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Arrêté - A2025 1803 Arrete municipal Fermeture administrative Etablissement Sushi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 1803 Arrete municipal Fermeture administrative Etablissement Sushi)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction Santé, développement social
et
CCAS
Service Hygiène
et
santé
environnementale
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
S
L
O7
REPU|
0:
092-219200250-20250418-A2025
_1803-AR
Liberté
- Egalité
- Fraternite
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Fermeture
administrative
d’un
commerce
ARRÊTÉ
N°
La
Ç
Aa
2
Publié
le
AX
|
LAC
Notifié
le
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
les
Règlements
Européens
CE
852/2004,
CE
882/2004,
CE
183/2005,
CE
1/78/2002, Vu
les
Arrêtés
des
08/06/2006
et
21/12/2009,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L2212-1
et
L2212-2
sur
Les
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
rapport
établi
par
le
service
Hygiène
et
santé
environnementale
suite
à
la
visite
du
restaurant
NAGASHI
SUSHI
sis
123
avenue
de
Stalingrad
à
Colombes
en
date
du
11
avril
2024,
|
Considérant
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
denrées
alimentaires
sont
manipulées,
préparées
et
stockées
dans
cet
établissement
ne
sont
pas
conformes
aux
regles
d'hygiène,
Considérant
les
risques
sanitaires
que
présentent
pour
les
consommateurs
de
telles
pratiques,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'activité
de
l'établissement
NAGASHI
SUSHI
sis
123
avenue
de
Stalingrad
à
Colombes
dont
Madame
ZHOU
Elise
est
exploitante,
sera
interdite
à
compter
de
{la
date
de
notification
du
présent
arrête. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
neçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ARTICLE
2
:
ID
:092-219200250-20250418-A2025
1803-AR
Cet
arrêté
sera
notifié
dans
sa
forme
administrative
à
Madame
ZHOU
Élise
où
au
personnel
de
l'établissement.
ARTICLE
3
:
Un
état
des
lieux,
une
série
de
mesures
et
de
recommandations
sont
adressés
à
l'exploitant. ARTICLE
4
:
Un
arrêté
municipal
de
réouverture
de
l’activité
de
production
alimentaire
de
l'établissement
sera
établi
par
un
agent
assermenté
du
service
Hygiène
et
santé
environnementale,
après
constat
du
respect
des
règles
d’hygiène
et
des
préconisations
mentionnées
dans
le
rapport
de
visite
de
l’établissement
établi
par
Monsieur
JEANRONT
Gaëtan,
inspecteur
de
salubrité
du
service
Hygiène
et
santé
environnementale
de
la
ville
de
Colombes.
ARTICLE 5 : S'il
contrevenait
à
l'article
premier
du
présent
arrêté,
l'exploitant
s'exposerait
aux
sanctions
prévues
par
l'article
L3352-6
du
Code
de
la
Santé
Publique
(amende
de
3750
euros
et
emprisonnement
de
deux
mois).
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
Colombes,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Colombes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Préfecture.
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire
de
Colombes,
Signé
électroniquement
par:
Patrick
Chaimovitch
Date
Késign
d
2h?
GITE
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-
PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage,
il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).