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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Déliberation - 232 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Ï COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2020
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2020
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le
vingt-cinq
septembre
2020
à 20
heures
30
Présents
:Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Gérard
FOURNET,
M.
Hervé
DOJAT,
Mme
Danielle
OUILLON,
M.
Jean
Paul
CELLE,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
M.
Marcel
LAURICELLA,
M.
Léo
BOUDET,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET,
Mme
Monique
FONTVIEILLE,
Absent
excusé
:
M.
François
FILIOL
a
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
LAURICELLA,
M.
J ean-Jacques
MOUNIER
a donné
pouvoir
à M.
Léo
BOUDET
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT.
M.
Loïc
CHABANOL
a été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
juillet
2020
a
été
approuvé
à l’unanimité
Travaux
:
>
Place
de
l’église
: travaux,
demande
de
subvention
« Amendes
de
police
»
Mme
le maire
expose
que
lors
de
l’aménagement
du
Bourg,
la place
de
l’église
qui
est
située
dans
le centre
du
Bourg
de
Valprivas
n’a
pas
été
aménagée.
Des
travaux
d'aménagement
de
parkings
seraient
nécessaires.
M.
Gérard
FOURNET,
adjoint,
précise
qu’il
s’agit
d'effectuer
une
réfection
complète
de
cette
place
:
décaisser,
empierrer,
goudronner
en
enrobé
et
de
mettre
en
place
des
bordures
afin
que
cette
réalisation
soit
faite
pour
une
longue
durée.
Les
traçages
pourraient
être
réalisés
en
interne.
Des
devis
ont
été
demandés.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
s’élève
à
16
563,50
€ HT.
Mme
le
maire
soumet
ce
projet
aux
membres
du
conseil
et précise
qu’une
subvention
peut
être
demandée
auprès
du
Département
de
la Haute-Loire
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- approuve
le projet
de
travaux
de
parking
avec
mise
en
sécurité
pour
un
montant
estimatif
de
16
563,50
€
HT.
sur
la place
de
l’église
;
- mandate
Mme
le
Maire
afin
de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
sur
ce
projet ;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
%
Amendes
de
police
: 5
521,17€
Fonds
propres
: 11
042,33
;
>
Aménagement
de
parkings
:place
de
la
croix
et
autour
de
la
Maison
de
la
Presle
Mme
le
Maire
expose
qu’une
subvention
de
3 263,00
€ a
été
attribuée
en
2018
par
le
Département
de
la
Haute-Loire
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le
projet
de
travaux
d’aménagement
de
parkings.
M.
Gérard
FOURNET,
adjoint
rappelle
que
ces
travaux
portaient
sur
deux
secteurs
dans
le
Bourg
:
- Ja
place
de
la
croix
qui
est
située
dans
le
centre
du
Bourg
de
Valprivas
et
qui
n’a
pas
été
aménagée
lors
des
travaux
d'aménagement
du
Bourg.
- d’autre
part,
l'aménagement
des
abords
du
bâtiment
«Maison
de
la
Presle
»
qui
n’a
pas
été
réalisé
lors
des
travaux
d’agrandissement
du
bâtiment
en
2018.
Deux
places
de
stationnement
pourraient
être
créées
:une
proche
de
l’entrée
afin
d’avoir
un
parking
avec
place
handicapés
et
une
vers
l’entrée
de
office
pour
les
livraisons.
Et
des
trottoirs
pourraient
être
réalisés
afin
de
sécuriser
les
accès.
Divers
évènements
ont
ralenti
la
réalisation
de
ces
travaux,
notamment
la
situation
sanitaire.
Des
devis
ont
été
demandés.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
s’élèvent
à
15
270,00
€
HT.
Le
conseil
municipal
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2020 2
-
prend
connaissance
des
travaux
de
parking
avec
mise
en
sécurité
pour
un
montant
estimatif
de
15
270,00
€ H.T.
aux
abords
du
bâtiment
« Maison
de
la Presle
» et sur
la place
de
la Croix.
>
Projet
de
revitalisation
de
centre
Bourg
sur
3
espaces :
M.
Bruno
PAULET,
adjoint,
présente
le
projet
visant
à
réaliser
une
revitalisation
du
centre
Bourg
s’effectuant
à travers
3
espaces
distincts
mais
complémentaires
à savoir
: place
de
l’église,
cour
école
et place
du
lavoir.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
charge
Mme
le
Maire
de
consulter
des
bureaux
d’étude
afin
d’étudier
la faisabilité
et de
chiffrer
ces
aménagements.
Terrains
: >
Désignation
d’un
adjoint
représentant
la
commune
pour
signer
les
actes
administratifs
de
vente
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a besoin
d’acquérir
des
parcelles
afin
de
réaliser
ses
projets,
notamment
la desserte
forestière,
.…
Elle
expose
que
la
rédaction
et
la
signature
d’actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
en
lieu
et
place
d’actes
notariés
est possible.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Joël
BRUN,
1”
adjoint
au
maire,
et
en
cas
d’empêchement,
M.
Bruno
PAULET,
2°"
adjoint
au
maire,
pour
signer
les
actes
administratifs
en
même
temps
que
l’autre
partie
contractante
et
en
présence
de
l’autorité
administrative
habilitée
à
procéder
à
l’authentification
de
l’acte,
à savoir
le
maire.
>
Vente
d’un
délaissé
de
voirie
au
droit
de
la
parcelle
À
3195
:
M.
et
Mme
René
JAILLET
souhaite
régulariser
la
situation
au
droit
de
leur
maison
cadastrée
A
3189
située
au
Besset
et
demande
à
acquérir
une
partie
du
domaine
public
de
la
commune
considérée
comme
un
délaissé
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
Article
1°
:constate
et
prononce
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal
d’une
surface
approximative
de
200
m?
correspondant
à
un
délaissé
de
voirie
n’ayant
aucune
utilité
pour
la
desserte
et
la
circulation
publiques
;
Article
2
:autorise
la
vente
de
cette
parcelle
à
M.
et
Mme
René
JAILLET
au
prix
de
25
€/m°
;un
procès-
verbal
de
bornage
sera
établi
par
un
cabinet
de
géomètre
expert
;
Article
3
:autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
document
d’arpentage,
le
compromis
et
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
nécessaire
au
transfert
de
propriété
;
Article
4 :
Il
est
précisé
que
les
frais
d’établissement
du
document
d’arpentage
et
de
Pacte
notarié
de
transfert
de
propriété
sont
à la
charge
du
demandeur.
>
Vente
d’un
délaissé
de
voirie
au
droit
de
la
parcelle
À
n°
2679,
n°2076,
A
n°2075
et
À
2079
:
M.
et
Mme
Frédéric
Le
Feuvre
souhaitent
acquérir
une
parcelle
cadastrée
À
2678
et
une
bande
de
terrain
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
commune
considéré
comme
un
délaissé
de
voirie
située
au
Besset,
afin
de
régulariser
la
situation
foncière,
au
droit
de
leur
maison
cadastrée
À
n°
2679,
n°2076,
À
n°2075
et
À
2079,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
Article
1°
:constate
et
prononce
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal
d’une
surface
approximative
de
29
m°?
correspondant
à
un
délaissé
de
voirie
n’ayant
aucune
utilité
pour
la
desserte
et
la
circulation
publiques
;
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2020 3 Article
2
: autorise
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
À
2678
d’une
superficie
de
22
m°
et
d’une
bande
de
terrain
d’une
surface
approximative
de
7
m°?
à M.
et Mme
Le
Feuvre
au
prix
de
25
€/m?°
; un
procès-verbal
de
bornage
sera
établi
par
un
cabinet
de
géomètre
expert
;
Article
3
:autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
document
d’arpentage,
le
compromis
et
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
nécessaire
au
transfert
de
propriété
;
Article
4
:Il
est
précisé
que
les
frais
d’établissement
du
document
d’arpentage
et
de
l’acte
notarié
de
transfert
de
propriété
sont
à la
charge
du
demandeur.
>
Biens
de
section
de
Lavaltaillet
:paiement
des
taxes
foncières
L'avis
de
taxe
foncière
des
parcelles
des
Biens
de
section
de
Lavaltaillet
est
arrivé
en
mairie
car
il
n’y
a pas
de
conseil
syndical
dans
le
hameau
de
Lavaltaillet.
Ces
parcelles
de
bois
étaient
exonérées
depuis
plusieurs
années,
suite
à la
tempête
de
1999.
L’exonération
a
pris
fin.
Mais
ce
sont
toujours
des
landes.
Il
convient
de
décider
du
règlement
des
taxes
foncières.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
Décide
que
les
taxes
foncières
2020
seront
payées
par
la
mairie.
Personnel
: >
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
d'assurance
groupe
sur
les
risques
statutaires
négociée
par
le
Centre
de
gestion.
L’assureur
retenu
est
Sofaxis
- CNP
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1° janvier
2021,
pour
tous
les
agents,
pour
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Mme
le Maire
est
autorisée
à prendre
et à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
>
Création
d’emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
et/ou
pour
accroissement
saisonnier
d’activité.
Pour
ce
type
d’emploi,
la
délibération
ne
peut
être
prise
qu’en
connaissant
précisément
le
besoin
(période,
type
d'emploi,
missions,.…).
Salles
communales
:
>
Maison
de
la Presle
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal,
vote
la modification
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la « Maison
de
la Presle
», qui
avaient
été
fixés
en
2016.
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
à partir du
1° janvier
2021 :
Associations
communales
: gratuit
(deux
fois
par
an)
;
Location
aux
habitants
de
la commune
: 125
€ pour
la journée
et 65
€ pour
la demi-journée
;
230
€ pour
le week-end
(du
samedi
matin
au
lundi
matin)
;
Location
aux
personnes
n’habitant
pas
sur
la commune
: 200
€
la journée
et
100
€ la demi-journée ;
400
€
le week-end
(du
samedi
matin
au
lundi
matin)
;
Les
tarifs
pour
la journée
ou
la demi-journée
(réunions,
ateliers,.…)
s’appliquent
seulement
hors
week-
end.
A
la remise
des
clés,
il sera
demandé
: une
caution
d’un
montant
de
1000
€, plus
une
caution
de
50€
pour
le ménage
et une
attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
».
Mme
le Maire
est autorisée
à établir
et signer
une
convention
avec
les
utilisateurs.
>
Maison
des
écoliers :
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
vote
les tarifs
de
mise
à disposition
de
la salle
du
rez
de
chaussée
du
bâtiment
« Maison
des
écoliers
» qui
seront
appliqués,
à partir
du
1° janvier
2021 :
-
location
réservé
aux
habitants
de
la commune
: 85 €
pour
une journée.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2020 4
A
la remise
des
clés,
il sera
demandé
: une
caution
d’un
montant
de
700€,
plus
une
caution
de
50€
pour
le ménage
et une
attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
»
;
Mme
le Maire
est autorisée
à établir
et signer
une
convention
avec
les
utilisateurs.
>
Remboursement
de
frais
par
les
associations
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
maintient
les
décisions
antérieures
:
Local
bouliste
:remboursement
des
frais
d’électricité,
d’eau
et
taxe
ordures
ménagères
Local
des
vestiaires
du
stade
:remboursement
des
frais
d'électricité
après
déduction
de
l’abonnement.
Mme
le
Maire
est
autorisée
à établir
et
signer
une
convention
de
mise
à disposition
avec
ces
associations.
Ecole
: Budget
affecté
aux
fournitures :
Mme
Claudine
LIOTHIER,
Mme
Cécile
RACHET
t M.
Loïc
CHABANOL
sortent
de
la salle.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
budget
annuel
attribué
à
l’école,
pour
les
fournitures
scolaires
(année
scolaire
2020-2021) :
45€/élève
pour
les
élèves
de
maternelle
et CP
Et
55€/élève
pour
les
élèves
de
CE
et CM.
Ce
montant
maximum
à ne
pas
dépasser
est
budgétisé
pour
les
fournitures
scolaires
(cahiers,
manuels,
stylos,
ramettes
de
papier,.…).
Toutefois,
tout
besoin
supplémentaire
ou
exceptionnel
pourra
être
étudié
au
cas
par
cas. Les
devis
devront
être
soumis
à
Mme
le
Maire
et
les
factures
seront
mandatées
et
réglées
directement
aux
fournisseurs. Questions
diverses
:
Une
convention
de
déneigement
sera
signée
avec
le
Département
de
Haute-Loire
afin
de
permettre
à
la
commune
d’effectuer
le
déneigement
sur
des
sections
de
routes
départementales
notamment
sur
la
RD125.
Mme
Maire
donne
la
parole
aux
personnes
du
public
qui
assistent
à la
réunion
:
Une
personne
demande
aux
membres
du
conseil
des
informations
sur
l’épandage
de
boues
qui
a
lieu
actuellement
sur
la
commune
Le
conseil
est
aussi
questionné
sur
le
projet
épicerie.
La
séance
est
levée
à 22h.
Affiché
le
29
septembre
2020
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
Loi
du
5 Août
1884.
A
VALPRIVAS,
le
29
septembre
2020,
Le
Maire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2020