Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 3 Sous traitance a PCERG des prestation
Déliberation - DEC 2024 2 Sous traitance ASY PYRAMIDES des pres
Déliberation - DEC 2024 60 Sous traitance a l entreprise RSV EL
Déliberation - DEC 2023 140 Sous traitance a l entreprise Remov
Déliberation - DEC 2024 35 Sous traitance a entreprise RAKOS pr
Déliberation - DEC 2024 124 Sous traitance a l entreprise ETABL
Déliberation - DEC 2023 141 Sous traitance a l entreprise A.P.I
Déliberation - DEC 2024 140 Sous traitance a l entreprise ATELI
Déliberation - DEC 2023 145 Sous traitance entreprise CARES pre
Déliberation - DEC 2025 113 Sous traitance EMENDA SYMOE 2023M0
Déliberation - DEC 2024 1 Sous traitance a FPF MENUISERIES des prestations de menuiseries exterieures pvc a l ecole R. Rolland M et E dans le cadre du lot n 4 marche n 2023M09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 1 Sous traitance a FPF MENUISERIES des prestations de menuiseries exterieures pvc a l ecole R. Rolland M et E dans le cadre du lot n 4 marche n 2023M09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUILB
sur-Marne
N°DEC-2024-1
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
FPF
MENUISERIES
DES
PRESTATIONS
DE
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
PVC
À
L'ÉCOLE
ROMAIN
ROLLAND
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°4
DU
MARCHÉ
N°2023M09
DE
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2023M09
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
et
son
lot
n°4
«
Menuiseries
extérieures
»,
notifié
le
22
juin
2023 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
du
27
novembre
2023,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
aux
menuiseries
extérieures
pvc
de
l’école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire,
sise
3-5
rue
Romain
Rolland,
du
lot
n°4
du
marché
n°2023M09,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
FPF
MENUISERIES
;
DÉCIDE
Article
1°’
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
menuiseries
extérieures
pvc
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°4
«
Menuiseries
extérieures
»
du
marché
n°2023M09
«
Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l’entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
FPF
MENUISERIES,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3 janvier
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Mate,
Pour
le
Maire
noce
.
Compte
tenu
de
sa iopsfieson
en
Préfecture
le
1
Ü
JAN,
2024
la
1èr
| Maire
Pal
délégation,
Et de sa publicationté
1 Q
JAN,
2024
4 1ére
Adjointe
au
Maire
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
Virginie
DOUET-
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS