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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Justice et droit,
ra Grand :::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm mn mme
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 122/07/2020 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT : BILAN DES AIDES INDIVIDUELLES 2019
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
a 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
see © 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu? mairiemontaubanfmontauban.com
WEB 8 www.montauban.com (#) Q (a) ;
Imprimé sur du papier recyclé Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 14 décembre 2006, le conseil communautaire a adopté le principe de la mise en œuvre d'un Fonds de Solidarité Logement communautaire.
La gestion technique, comptable et financière de ce fonds a été déléguée à la Caisse d'Allocation Familiale dans le cadre d'une convention.
L'article 7 de celle-ci prévoit la production d'un bilan des aides individuelles, arrêté au 31 décembre de l'année.
Le bilan 2019 est transmis pour présentation à l'assemblée délibérante du Grand Montauban.
Parmi les éléments probants :
En 2019, le secrétariat FSL a traité 707 dossiers :
- 267 demandes d'aide pour l'accès au logement
- 82 demandes d'aide pour le maintien dans le logement
- 277 demandes d'aide pour des impayés d'énergie, répartis ainsi : o 189 impayés Electricité
0 73 impayés Gaz
o 15 impayés Autres énergies
- 81 demandes d'aide pour des impayés d'eau
70 % des dossiers ont été traités en délégations et 30 % en commissions plénières.
654 décisions ont été prononcées :
- 430 accords (déclinés en 300 secours et 232 prêts)
- 195 refus
- 29 ajournements
(53 dossiers annulés et non traités)
Le montant du budget s'est élevé à 177 407,42 €.
La moyenne d'aide par dossier est de 333 €.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan 2019 du Fonds de Solidarité Logement, tel qu’annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,. LA Présidente,
Brigitte BAREG
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage Le
1 7 JUIL. 2020