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Séance - seance 12 02 2020 11 amenagement rue Georges Lassalle maitrise ouvrage unique
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 11 amenagement rue Georges Lassalle maitrise ouvrage unique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Le
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Travaux
d'aménagement
de la rue Georges
Lassalle -
Convention de
maîtrise
d'ouvrage unique
pour la poursuite
des missions de
maîtrise d'œuvre
- Approbation
autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 412 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 11
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à M]
ROQUES), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle que la rue Georges Lassalle se situe
pour partie entre le Département des Landes (sur la Commune de Tarnos) et le
Département des Pyrénées-Atlantiques (sur la Commune de Boucau).
L'état de cette voie et les problèmes hydrauliques rencontrés imposent des
travaux importants tant au niveau des réseaux que de la réfection de la
chaussée pour la sécurisation des flux.
Monsieur Patrick ACEDO rappelle qu'en 2016, les Communes de Boucau et
Tarnos ainsi que l'ACBA ont cofinancé une étude hydraulique sur la rue
Georges Lassalle. Cette étude a permis de déterminer les travaux auxquels il
convient de procéder sur le réseau d'eaux pluviales de cette rue.
En mars 2017, une étude de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation des
travaux de manière globale, de réseaux et de réfection de voirie a été engagée
en convention avec la Commune de Tarnos jusqu’à la phase PRO (projet).
Il est maintenant nécessaire de conventionner avec la Commune de Tarnos
pour engager les missions de maîtrise d'œuvre opérationnelle: phases ACT
(assistance aux contrats des travaux), DCE (dossier de consultation des
entreprises), VISA (Visa sur les documents d'exécution des entreprises), DET (direction de l'exécution des contrats des travaux), AOR (assistance aux
opérations de réception) et la mission OPC (ordonnancement, pilotage et
coordination du chantier).
Aussi, il est proposé comme pour les premières phases de maîtrise d'œuvre
de désigner la Commune de Boucau comme maître d'ouvrage unique, chargée
notamment de la désignation du maître d'œuvre retenu.
En effet, l’article 2-11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
dite loi MOP, modifiée par ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, stipule
que ” Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage
ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention,
celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette
convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage
exercée et en fixe le terme. "
La Commune de Boucau assurera sa mission en toute transparence et elle
associera régulièrement la Commune de Tarnos à toutes les phases de son
avancement.
Le coût prévisionnel des études de MOE opérationnelle, objet de la présente
convention est estimé à 23 250 € HT.
Il sera pris en charge par les Communes à hauteur de 50 % pour chacune d'elle.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe d'une maîtrise
d'ouvrage unique portée par la Commune de Boucau pour la suite de la
maîtrise d'œuvre de l'aménagement de la rue Georges Lassalle, d'approuver la
participation financière des deux Communes, à hauteur de 50 % chacune et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
Valide le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique portée par la Commune de
Boucau pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre opérationnelle (phases
ACT/DCE/VISA/DET/AOR/OPC) des études d'aménagement de la rue Georges
Lassalle ;
Approuve la participation financière de la Commune de Boucau pour le
financement de cette maîtrise d'œuvre, à raison de 50 % du montant soit un
montant estimé pour chacune des Communes à 11 625 € HT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Maire de
Pour extrait certifié conforme 1
/ \ Boucau, le 13 février 20 4 \ 6
us ou eà Le Maire, fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020
Tarnos.