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Arrêté - Arrete municipal N°2025 008 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2025 008 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
HRK
ID
: 035-2138501349-20250630-ARR2025008-AI
4 k
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-008
|
iff
Portant
interdiction
permanente
de
baignade
es
ITS
dans
l'étang
communal
de
LES
IFFS
Le
Maire
de
LES
IFFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Considérant
que
l'étang
communal
de
LES
IFFS
présente
des
dangers
pour
la
sécurité
des
personnes
(principalement
profondeur
variable
et
absence
de
surveillance);
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
d'interdire
la
baignade
dans
cet
étang
;
ARRETONS
:
Article
1 —
La
baignade
est
strictement
interdite
dans
l’étang
communal
de
les
IFFS
situé
au
5
rue
de
la
Fontaine
Saint-Fiacre
;
Article
2
—
Cette
interdiction
est
valable
en
permanence,
sauf
autorisation
exceptionnelle
délivrée
par
arrêté
municipal.
Article
3
—
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
s’expose
à
des
sanctions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
à
proximité
immédiate
de
l'étang.
Des
panneaux
portant
la mention
« Baignade
interdite
» sont
installés
de
manière
visible.
Article
5
—-
Monsieur
Le
Maire
de
LES
IFFS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’[lle-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
qui
sera
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
- À
la préfecture
d’Ille
et Vilaine
Fait
à LES
IFFS,
le 30/06/2025
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,