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Conseil Municipal - blois cm 20190506 cra Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20190506 cra)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 1/11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 6 mai 2019, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 30 avril 2019, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN à partir de la délibération n° V-D-2019-051, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD jusqu’à la délibération n° V-D-2019-046 puis à partir de la délibération n° V-D-2019-052, Françoise BEIGBEDER, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY, Louison DELVERT

Pouvoirs :

Corinne GARCIA donne procuration à Marc GRICOURT, Yann BOURSEGUIN donne procuration à Ozgur ESKI, Marie-Agnès FERET donne procuration à Chantal REBOUT, Joël PATIN donne procuration à Isabelle LAUMOND-VALROFF, Jean-Michel BERNABOTTO donne procuration à Christophe DEGRUELLE, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Elise BARRETEAU donne procuration à Jean- Benoît DELAPORTE, Michel CHASSIER donne procuration à Hubert ARNOULX DE PIREY, Mathilde PARIS donne procuration à Jean-Louis BERGER

Annick VILLANFIN donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu’à la délibération n° V-D-2019-050.

Excusés :

Alexis BOUCHOU

Denys ROBILIARD absent de la délibération n°V-D-2019-047 à la délibération n°V-D-2019-051

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Véronique REINEAU

N° V-D-2019-

042

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° V-D-2019-

043

FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 2 870,42 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 2/11

N° V-D-2019-

044

FINANCES – Reprise partielle de provision.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la reprise partielle de la provision à hauteur de 7 900 €,

- prévoir l’inscription au budget principal de la Ville de la recette correspondante, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

045

HABITAT – Construction de 13 logements à Blois, La Goualière - Garantie par la VILLE DE BLOIS d’un emprunt souscrit par l’OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 85 662 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 93066, constitué d'une ligne du prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et- Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

046

HABITAT – Construction de 19 logements à Blois, Îlot Laplace - Garantie par la VILLE DE BLOIS d’un emprunt souscrit par l’OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 154 756 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 93065, constitué d'une ligne du prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et- Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

047

PERSONNEL TERRITORIAL – Mutualisation des services entre la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys - Mise à jour des flux financiers 2018 et conventionnement 2019Conseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 3/11

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation :

* d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys vers la Ville de Blois établie au titre de l'année 2018, * d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la Ville de Blois vers la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys établie au titre de l'année 2018, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys vers la Ville de Blois établie au titre de l'année 2019, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la Ville de Blois vers la Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys établie au titre de l'année 2019 ; - autoriser le remboursement de l’ensemble des frais engagés en 2018 à la suite de la mise à disposition des moyens humains et matériels de la Ville de Blois vers la Communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys à l’appui d’un état récapitulatif annuel ;

- charger le Maire ou son représentant d'intervenir à ces actes au nom de la Ville de Blois, et de signer tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

048

PERSONNEL TERRITORIAL – Modalités de remboursement des frais de déplacements temporaires

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'adoption des nouveaux montants d'indemnisation des frais d'hébergement et de déplacement temporaires ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

049

ELUS MUNICIPAUX – Modalités de remboursement des frais de déplacements temporaires

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'adoption des nouveaux montants d'indemnisation des frais d'hébergement et de déplacement des élus municipaux ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

050

ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à

rembourser

OLIVIER Yves 1 au 2 février 2019 VALENCE Fractures territoriales : Que faire ? 204,55 €

GRICOURT Marc 4 au 8 février 2019

WEIMAR

(Allemagne)

Célébration du centenaire de la

République de WEIMAR 57,55 €

ESKI Ozgur 4 au 8 février 2019

WEIMAR

(Allemagne)

Célébration du centenaire de la

République de WEIMAR 41,05 €

MONTEIRO Catherine 4 au 8 février 2019

WEIMAR

(Allemagne)

Célébration du centenaire de la

République de WEIMAR 62,25 €

VETELE Benjamin 6 au 7 février 2019 PARIS

Assemblée générale du réseau

des villes éducatrices 60,00 €

LOUIS Claire Le 7 février 2019 BORDEAUX

Commission pour l'égalité des

femmes et des hommes dans la

vie locale 122,00 €Conseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 4/11

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

051

JURIDIQUE – Demande de protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Denys ROBILIARD

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Denys ROBILIARD, - autoriser le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de procédure,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Denys ROBILLARD, élu intéressé à l’affaire, n’étant pas présent pendant l’examen et le vote sur ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

052

PARC AUTOMOBILE – Utilisation des véhicules de service ou de fonction – Règlement intérieur commun à la Ville de Blois, Agglopolys et au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter tel que joint à la présente délibération le règlement intérieur relatif à l'utilisation de véhicules de service ou de fonction commun à la Ville de Blois, à Agglopolys et au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour son application et pour l'exécution de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

053

PARC AUTOMOBILE – Véhicules de fonction, véhicules de service avec remisage à domicile – Autorisation d’utilisation par les agents à donner pour l’année 2019.

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer un véhicule de fonctions à Monsieur Sylvain HEURTEBISE, Directeur Général des Services et lui donner pour 2019 l’autorisation d’utiliser le véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de ses fonctions, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT ;

- décider pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, que cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF ;

- donner pour 2019, à :

Monsieur Damien BERTRAND, Directeur Général Adjoint des Services en charge de l’Education, de la Cohésion Sociale et des Solidarités,

Monsieur Bertrand BOUCHARD, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Patrimoine, Monsieur Hubert BRAC DE LA PERRIERE, Responsable du service Propreté Urbaine, Madame Cécile CHAPDELAINE, Directrice Générale Adjointe des Services en charge des ressources humaines,

Monsieur Thierry GIRARD, Directeur de la Sécurité et de la Prévention, Monsieur Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques et du Protocole, Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire, l’autorisation de remiser à leur domicile le véhicule de service qu’ils utilisent, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT, et décider que cet avantage en nature fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 5/11

N° V-D-2019-

054

PARC AUTOMOBILE – Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d’un véhicule pour l’exercice de son mandat – Année 2019 – Extension du dispositif aux membres du conseil municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- donner pour 2019, l’autorisation à Monsieur Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT ; - autoriser les membres du conseil municipal à utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements s'inscrivant dans l'exercice de leur mandat, en application de l'article L. 2123-18-1 du CGCT ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

055

MARCHES PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois et Agglopolys pour l'acquisition d'un logiciel de gestion et de dématérialisation des actes administratifs avec sa maintenance associée et autorisation de signer la convention et les marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation du marché d'acquisition d'un logiciel de gestion et de dématérialisation des actes administratifs avec sa maintenance associée ; - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

056

MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys pour des prestations de nettoyage et réparation des vêtements de travail

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois et la Communauté d'agglomération de Blois pour la passation du marché de « Nettoyage et réparation des vêtements de travail » ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout acte y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

057

MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, le Jeu de Paume et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le CIAS pour la passation du marché de maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys assure les fonctions de coordonnateur du groupement ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 6/11

N° V-D-2019-

058

MARCHES PUBLICS – Prestations d’insertion sociale par le biais de prestations d’entretien de la voirie, d’espaces verts, chantiers d’insertion - Années 2020/2024 - Autorisation de signer les marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de prestations d'insertion sociale par le biais de prestations d'entretien de la voirie, d'espaces verts, de réaménagement d'espaces délaissés et tout acte y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

059

CULTURE – Rencontres de Blois du 2 au 7 juin 2019 - Participation de la Ville - Convention de partenariat

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le soutien que la Ville apporte aux 31ème Rencontres de Blois, sous la forme de différentes prestations à titre gratuit,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ces mises à disposition.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

060

CULTURE – Organisation de concerts en partenariat avec des commerçants, restaurateurs-cafetiers - convention de partenariat

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le cadre de partenariat proposé entre la Ville de Blois et des commerçants, restaurateurs- cafetiers, etc., pour l'organisation de concerts se déroulant en plein air et notamment sur les places publiques sur lesquelles se trouvent notamment situées les terrasses de ces commerçants lors de la programmation de « Des Lyres d'été »,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat afférentes, et tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

061

SPORTS – Utilisation des équipements sportifs de la Ville par les collèges et les lycées de Blois pour l’année scolaire 2018/2019 - Encaissement des recettes dues par le Conseil départemental de Loir-et-Cher et la Région Centre-Val de Loire

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants d’actualisation des plannings d'utilisation des collèges et des lycées et des participations financières correspondantes ; - autoriser pour l'année scolaire 2018/2019, l'encaissement des recettes des collèges Augustin-Thierry, Bégon, Provinces, Blois-Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie et Saint-Vincent et des lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Philibert Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole et Notre Dame des Aydes pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ces décisions, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sous l'imputation suivante : nature 752 – Fonction 411.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

062

EDUCATION – Affaires scolaires - Ecole primaire des Grouëts – Désaffectation suivie du déclassement des locaux – Décision.

Le conseil municipal a décidé de :

- acter la désaffectation de l'école primaire des Grouëts au regard de l'avis favorable du Préfet de Loir et Cher du 8 janvier 2019.

- approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal en vue d'une éventuelle cession.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 7/11

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

063

EDUCATION – Affaires scolaires – École sise Avenue Jean LAIGRET – Désaffectation suivie du déclassement des locaux – Décision.

Le conseil municipal a décidé de :

- acter la désaffectation de l'école Victor HUGO sise Avenue Jean LAIGRET au regard de l'avis favorable du Préfet de Loir-et-Cher du 8 janvier 2019,

- approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal en vue d'une éventuelle cession,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

064

TRAVAUX – Construction d’un Groupe Scolaire – Approbation de l’enveloppe financière affectée aux honoraires de maîtrise d’œuvre et autorisation de signer le marché

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Nord et tout acte y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

065

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Modification du règlement du dispositif d’indemnisation de professionnels riverains - Travaux de l’opération Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le règlement intérieur modifié de la commission indemnisation figurant en annexe de la présente délibération

- préciser que la présente délibération sera transmise pour information à l'ensemble des pharmacies situées dans le périmètre d'indemnisation approuvé le 21/04/2015 ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier situés dans le périmètre d'indemnisation approuvé le 21/04/2015

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

066

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement du Cœur de Ville Loire (ACVL) – indemnisation des professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

* La SARL TALBO : 7 080€

* L'EI CORDONNERIE WILSON : 1 543 €

* L'EURL CHRIS EPIL : 5 292 €

* La SARL DIAGONAL : 15 000 € ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

067

ENVIRONNEMENT – Demande de labellisation Cit’ergie

Le conseil municipal a décidé de :

- intégrer le programme d'actions du PCAET à la démarche Cit'ergie, - valider la demande de reconnaissance Cap Cit'ergie,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer la demande de reconnaissance Cap Cit'ergie, ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 8/11

N° V-D-2019-

068

CYCLE DE L’EAU – Coopération décentralisée dans le domaine de l’eau en partenariat avec l’association Solidarités International en République Démocratique du Congo

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de l'engagement de la ville de Blois, en partenariat avec l'association Solidarités International, dans le projet de coopération internationale dans le domaine de l'eau potable à Kalémie en République Démocratique du Congo ;

- dire que le montant versé pour ce projet est de 20 000 € ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'application de ce partenariat, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre ;

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 38 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D-2019-

069

CYCLE DE L’EAU – Renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial - Signature de l’engagement à payer

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au renouvellement de l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial de la Loire (et notamment l’engagement à payer une redevance domaniale) et à son instruction auprès des services de l'Etat.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

070

FONCIER – Immeuble en copropriété, 14 rue Ducoux à Blois, cession partielle à Monsieur et Madame FANTIN

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à Madame et Monsieur FANTIN Afaf et Fabien, dans un immeuble en copropriété cadastré DN 708, situé 14 rue Ducoux à Blois, un appartement et la moitié du palier situés au quatrième étage de l'immeuble, ainsi qu'une cave en sous-sol, pour un montant de 37 818,18 euros net vendeur, - dire que les frais d'acte en sus sont également à la charge de l'acquéreur, - dire que ce bien étant indissociable de celui de la SEM 3 VALS AMENAGEMENT, la vente interviendra simultanément,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

071

FONCIER – Acquisition auprès des Consorts RICHOUDEAU de la parcelle de terrain AZ 316, située dans l’enceinte du collège «Blois Vienne», 21 rue des Métairies à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès des consorts RICHOUDEAU, pour l'euro symbolique, la parcelle de terrain cadastrée AZ 316, d'une superficie de 7 m², située au sein du collège "Blois Vienne", 21 rue des Métairies à Blois,

- dire que les frais d'acte, en sus, seront supportés par la Ville de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

072

GESTION IMMOBILIERE – Convention de mise à disposition des locaux à Beauséjour pour une maison des adolescents

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette convention et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 9/11

N° V-D-2019-

073

GESTION IMMOBILIERE – Loi ELAN - Transfert de propriété des colonnes montantes électriques à ENEDIS

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à notifier au gestionnaire de réseau l'acceptation du transfert définitif au réseau public de distribution d'électricité desdits ouvrages, qui prendra alors effet à compter de la notification.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

074

INFRASTRUCTURES – Place Saint-Louis - Aménagement de voirie - Autorisation du Maire à signer le Permis d’Aménager

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces afférentes à la demande de permis d'aménager pour la réalisation des travaux de voirie (reprise du tapis et des bordures) réalisés par la Ville de Blois, sur la place Saint-Louis.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

075

STATIONNEMENT PAYANT – SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT « STATIONEO » – Modification des statuts

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification de l’article 29 des statuts de la SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT « STATIONEO » et le projet de statuts joint en annexe à la présente délibération ; - autoriser le représentant de la Ville de Blois à approuver les modifications statutaires proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;

- autoriser le Maire ou son représentant dûment désigné à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

076

STATIONNEMENT PAYANT – AIRE DE CAMPING-CARS DU PARC DES EXPOSITIONS - Instauration d’une grille tarifaire pour les camping-cars

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° 2015-208 du 21 septembre 2015 relative au tarif journalier du parking Jean Moulin pour les campings cars ;

- adopter la nouvelle grille tarifaire suivante et applicable à l’ouverture de l'aire des camping-cars du Parc des Expositions aux visiteurs en camping-cars :

 Tarifs de stationnement :

- 2 euros pour 2 heures

- 5 euros pour 12 heures

- 8 euros pour 24 heures

 Tarif unique d’accès à l’eau potable depuis la borne de services : 2 euros pour l’utilisation de la borne durant un temps prédéfini et limité à 10 minutes ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

077

VOIRIE – Quartier Ouest - Lotissement «Le Clos de la Ferrière» - Dénomination d’une voie privée - Allée Albert 1er

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer la voie nouvelle, cadastrée CD n° 289, 304, 308, 311, 314, desservant les sept lots à bâtir du lotissement « Le Clos de la Ferrière », allée Albert 1erConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 10/11

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

078

VOIRIE COMMUNALE – ZAC Saint Vincent Gare Médicis - Secteur Saint Vincent - Parcelle DP n° 731 et domaine public non cadastré - Déclassement partiel du domaine public routier communal - Résultats de l’enquête publique

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport daté du 25 mars 2019 et des conclusions favorables remises par Monsieur Jean- Jacques ROUSSEAU, commissaire-enquêteur ;

- prononcer, conformément à l'article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement par anticipation des emprises du domaine public communal ayant fait l'objet de l'enquête publique susvisée et représentées sur le plan figurant en annexe de la présente délibération et l'incorporation de ces emprises au domaine privé de la Ville en vue de permettre une cession ultérieure par la Ville des emprises nécessaires au projet Saint-Vincent ;

- préciser que la désaffectation effective des emprises interviendra dans un délai maximal fixé à trois ans à compter de la présente délibération et que la désaffectation dépendant en l'espèce de la réalisation d'une opération de construction/réaménagement, cette durée pourra le cas échéant être prolongée en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de 6 ans à compter de l'acte de déclassement, et que la désaffectation sera dûment constatée par huissier ;

- préciser enfin que tel qu'il ressort également des termes de l'article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, toute cession par la Ville de Blois des emprises susvisées, ainsi déclassées par anticipation, donnera lieu à une délibération motivée du Conseil municipal, laquelle devra intervenir sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa lié au déclassement par anticipation ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

079

VOIRIE COMMUNALE – Quartier Gare – Déclassement partiel du domaine public routier communal - Cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé, à la SEM 3 Vals Aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la désaffectation de l'usage public d'une emprise de 4 m² issue de la voirie communale, située sur l'avenue Jean Laigret, au droit des parcelles cadastrées DM n° 295 et 345 ; - approuver le déclassement partiel du domaine public routier communal de cette emprise, selon le plan de déclassement joint à la délibération ;

- approuver la cession à l'euro symbolique, au profit de 3 Vals Aménagement, de cette emprise issue du domaine public routier déclassé ;

- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront pris en charge par 3 Vals Aménagement ; - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

080

URBANISME – Chemin des Touches - Constitution de servitude pour le passage d’un réseau basse tension souterrain au profit d’ENEDIS sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle BR n° 87, sise chemin des Touches.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 6 mai 2019- Compte-rendu p. 11/11

N° V-D-2019-

081

DEMOCRATIE LOCALE – Mise en place d’un budget participatif - adoption du règlement

Le conseil municipal a décidé de :

- valider le règlement du budget participatif proposé,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 38 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D-2019-

082

POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation 2019 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- verser la subvention aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2019. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

083

PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Signature du document cadre

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le document cadre relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le document relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

084

POLICE MUNICIPALE – Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention définissant les modalités,

- autoriser le Maire à signer cette convention et toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h10

Le recueil des actes administratifs à portée réglementaire de la collectivité, établi trimestriellement, en application du CGCT et notamment des articles L. 2131-1 et R. 2121-10, est consultable sur le site internet de la ville (https://www.blois.fr/) et à l'accueil de l'hôtel de ville aux horaires d’ouverture au public