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Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
draes Grar.
&
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mai 2019
N° 77/05/2019 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 22 mai à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 16 mai 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET,
Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. -
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES à Alain
ABADIE, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Î\
Messieurs, Michel CORNILLE, José GONZALEZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP.764-F 82013 Montauban cedex | | TéL. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +38 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com | | Î à
Î
Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu flarticle L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 mai 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
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PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MAI 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 ? MAI 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 mai 2019
La Présifiente,
Brigitte BARÈGES