Compte-Rendu - Cpte Rendu du 12 Février 2015

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 12 Février 2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 12 Février 2015)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de Crécy-la-Chapelle

COMMUNE

DE

COULOMMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, Jeudi 12 Février, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 heures s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Daniel GABOYARD, Maire. La séance a été publique.

PRESENTS : Mrs : GABOYARD Daniel, Maire – BERNARD Françoise - DIONET Patrick, Adjoints - DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent – GIBERT Pascal – MAHIOT Loïc – PIOT Bernard – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent

ABSENT EXCUSE : MARTINS Didier

POUVOIR : Monsieur MARTINS à Monsieur THYOUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DIONET Patrick

Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

A la lecture, fin 2014, du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée du Grand Morin, nous avons constaté que notre commune était celle qui avait la plus faible évolution au niveau de la programmation en nouveaux logements sur 20 ans.

Le Conseil Municipal souhaite revoir cette estimation à la hausse et demande que la nouvelle hypothèse de programmation résidentielle passe de 20 à 60, pour les raisons suivantes

- Début 2015 nous avons déjà le projet d’un lotissement comportant 20 Maisons qui a été validé : que reste-t-il comme perspective de construction ?

- D’autres demandes de certificats opérationnels sont en cours actuellement - Il est important pour nous que notre commune puisse évoluer en harmonie avec les communes avoisinantes (SANCY-LES-MEAUX, VAUCOURTOIS, BOULEURS) qui ont une programmation en nouveaux logements supérieure à la nôtre

- Ces nouveaux logements permettront grâce aux nouveaux arrivants de pouvoir conserver nos écoles

- Nous sommes dans l’obligation de mettre en place une nouvelle station d’épuration dont la capacité serait de 800 habitants

- Nous souhaitons redynamiser le commerce sur notre commune et cela suppose une évolution significative de l’habitat

Demande sera faite en ce sens auprès des instances décisionnaires.VOIRIE - PLANTATION ALLEE DES MARONNIERS

Monsieur le Maire expose les différents devis

A savoir

LES SERRES DE MORAS Total Hors Taxes 829.55 Euros

Soit TTC 913.68 Euros

LES PEPINIERES DE L’ORME : Total Hors Taxes 652.90 Euros

Soit TTC 718.88 Euros

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE de choisir le moins disant à savoir les Pépinières de l’Orme Montferrat (devis joint)

INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5214-16 ; et suivants

VU les statuts de la communauté de communes du Pays Créçois et notamment l’article 4 – compétences optionnelles e/ action sociale d’intérêt communautaire Forum intercommunal des associations,

Considérant le choix de la Communauté de Communes du Pays Créçois de retirer de ses statuts le point « forum intercommunal des associations » et de laisser le soin aux communes membres d’organiser leur propre forum des associations,

Vu la délibération n°14.103 en date du 3 décembre 2014, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois annexée à la présente délibération, dont notification a été reçue le 18 Décembre 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois, telle qu’elle a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 3 Décembre 2014. DIT que cette décision sera notifiée à la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois.

COMPTABILITE – INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUES A LA COMPTABLE DU TRESOR

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipalDECIDE à l’unanimité

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Fabienne DI ROSA,

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires si nécessaire.

- Transmission de cette délibération à La trésorerie de Magny-le-Hongre, (un état liquidatif est joint en annexe pour justificatif de la dépense)

QUESTIONS DIVERSES

1 ) Fibre optique

Monsieur DELINOTTE ayant assisté à la Commission « numérique » rapporte au Conseil municipal que la fibre optique serait déployée sur Coulommes en 2018-2019 sur la même lignée que BOULEURS.

Une phase d’étude sur la commune sera réalisée courant 2017, la société COVAGE ayant obtenu le marché.

Les travaux d’installation du réseau devraient commencer en 2018 et se prolongeraient jusqu’à fin 2019.

Il est important de préciser que ces travaux d’infrastructures sont financièrement pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Créçois et non par la commune. A l’issue de ces travaux, une phase de commercialisation sera mise en place auprès de chaque foyer.

2 ) Petite enfance

Madame BERNARD informe le Conseil municipal que l’Avant Projet Définitif de construction d’un Pôle Petite Enfance sur la commune de Saint Germain a été approuvé en Conseil Communautaire du 11 février 2015.

Ce projet regroupera 3 entités réunies sur un bâtiment unique :

*une crèche de 55 berceaux

*un espace RAM (Relais Assistantes Maternelles) qui comportera une salle d’activités, une salle de change et une salle de repos

*un espace LARP qui est un lieu d’échange entre familles et professionnels de la petite enfance sur l’éducation, les soins à apporter aux jeunes enfants, ou tout autre problème. Cet espace multi-accueil devrait ouvrir en 2017.

Par ailleurs, l’idée d’ouverture de micro-crèches pour accueillir les bébés des petites communes du plateau (Coulommes, Vaucourtois, Sancy ….) n’est pas abandonnée et pourrait être étudiée ultérieurement.

La séance est levée à vingt heures cinquante minutes.