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Déliberation - Copie 18 Acquisition de parcelles rue Georges Lassalle tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 18 Acquisition de parcelles rue Georges Lassalle tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sôbéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet:
Travaux
d'aménagement de
la rue G. Lassalle-
Acquisition des
parcelles section AB
n°232 et AB n°334-
Autorisation
accordée à M. le
Maire de signer les
actes d'acquisition
correspondants
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 18/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE! ID : 064-216401406-20221213-18 12 12 22-DE DU GONSEIL MUNIGIFPzTS
SEANGE DU 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° 18
L'an deux mille vingt-deux le douze décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 décembre 2022
Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - JM GUTIERREZ-
M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES -
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER -
J. DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A. VALETTE - D. LAVIGNE -
MA THEBAUD - M. BECRET - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
B.GERY donne pouvoir à M. EVENE
S.PUYO donne pouvoir à J.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : J. WEBER
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Georges Lassalle quelques
acquisitions de portions de terrains ont été rendues nécessaires, pour permettre la
réalisation de la continuité du trottoir et la création de places de stationnement
(parcelle section AB n°332) ainsi que l'amélioration de la visibilité en sortie de
l'impasse Roland Bierge (parcelle section AB n°334).
Un accord de cession à la Commune a été donné par les propriétaires des parcelles
précitées dans les conditions suivantes :
- Pour la parcelle section AB n°332, d’une superficie de 68 m2, acquisition au
prix de 3 500 € (50 € x 68 m2) et reprise de la clôture par des travaux en régie ;
5 Pour la parcelle section AB n°334, d'une superficie de 6 m2, acquisition à
titre gratuit en contrepartie de travaux de reprise d’un mur de clôture et d’un
abattage d’un pin.
Il s’agit de formaliser ces acquisitions par des actes et d'autoriser le représentant de
la Commune avec les propriétaires concernés Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Le Conseil Municipal, Publié le Ses
ID : 064-216401406-20221213-18_12_12_22-DE
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'acquérir :
. La parcelle section AB n°332, d’une superficie de 68 m2, acquisition au prix de 3
500€;
. La parcelle section AB n°334, d'une superficie de 6 m2, à titre gratuit ;
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature
de l'acte en la forme administrative qui entérinera le transfert de propriété de la
parcelle section AB n°332 ;
Dit que Madame la 1ère Adjointe sera chargée de signer pour le compte de la
Commune ledit acte en la forme administrative ;
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié pour l'acquisition de la parcelle
section AB n°334 ;
Dit que les frais de notaire correspondants seront à la charge de la Commune ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 décembre 2022
Le Maire,