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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6972)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Économie et finances,
N° 6972/2021-74
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
7ème tranche de la
ZAE du Causse
d'Auge
Examen et voie
du Budget Primifif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
l en exercice :28 ' présents à la séance : 22
Date de l'envoi et de
_l'offichoge de la
convocation :
31 mors 2021
Daîe de l'affichage &:
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secre‘r :
Non
Publié le ..'Ë.Â.MÀÉ.ÆQÎ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille vingt et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘est assemblé exceptionnellement à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laure…“ SUAU Président, en session ordinaire suivant convocafions faites régulièrement.
Etaient grésents : MM. Lauren? SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice— Présidenî, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidente, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean-Fronçois BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- M0rie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communauîoires.
Etaien'f regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie
MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE
(Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoiî VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il ou é’ré, conformémenî &} l‘article L 2121—15 du Code Général des
CollecîivîTés Terri‘rorioles, procédé immédiatemenî à la nomincn‘ion d'un secréîdire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincem‘ MARTIN oydm‘ été désigné pour remplir ces fonctions, les d acceptées M. Lowem‘ SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collecfiviîés TerriTorioles e’r noîommen”r
son article L 2312—1,
- VU le proje”r de budget primifif pour le budgeî annexe «7ème
Tranche de la ZAE du Causse d‘Auge » présenté par M. Laurent SUAU, Président, pour l'exercice 2021 qui s‘équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en rece’rTes :
lnvesîissemenî :
Exploitation :
1 893 286,55 €
1 181 762,37 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communauîcflre avec 24 voix pom 3 con’rre APPROUVE le budge‘r primi’rif pour le budgeî annexe « 7ème Tronche de lo ZAE du Causse d’Auge » de l'exercice 2021 91 VOTE les crédh‘s qui y son’r inscrits.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président
LaurenT SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en réfectu re
048- 244800405- 202104 8— 6972- 2021 -74— DE
Date de télétransmisslon: 29/04/20
Date de réception préfecture: 29/042I2021