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Déliberation - DEC 2024 60 Sous traitance a l entreprise RSV ELEC des prestations d electricite a l ecole R. Rolland maternelle et elementaire dans le cadre du lot n 11 du marche n 2023M09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILC
ES
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d'Orves
—
CS
70027
+ UP
MATNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-60
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
RSV
ELEC
DES
PRESTATIONS
D'ÉLECTRICITÉ
À
L'ÉCOLE
ROMAIN
ROLLAND
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°11
DU
MARCHÉ
N°2023M09
DE
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2023M09
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
et
son
lot
n°11
«
Electricité
»,
notifié
le
22
juin
2023 ;
VU
la demande
de
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
du
18
mars
2024,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
l'électricité
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire,
sise
3-5
rue
Romain
Rolland
à
Bonneuil-sur-Marne,
du
lot
n°11
du
marché
n°2023M09,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
RSV
ELEC
;
DÉCIDE
Article
1°"
:
L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
d'électricité
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°11
«
Électricité
»
du
marché
n°2023M09
«
Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
RSV
ELEC,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le?
4
AVR.
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS