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Procès Verbal - Cpte Rendu du 12 MAI 2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte Rendu du 12 MAI 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMMUNE
DE
COULOMMES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Mai 2015
L’an deux mille quinze, mardi douze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Première Adjointe, exerçant par intérim les fonctions du Maire démissionnaire La séance a été publique.
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Mrs DIONET Patrick -DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent – GIBERT Pascal – MARTINS Didier – MAHIOT Loïc – PIOT Bernard – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr DELINOTTE Jean-Marie
Le procès verbal de la séance du 28 Avril 2015 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents
Madame BERNARD fait part de la démission de Monsieur GABOYARD de ses fonctions de Maire à compter du 2 Mai 2015, ladite démission ayant été acceptée par Monsieur le Préfet le 5 Mai 2015.
Monsieur GABOYARD a fait part de sa démission de son poste de Conseiller Municipal par courrier déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie le 12 Mai 2015. Le Conseil Municipal prend acte de cette démission
ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122- 17,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur DELINOTTE Jean-Marie pour assurer ces fonctions. Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance : l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD s’est proposée au poste de Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletin blanc : 1
- suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 5
Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD a obtenu neuf (9) voix Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune de COULOMMES un effectif maximum de trois adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de fixer à trois le nombre de postes d'adjoints au maire et de diminuer les indemnités des élus afin que la nomination d’un troisième adjoint n’augmente pas les dépenses communales.
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122- 17,
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Après un appel de candidature, Monsieur DELINOTTE Jean-Marie s’est proposé au poste de premier adjoint au Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Election du premier adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletin blanc : 1
- suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 5
Monsieur DELINOTTE Jean-Marie a obtenu neuf (9) voix
Monsieur DELINOTTE Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Il convient de continuer par l’élection du deuxième adjoint au Maire.
Après un appel de candidature, Monsieur DIONET Patrick s’est proposé au poste de deuxième adjoint au Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Election du deuxième adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletin blanc : 1
- suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 5
Monsieur DIONET Patrick a obtenu neuf (9) voix
Monsieur DIONET Patrick ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint au Maire et a été immédiatement installé. Il convient de continuer par l’élection du troisième adjoint au Maire.
Après un appel de candidature, Monsieur PIOT Bernard s’est proposé au poste de troisième adjoint au Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Election du troisième adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletin blanc : 1
- suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 5
Monsieur PIOT Bernard a obtenu neuf (9) voix
Monsieur PIOT Bernard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé troisième adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.