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Déliberation - DEC 2024 2 Sous traitance ASY PYRAMIDES des prestations de bardage a l ecole R. Rolland M et E dans le cadre du lot n 1 du marche n 2023M09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
yille-die
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à É5
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
Î LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-2
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À L'ENTREPRISE
ASi
PYRAMIDES
DES
PRESTATIONS
DE
BARDAGE
À
L'ÉCOLE
ROMAIN
ROLLAND
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°1
DU
MARCHÉ
N°2023M09
DE
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
marché
n°2023M09
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
et
son
lot
n°1
«
Bardage
Ravalement
»,
notifié
le
22
juin
2023 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
du
15
décembre
2023,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la partie
des
travaux
relative
au
bardage
de
l’école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire,
sise
3-5
rue
Romain
Rolland,
du
lot
n°1
du
marché
n°2023M09,
dont
elle
est
l'attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
ASF
PYRAMIDES
;
DÉCIDE
Article
1°
:
L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
bardage
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°1
«
Bardage
Ravalement
»
du
marché
n°2023M09
«
Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l’entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
AS|
PYRAMIDES,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3 janvier
2024.
Denis
ÔZTORUN
Le
Maire
Par
délég
4
1ére
Adjointe
au
Et de
sa
publication
le
L
Virginie
DOUET-
ailon,
aire
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS