Procès Verbal - Proces verbal CM 17.06.17

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Procès Verbal - Proces verbal CM 17.06.17 Document publié le Samedi 17 juin 2017 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17.06.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du samedi 17 juin 2017, 10h

Procès-verbal

PRESENTS : (11)

Daniel ALBERTI, Dominique JOSSEAUX, Pierre Joseph GAGLIO, Robert ALBERTI, Cécile BOSIO, Marie- Michèle CARLETTO, Pierre-Auguste MORANDO, Philippe ROCHETTE, Jean-Marie SCHIAVOLINI, Agnès FRANCA, Bernard GASTAUD.

ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : (4)

Santino PASTORELLI (pouvoir à Pierre-Auguste MORANDO), Christian TURCO (pouvoir à Daniel ALBERTI), Jean-Jacques DELLEPIANE (pouvoir à Agnès FRANCA), Alain LANTERI-MINET (pouvoir à Bernard GASTAUD)

ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile BOSIO

Début de séance : 10h00

Daniel ALBERTI, maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Il donne lecture de l’ordre du jour. Il précise que le point n°2 « ONF – Plan d’Aménagement de la forêt de Triora » est retiré de l’ordre du jour.

Il fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. Madame Cécile BOSIO, seule candidate, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision DE17_04 du 20 mars 2017

Dissolution de la régie Cote d’Azur CARD

- Décision DE17_05 du 30 mai 2017

Fixation des tarifs des objets à la vente au Bureau d’Information et de Tourisme

1. Subventions aux associations 2017

Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Il est proposé d’allouer les subventions suivantes :

Nom Association montant ALPES 700,00 € Amicale des Pompiers 800,00 € Association Roya Sportive 100,00 € Comité de Défense de Morignole 450,00 € Comité des Fêtes de Morignole (Saint Jacques) 2 000,00 € Foyer Rural Tende/La Brigue 500,00 € Patrimoine et Traditions Brigasques 5 000,00 € Société de Chasse de La Brigue 450,00 € Comité d'organisation de la Fête de la Brebis

Brigasque 1 000,00 € Choeurs Brigasques 400,00 € Les Amis du Rail 50,00 € Comité des Fêtes de La Brigue 4 000,00 € VTT Club 1 000,00 € TOTAL 16 450,00 €

Il précise qu’en sus sont mis à disposition pour de multiples associations du temps de personnel, du prêt de matériel et différents consommables.Page 2 sur 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Robert ALBERTI ne prenant pas part au vote en raison des fonctions exercées au sein de l’association Patrimoine et Traditions Brigasques)

D’ALLOUER les subventions indiquées précédemment,

VOTE les crédits nécessaires aux articles 6574 et 657362.

Le rapporteur rappelle les règles relatives aux demandes de subventions, notamment concernant les excédents de trésorerie, l’organisation de manifestations ouvertes à tous et s’assurer que la subvention accordée ne soit pas la principale source de financement des associations. Il rappelle également le contexte actuel avec la baisse des dotations de l’Etat. Les propositions faites aux membres du conseil municipal sont le fruit du travail de la commission communale chargée d’examiner les différentes demandes.

Bernard GASTAUD indique que certaines associations ont des excédents très importants et il demande s’il est possible de voir leurs bilans.

Dominique JOSSEAUX souhaite que Monsieur GASTAUD le regarde lorsqu’il lui parle. Bernard GASTAUD s’emporte sans comprendre pourquoi monsieur le 1er adjoint lui demande ceci. Il demande au Maire qu’il intervienne.

Daniel ALBERTI répond qu’il n’y a pas lieu de s’énerver et que la demande du Premier adjoint était faite poliment.

Dominique JOSSEAUX indique que la demande de Monsieur GASTAUD porte uniquement sur une seule association : Patrimoines et Traditions Brigasques. Cette dernière gère du personnel et aura de gros travaux à réaliser dans le bâtiment qu’elle occupe afin d’assurer l’accessibilité PMR. Daniel ALBERTI rajoute que cette association fait vivre le village toute l’année. Il rappelle également que la subvention communale ne peut financer la trésorerie des associations, mais uniquement le financement d’actions.

Robert ALBERTI souhaite prendre la parole pour évoquer la situation de l’association Patrimoine et Traditions Brigasques. L’association est visée directement par Monsieur GASTAUD et rappelle qu’avant les élections municipales de 2014, un contribuable brigasque avait été téléguidé afin d’obtenir les comptes de l’association des fins purement politiciennes. L’association existe depuis plus de 20 ans et compte plus de 300 adhérents, dont Monsieur GASTAUD. La trésorerie est importante, d’un montant de 70 000 €. Il sait également que des bruits ont circulé, notamment qu’il payait ses voyages en Thaïlande avec l’argent de l’association, ce qui est totalement faux. Il précise que les comptes de l’association peuvent être consultés et attestent de sa bonne et saine gestion. Il rajoute que l’association a participé à plusieurs projets d’investissement européens (rucher, sentier d’interprétation, château, maison du patrimoine, rappelant que le bâtiment était délabré). Il indique également la nécessité de mettre en conformité les bâtiments recevant du public, la commune ne pouvant intervenir, et l’obligation d’installer un ascenseur dans la maison du patrimoine. Il précise que tout reviendra à la commune. Enfin, il tient à rappeler que les évènements tragiques de Nice le 14 juillet 2016 n’avaient pas pu permettre à ce que la fête médiévale soit maintenue mais il a tout de même fallu honorer les contrats. La cotisation n’a pas augmenté. La subvention demandée n’est pas un fait de droit en raison de l’appartenance de Robert ALBERTI à la majorité municipale. Il conclut en indiquant que le montant alloué ne dépasse pas le pourcentage mentionné par le rapporteur. Bernard GASTAUD répond qu’il ne fait pas allusion à l’association Patrimoine et Traditions Brigasques. Il rajoute qu’il s’apprête à voter pour les subventions proposées et indique que sa demande portait sur la bonne gestion des associations. La réserve de fond est utile et il souhaite qu’on ne lui fasse pas dire ce qu’il n’a pas dit.

Robert ALBERTI répond qu’il s’agit alors d’un pur hasard.

2. Location abri du Marguareis - CMS

Rapporteur : Pierre-Auguste MORANDO

Le rapporteur propose au Conseil municipal d’adopter un bail de location au profit du Centre Méditerranée de Spéléologie pour un abri situé sur le massif du Marguareis.Page 3 sur 12

Cet abri a été construit par les membres du CMS il y a maintenant plus de 40 ans par les bénévoles de cette association après obtention d’un permis de construite auprès de la mairie. Néanmoins, afin de régulariser la situation car aucun bail n’avait été consenti par la commune pour l’occupation de ce bien, il est nécessaire de conventionner avec le CMS.

Le bail proposé reprend les caractéristiques suivantes :

- Durée : 30 ans

- Montant du loyer annuel : 1 € symbolique

- Condition d’utilisation : l’équipement conservera sa qualification d’abri. Les brigasques

pourront y dormir.

- Entretien : la commune s’engage à participer aux travaux d’entretien nécessaires (toiture

par exemple).

Il est précisé qu’il ne s’agit absolument pas de créer les conditions d’utilisation d’un établissement recevant du public. La vocation d’abri sera conservée.

Le montant du loyer est fixé à l’euro symbolique car les travaux ont été réalisés par tous les bénévoles du Centre Méditerranéen de Spéléologie et il est juste de reconnaitre le travail accompli par toutes ces personnes qui ont donné de leur temps pour construire cet équipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer un bail de location au Centre Méditerranéen de Spéléologie pour l’occupation de l’abri du Marguareis.

- DECIDE de consentir le bail pour une durée de 30 années, pour l’euro symbolique. - AUTORISE le Maire à signer ce bail

Daniel ALBERTI indique que cette convention est l’aboutissement de deux années de discussions et rappelle l’historique. Il indique par ailleurs qu’il n’y aura aucun changement dans le fonctionnement. Pierre-Auguste MORANDO précise que quelques travaux seront à réaliser par des bénévoles dont Santino PASTORELLI, Lucien BERANGER et lui-même.

Bernard GASTAUD indique qu’il s’agit d’une bonne chose et que cela permettra d’assurer la sécurité de l’équipement. Il précise qu’il s’agit également d’une reconnaissance du travail accompli pour un site reconnu au niveau international.

3. PLU –Adoption du règlement du Plan Local d’Urbanisme issu des nouvelles dispositions du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur expose :

La commune de La Brigue a prescrit l’élaboration de son PLU par délibération en date du 10 février 2012, avant l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Toutefois, l’article 12 du décret précité stipule que dans les cas d’une élaboration ou d’une révision prescrite sur le fondement du I de l’article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil municipal peut décider que sera applicable au document l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, par une délibération expresse qui intervient au plus tard lorsque le projet est arrêté. Ces nouvelles dispositions du contenu des PLU permettent au document d’urbanisme d’être plus opérationnel, notamment au travers des orientations d’aménagement et de programmation et des précisions apportées au contenu du règlement.

Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal :

D’APPLIQUER au PLU l’ensemble des articles R151-1 à R151-55 du code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.Page 4 sur 12

Conformément à l’article R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la porte de la mairie et sera publiée sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE D’APPLIQUER au PLU l’ensemble des articles R151-1 à R151-55 du code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Conformément à l’article R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la porte de la mairie et sera publiée sur le site internet de la commune.

Daniel ALBERTI rappelle que la procédure a été initiée en 2012 et les difficultés rencontrées pour aboutir. Il explique la philosophie générale du texte et les raisons de l’application du décret de 2015 et précise qu’en cas de rejet, il faudra refaire le PLU car l’architecture proposée repose sur l’application de ce décret.

Bernard GASTAUD indique qu’il s’agit uniquement d’une formalisation par rapport au règlement et qu’il votera pour car il se veut constructif.

4. PLU – Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur expose :

La commune de La Brigue a prescrit l’élaboration de son PLU par délibération en date du 10 février 2012 afin de traduire les grandes orientations du développement communal, tout en adaptant celui-ci pour intégrer les nouvelles dispositions légales (Grenelle II et ALUR).

Ces grandes orientations ont été traduites dans le PADD, qui fixe 4 axes de développement pour la commune :

- Axer prioritairement le développement du territoire en valorisant les transports collectifs ; - Préserver l’identité forte d’un village de montagne intégré à l’environnement ; - Favoriser le développement d’une économie locale, autour de l’agriculture, du tourisme, de l’artisanat et des services aux personnes âgées, tout en facilitant le télétravail ; - Développer le logement accessible pour accueillir de jeunes actifs sur le territoire. Le Plan local d’urbanisme permet de répondre aux besoins identifiés lors du diagnostic ainsi qu’aux objectifs de modération de consommation de l’espace :

- en matière de développement économique : en créant une zone AUz (OAP « Entrée de Ville ») et une zone UZ, dédiées aux activités,

- en matière de développement agricole : en augmentant la surface des zones A, notamment à proximité de Bens et de Val des Près sur des secteurs effectivement exploités, - en matière de développement forestier, en maintenant les zones N sur les massifs forestiers, - en matière d’aménagement de l’espace, en privilégiant le développement des noyaux habités existants : le village de La Brigue en liaison avec les transports collectifs (train, bus), et le hameau de Morignole.

- en matière d’environnement et de biodiversité : en préservant par le maintien des zones N et la création de zone Np (zone naturelle protégé) et des EBC la grande richesse écologique de la commune (corridor écologique, ZNIEFF, site du réseau Natura 2000, trames vertes et bleues). - en matière d’équilibre social de l’habitat : définition des zones urbaines et à urbaniser sur le village et le hameau de Morignole, avec obligation dans le cas de la réalisation d’un programme de plus de 12 logements en immeuble collectif, de réaliser un pourcentage de 30% de logements sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale fixés par la commune.

- en matière de transport : l’institution de la zone AUz et de la zone UF à proximité de la gare permet de privilégier et de développer l’usage des transports ferroviaires, compte tenu de l’optimisation de la ligne Nice / Vintimille – Cuneo.

- en matière de commerces : l’institution des zones urbaines et à urbaniser au village de La Brigue participe au maintien des commerces du centre-ville, avec l’arrivée d’une population nouvelle.Page 5 sur 12

- en matière d’équipements et de services : l’institution des zones urbaines et à urbaniser au village de La Brigue permet d’accueillir une population jeunes et de maintenir le niveau d’équipements et de services actuels.

L’objet et le contenu du PLU ayant été rappelé aux membres du conseil municipal, le rapporteur explique qu’en application de l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, il y a lieu de tirer le bilan de la concertation.

Il indique également qu’en application de l’article L153-16 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU, arrêté par le Conseil Municipal, sera soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration (PPA) mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article L153-17 du Code de l’Urbanisme, il sera également soumis à leur demande : 1° Aux communes limitrophes ;

2° Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ; 3° A la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. En application des articles L142-4 et L142-5, et R 142-2 du Code de l’Urbanisme, le Schéma de Cohérence Territorial de la Riviera et de la Roya prescrit le 15 décembre 2014 n’étant pas applicable, l’ouverture à l’urbanisation des secteurs concernés (ancienne zone NAa du POS) devra faire l’objet d’une dérogation accordée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, après l’avis rendu par la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) citée ci-avant et de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) chargée de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial.

Enfin, la commune comprenant sur son territoire une zone Natura 2000, le PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux articles L104-2 et R104-9. Le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal sera transmis pour avis à la Mission Régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux articles L104-6 et R124-21 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les avis des PPA, ainsi que les avis de la CDPENAF, de la CARF et de l’Autorité Environnementale seront joints au dossier d’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, relatif :

• Aux objectifs et au contenu du PLU,

• Aux éléments de la procédure de l’élaboration du PLU,

• Aux modalités de la concertation, à savoir :

o Articles dans le bulletin municipal,

o Informations sur le site internet de la Mairie,

o Registre mis à la disposition du public en mairie, aux heures d’ouverture, afin de recueillir les observations, avis et idées,

o Organisation de 3 réunions publiques,

o Mise à disposition du public d’une revue de presse,

Il est demandé au Conseil Municipal de :

TIRER le bilan de la concertation comme suit :

Moyens d’information utilisés :

Affichage des délibérations de prescription de l’élaboration du PLU et du débat du PADD ; Articles dans le bulletin municipal ;

Articles dans un journal local (journal Nice Matin)

Information sur le site internet de la mairie ;

Registre mis à la disposition du public en mairie, aux heures d'ouverture, afin de recueillir les observations, avis et idées ;

Organisation de deux demi-journées de consultance en mairie, pour recevoir les administrés qui souhaitaient faire part de leurs observations et desiderata au bureau d’études, les 14 juin et 6 juillet 2016 ;

Organisation de 4 réunions publiques en mairie les :

o 19 juin 2013 : Lancement du PLU

o 20 septembre 2013 : diagnostic et enjeux

o 15 avril 2016 : présentation du projet de PADD,Page 6 sur 12

o 19 octobre 2016 : présentation du contenu du projet de du PLU

Cette concertation n’a donné lieu à aucune remarque et/ou observation de la part des tiers sur le registre tenu à disposition du public.

Tous les administrés ayant sollicité un rendez-vous lors des deux demi-journées de permanences (soit 10 personnes) ont été reçues et écoutées (cf. bilan détaillé de la concertation joint en annexe). Les 3 réunions publiques ont réuni environ 25 participants en moyenne et donné lieu à des échanges dont les principaux points sont rapportés en annexe (cf. bilan détaillé de la concertation joint en annexe).

PROPOSER de clôturer la concertation et d’en approuver ce bilan.

PROPOSER d’ARRÊTER le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tel que consultable en mairie.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

D’un affichage en mairie durant un mois ;

D’une mention de cet affichage, insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour, par 2 voix contre et 2 abstentions,

TIRE le bilan de la concertation comme suit :

Moyens d’information utilisés :

Affichage des délibérations de prescription de l’élaboration du PLU et du débat du PADD ; Articles dans le bulletin municipal ;

Articles dans un journal local (journal Nice Matin)

Information sur le site internet de la mairie ;

Registre mis à la disposition du public en mairie, aux heures d'ouverture, afin de recueillir les observations, avis et idées ;

Organisation de deux demi-journées de consultance en mairie, pour recevoir les administrés qui souhaitaient faire part de leurs observations et desiderata au bureau d’études, les 14 juin et 6 juillet 2016 ;

Organisation de 4 réunions publiques en mairie les :

o 19 juin 2013 : Lancement du PLU

o 20 septembre 2013 : diagnostic et enjeux

o 15 avril 2016 : présentation du projet de PADD,

o 19 octobre 2016 : présentation du contenu du projet de PLU

Cette concertation n’a donné lieu à aucune remarque et/ou observation de la part des tiers sur le registre tenu à disposition du public.

Tous les administrés ayant sollicité un rendez-vous lors des deux demi-journées de permanences (soit 10 personnes) ont été reçues et écoutées (cf. bilan détaillé de la concertation joint en annexe). Les 3 réunions publiques ont réuni environ 25 participants en moyenne et donné lieu à des échanges dont les principaux points sont rapportés en annexe (cf. bilan détaillé de la concertation joint en annexe).

CLÔTURE la concertation et d’en approuver ce bilan.

ARRÊTE le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tel que consultable en mairie.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

D’un affichage en mairie durant un mois ;

D’une mention de cet affichage, insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.Page 7 sur 12

Bernard GASTAUD souhaite évoquer plusieurs éléments :

- Il fait état des zones à urbaniser qui sont centrées sur le bourg principal et ses alentours immédiats à l’Est et à l’Ouest.

- Il rappelle que la proposition qui avait été faite lorsqu’il était Maire était de partir des ilots existants pour les développer. Il y avait alors une vingtaine d’îlots identifiés, rappelant qu’un îlot est formé d’un regroupement de 4 à 5 maisons et qu’il était donc possible d’étendre l’urbanisation autour de ces maisons. Il regrette l’abandon de cette proposition. - il indique avoir été contacté par l’association de pêche suite à une demande de réunion pour la ressource en eau de la commune

Daniel ALBERTI répond que la demande date de la veille et que la réunion aura lieu à une date à déterminer

- Il évoque les zones de protection des sources.

Daniel ALBERTI répond que le bureau d’études, désigné suite à la défaillance de l’ancien prestataire de la mairie, doit rendre les résultats de ses travaux en septembre. Il rappelle que le dossier avait dû être recommencé à zéro. Il rajoute que ces zones sont prises en compte dans le PLU proposé.

- Il indique que les zones protégées ne doivent pas bloquer tout développement et que les vélos et les randonneurs n’abîment pas la nature. Par ailleurs, le pâturage et le maraîchage sont bons pour le tourisme.

- Il relève que le projet de création d’un hôtel à Saint-Dalmas de Tende est toujours inscrit dans le PLU alors qu’il lui semblait qu’il était abandonné.

Daniel ALBERTI répond que le projet initial a été effectivement abandonné mais qu’il est possible que d’autres projets soient réalisés dans ce bâtiment.

- Il évoque les transports collectifs.

Daniel ALBERTI répond qu’en ce qui concerne le train, les travaux de sécurisation de la voie démarrent en septembre.

- Il évoque le PPR.

Daniel ALBERTI répond qu’il y a une prédominance du PPR sur le PLU.

Bernard GASTAUD demande des informations sur Teris.

Daniel ALBERTI répond que le dossier est en phase avec les dispositifs du fonds Barnier. La primeur des décisions est réservée aux intéressés. Il rappelle que la décision est prise par l’Etat. Chaque propriétaire sera averti par courrier et fera l’objet d’une convocation individuelle. - Il revient sur l’immobilier dans le village et plus particulièrement sur les réhabilitations. Il fait part de l’inquiétude des agences immobilières quant à la baisse de la valeur des biens en raison de l’inaction de la municipalité.

Daniel ALBERTI répond que la baisse de l’immobilier est générale et qu’elle ne concerne pas que la commune de La Brigue. Il rajoute que les propriétaires ont une responsabilité en fixant un prix de vente parfois disproportionné avec le bien en vente.

- Il évoque enfin les zones de parking à développer, regrettant que des personnes brigasques viennent uniquement cinq fois par an à La Brigue lors des grandes fêtes.

Daniel ALBERTI indique que le terrain situé face au San Bastian et qui a fait l’objet d’un échange est destiné à accueillir un nouveau parking. La consultation pour la réalisation des travaux devrait avoir lieu à l’automne et la capacité de ce parking est estimée à environ 20 voitures. Il indique également qu’il existe un problème avec l’incivisme de certains touristes. Jean-Marie SCHAVOLINI rajoute que cet incivisme n’est pas que le fruit des touristes mais également des habitants du village.

5. CNFPT – convention cadre de formation 2017

Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a transmis sa convention cadre permettant aux agents communaux de bénéficier de formations non financées par la cotisation versée par la commune.Page 8 sur 12

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’adoption de cette convention cadre, approuvant la grille tarifaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE la convention cadre de formation 2017

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

6. Dotation Cantonale de Voirie 2017

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale de voirie pour le canton Roya/Bevera/Paillons, il est prévu d’allouer à la commune de la Brigue une subvention d’un montant s’élevant à 45 842 €.

Il est proposé d’affecter cette dotation aux travaux suivants :

nom HT TTC

Réfection de la chaussée de la vallée des Près – Partie

Haute (3ème phase) 34 250 € 41 100 €

Réfection de la rue Saint Jacques à Morignole 31 250 € 37 500 €

TOTAL 65 500,00 € 78 600,00 €

La totalité des travaux présentée ci-dessus représente un montant de 65 500 € HT, soit 78 600 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AFFECTE la dotation cantonale de voirie au financement des travaux indiqués ci-dessus.

Daniel ALBERTI décrit les travaux de réfection de la rue Saint Jacques à Morignole. Il indique que la consultation est terminée et que les travaux se débuteront courant septembre.

7. Demande de subvention – sécurité des bals 2017

Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI

Il convient de solliciter du Conseil Départemental une subvention pour couvrir une partie de la dépense pour la surveillance des bals durant les festivités 2017.

Le Département participe à hauteur de 70 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 3 000 €. La dépense s’élève à 5 566.18 € TTC.

Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental pour la surveillance des bals durant les festivités 2017.

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches relatives à cette demande

Agnès FRANCA regrette qu’il n’y ait pas de bal programmé le 15 août, rajoutant que cela était inadmissible.

Daniel ALBERTI répond qu’il y a bien un bal programmé le 15 août. C’est en juillet qu’il n’y en a pas de prévu car il y a en même temps la fête médiévale.

8. Demande de subvention – déneigement 2016/2017

Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI

La commune a engagé des dépenses pour assurer le déneigement des voies communales durant l’hiver 2016/2017.

Le montant de la dépense s’élève à 2 926,67€ TTC.

Le Département est susceptible d’aider la commune dans la prise en charge de ces frais de déneigement à hauteur de 70 %.Page 9 sur 12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide financière du Département pour la prise en charge des frais de déneigement ; - AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette demande

9. Demande de subventions – Electrification de l’horloge du clocher de la collégiale Rapporteur : Dominique JOSSEAUX

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une demande de subventions pour l’électrification de l’horloge de la collégiale de La Brigue.

En effet, la vétusté de l’accès au mécanisme qui sert à remonter le clocher ne répond plus aux critères de sécurité et les agents communaux ne peuvent plus monter. Le clocher est aujourd’hui remonté uniquement grâce à l’intervention d’un conseiller municipal.

Le projet proposé consiste en la pose d’un équipement électrique permettant de mettre l’horloge à l’heure à distance.

Le montant de l’opération est estimé à 5 284,50 € HT, soit 6 341,40 € TTC. Elle est susceptible d’être financée de la manière suivante :

montant %

Département 1 585,34 € 30%

CARF 1 849,58 € 35%

Commune 1 849,58 € 35%

montant HT 5 284,50 € 100%

TVA (20%) 1 056,90 €

part communale totale 2 906,48 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE l’aide financière du Département et de la CARF (fonds de concours) pour la réalisation de l’électrification du clocher de la collégiale ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette demande.

Bernard GASTAUD reconnait le travail accompli par les bénévoles mais demande s’il y a encore des employés municipaux travaillant aux services techniques de la commune.

Daniel ALBERTI répond qu’il y a eu une période de sous-effectif en raison de maladies justifiées mais qu’à ce jour les effectifs sont presque au complet. Il complète sa remarque avec la question de l’herbe dans le village. Il n’y a plus de pesticides utilisés dans le traitement des herbes afin de préserver la ressource en eau. Les agents sont donc dans l’obligation de passer plus souvent. Bernard GASTAUD indique que la période est au bio et que c’est assumé.

Pierre-José GAGLIO rajoute que les habitants pourraient également enlever l’herbe devant chez eux. Bernard GASTAUD approuve cette remarque. Mais il indique également qu’une personne de Morignole l’a contacté pour lui dire qu’un agent des services techniques était resté à Morignole durant 2 heures sans rien faire.

Dominique JOSSEAUX regrette que la personne qui a contacté Monsieur GASTAUD et qui est donc restée à contrôler pendant 2 heures l’agent n’ait pas enlevé les herbes devant chez elle au lieu de perdre son temps à surveiller.

10. Espace Valléen – modification du tableau de financement

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur indique que le conseil municipal doit à nouveau délibérer sur ce dossier en raison d’une modification de la participation de financeurs. En effet, l’Etat et la Région PACA ont chacun décidé de se répartir les projets, en prenant chacun à sa charge le financement des deux partenaires intialement prévus.Page 10 sur 12

Il est donc nécessaire que chaque commune concerné délibère à nouveau afin de prendre en compte cette évolution, sans modifier la participation communale ni le montant des subventions susceptibles d’être allouées.

Le nouveau plan de financement est donc le suivant :

Financeurs montant %

Région 54 400,00 € 80,00%

commune 13 600,00 € 20,00%

Total HT 68 000,00 € 100,00%

TVA 13 600,00 €

montant total commune 27 20000 €

Total TTC 81 600,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 abstentions, - MODIFIE le tableau de financement de l’opération inscrite au titre des espaces valléens, - PRECISE que cette modification n’impacte pas le montant de la participation communale.

Daniel ALBERTI rajoute que le bureau d’études a proposé un schéma de principe qui va être envoyé à l’ABF pour validation.

Bernard GASTAUD indique qu’il s’agit de la troisième fois que ce dossier passe en séance du conseil municipal et souhaiterait que l’autorité municipale fasse preuve de plus de fermeté au lieu d’accepter tous les changements alors que les projets ne sont pas aboutis.

Daniel ALBERTI répond que pour 54 000 € de subventions il est prêt à faire repasser encore trois fois au conseil municipal la délibération si cela est nécessaire.

Agnès FRANCA demande l’état d’avancement du projet.

Daniel ALBERTI répond que le projet n’est pas prévu pour cette année. Le test sera réalisé comme prévu au préalable. Il confirme qu’aucune détérioration des fresques n’est possible avec ce dispositif. Agnès FRANCA indique qu’il est préférable de faire la visite à certaine période de l’année, lorsque l’éclairage est satisfaisant.

Daniel ALBERTI répond qu’il est difficile d’expliquer ceci lorsqu’un bus arrive en décembre pour visiter la chapelle.

Agnès FRANCA répond qu’il faut savoir l’expliquer.

Daniel ALBERTI conclut en indiquant à Agnès FRANCA qu’elle sera expressément invitée à venir assister au test.

11. CARF – Avenant au schéma de mutualisation

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Par délibération n°DL16_30 du 9 avril 2016, le conseil municipal adoptait le schéma de mutualisation élaboré entre la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et ses communes membres. La CARF, lors du conseil communautaire du 3 avril 2017, a amendé ce schéma (délibération n°56- 2017).

Les modifications proposées sont les suivantes :

- Article 3 paragraphe 2, rajout le la mention suivante : le projet de schéma de mutualisation est

construit sur la base d’une convention d’administration commune entre la CARF et chaque

commune membre «et accessoirement avec les établissements publics présents sur leur

territoire », complétée par une annexe financière et des études d’impact.

Cette mention est rajoutée afin de ne pas limiter artificiellement le principe.

- Article 6, introduction d’un paragraphe G dédié aux services à mutualiser en priorité :

« G – La Direction Générale des Services et la Direction des Ressources Humaines :

Dans un objectif à long terme d’amélioration du service rendu aux habitants et de

rationalisation de l’action publique par le partage des moyens et des compétences, il estPage 11 sur 12

convenu de mettre en place une direction générale des services et une direction des ressources

humaines communes au sein de la CARF avec l’une ou plusieurs de ses communes membres.

Les enjeux, tant pour la CARF que pour ses communes membres sont les suivantes :

- Veiller à la cohérence des actions et des projets menés à l’échelle communautaire et

communale ;

- Développer harmonieusement la mutualisation des projets et les moyens humains et

matériels nécessaires à leur mise en œuvre ;

- Rationaliser les pratiques et procédures internes du fonctionnement des services de la

CARF et le pilotage des ressources humaines ».

Les conseils municipaux des communes membres doivent adopter ces amendements. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 abstentions, - Approuve l’amendement au schéma de mutualisation,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.

12. Rythme scolaire – nouvelle organisation du temps scolaire

Rapporteur : Robert ALBERTI

Par délibération n°DL14_39 du 31 mai 2014, le conseil municipal adoptait l’organisation du temps scolaire pour une durée de trois années, en appliquant les dispositions du décret n°2014-457 du 7 mai 2014.

Le gouvernement a proposé un nouvel assouplissement des rythmes scolaires en laissant aux collectivités la possibilité de revenir à la semaine des 4 jours, à savoir lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il s’avère que les enfants ne bénéficient pas suffisamment de l’adaptation des rythmes scolaires et que la semaine avec 9 demi-journées dont une réservée aux activités périscolaires engendre de la fatigue pour les enfants.

La proposition porte sur le retour à la semaine de 4 jours, de la manière suivante et en concertation avec l’équipe enseignante :

8h-9h 9h-12h 12h-13h30 13h30-16h30

Lundi accueil organisé

par la mairie

temps

scolaire

pause

méridienne temps scolaire Mardi

Mercredi

Jeudi accueil organisé

par la mairie

temps

scolaire

pause

méridienne temps scolaire Vendredi

La mairie continuera de proposer une garderie le matin de 8h à 9h afin que les parents, notamment ce qui travaillent, puissent déposer leurs enfants. Le principe de la gratuité de cette garderie est maintenu.

Le Conseil d’Ecole a validé à l’unanimité cette nouvelle organisation du temps scolaire selon les horaires évoqués ci-dessus lors du conseil d’école extraordinaire du 14 juin 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, - EMET un avis favorable à la nouvelle organisation proposée.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des procédures pour mettre en œuvre cette nouvelle organisation à la rentrée scolaire 2017/2018.Page 12 sur 12

Informations diverses

- Montant trésorerie au 14/06/2017: 254 000 € environ, dont 100 000 € à rembourser pour la ligne de trésorerie

- Fermeture de la RD 6204 du 19 juin au 21 juin 2017

Jean-Marie SCHIAVOLINI fait état aux membres du conseil municipal de la réunion présidée par Monsieur le Préfet à laquelle il a assisté concernant la route d’accès au tunnel de Tende. Il indique qu’il est important de dissocier le percement du tunnel et l’état de la route. La réunion concernait précisément l’état de la route et le risque lié au mur de soutènement. La route sera fermée 3 jours afin de poser des blocs de béton au pied du mur afin de le conforter. Les italiens n’étant pas en mesure de faire ces travaux, prétextant qu’il n’y avait aucun problème, c’est la direction des routes qui a été réquisitionnée pour effectuer ceux-ci. Après ces travaux, une surveillance permanente sera imposée sur l’état du mur et la route sera fermée en cas de forte pluie. En ce qui concerne les travaux de percement du tunnel, la justice italienne est saisie et aucune information n’est actuellement disponible.

- Gestion de l’eau – il y a un pic de la consommation d’eau et il est demandé expressément aux habitants de ne pas arroser leurs jardins avec l’eau potable.

- Cérémonie en mémoire des victimes de l’attentat de Nice le 14 juillet

- Pas de feu d’artifice le 14 juillet, report au lundi 14 août

- Saison estivale – le programme des festivités est disponible au bureau d’information touristique

Questions des membres du conseil municipal

Sans objet

Questions du public

- Question d’un agriculteur de Bens qui est déçu du montant alloué par le conseil municipal au comité d’organisation de la fête de la brebis brigasque.

Bernard GASTAUD demande une réponse à Dominique JOSSEAUX

L’agriculteur de Bens ne souhaite pas qu’il y ait une récupération politique de cette question. Dominique JOSSEAUX répond qu’il se tient à la disposition des personnes intéressées pour évoquer cette question, réponse qui est acceptée par la personne concernée. - Demande à ce qu’il y ait la création d’une cellule d’information journalière concernant le tunnel de Tende et la route.

- Demande d’un particulier concernant une demande d’autorisation d’urbanisme refusée en raison du PPR

- Intervention d’un habitant de Morignole qui regrette que le hameau soit oublié par les services techniques

- Remarque d’un membre du public qui rend hommage à Robert ALBERTI pour son action à la tête de l’association Patrimoine et Traditions Brigasques

La séance est levée à 12h15

SIGNATURES