Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 07 04

Documents similaires

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2022 07 07

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 05 16

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 03 28

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 07 05

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 12 19

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2018 04 05

Ordre du Jour - conseil municipal 2020 07 15 ordre du jour

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 02 04

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 10 03

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2021 10 07

Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 07 04 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2019 07 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, jeudi 4 juillet 2019

4 juillet 2019

19h30 Organisation communale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 4 juillet 2019.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019.

3. Fixation du nombre d’adjoints au Maire à dix-sept et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions.

4. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales.

5. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2018.

Finances et commande publique

6. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2018, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

7. Fixation des tarifs de la taxe de séjour.

Foncier et développement urbain

8. Incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître.

9. Approbation de l’acquisition d’espaces extérieurs de la copropriété du Théâtre dans le cadre de l’opération de réhabilitation des Espaces d’Abraxas à Noisy-le-Grand.

10. Approbation de l’acquisition d’un pavillon sis 96, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand.

11. Approbation de l’acquisition de parcelles situées dans le Bois Saint-Martin.

12. Modification de la dénomination de l’acquéreur d’un terrain communal sis allée des Performances à Noisy-le-Grand.13. Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert : modification n° 2 du dossier de réalisation - Avenants aux protocoles conclus entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement.

Transports et circulation

14. Vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte du Pôle-Gare de Noisy-Champs par la ligne 11 du métro et la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.

15. Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Pavé Neuf, ainsi que du contrat de concession correspondant.

16. Approbation de l’avenant n° 7 à la délégation de service public correspondante portant création de tarifs spécifiques pour les commerçants au sein du parc de stationnement du centre-ville.

Logement et habitat

17. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société PAX PROGRES PALLAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation de la résidence Jean-Wiener située au 134-138, rue Pierre- Brossolette, et approbation de la convention y afférente.

Bâtiments et espaces publics

18. Convention de mandat entre la Commune et la société publique locale (SPL) SOCAREN pour la construction d’une annexe au groupe scolaire Samuel-Wallis.

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la requalification et l’aménagement en salles de classe des logements du groupe scolaire Paul-Serelle.

20. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la construction d’un enclos de repos pour les chevaux de la police municipale dans le square sis 77, boulevard Paul-Pambrun.

21. Dénomination de la voie desservant la place Georges-Pompidou depuis la rue de l’Université et dépendant de la parcelle cadastrée section BV n° 158 « rue Georges-Pompidou ».

Petite enfance

22. Approbation du choix du concessionnaire dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil Les P’tits loups, ainsi que du contrat de concession correspondant.

Éducation et enfance

23. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

Santé et handicap

24. Approbation des orientations du Contrat local de santé (CLS).

Politique de la ville

25. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 1ère session.Vie associative et vie des quartiers

26. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

27. Approbation d’une convention entre la Commune et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris relative à la mise en œuvre d’un partenariat dans la cadre du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« Démos ») à destination des enfants fréquentant les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.

Sport

28. Approbation du contrat type entre la Commune et des entreprises intéressées relatif au parrainage de celles-ci dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 du dispositif « Noisy-Plage 93 ».

29. Approbation de l’avenant n° 1 du contrat relatif à la délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

30. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2017 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Culture

31. Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal Le Bijou établis pour les années 2017 et 2018.

Ressources humaines

32. Fixation du taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe.

33. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentées au sein des instances paritaires communales, au titre de l’exercice 2019.

34. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’emplois non permanents au titre de l’accroissement temporaire d’activité.

Décisions du Maire

35. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.