Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 04 05

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 04 05)Thèmes du document : Logement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, jeudi 5 avril 2018

5 avril 2018

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 5 avril 2018.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 février 2018.

3. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la commission communale d’attribution des jardins familiaux, en remplacement de M. Jean-Pierre BARTHELET.

4. Approbation d’une convention valant constitution d’un groupement de commandes avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est.

Foncier et développement territorial

5. Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et exercice du droit de préemption sur les ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux.

6. Approbation de la cession d’un terrain sis allée des Performances à Noisy- le-Grand et cadastré section CH n° 57.

7. Approbation de la cession de locaux commerciaux sis 5, avenue Aristide- Briand et 1, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand et cadastrés sections CN n° 227 et AZ n° 1, 465 et 466.

8. Approbation de la cession de biens sis 14, avenue du Maréchal-Joffre et 94, rue du Docteur-Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand et de l’acquisition d’une emprise d’environ 577 m2 située entre ces deux voies.

9. Approbation de l’acquisition d’emprises de voirie appartenant à l’État sur la rue des Hauts-Châteaux et dans la zone d’activité économique (ZAE) des Richardets à Noisy-le-Grand.

10. Approbation de l’acquisition de la parcelle sise 104, avenue Médéric à Noisy-le-Grand, cadastrée section AO n° 579 pour 668 m2.

11. Approbation de l’acquisition de deux emprises dépendant de la copropriété sise 5 bis, rue des Mastraits, cadastrée section AX n° 340.12. Conclusion d’un bail commercial avec l’entreprise NATURAL PRESSING en vue de l’installation d’une activité de dépôt de pressing dans un local communal sis 1, place de la Libération, 1, rue Georges-Laigneau et 227, rue Pierre- Brossolette à Noisy-le-Grand.

Logement et habitat

13. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation de travaux sur le bâtiment H situé 12-14, allée du Glacis de la résidence Le Glacis-1129L, et approbation de la convention y afférente.

14. Octroi de la garantie communale relativement aux emprunts souscrits par la société IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de deux résidences de logements locatifs sociaux dans la ZAC du Clos d’Ambert, et approbation des conventions y afférentes.

15. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société OSICA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de La Banque Postale, en vue de l’acquisition-amélioration de la résidence Gilles-de- Wailly située 2 à 6, allée de la Marne et 7 à 9 bis, avenue Émile-Cossonneau, et approbation des conventions y afférentes.

16. Approbation d’une convention entre la Commune et l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) Maîtrisez votre énergie (MVE) relative à la mise en œuvre des actions autour de la maîtrise de l’énergie, et à l’attribution d’une subvention à l’ALEC MVE.

Bâtiments et espaces publics

17. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire de 18 classes, sis 6-10, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

18. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire concernant un club house attenant à un terrain situé avenue Médéric.

19. Autorisation de démolition totale de deux bâtiments communaux non utilisés et partiellement en ruine sis 5, route de Neuilly à Noisy-le-Grand et cadastrés section BC n° 97.

20. Approbation du contrat entre la Commune et le syndicat Marne-Vive relatif aux actions trames vertes et bleues sur le territoire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence pour la période 2018-2023.

21. Approbation de conventions particulières de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatives au programme d’enfouissement des lignes électriques aériennes rue Pasteur, entre le boulevard Paul-Pambrun et la rue Pierre-Brossolette, rue René-Navier et rue de la Plaine, entre la route de Neuilly et la rue des Artisans.

22. Approbation de conventions entre la Commune et la société ORANGE relatives à la réalisation de diverses opérations de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue des Bas-Heurts, rue des Mastraits, rue de la Justice et rue Paul-Serelle à Noisy-le-Grand.

23. Approbation d’une convention entre la Commune et la société FREE MOBILE relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située sur la parcelle cadastrée section B n° 30 au droit de l’avenue Lucien-Salles en vue de l’implantation d’installations de communications électroniques.Tourisme et patrimoine

24. Approbation de la demande de labellisation au titre du patrimoine d’intérêt régional auprès de la région Île-de-France concernant le fort de Villiers sis à Noisy-le-Grand.

Éducation et enfance

25. Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

26. Fixation des tarifs des accueils de loisirs.

Vie associative et vie des quartiers

27. Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte de la maison pour tous des Coteaux.

28. Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) des Richardets en tant que centre social d’animation globale auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Sport

29. Attribution de subventions et d’acomptes sur les subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2018.

30. Fixation des tarifs d’inscription et du montant de l’indemnité du juge de course dans le cadre des « Foulées de Noisy-le-Grand ».

Culture

31. Fixation des tarifs des places de spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison 2018-2019 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

Ressources humaines

32. Approbation des conventions relatives à la mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est.

33. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.