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Déliberation - DEC 2023 140 Sous traitance a l entreprise Remove des prestations de desamiantage a l ecole Romain Rolland dans le cadre du lot n 12 du marche n 2023M09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
sille de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BONNEUILUE
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-140
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
REMOVE
DES
PRESTATIONS
DE
DÉSAMIANTAGE
A
L'ÉCOLE
ROMAIN
ROLLAND
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°12
DU
MARCHÉ
N°2023M09
DE
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
marché
n°2023M09
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
et
son
lot
n°12
«
Désamiantage
»,
notifié
le
22
juin
2023 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SNERCT
CONSTRUCTION
du
13
juillet
2023,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
au
désamiantage
à
l'école
Romain
ROLLAND,
sise
3-5
rue
Romain
ROLLAND
à
Bonneuil-sur-Marne,
du
lot
n°12
du
marché
n°2023M09,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
REMOVE
;:
DÉCIDE
Article
1°"
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
désamiantage
à
l'école
Romain
ROLLAND
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°12
«
Désamiantage
»
du
marché
n°2023M09
«
Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l’entreprise
SNERCT
CONSTRUCTION
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
REMOVE,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 21
juillet
2023.
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
Pour
le
Maire
par
délégation
MIE
:
? 6
JUIL.
2073
«
.
Compte
tenu
de
sa
ana
ff
Préfecture
le
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Et
de
sa
publication
là
Ù
:
Û
Virginie
DOUET-
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS