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Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2016
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
FORNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2016
Commune
de
LONRAI
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
seize,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
28
janvier
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Sylvain
LAUNAY,
Maire.
Présents:
Sylvain
LAUNAY,
Vincent
DOUVENOULT,
Anne
GUIHAIRE,
Fabrice
RADIGUE,
Isabelle
GUIMONT,
David
MARY,
Anthony
DA
SILVA,
Fanny
VAAST,
Pierre
LE
CLERC.
Absent(s)
excusé(s):
Pierrick
CHASSARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
LAUNAY;
Lucie
LARONCHE
donne
pouvoir
à
Fabrice
RADIGUE.
Absent
(s)
: Natacha
PERRIER,
Stéphane
GUILBERT,
Christèle
BESNIER.
M.
Pierre
LE
CLERC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1
VENTE
DE
DEUX
STUDIOS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
délibération
du
03
novembre
2015,
la
commune
de
Lonrai
a
décidé
de
procéder
à
une
vente
groupée
de
deux
appartements
sis
à
Lonrai,
20
rue
des
carrières
et
cadastrés
section
AK
n°
51,
d'une
superficie
totale
de
83
m°.
M.
et
Mme
LANDEMAINE
Bruno
et
Nadine
se
sont
portés
acquéreurs
des
deux
lots
au
prix
de
62
000
€
selon
promesse
d'achat
annexée
à
la
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
+
De
vendre
à
M.
et
Mme
LANDEMAINE
Bruno
et
Nadine
ou
toute
personne
morale
qui
pourrait
se
substituer,
les
deux
studios
cadastrés
section
AK
n°
51,
d’une
superficie
totale
de
83
m°.
+
De
fixer
le
prix
de
vente
à
62
000€,
net
vendeur.
+
Que
tous
les
frais
liés
à
la vente
des
studios
seront
supportés
intégralement
par
les
acquéreurs.
+
De
charger
M.
le
Maire
de
mener
à
bien
ce
projet
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
représenter
la
commune
lors
de
la
vente
qui
sera
reçue
par
acte
notarié.
2
RENOUVELLEMENT
DU
POSTE
D’AGENT
D'ENTRETIEN
POLYVALENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CUI
—- CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CAE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
conformément
à
la
délibération
du
24
février
2015,
la
commune
de
Lonrai
a
décidé
de
créer
un
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
»,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pouvait
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
Considérant
que
Pôle
Emploi
a
validé
le
renouvellement
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur,
le
Maire
propose
de
renouveler
le
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à
compter
du
16
mars
2016.
Conseil
municipal
du
03
février
2016
— page
1 Le
Maire
informe
que
seul
le taux
de
prise
en
charge
fixé
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
est
modifié
à
la
baisse.
il passe
de
85%
à 80%.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
DECIDE
de
renouveler
le
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
12
mois.
PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
20
heures
par
semaine.
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Agenda
: le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
le
mardi
1°
mars
à
20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et personne
ne
demandant
plus
la parole,
la
séance
est
levée
à
20
heures
00.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2016
-DELIBERATIONS
1
- Vente
de
deux
studios
2
- Renouvellement
du
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
CUI-CAE
Sylvain
LAUNAY
Fabrice
RADIGUE
Anne
GUIHAIRE
Vincent
DOUVENOULT
Isabelle
GUIMONT
Fanny
VAAST
Pierre
LE
CLERC
David
MARY
Anthony
DA
SILVA
Conseil
municipal
du
03
février
2016
— page
2