l'aménagement et la régularisation de l'alignement de cette voie, figurant en emplacement réservé n° 1 au plan local d'urbanisme de Royan ;
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 55
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 - De passer un acte en la forme administrative pour ladite acquisition ;
- D'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer l'acte administratif, en présence de Monsieur le Maire habilité à procéder à son authentification en tant qu'officier public, ainsi que tout document se rapportant à cette opération ;
- D'incorporer la parcelle cadastrée section BM n° 747 dans le domaine public communal.
30. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN DE 25 m?, SITUÉ SUR LA PARCELLE CADASTRÉE CI N° 0620, RUE JEAN BESSON À ROYAN, AU PROFIT D'ENEDIS, POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE, AINSI QUE LES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES NÉCESSAIRES À SON ALIMENTATION
(Rapporteur : M. Gilbert Loux)
M. le MAIRE- Gilbert.
M. LOUX- Merci Monsieur le Maire.
Nous sommes dans un contexte d'aménagement urbain, que vous connaissez, qui s'appelle La Robinière ou qui s'appelle maintenant les Hauts-de-Royan.
Pour adapter les consommations électriques de ce quartier il est bien sûr nécessaire de réviser les postes de transformateur électrique.
La Ville de Royan souhaite concéder à ENEDIS la mise à disposition d'un terrain de 25 m2, ainsi qu'un droit de servitudes de passage, selon les droits et les modalités mentionnés dans la convention jointe en annexe. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention de mise à disposition de ce terrain au profit
d'ENEDIS et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégalion, à signer la convention précitée, ainsi que tout document s'y rapportant.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans le cadre du projet de requalification du quartier « La Robinière », il est nécessaire que la société ENEDIS puisse établir à demeure un poste de transformation de courant électrique sur un terrain de 25 m?, situé sur la parcelle cadastrée section CI n° 0620 appartenant à la commune de Royan, rue Jean Besson à Royan.
ENEDIS doit également faire passer en amont et en aval de ce poste de transformation toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, nécessaires à assurer son alimentation.
La Ville de Royan souhaite donc concéder à ENEDIS la mise à disposition de ce terrain, soit 25 m2, ainsi qu'un droit de servitudes de passage, selon les droits et les modalités mentionnés dans la convention jointe en annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition de ce terrain au profit d'ENEDIS et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention précitée, ainsi que tout document s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention de mise à disposition ENEDIS,
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.mvyriam@ gmail.com (in extenso revisité) 56
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un terrain de 25 m?, au profit de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section CI n° 0620, située rue Jean Besson à Royan, pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique, ainsi que les canalisations nécessaires à son alimentation, destinées à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,
- que les frais liés à l'authentification de la convention par acte notarié, en vue de sa publication au Service de la Publicité Foncière, seront à la charge d'ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention précitée, l'acte notarié, ainsi que tout document s'y rapportant.
31. CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS EN CANALISATION SOUTERRAINE, 50 BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN, PARCELLES CADASTREES AW N° 61 ET AW N° 62 (Rapporteur : M. Gilbert Loux)
M. le MAIRE. - Gilbert.
M. LOUX- Merci Monsieur le Maire.
Physiquement, c'est sur le boulevard Franck Lamy quand nous sommes à la hauteur de l'avenue des Fleurs de la paix, c'est à ce niveau de carrefour.
Dans le cadre de la réfection des réseaux souterrains, ENEDIS se propose de continuer la rénovation des réseaux dans ce virage en quelque sorte.
Pour cela, la Ville de Royan souhaite concéder un droit de servitudes de passage à ENEDIS, selon les droits et les modalités mentionnés dans la convention jointe en annexe.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de servitudes de passage au profit d'ENEDIS et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention précitée, ainsi que tout document s'y rapportant.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des observations ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, sur les parcelles cadastrées section AW n° 61 et AW n° 62, appartenant à la commune de Royan, située 50 boulevard Franck Lamy, la société ENEDIS envisage d'établir à demeure dans une bande d'un mètre de large, deux canalisations souterraines, sur une longueur totale d'environ soixante-trois mètres, ainsi que ses accessoires.
La Ville de Royan souhaite donc concéder un droit de servitudes de passage à ENEDIS, selon les droits et les modalités mentionnés dans là convention jointe en annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de servitudes de passage au profit d'ENEDIS et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention précitée, ainsi que tout document s'y rapportant.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam @ gmail.com (in extenso revisité) 57
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention de servitudes de passage,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention de servitudes de passage, à conclure entre la Ville de Royan et la société ENEDIS, sur les parcelles cadastrées section AW n° 61 et AW n°62, situées 50 boulevard Franck Lamy à Royan, pour la mise en place de deux canalisations souterraines dans une bande d'un mètre de large et sur une longueur totale d'environ soixante-trois mètres, ainsi que ses accessoires, nécessaires à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,
- que les frais liés à l'authentification de là convention par acte notarié, en vue de sa publication au Service de la Publicité Foncière, seront à la charge d'ENEDIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention précitée, l'acte notarié, ainsi que tout document s'y rapportant.
Questions diverses
1 - Deux questions diverses du groupe Royan à Gauche
Première question :
Monsieur le Conseiller, vous souhaitez savoir où en est le promoteur Norbert FRADIN sur la mise en service de cinq logements sociaux prévue sur le projet immobilier de l'ancienne piscine de Foncillon. Réponse :
M. le MAIRE.- Nous avons bien sûr interrogé Monsieur FRADIN.
Ce chantier s'est poursuivi sur plusieurs années.
Norbert FRADIN m'a fait savoir qu'il comptait achever l'aménagement des logements sociaux, il y aura du PLAI, du PLS et du PLUS, pour pouvoir les mettre en location d'ici l'été 2023.
Je ne manquerai pas de vous apporter d'autres précisions dès que j'en aurai.
Deuxième question :
Selon la Lettre « info des Maires » du 23 janvier dernier, le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouvel appel à projets de 100 ME pour le financement d'aménagements cyclables. L'appel à projets est ouvert aux communes et aux EPCI (c'est-à-dire la CARA), qui ont jusqu'au 21 avril pour déposer une candidature. Pouvez-vous nous indiquer si la commune s'est déjà inscrite dans ce dispositif pour ses aménagements cyclables ou envisage de le faire ?
Réponse :
M. le MAIRE.- À ce jour un projet est en cours d'études en lien avec le conseil départemental et la CARA afin d'améliorer le parcours de la Vélodyssée {tronçon entre la plage du Chay et le BAC) et de la voie cyclable dite « Entre deux mers » (tronçon entre le Bac et le boulevard Garnier.
Ces projets font déjà l'objet d'une participation financière des deux collectivités précitées à hauteur de 100 %, sous réserve que la maîtrise d'ouvrage de l'opération soit assurée par la CARA. Nous travaillons dans ce sens. Ces projets ne feront donc pas l'objet d'une demande de subvention complémentaire.
Au regard du niveau d'avancement attendu pour déposer ce type de dossier de subvention (Avant-projet définitif}, seuls deux projets pourront être déposés au titre de 2023 : le cheminement doux de La Glacière et l'aménagement du boulevard Franck Lamy, ce dernier projet risquant de ne pas être assez avancé.
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 — Procès-verbal pareau.myriam @gmail.com (in extenso revisité) 58
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Un projet a déjà été déposé auparavant concernant la création d'une passerelle au-dessus de la RD25 réservée aux cheminements doux (c'est la Rocade), en lien avec le Conseil départemental et la CARA, donc c'est à hauteur de La Robinière. Ce projet ambitieux n'a cependant pas été retenu et nécessite d'être retravaillé avant d'être de nouveau déposé par les trois collectivités.
M. le MAIRE.- J'ai répondu à votre question ?
M. GUIARD.- Oui, c'est, entre autres, à ce projet que je pensais en posant cette question, parce qu'effectivement je
pense qu'il doit être réétudié.
M. le MAIRE.- D'accord.
2 — Question diverse de Madame SEURAT
Question :
M. le MAIRE.- Madame SEURAT, lors du Conseil municipal du 5 décembre 2020 vous aviez souhaité qu'un point soit fait sur le CAREL et son évolution.
Réponse :
M. le MAIRE.- Je suis évidemment en possession de ces éléments, mais il me paraît plus convenable de réserver la primeur aux membres du Conseil syndical, je pourrai ensuite vous en faire la communication.
*
M. le MAIRE.- Je remercie Philippe CAU, notre grand argentier pour avoir conduit avec brio le DOB, le Débat d'Orientation Budgétaire, et je vous remercie pour la courtoisie de vos propos et de vos attitudes, c'est un vrai plaisir, et je remercie la presse d'être restée jusqu'au bout.
(Séance levée à 20 heures 25).
Fait et délibdté les jour, mois, et an susdits,
Pour extraitonforme,
Gérard FILOCHE
Séance du Conseil municipal du Jeudi 02 mars 2023 - Procès-verbal pareau.myriam@ gmail.com (in extenso revisité) 59
MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023
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