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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7004)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Justice et droit,
N° 7004/2021 -106
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
ZAE Valcroze Ill
Examen et voie
du Budget Primifif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communouîaires :
I en exercice : 28 . présents c‘1lc1
séance : 22
Date de l‘envoi et de
l’affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage d
la porte de la Mairie
du compTe—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil Cl
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le ...“:‘fÂ..MAl…ZÜZÎ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille ving’r et un, le huit du mois d’avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes «Coeur de Lozère » s‘es’r assemblé exceptionnellement à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivan’r convocofions faites régulièrement
Etaien1 présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice—
Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidenî, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidenîe, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communau’raires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PAS! (Benoiî VALARIER) Potricîo ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communauîaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
II a éTé, conformément à l'ar’ricle L 2121—15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédim‘emem‘ à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincen’r MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouverT la séance.
Le Conseil Communouîoire,
- VU le Code Général des Collectiviîés TerriTorioles eT no”rommenî
son or’ricle L2312—1,
- VU le projet de budge”r primitif pour le budge”r annexe «ZAE
Velcroze Ill » présenté pour M. Laurent SUAU, Président pour
l‘exercice 2021 qui s‘équilîbre ainsi qu‘il suit en dépenses et en
recefies:
lnves”rissemenî :
Exploiîo’rion :
379 082,85 €
599 946,78 € Après en avoir délibéré, à l‘unanimité, APPROUVE le budge’r primitif pour le budgeT annexe ((ZAE Volcroze Ill » de l‘exercice 2021 eT VOTE les crédits qui y sont inscrits.
Pour exTroi’r conforme,
Mende, "le
Le Président
Lauren? SUAU
28/04/2021
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Accusé de réception en préfecture
048—244800405—20210408-7004-2021-106-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021