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Conseil Municipal - CPTE RENDU SEANCE CM DU 23 MAI 2020
Compte-Rendu - cpte rendu du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2020
L’an deux mille vingt le Samedi vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni pour l’installation du Conseil Municipal à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.
PRESENTS : Mmes BERNARD Françoise – VANHUYSE Bernadette, Mrs BURGOT Pierre-Alain – DELAGARDE Laurent – DELINOTTE Jean-Marie – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier – PIOT Bernard – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BURGOT Pierre-Alain
La séance est ouverte à 9H08.
En tant que Maire Sortant, Madame BERNARD, Préside la séance et déclare installés les conseillers municipaux susnommés.
La Présidence de la séance est ensuite confiée au conseiller municipal le plus âgé à savoir Madame BERNARD Françoise qui convie le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
ELECTION DU MAIRE – Délibération 07-2020
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Monsieur BURGOT Pierre-Alain pour assurer ces fonctions. Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance : l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD s’est proposée au poste de Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletin blanc : 0
- suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD a obtenu onze (11) voix. Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD ayant obtenu l’unanimité des voix a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
Sous la Présidence de Madame le Maire, le conseil municipal est invité à désigner le nombre d’Adjoints.
CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS - Délibération 08-2020
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune de COULOMMES un effectif maximum de trois adjoints. Page 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de fixer à deux le nombre de postes d'adjoints au Maire.
CHOIX DES ADJOINTS – Délibération 09-2020
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Après un appel de candidature, Monsieur DELINOTTE Jean-Marie s’est proposé au poste de premier adjoint au Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Election du premier adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletin blanc : 0
- suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Monsieur DELINOTTE Jean-Marie a obtenu onze (11) voix.
Monsieur DELINOTTE Jean-Marie ayant obtenu l’unanimité des voix a été proclamé premier adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Il convient de continuer par l’élection du deuxième adjoint au Maire.
Après un appel de candidature, Monsieur DELAGARDE Laurent et Monsieur PIOT Bernard se sont proposés au poste de deuxième adjoint au Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Election du deuxième adjoint :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletin blanc : 0
- suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Monsieur DELAGARDE a obtenu huit (8) voix
Monsieur PIOT Bernard a obtenu trois (3) voix
Monsieur DELAGARDE Laurent ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS - Délibération 10-2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et avec effet 23 Mai 2020 décide Article 1 - De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux aux taux suivants :
Maire : Taux 25.50% de l'indice 1015 (Taux maximal en vigueur)
1er, 2èmeAdjoints : Taux 9.90% de l'indice 1015 : (Taux maximal en vigueur)
Article 3 – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget de la commune
La séance est levée à 9h51.