Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 10 04

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 10 04 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 10 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, jeudi 4 octobre 2018

4 octobre 2018

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 4 octobre 2018.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 juillet 2018.

3. Information du Conseil municipal sur les travaux d’élaboration du plan communal de sauvegarde.

Démocratie locale

4. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiatives associatives (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 2ème session.

5. Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ).

Développement durable

6. Déclassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie de 2 208 m2 boulevard du Rempart et approbation d’une convention de mise à disposition dudit terrain pour la construction et l’exploitation d’une station GNV, entre la Commune et la société d’économie mixte locale SIGEIF Mobilités.

Finances et commande publique

7. Affectation du résultat de l’exercice 2017 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2018 relatif au budget principal de la Commune.

8. Approbation du financement complémentaire par la Commune de la compétence des ordures ménagères au titre de l’exercice 2016.

9. Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit concernant la régie d’avances installée auprès du cinéma municipal le Bijou.

10. Adhésion de la Commune à l’Association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI), rassemblant les utilisateurs des logiciels édités par la société CIRIL.Foncier et développement territorial

11. Approbation de l’acquisition d’un studio de 29,01 m2 (lot 1235) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment B » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

12. Approbation de la cession des terrains sis 13-15, avenue Médéric à Noisy-le- Grand et cadastrés sections BX n° 100, AR n° 481 et AR n° 486 pour 3 487 m2.

Transports et circulation

13. Approbation d’une convention entre la Commune et la RATP portant définition des conditions de réalisation, d’exploitation et de maintenance de dispositifs anti-projectiles sur divers ouvrages d’arts surplombant les voies de la ligne A du Réseau express régional (RER).

Logement et habitat

14. Avis du Conseil municipal sur le projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018.

15. Modification du règlement du Fonds d’intervention local en copropriété (FILC) et attribution de subventions à diverses copropriétés et des propriétaires privés au titre dudit fonds.

Bâtiments et espaces publics

16. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf, établi pour l’année 2017.

17. Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de la gestion du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf.

18. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établis pour l’année 2017.

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue de la reconstruction du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice et prise en charge des frais inhérents à la remise en état des sépultures endommagées à la suite de son effondrement.

20. Autorisation de démolition d’un hangar sis 171-173, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

21. Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, relative au réaménagement du lac du SARI et portant mandat à la Commune de la maîtrise d’ouvrage y afférente.

22. Approbation d’une convention entre la Commune et l'hôtel HOLIDAY INN portant autorisation d’utilisation d’un système de bornes à chaînes électriques automatiques situé à l'entrée du parvis sis 2, boulevard du Levant.

23. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et à la convention financière, administrative et technique, conclues avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île- de-France (SIGEIF), relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes situées avenue du Bois-Saint-Martin.

Tourisme et patrimoine

24. Approbation du dépôt d’une demande auprès de la Région Île-de-France pour la labellisation de la Villa Cathala en tant que patrimoine d’intérêt régional.25. Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur GAY-DUPUY dans le cadre d’une thèse en Histoire sur le camp du Château de France.

26. Approbation d’une subvention à titre exceptionnel à la fondation ATD Quart- Monde pour la restauration et la mise en valeur de la chapelle Notre-Dame- des-Sans-Logis-et-de-Tout-le-Monde.

Petite enfance

27. Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de service public relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits Loups.

Éducation et enfance

28. Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales.

29. Modification des périmètres de recrutement des groupes scolaires Simone-Veil et Van-Gogh.

Jeunesse

30. Approbation d’une convention entre la Commune et la région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales.

Santé et handicap

31. Dénomination du centre médical sis 3, place du 11-Novembre-1918 à Noisy-le-Grand.

32. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour des travaux de mise en accessibilité du gymnase de la Varenne.

33. Attribution d’une subvention à l’association La Sauvegarde 93 au titre de l’exercice 2018, dans le cadre du forum santé appelé « Santé vous bien ! ».

34. Attribution de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la santé, au titre de l’exercice 2018.

35. Modification de la tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour les usagers en situation de handicap ou polyhandicap inscrits dans des établissements scolaires ou instituts spécialisés à Noisy-le-Grand.

Insertion et emploi

36. Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2018 dans le cadre de l'opération « Passeurs de Marne ».

Vie associative et vie des quartiers

37. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne du Clos Saint-Vincent ainsi que du chai de la Villa-Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand.

Culture

38. Approbation d’un contrat de parrainage entre la Commune et la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT dans le cadre du financement de manifestations culturelles pour l’année 2018.39. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2018-2019 à l’Espace Michel-Simon.

Ressources humaines

40. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

41. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.