Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 60 Sous traitance a l entreprise RSV EL
Déliberation - DEC 2024 35 Sous traitance a entreprise RAKOS pr
Déliberation - DEC 2023 140 Sous traitance a l entreprise Remov
Déliberation - DEC 2024 2 Sous traitance ASY PYRAMIDES des pres
Déliberation - DEC 2024 3 Sous traitance a PCERG des prestation
Déliberation - DEC 2024 187 Sous traitance a l entreprise ATK d
Déliberation - DEC 2024 1 Sous traitance a FPF MENUISERIES des
Déliberation - DEC 2023 213 Sous traitance a l entreprise BARC
Déliberation - DEC 2024 13 Sous traitance a ADX GROUPE prestati
Déliberation - DEC 2023 149 Sous traitance entreprise COLAS FRA
Déliberation - DEC 2024 124 Sous traitance a l entreprise ETABLISSEMENTS CCRT des prestations de couverture a l ecole R. Rolland maternelle et elementaire du lot n 2 du marche n 2023M09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 124 Sous traitance a l entreprise ETABLISSEMENTS CCRT des prestations de couverture a l ecole R. Rolland maternelle et elementaire du lot n 2 du marche n 2023M09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
f L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SHFMIGRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-124
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
ÉTABLISSEMENTS
CONSEILS
CALCULS
ET
RÉALISATIONS
DE
TRAVAUX
(CCRT)
DES
PRESTATIONS
DE
COUVERTURE
À
L'ÉCOLE
ROMAIN
ROLLAND
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°2
DU
MARCHÉ
N°2023M09
DE
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2023M09
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
et
son
lot
n°2
«
Couverture
»,
notifié
le
22
juin
2023
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
du
27
mai
2024,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
couverture
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire,
sise
3-5
rue
Romain
Rolland
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
du
lot
n°2
du
marché
n°2023M09,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
ETABLISSEMENTS
CONSEILS
CALCULS
ET
RÉALISATIONS
DE
TRAVAUX
(CCRT) ;
DÉCIDE
Article
1°
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
couverture
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°2
«
Couverture
»
du
marché
n°2023M09
«
Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
ETABLISSEMENTS
CONSEILS
CALCULS
ET
REALISATIONS
DE
TRAVAUX
(CCRT),
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9 juillet
2024.
45777
Denis
OZTORUNbour
le Maire par délégation,
SEM
la 12 Adjointe
au
Maire
T
Virginie
DOUET Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Î
5
JUIL.
2024
Et
de
sa
publication
le
1
5
JUIL.
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS