Conseil Municipal - blois cm 20201123

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Conseil Municipal - blois cm 20201123 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20201123)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.

Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA

Pouvoirs :

Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.

Excusés :

Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA

N° B-D2020-214 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modalités d'organisation de la séance dans le contexte de crise sanitaire

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'ensemble des informations présentées dans la présente délibération ; - adopter, conformément aux dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et de l'ordonnance modifiée n° 2020-391 du 1er avril 2020, et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire les modalités d'identification des participants, d'enregistrement, de conservation des débats et les modalités de scrutin de la présente séance du conseil municipal, présentées ci-dessus.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Votes pour : 40

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2020-215 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre connaissance des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée. Il est précisé que les décisions relatives à des opérations ou programmations annulées ou reportées du fait du contexte sanitaire et du confinement national en particulier (décisions 116, 120, 125, 130, 132 notamment), deviennent sans objet.

Décision : Prend acte

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 1/10N° B-D2020-216 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Le conseil municipal a décidé d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal proposé en annexe.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-217 PERSONNEL TERRITORIAL – Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes en 2020 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-218 FINANCES – Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal a décidé de :

- débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2021 au vu du rapport ci-annexé. - prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport d'orientations présenté.

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Votes pour : 35

Votes contre : 1, Gildas VIEIRA

Abstentions : 7, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Mathilde DESJONQUERES, Etienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS

N° B-D2020-219 FINANCES – Subventions aux budgets annexes - Exercice 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les montants à verser selon le détail ci-dessus (1er tableau), dans le cadre de la gestion budgétaire 2020, conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif), s'agissant des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes ;

- arrêter les montants à verser selon le détail ci-dessus (2ème tableau), dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, s’agissant des majorations de subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-220 FINANCES – Admission en non valeur.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'admission en non-valeur d'un montant de :

. 13 379,77 € sur le budget principal,

. 419,84 € pour le budget annexe Château royal,

. 654,40 € pour le budget annexe Stationnement payant,

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6541,

- procéder à une reprise partielle de la provision à hauteur de :

. 3 478,37 € sur le budget principal

. 135,52 € sur le budget annexe Château royal,

. 451,48 € sur le budget annexe Stationnement payant

étant précisé que la provision sera ensuite recalculée au regard de l'état des RAR du comptable au 30 juin 2021 en application de la méthode statique décrite dans la délibération n° B-D2020-162, - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-221 FINANCES – Créances éteintes.

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 2/10Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 9 960,78 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- procéder à une reprise partielle de la provision à hauteur de 1 845,08 €, étant précisé que la provision sera ensuite recalculée au regard de l'état des RAR du comptable au 30 juin 2021 en application de la méthode statique décrite dans la délibération n° B-D2020-162,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-222 FINANCES – Secteur de la Boire - Opération de nettoyage - Répartition de la prise en charge financière - Convention entre Agglopolys, Blois, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de répartition des charges entre Agglopolys et les communes de Blois, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-223 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES - Nomination des représentants de la commune de Blois à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Le conseil municipal a décidé de :

- nommer, pour représenter la commune de Blois à la CLETC d'Agglopolys, les élus municipaux suivants qui sont membres du Bureau communautaire :

. Monsieur Christophe DEGRUELLE

. Monsieur Ozgur ESKI

. Monsieur Marc GRICOURT

. Monsieur Jérôme BOUJOT

. Monsieur Yann BOURSEGUIN

. Madame Corinne GARCIA

. Monsieur Yann LAFFONT

. Monsieur Nicolas ORLEGET

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-224 PERSONNEL TERRITORIAL – Recensement de la population 2021 - Rémunération des agents recenseurs.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les tarifs de rémunérations des agents recenseurs comme proposé ci-dessus ; - autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-225 PERSONNEL TERRITORIAL – Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise à disposition d’une fonctionnaire territorial auprès de l’association BD Boum, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-226 PERSONNEL TERRITORIAL – Passation d'une convention de partenariat avec l'association Comité des Oeuvres Sociales et des Activités de Loisirs (COSAL)

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la conclusion d'une nouvelle convention de partenariat avec le Comité des œuvres sociales et des activités de loisirs (COSAL) pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2021, convention dont

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 3/10l'objet est de déterminer les modalités du concours apporté à cette association, eu égard à l'intérêt général qui s'attache à la réussite des objectifs qu'elle poursuit ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville de Blois ainsi que tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-227 PERSONNEL TERRITORIAL – Attribution d'une subvention d'équipement au Restaurant Inter-Administratif de Blois (RAB)

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 1 796,25 euros, au profit de l'association gestionnaire du restaurant inter-administratif de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l 'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-228 ÉLUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser les remboursements tels que présentés dans le rapport ci-dessus, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-229 PARC AUTOMOBILE – Réforme et vente de véhicules

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la ville de Blois les véhicules ou matériels suivants : • Renault Kangoo 2054 RD 41

• Terex Fermec 73322

• Peugeot 106 7591 RA 41

• Hako 1200 75349

• Hako 1200 75353

- décider d'engager une procédure de vente et d'aliénation de ces biens, - décider de mettre en destruction chez un destructeur agréé les biens sans offre, à l'issue de la procédure de vente,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-230 MARCHÉS PUBLICS – Acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance - Autorisation à lancer la procédure et signer le marché

Le conseil municipal a décidé de :

– autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché d'informatisation des écoles « Acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d’assistance » et documents afférents.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-231 MARCHÉS PUBLICS – Marchés publics n° 037-2017 pour la Ville de Blois ; 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois ; 2017-10-2 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale « Fourniture de produits d'entretien et petits matériels ménager » - Acte modificatif n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation d’un acte modificatif n° 2 à chacun des accords-cadres pour la fourniture de produits d'entretien et petits matériels ménager, référencés sous les numéros 037-2017 pour la Ville de

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 4/10Blois, 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois et 2017-10-2 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale, ayant pour objet d'autoriser la mise en place de prix nouveaux pour cinq références de petit matériel d’entretien ménager ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif et les documents y afférents.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-232 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapport du délégataire - Année 2019

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à la société Eco Chaleur de Blois (ECB) de la transmission du rapport de l'année 2019, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-233 MOBILITÉS – STATIONNEMENT - Rapports d'activité 2019 de la SPL Stationeo

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production des rapports annuels de la société publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT – STATIONEO relatifs à la gestion du stationnement payant en ouvrages et du stationnement payant sur voirie.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Votes pour : 42

Abstention : 1, Mathilde DESJONQUERES

N° B-D2020-234 DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Avenant à la convention avec les Vitrines de Blois pour le versement d'une subvention complémentaire pour la création d’une place de marché de e-commerce

Le conseil municipal a décidé de :

- d’accorder une subvention supplémentaire à l’association des Vitrines de Blois de 34 000 € pour créer une place de marché réunissant des commerces de Blois,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1, intégrant ce supplément à la convention 2020 qui lie la Ville de Blois et l’association, et tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-235 DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Calendrier 2021 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Application de l'article L. 3132-26 du code du travail.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver, dans le respect des dispositions de l'article L. 3132-26 du code du travail, le calendrier des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2021, élaboré en concertation et présenté ci- dessus soit :

• 1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'été, jour du lancement des achats de Noël et les 4 dimanches de décembre 2021 ainsi que le 4 avril 2021 et le 5 septembre 2021, week-end de la braderie de rentrée ;

• Pour les concessions automobiles : les 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021. - autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Votes pour : 40

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 5/10N° B-D2020-236 PLACES ET MARCHÉS – Pérennisation de mini-marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver, la pérennisation de 3 mini-marchés sur la ville défini comme suit : • Le mercredi après-midi de 15 h 30 à 19 h 00 dans le quartier des Grouëts devant le parking de l’ASPTT • Le jeudi après-midi de 15 h 30 à 19 h 00 dans le quartier des Provinces sur mail Pierre Charlot côté rue Robert Cartier

• Le vendredi matin de 10 h 00 à 13 h 00 dans le quartier Villiersfins en face du centre de loisirs le « Jardin des Lutins »

La tarification du droit de place appliquée sera celle prévue par la délibération V-D-2019-277 du 16 décembre 2019 à savoir 1,44 € le mètre linéaire auquel s'ajouteront 2,77 € de branchement électrique par commerçant et par marché.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-237 ENVIRONNEMENT – Défi Alimentation : Convention de partenariat entre le Graine- Centre-Val de Loire, Le Syndicat mixte du Pays des Châteaux, Agglopolys et la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- d'approuver le principe de ce partenariat entre la Ville de Blois, le Graine Centre Val de Loire, Agglopolys et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce partenariat.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-238 HABITAT – Avenant au protocole d'accord relatif à la lutte contre l'habitat indigne en Loir- et-Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant au protocole d'accord relatif à la lutte contre l'habitat indigne en Loir-et-Cher,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-239 HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subvention

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention de 10 200 € à Monsieur Jacques POMORSKI, gérant de la SCI de NAMBU au titre de l’aide au ravalement de façade, pour le bâtiment situé au 12 rue porte Chartraine à Blois. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-240 URBANISME – CPA SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2019 - prévisions 2020 - Approbation de l'Avenant n° 24 portant sur la révision du bilan de l'opération, le montant et l'échelonnement des participations d'équilibre du concédant.

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de l'opération Saint- Vincent-Gare-Médicis, concédée à la SEM 3 Vals Aménagement et du projet d'avenant n° 24 à la Convention Publique d'Aménagement et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- donner acte de la transmission, par la SEM 3 Vals Aménagement, du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare-Médicis » pour l’exercice 2019- prévisions 2020,

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 6/10- approuver le dit Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice « réalisations 2019- prévisions 2020 »,

- approuver les termes de l'avenant n° 24 à la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare- Médicis », actant de la révision du bilan de l'opération, ainsi que de la révision du montant et de l'échelonnement de la participation d'équilibre du concédant,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer le-dit avenant n° 24 à la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare-Médicis »,

- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de ce CRACL réalisations 2019, prévisions 2020 et de son avenant n° 24 de la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare-Médicis ».

Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Votes pour : 35

Votes contre : 7, Gildas VIEIRA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Mathilde DESJONQUERES, Etienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD

Abstention : 1, Mathilde PARIS

N° B-D2020-241 URBANISME – CONCESSION D'AMENAGEMENT SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement à céder l'îlot PE1 du projet Gare.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder à la société LINKCITY CENTRE SUD-OUEST ou toute société qui se sera substituée, une emprise foncière de 2 722 m² (sous réserve du document d’arpentage définitif), cadastrée DM 354 et DM 356 situées avenue du docteur Jean Laigret sur la commune de Blois. - dire que cette cession est consentie pour un montant de 1 148 171,72 €TTC. Le prix se décompose de la manière suivante :

> 836 809,77 € HT soit 1 004 171,72 € TTC payable comptant le jour de la vente ; > Remise d’un local de 100 m² valorisé à hauteur de 120 000 € HT soit 144 000,00 € TTC. Ce local commercial, situé au rez de chaussée du projet, sera remis au vendeur dans un délai de 27 mois suivant la signature de l’acte authentique. Il sera ensuite rétrocédé gratuitement à la SNCF, conformément aux accords convenus avec la SNCF.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération et de la présente délibération.

Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes pour : 40

Votes contre : 3, Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD

N° B-D2020-242 URBANISME – CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2019 - Prévisions 2020 et de l'avenant n° 5 de prorogation et de modification des dispositions financières de la concession.

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3 Vals Aménagement, et du projet d'avenant n° 5 au traité de concession, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, - donner acte à la SEM 3 Vals Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2019, prévisions 2020 pour la concession Laplace,

- approuver ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2019, prévisions 2020 et futures pour ladite concession,

- approuver les termes de l'avenant n° 5 à la concession d'aménagement, actant la prorogation de la concession d'une année et la modification des dispositions financières de cette dernière, - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces nécessaires relatives à ce dossier.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-243 URBANISME – CONCESSION LAPLACE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement pour la cession d'une emprise foncière à la Société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) en vue de la construction d'une résidence service de 32 logements pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Le conseil municipal a décidé de :

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 7/10- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder à la société Logement Accessible Français Ouest, ou à toute autre personne ou société qui s'y substituerait, un terrain d’une superficie de 2 691 m² correspondant au lot n° 20 (parcelle cadastrée section AS n° 377) (sous réserve du document d’arpentage définitif), pour la réalisation d'une résidence aménagée pour personnes à mobilité réduite de 32 logements, - dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant de 315 000 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie, - autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-244 CYCLE DE L'EAU – GROUPE SCOLAIRE NORD - Travaux de dévoiement du réseau unitaire rue Christophe Colomb à Blois - Définition de la participation de la Ville dans le cadre d'un projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention de mise en oeuvre du PUP avec Agglopolys

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de se prononcer favorablement sur la réalisation des travaux susvisés, consistant à procéder à un dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées dont le coût global prévisionnel d’opération est estimé à 237 000 euros HT, sous réserve de la signature de la convention de projet urbain partenarial, - approuver le projet de convention ci-joint de projet urbain partenarial avec Agglopolys fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de la participation, et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-245 FONCIER – Quartier Saint Georges - Rue Stéphane Hessel - Modificatif au permis d'aménager du Clos de la Maçonnerie

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le changement de destination du lot 15 en un espace destiné à un verger partagé ; - approuver la modification du permis d'aménager;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à cette modification.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-246 FONCIER – ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - déclassement du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, du domaine public communal.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le déclassement du domaine public communal, du bâtiment du collège des Jésuites, ainsi que de l’espace situé à l’arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces nécessaires relatives à ce dossier.

Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes pour : 35

Votes contre : 8, Gildas VIEIRA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Mathilde DESJONQUERES, Etienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS

N° B-D2020-247 VOIRIE COMMUNALE – Quartier OUEST - Rue Albert 1er - Monsieur Pires et Madame Ribeiro - Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir une partie des parcelles cadastrées CE 20 et 21 pour une surface d'environ 70 m² à confirmer par l'arpentage;

- autoriser cette acquisition au prix de 8 € le m2, les frais de division cadastrale et d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois ;

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 8/10- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-248 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Ouest - Rue Albert 1er - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à Monsieur Francis MENU.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider le déclassement d'une emprise de 10 m2 environ le long de la rue Albert 1er au droit de la parcelle CE 278 ;

- approuver la cession au profit de M. Francis MENU au prix de 6 € le m2 soit un montant d'environ 60 € ; - dire que les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront pris en charge par Monsieur MENU ; - autorise le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-249 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Villejoint - Chemin du Clos Cornu - Déclassement partiel du domaine public communal ' Modificatif à la délibération du 10 février 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- Substituer le nom des nouveaux propriétaires de la parcelle HL 201, Monsieur et Madame Martinez, à celui de Madame Chevet pour le déclassement d'une emprise de 29 m2 correspondant à la partie de domaine public incluse dans leur propriété ;

- approuver la cession au profit de Monsieur. et Madame Martinez de 29 m2 à l'euro symbolique ; - dire que les frais d'acte notarié sont à la charge des propriétaires actuels ou précédents ; - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-250 POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation complémentaire 2020 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- verser la subvention aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation complémentaire 2020. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-251 CULTURE – Musiques actuelles et/ou amplifiées - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice 2019

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à l’Association MARS de la transmission du rapport de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 relatif à l’affermage des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois, établi et communiqué en application de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L. 1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-252 CULTURE – Licences d'entrepreneur de spectacles - Demande de renouvellement et désignation d'un nouveau titulaire.

Le conseil municipal a décidé de :

- donner son accord sur le renouvellement des trois licences d'entrepreneur de spectacles : d'exploitant de lieux, producteur et diffuseur de spectacles,

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 9/10- désigner, en qualité de titulaire de ces licences, Madame Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville toutes pièces relatives à cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-253 VOEU – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL – Pour une réouverture urgente pour sauver le commerce de proximité

Vœu présenté par Malik BENAKCHA :

Considérant le confinement imposé par le président de la République du 30 octobre au 1er décembre minimum,

Considérant que les commerces jugés « non essentiels » sont fermés pendant le confinement et que le débat reste ouvert quant à l’interprétation des « biens essentiels », comme par exemple quand le tabac reste ouvert mais la librairie doit fermer,

Considérant que les commerces Blésois sont durement touchés,

Considérant que désormais, dans les grandes surfaces, seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles et que cette stratégie du « perdant-perdant » pour les grandes surfaces comme le commerce de proximité favorise les grandes plateformes de vente en ligne,

Considérant que le commerce de ville, c’est le conseil, la proximité, le garant du lien social, le service, la compétence du personnel, la qualité de l’accueil et l’authenticité du cadre et que ce n’est donc ni le digital ni le « click-and-collect » face à des géants comme Amazon qui va sauver le commerce de proximité mais bien sa réouverture prochaine,

Considérant qu’il n’est pas plus dangereux d’aller dans un petit commerce respectant le protocole sanitaire que dans une grande surface,

Le Conseil municipal de Blois, réuni le 23 Novembre 2020, demande instamment au Gouvernement de fournir une feuille de route claire et précise intégrant la réouverture des commerces de proximité afin de ne plus sanctionner les petits commerces qui ont été exemplaires concernant le respect des protocoles sanitaires et enfin mettre un terme à cette désorganisation de la parole publique qui empêche de redonner confiance aux français.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Votes pour : 39

Abstention : 2, Christine ROBIN, Ozgur ESKI

La séance est levée à 23 h 50

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture du public.

Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 10/10