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Procès Verbal - Proces verbal CM 11.06.2016
Document publié le Samedi 11 juin 2016 par la commune de Brigue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 11.06.2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE
Séance du Samedi 11 juin 2016, 10h
Procès-verbal
PRESENTS : (10)
Daniel ALBERTI, Dominique JOSSEAUX, Santino PASTORELLI, Robert ALBERTI, Cécile BOSIO, Pierre- Auguste MORANDO, Jean-Marie SCHIAVOLINI, Jean-Jacques DELLEPIANE, Agnès FRANCA, Bernard GASTAUD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (5)
Pierre Joseph GAGLIO (pouvoir à Daniel ALBERTI), Christian TURCO (Dominique JOSSEAUX), Marie- Michèle CARLETTO (Pierre-Auguste MORANDO), Philippe ROCHETTE (Santino PASTORELLI), Alain LANTERI-MINET (pouvoir à Bernard GASTAUD).
ABSENT : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile BOSIO
Début de séance : 10h00
Daniel ALBERTI, maire de La Brigue, ouvre la séance.
Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.
Il donne lecture de l’ordre du jour.
Il fait procéder à la désignation du secrétaire de séance. Madame Cécile BOSIO, seule candidate, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner une question en fin de séance relative à la réglementation de la route Monesi/Col de Tende.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cet examen.
Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision DE16_11 du 18 avril 2016
Concession de captage en forêt communale Roy/Baptiste
- Décision DE16_12 du 18 avril 2016
- Concession de captage en forêt communale Nobili/Avram
- Décision DE16_13 du 6 mai 2016
Concession de pâturage de la Marta
- Décision DE16_14 du 13 mai 2016
Concession de pâturage du Mont Bertrand
- Décision DE16_15 du 13 mai 2016
Concession de pâturage de Volpaïra – estive d’hiver
- Décision DE16_16 du 13 mai 2016
Concession de pâturage des Communailles
- Décision DE16_17 du 23 mai 2016
Bail société Hydrokarst – ancien stade (pour partie)
1. Vote des subventions aux associations – Complément
Rapporteur : Dominique JOSSEAUX
En complément de la délibération DL16_21 du 9 avril 2016, il est proposé d’allouer une subvention aux associations suivantes :
Nom Association montant
Comité des fêtes 4 500,00 €
APE 450,00 €
TOTAL 4 950,00 €
Il précise qu’en sus sont mis à disposition pour de multiples associations du temps de personnel, du prêt de matériel et différents consommables. Page 2 sur 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ALLOUE les subventions suivantes :
Nom Association montant
Comité des fêtes 4 500,00 €
APE 450,00 €
TOTAL 4 950,00 €
VOTE les crédits nécessaires aux articles 6574 et 657362.
Bernard GASTAUD relève l’importance des associations pour le village et de leurs actions. Il rappelle l’importance des services publics, regrettant la fermeture de La Poste. Il indique également que le cabinet médical créé il y a quelques années a aujourd’hui perdu ses praticiens alors qu’il était cité en exemple. Il indique enfin qu’il faut faire vivre les structures communales, prenant l’exemple du ministade.
Daniel ALBERTI répond que toutes les questions annexes à l’ordre du jour seront examinées à la fin du conseil municipal.
2. ONF – destination des coupes de bois 2017
Rapporteur : Daniel ALBERTI
Le conseil municipal est appelé à se prononcer pour fixer la destination des coupes de bois de l’exercice 2017.
Il s’agit des coupes de bois suivantes :
Forêt parcelle surface
Nature de la
coupe
Propositions de l’ONF
LA BRIGUE 98_x 13 ha
Irr A regrouper avec P99
Vente en bloc ou façonnée
LA BRIGUE 99_x 15 ha irr Vente en bloc ou façonnée
LA BRIGUE/TRIORA 54_i 14.5 ha Irr Vente en bloc ou façonnée
LA BRIGUE/TRIORA 54_a 3 ha Ame Vente en bloc ou façonnée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer la destination des coupes de bois pour l’exercice 2017 de la manière suivante :
Forêt parcelle surface
Nature de la
coupe
Propositions de l’ONF
LA BRIGUE 98_x 13 ha
Irr A regrouper avec P99
Vente en bloc ou façonnée
LA BRIGUE 99_x 15 ha irr Vente en bloc ou façonnée
LA BRIGUE/TRIORA 54_i 14.5 ha Irr Vente en bloc ou façonnée
LA BRIGUE/TRIORA 54_a 3 ha Ame Vente en bloc ou façonnée
3. Examen de demandes d’admission en non-valeur
Rapporteur : Daniel ALBERTI
Les services du Trésor Public ont demandé à la mairie d’examiner les demandes d’admission en non- valeur suivantes :
- Budget principal : 1 590,30 € - Michel Aubert / bar des platanes
- Budget eau et assainissement : 1 250.42 € - Michel Aubert / bar des platanes Le bar des platanes ayant été placé en redressement judiciaire le 9 octobre 2015, jugement converti en liquidation judiciaire le 2 décembre 2015, la trésorerie ne dispose plus des moyens nécessaires Page 3 sur 6
pour pouvoir recouvrer les sommes indiquées ci-dessus. Il est rappelé qu’en cas de déclaration de liquidation judiciaire, les créances sont définitivement éteintes.
Ces deux créances concernant la facturation du droit de place pour la terrasse ainsi que la facturation de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 contre
ACTE les admissions en non-valeur des éléments suivants :
- Budget principal : 1 590,30 € - Michel Aubert / bar des platanes
- Budget eau et assainissement : 1 250.42 € - Michel Aubert / bar des platanes
Bernard GASTAUD propose d’indiquer uniquement que le conseil municipal acte cette demande, sans aucune décision à prendre puisque la situation juridique de la liquidation judiciaire ne permet plus aucune action.
Jean-Jacques DELLEPIANE explique qu’il vote contre puisqu’il n’a jamais voté aucune demande d’admission en non-valeur.
4. SOLIHA – attributions de subventions
Rapporteur : Jean-Marie SCHIAVOLINI
En vue du paiement des subventions « toiture lauzes» et « ravalements de façades », le rapporteur présente les dossiers de travaux suivants :
SUBVENTION TOITURE :
- propriété GERSTNER Reinold « Le Vieux Moulin », située à LA BRIGUE, bien cadastré AT93 Montant de la subvention 1 171.20 €
SUBVENTION FACADE :
- propriété LOMBARDO Monique située 13 rue du Ghetto, LA BRIGUE, bien cadastré BK608 Montant de la subvention 640.08 €
Le rapporteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le paiement de ces subventions qui sera imputée à l’article 6557 du budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VOTE le paiement des subventions suivantes :
SUBVENTION TOITURE :
- propriété GERSTNER Reinold « Le Vieux Moulin », située à LA BRIGUE, bien cadastré AT93 Montant de la subvention 1 171.20 €
SUBVENTION FACADE :
- propriété LOMBARDO Monique située 13 rue du Ghetto, LA BRIGUE, bien cadastré BK608 Montant de la subvention 640.08 €
PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6557 du budget
Jean-Jacques DELLEPIANE indique que cette politique de subvention des travaux est une bonne chose et que le village s’embellit. Il indique avoir de bons retours de la part des visiteurs du village. Daniel ALBERTI répond effectivement que ce système dynamise l’image de la commune.
5. Dotation Cantonale de voirie 2016
Rapporteur : Daniel ALBERTI
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale de voirie pour le canton Roya/Bevera/Paillons, il est prévu d’allouer à la commune de la Brigue une subvention d’un montant s’élevant à 45 842 €.
Il est proposé d’affecter cette dotation aux travaux suivants :
nom HT TTC
Goudronnage de la route vallée des près 65 500,00 € 78 600,00 €
TOTAL 65 500,00 € 78 600,00 €
La totalité des travaux présentée ci-dessus représente un montant de 65 500 € HT, soit 78 600 € TTC. Page 4 sur 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AFFECTE la dotation cantonale de voirie au financement des travaux indiqués ci-dessus.
6. Adoption du règlement et de la convention provisoire de gestion de l’ancienne route militaire Col de Tende/Monesi
Rapporteur : Daniel ALBERTI
Le rapporteur expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’adopter le règlement pour l’accès et la circulation de la route Monesi-Col de Tende ainsi que la convention de coopération transfrontalière relative à la gestion de la route pour les années 2016, 2017 et 2018.
Après une première année d’exploitation transitoire, la procédure de création du GECT qui sera chargé de gérer la route n’est pas arrivée à son terme. Or, il est indispensable que l’accès à la route soit autorisé durant l’été. La convention adoptée en 2015 n’avait qu’une durée de validité d’un an et il est donc nécessaire d’adopter à nouveau une convention, pour une durée de trois années, cette période devant couvrir la fin du délai nécessaire pour que le GECT soit mis en place et fonctionne correctement.
L’objectif est de mettre en place une règlementation de la circulation pour limiter les impacts sur l’environnement et le flux de véhicules à moteur, la sécurité des usagers étant le premier élément à prendre à compte. En effet, les communes ayant compétence sur la route se trouvent confrontées à des difficultés de contrôle et de surveillance du trafic routier et ce, malgré les arrêtés de fermeture de la route et les barrières mises en place, les véhicules (moto, quad, 4x4, vtt, etc.) passant à côté de celles-ci.
Le règlement a pour objet de fixer les conditions d’accès et les restrictions de circulation des véhicules dans les objectifs suivants :
- Conserver la route et sa valeur historique et architecturale
- Préserver le contexte naturel et paysager dans lequel la route est située - Garantir la sécurité de tous les types d’usagers en permettant leur cohabitation - Développer la valeur touristique de la route
- Assurer aux opérateurs locaux des modes d’utilisation compatibles avec la gestion de la route Les principales caractéristiques du règlement sont les suivantes :
- L’accès et la circulation sur la route de tous les véhicules à moteur sont interdits sauf délivrance d’une autorisation spécifique de circulation
- Les autorisations de circulation peuvent être délivrées selon la catégorie d’usagers et elles seront soit saisonnières, soit temporaires, soit journalières.
- Les autorisations journalières sont sujettes à redevance : 15 € pour les voitures (limitées à 80 voitures par jour) et 10 € pour les autres véhicules à moteur (motocycles, quads, etc., limités à 140 par jour).
- Des points de contrôle fixes seront mis en place le long du parcours
La convention de coopération transfrontalière relative à la gestion provisoire de la route Monesi-Col de Tende a donc été établie dans le but de définir, entre les partenaires transfrontaliers, les dispositions administratives, juridiques, techniques et financières nécessaires à la gestion commune de la route « Monesi-Col de Tende » jusqu’à ce que le GECT soit constitué. Le projet de convention est également annexé à la présente délibération.
Pour permettre l’application du règlement provisoire, les partenaires transfrontaliers s’accordent pour déléguer à la Commune de Limone Piemonte la gestion des accès au poste de contrôle fixe situé au lieu-dit CABANAIRA et l’encaissement des autorisations journalières et à la commune de Briga Alta la gestion et l’accès au poste de contrôle fixé au lieu-dit Le Navette (embranchement vers UPEGA) et l’encaissement des autorisations journalières. Dans cet objectif les partenaires transfrontaliers autorisent les communes de Limone Piemonte et Briga Alta à conclure des conventions avec des associations ou assimilées, conventions qui seront portées à connaissance des partenaires transfrontaliers pour approbation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Page 5 sur 6
- APPROUVE la convention de coopération transfrontalière provisoire relative à la gestion de la route Monesi-Col de Tende
- APPROUVE le règlement pour l’accès et la circulation sur la route Monesi-col de Tende - AUTORISE le Maire à signer ladite convention et ledit règlement
- AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous actes et documents afférents
Daniel ALBERTI précise les modifications apportées aux documents présentés par rapport à ceux en vigueur durant 2015. Il indique également que l’évolution du l’organisation territoriale en Italie ralentit la procédure. La région Piemont n’a pas encore répondu. L’ouverture de la piste est prévue aux alentours du 23 juin ou début juillet au plus tard. Enfin, il indique que peu de dégâts ont été constatés le long de la piste.
Jean-Jacques DELLEPIANE demande s’il pourra passer avec un groupe le 12 juillet. Daniel ALBERTI répond oui, rajoutant que l’ouverture se fera dès que possible. Bernard GASTAUD évoque la demande d’une association de spéléologie pour un exerce de sauvetage programmé fin juin sur site.
Daniel ALBERTI répond que les autorisations ont été demandées et que chaque véhicule aura une autorisation individuelle qui sera transmise aux demandeurs dans le courant de la semaine. Jean-Jacques DELLEPIANE demande si des dispositions sont prévues pour les professionnels. Daniel ALBERTI répond qu’il n’y a que très peu d’évolution par rapport à l’année dernière et qu’il s’agit toujours d’une phase transitoire.
Information diverses
- Montant trésorerie au 10/06/2016 : 349 951 €
- PLU – informations sur les réunions à venir : réunions individuelles d’échanges le 6 juillet, sur rendez-vous, et réunion publique le 6 juillet (18h)
- Festivités : quelques dates à venir pour la période estivale
- Information sur la récompense accordée à la commune au titre des villes et villages fleuris. La commune a réussi à maintenir le label 2 fleurs, mais elle a également été honorée en obtenant le prix spécial régional pour la mise en valeur de son patrimoine local, récompensant les efforts réalisés depuis deux années alors que la commune aurait dû perdre sa labélisation.
Questions des membres du conseil municipal
Daniel ALBERTI revient sur les éléments soulevés par Monsieur GASTAUD lors de l’examen de la première question à l’ordre du jour. Concernant la fermeture du bureau de poste de La Brigue, il rappelle qu’une agence postale communale a été créée au sein de la mairie et qu’elle apporte entière satisfaction, avec des horaires d’ouverture bien plus adaptés pour la population. Il revient également sur le cabinet médical, évoquant le médecin qui s’était installé il y a un an et qui est parti en début d’année faute d’avoir pu avoir une clientèle en nombre suffisant. Des discussions avancées sont en cours avec le cabinet médical de Breil-Sur-Roya, dont les effectifs vont évoluer à la hausse dans les prochains mois. Ces mesures ont d’ailleurs reçu l’approbation de l’Agence Régionale de Santé. Il rappelle enfin que le cardiologue venait sans aucun matériel et était payé par la collectivité. Jean-Jacques DELLEPIANE indique qu’il existe tout de même un problème local. Dominique JOSSEAUX répond qu’il s’agit d’un problème national.
Bernard GASTAUD rajoute que le problème avait été résolu en 2009, puisque plusieurs médecins exerçaient sur site. Par ailleurs, il précise que le médecin qui s’était installé l’année dernière avait exigé être le seul à pouvoir exercer dans le cabinet médical. Enfin, il indique que ce médecin travaillait sur une autre commune alors que la mairie de La Brigue prenait en charge une partie du loyer de son appartement.
Daniel ALBERTI répond que le médecin avait sa permanence à La Brigue et qu’il est allé également à Tende car il n’avait pas assez de clientèle. Par ailleurs, il indique qu’il n’avait jamais été question que les médecins de Breil sur Roya ne viennent plus à la demande du docteur Eboli. Ce sont les médecins Page 6 sur 6
de Breil sur Roya qui ont décidé de ne plus venir car lorsqu’ils venaient à La Brigue, ils devaient fermer le cabinet de Breil.
Bernard GASTAUD répond qu’il fallait négocier avec eux.
Daniel ALBERTI indique que cela a été le cas.
Daniel ALBERTI revient sur le ministade. Il indique que l’accès est réglementé et non pas interdit. Il ajoute qu’il est impossible de surveiller l’utilisation qui en est faite. De nombreuses personnes se sont plaintes car certains jeunes sont allés uriner dans le cimetière. Par ailleurs, il arrive que des personnes aillent écouter la musique le soir et la nuit, dérangeant le voisinage. Il rajoute que le terrain sur lequel le terrain a été construit a été mal choisi en raison de la proximité du cimetière et des voisins, enlevant des places de stationnement.
Bernard GASTAUD indique qu’il faut que cet équipement reste ouvert et qu’ils puissent y accueillir toutes les personnes désirant s’en servir, même extérieures à la commune. Il indique également qu’il faut faire plus pour la jeunesse.
Pierre-Auguste MORANDO revient sur l’affaire de la pierre jetée dans le bureau de Bernard GASTAUD lorsque ce dernier était maire et précise que lorsque cela est arrivé, Bernard GASTAUD avait fait auditionner tous les jeunes de La Brigue par les gendarmes. Il demande s’il s’agit de la conception des actions à mener en faveur de la jeunesse que Monsieur GASTAUD souhaite développer. Bernard GASTAUD répond que la personne a été identifiée suite à cette enquête. Pierre-Auguste MORANDO demande le nom de la personne en question.
Bernard GASTAUD répond que tout le monde sait de qui il s’agit.
Pierre-Auguste MORANDO répond qu’il ne connait pas le nom et qu’il souhaiterait le connaître. Bernard GASTAUD répond que le nom est pourtant connu, sans le communiquer. Le débat s’engage avec les membres présents dans le public concernant l’accès du ministade. Il est décidé que le ministade sera ouvert avec remise des clés aux jeunes qui le demandent, en s’adressant à la mairie.
Jean-Jacques DELLEPIANE indique que l’office de tourisme de Tende qui n’a plus les guides randonnées éditées par la commune. L’office de Tende doit se rapprocher de la CARF pour être réapprovisionné.
Bernard GASTAUD revient ensuite sur l’entretien des sentiers communaux, sur le dossier du périmètre de protection des sources, sur la réhabilitation de l’ancien hospice Pachiaudi en logement sociaux. Pierre Auguste MORANDO et Robert ALBERTI demandent à Bernard GASTAUD d’arrêter de donner des espoirs inutiles à la population.
Agnès FRANCA intervient concernant les chapelles et l’association des Pénitents Blancs. Elle indique que la question de la propriété des chapelles a été abordée.
Daniel ALBERTI lui indique que cette question remonte à la date du rattachement et de la transcription qui a été faite à ce moment-là.
Questions du public
Mme CALCAGNO demande quand le terrain situé derrière sa maison sera enfin débroussaillé. Elle indique qu’elle en a fait la demande en mairie, qu’elle a été baladée de service en service et que le terrain n’est toujours pas débroussaillé, rajoutant que les employés communaux sont des feignants. Robert ALBERTI demande que Mme CALCAGNO respecte les agents, en lui précisant que sa demande n’était pas prioritaire.
La séance est levée à 11h55
SIGNATURES