Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 07 05

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 07 05 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 07 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, jeudi 5 juillet 2018

5 juillet 2018

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 5 juillet 2018.

2. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du jeudi 31 mai et du vendredi 22 juin 2018.

3. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel d’activité de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est pour l’année 2017.

4. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2017.

5. Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Simone-Veil et Samuel-Wallis.

Finances et commande publique

6. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2017, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

7. Approbation d’une convention entre la Commune et l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relative au remboursement du prêt n° MON509725EUR et à l’aide y afférente.

Foncier et développement territorial

8. Modification du prix de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).

9. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2017.

Transports et circulation

10. Accord du Conseil municipal sur l’intégration de la Commune de Noisy-le- Grand dans le périmètre de la concession d’exploitation d’un service public de location de bicyclettes mis en place par l’établissement public administratif (EPA) Île-de-France Mobilités.Bâtiments et espaces publics

11. Autorisation de démolition du groupe scolaire du Clos des Aulnes et des rampes droites nord d’accès au parc de stationnement.

12. Autorisation de démolition des propriétés communales sises 11 bis et 11 ter, rue René-Navier à Noisy-le-Grand.

13. Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec la société INDIGO INFRA CGST dans le cadre de l’exploitation du parc de stationnement en « silo B » situé dans le quartier du Pavé Neuf, précisant la date de début de contrat et prolongeant la durée de celui-ci.

14. Approbation d’une convention entre la Commune et la société MEDIAKIOSK relative à l’implantation d’un kiosque à journaux situé boulevard du Levant à Noisy-le-Grand.

15. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale au titre des « installations, ouvrages, travaux et activités » présentée dans le cadre de la loi sur l’eau par la société AÉROPORT DE PARIS.

Logement et habitat

16. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société anonyme (SA) d’habitation à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit Agricole, en vue de la construction de la résidence 2598L composée de 53 logements de type PLUS, PLAI et PLS et située dans le lot C1 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation des conventions y afférentes.

17. Modification des conventions portant sur la garantie communale accordée à la société IMMOBILIÈRE 3F relativement aux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction des 70 logements au sein de la résidence 2915L, située rue de Malnoue à Noisy-le-Grand dans la ZAC du Clos d’Ambert.

Éducation et enfance

18. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

19. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage entre la Commune et la société ELRES en vue de la gestion du service public de la restauration collective scolaire et municipale.

Jeunesse

20. Approbation du dispositif « Coups de pouce Jeunesse » à destination des jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans, et du règlement et de la convention- type y afférents.

21. Approbation d’une convention entre la Commune et la Fédération sportive et culturelle de France relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de soutien à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur BAFA et BAFD destiné aux jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans.

22. Approbation de la tarification applicable aux clubs de jeunes.Politique de la ville

23. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2018, s’agissant de la 1ère session.

Vie associative et vie des quartiers

24. Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018.

25. Approbation du règlement intérieur applicable aux maisons pour tous (MPT) implantées sur le territoire de Noisy-le-Grand.

26. Approbation du montant des droits d’inscription annuels au réseau des maisons pour tous (MPT).

27. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément centre social « animation globale » attribué par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis à la maison pour tous (MPT) du Jardin des sources.

Sport

28. Fixation des modalités de subventionnement des clubs sportifs noiséens et attribution des subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2018.

Ressources humaines

29. Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est dans le domaine du développement économique et autorisation de signature de la décision conjointe de transfert correspondante.

30. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

31. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.