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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6995)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Industrie,
N° 6995/2021-97
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Point Multi
Services de
Baüac
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaire—s :
I en exercice : 28 . présents à lc:
séance : 22
Do’re de l'envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
DoTe de l'affichage è:
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil Cl
décidé de se former
en comité secreT :
Non
Publié le *ËMAIZÜZÎ
Le Président
E .eElafiflfihfldfiâ—dflGûu" —.
Ü 4BÛÛOMENDE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingt et un, le huit du mois d’avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Coeur de Lozère » s‘est assemblé exceptionnellemenî à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foircxil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocofions foiîes régulièrement.
Etaieni grésents : MM. Laurenî SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice— Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidem‘, MME Valérie VlGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidenîe, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincenî MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabe’rh MlNET—TRENEULE (Laurenî SUAU), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Pcflricîo ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communouîoires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il ou éTé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédioîemenî c‘] la nominofion d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincen’r MARTIN oy0n1 été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ovver’r la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l'exercice
2020 du budget annexe « Poin*r Mulfi Services de Barjoc ».
Après avoir entendu le compte odminisîrofif 2020, constaîcn’r que les résulîoîs sont conformes aux résultats du Compte de Gesfion du Receveur Municipal, s’ro”won’r sur l’offec’rofion du résul’roT d’exploi’rofion de l’exercice 2020, consîa‘ronî que le compîe odminis‘rrcfif présente :
—
un excédenî de foncfionnemen’r à reporter de 7 194,48 € — un déficiT d'investissemenî Ô reporter de — 1 262,83 € — un solde res1‘es à réaliser de 0,00 € Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408—6995-2021-97-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Il es’r proposé d‘AFFECTER le résulte? d‘exploiîo’rion comme suiT :
— Affec’rafion en réserve (CpTe 1068 SI) 1 262,83 €
— Excéden’r d’exploiîdfion reporTé (Cpîe 002 SF) 5 931,65 €
A l'unanimi’ré, le Conseil Communautaire ADOPTE les proposi”rions du rapporteur.
Pour exîroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021